Q. considérant que la France et le Royaume-Uni, étant les seuls pays européens dotés de l’arme nucléaire, partagent l’opinion selon laquelle une dissuasion nucléaire minimale et crédible est essentielle à la sécurité collective de l’Europe et de l’OTAN; que depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la France est le seul État membre doté d’armes nucléaires et poursuit la modernisation de son arsenal nucléaire; qu’en 2020, le président français Emmanuel Macron a proposé de lancer un «dialogue stratégique» avec les partenaires européens intéressés sur le rôle que la dissuasion nucléaire française peut jouer dans «notre sécurité collective»; ; que le Royaume-Uni a annoncé qu’il allait relever de plus de 40 % le plafond de son stock nucléaire global, pour atteindre 260 ogives disponibles sur le plan opérationnel et rendre son dispositif nucléaire plus opaque en ne déclarant plus les chiffres de son stock;

17. prend acte de l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires et salue sa perspective de vivre dans un monde sans armes nucléaires; rappelle que , dont 86 États sont signataires et auquel 56 États sont parties, et salue sa perspective de vivre dans un monde sans armes nucléaires; reconnaît la compatibilité juridique du traité sur l’interdiction des armes nucléaires avec le TNP; rappelle le rôle du TNP en tant que cadre indispensable pour poursuivre l’objectif du désarmement nucléaire et assurer la stabilité internationale et la sécurité collective ne doit pas être affaibli ; souligne l’importance du TNP, auquel 191 États sont parties, et insiste sur la nécessité de veiller à son efficacité; invite dès lors tous les États parties au TNP à s’engager de manière constructive dans le cadre du TNP et à convenir de mesures réalistes, efficaces, tangibles, réciproques et vérifiables, propices à la réalisation de l’objectif ultime commun à long terme du désarmement nucléaire; est d’avis que le traité sur l’interdiction des armes nucléaires ne doit pas affaiblir n’affaiblit pas la sécurité des États membres;

17 bis. félicite l’Allemagne pour s’être engagée à participer à la première réunion des États parties au traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant qu’État observateur et invite davantage d’États membres à y participer également;

17 ter. invite le SEAE à assister à la première réunion des États parties au traité sur l’interdiction des armes nucléaires en qualité d’observateur;

17 quater. demande qu’une délégation du Parlement européen soit envoyée pour observer la première réunion des États parties au traité sur l’interdiction des armes nucléaires;

M bis. considérant que les études scientifiques sur le sujet ont suscité des inquiétudes quant à l’incidence négative à long terme de certaines techniques de pêche, telles que les engins de fond et les dispositifs de concentration de poissons (DCP), sur les stocks, la biodiversité marine et l’environnement marin;

8. invite la Commission à continuer de soutenir les plans visant à améliorer la sélectivité et, dans le cadre d’une mise en œuvre d’une approche écosystémique en matière de gestion des pêches, à identifier les pratiques qui ont une incidence néfaste , dans le cadre de la mise en œuvre d’une approche écosystémique de la gestion de la pêche, à continuer de soutenir les plans visant à améliorer la sélectivité et la survie des espèces non ciblées, à réduire l’incidence de la pêche sur les écosystèmes marins et à tenir compte des résultats d’études montrant l’impact négatif de certaines pratiques sur les stocks, la biodiversité des océans océanique et les milieux marins et à mettre en place des mesures pour les limiter et les faire évoluer , en limitant fortement leur utilisation ;

20. se félicite que la Commission, dans sa stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, demande qu’au moins 30 % de la superficie marine de l’Union soit protégée , notamment par des zones de reconstitution des stocks de poissons, comme le prévoit la PCP, et des zones où les techniques de pêche et les activités économiques les plus destructrices seraient limitées ;

20 bis. demande qu’un tiers de cette superficie, à savoir 10 % des eaux européennes, bénéficie d’un niveau élevé de protection, y compris les zones où toutes les captures et toutes les activités économiques sont interdites (zones interdites de pêche);

21. invite la Commission à procéder à une analyse d’impact de la présente proposition accompagner chaque proposition législative d’analyses d’impact fondées sur les meilleurs avis scientifiques, en étroite coordination avec les communautés et autorités locales ;

(52 bis) Le refus de consentement au traitement de données à caractère personnel aux fins de la publicité ne devrait pas entraîner de désactivation de l’accès aux fonctionnalités de la plateforme. Les autres options d’accès devraient être équitables et raisonnables, tant pour les utilisateurs réguliers que pour les utilisateurs ponctuels, telles que les options fondées sur la publicité sans suivi. Le fait de cibler des personnes sur la base de catégories particulières de données permettant de cibler des groupes vulnérables ne devrait pas être autorisé. (S’il est adopté, cet amendement sera fusionné avec le considérant 52.)

Les plateformes en ligne veillent à ce que les bénéficiaires de services puissent facilement choisir en connaissance de cause de donner ou non leur consentement, tel qu’il est défini à l’article 4, point 11, et à l’article 7 du règlement (UE) 2016/679, au traitement de leurs données à caractère personnel aux fins de la publicité, en leur fournissant des informations utiles, y compris des informations sur la manière dont leurs données seront monétisées. Les plateformes en ligne s’assurent que le refus de donner son consentement n’est pas plus compliqué et ne demande pas plus de temps au bénéficiaire que de le donner. Si les bénéficiaires refusent de donner leur consentement ou ont retiré leur consentement, ils se voient offrir d’autres possibilités équitables et raisonnables d’accéder à la plateforme en ligne.

3. Les techniques de ciblage ou d’amplification qui traitent, révèlent ou déduisent des données à caractère personnel concernant des mineurs ou des données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679 aux fins de l’affichage de la publicité sont interdites.

87. estime qu’à l’avenir, dans la législation, la durée du transport des animaux domestiques destinés à l’abattage ne devrait en principe ne devrait pas dépasser huit heures, et qu’il convient de tenir compte des caractéristiques géographiques spécifiques de certaines régions, telles que les îles, les régions ultrapériphériques , les régions éloignées et les zones où les infrastructures sont peu développées et les régions éloignées ; souligne que la durée maximale du voyage doit s’appliquer à tous les moyens de transport, à l’exception du transport par voie maritime; recommande que la durée maximale du voyage soit fixée à 24 heures pour le transport par voie maritime;

130. demande à la Commission de dresser une liste des pays tiers appliquant des règles au moins aussi protectrices que celles de l’Union européenne , dans lesquels l’exportation d’animaux d’élevage vivants peut être directement autorisée en vertu d’un accord international et garanties par un accord international et de veiller à ce que l’exportation d’animaux d’élevage vivants ne soit autorisée que vers les pays figurant sur ladite liste ; invite dans le même temps la Commission à lutter contre le fait que des pays tiers utilisent leur certification pour servir de plateforme de transit pour le transport d’animaux vers des pays tiers non certifiés et à veiller à ce que les animaux ne soient pas réexportés une fois arrivés à leur destination finale ; demande à la Commission d’établir , pour les autres cas, un système de contrôle certifié qui garantisse le respect de la législation de l’Union européenne en tout point du trajet lors des transports vers des pays tiers; invite, à cet égard, la Commission à évaluer les exemples de bonnes pratiques concernant les instruments de certification et d’audit afin de garantir la traçabilité et le bien-être des animaux vivants lors de leur transport vers des pays tiers;

A bis. considérant que le principe de précaution, tel que prévu à l’article 191, paragraphe 2, du traité FUE, et défini notamment dans la communication de la Commission du 2 février 2000 sur le recours au principe de précaution (COM(2000)0001), est important pour la sécurité des produits et des consommateurs et devrait être dûment pris en considération dans la définition des critères d’évaluation de la sécurité d’un produit;

2 bis. souligne que le principe de précaution devrait être la pierre angulaire de la révision de la DSGP;

b. encourager l’élaboration et l’harmonisation d’un étiquetage facultatif élaborer et introduire un étiquetage obligatoire, afin de fournir aux consommateurs des informations claires, immédiatement visibles et faciles à comprendre sur la durée de vie estimée et la réparabilité d’un produit au moment de l’achat; souligne qu'un tel système d'étiquetage doit être élaboré en associant toutes les parties intéressées, sur la base de normes harmonisées, transparentes et fondées sur la recherche, à la suite d’analyses d’impact qui en démontrent la pertinence, la proportionnalité et l’efficacité dans le cadre la réduction des incidences environnementales négatives et de la protection des consommateurs; estime qu’un tel étiquetage pourrait doit notamment inclure des informations sur la durabilité et la réparabilité, comme un score de réparation, et pourrait prendre la forme d’un indice de performance environnementale tenant compte de multiples critères tout au long du cycle de vie des produits, en fonction de la catégorie de produits; estime qu’il devrait fournir aux consommateurs, au moment de l’achat, des informations immédiatement visibles, claires et faciles à comprendre;

g. lutter contre l’obsolescence programmée prématurée des produits , en étudiant la possibilité d’ajouter à la liste figurant à l’annexe I de la directive 2005/29/CE les pratiques qui visent uniquement, et à dessein, à raccourcir raccourcissent la durée de vie d’un bien pour en accroître le taux de remplacement et limiter ainsi indûment la réparabilité des biens, y compris les logiciels; insiste sur la nécessité de définir clairement ces pratiques sur la base d’une définition objective et commune, en tenant compte de l’évaluation de toutes les parties intéressées, comme les établissements de recherche et les organisations de consommateurs, d’entreprises et de défense de l’environnement;

K bis. considérant que l’Union s’est engagée à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et que la BCE a pour mission de l’y aider; que les missions de la BCE ne se limitent pas à la stabilité des prix, mais comprennent également la sécurité et la solidité du système bancaire ainsi que la stabilité du système financier;

1 bis. se félicite de la création d’un centre sur le changement climatique en tant que nouvelle unité au sein de la BCE;

5 bis. rappelle qu’en tant qu’institution de l’Union, la BCE est liée par l’accord de Paris sur le changement climatique et que cela devrait se refléter dans ses politiques; remarque que plusieurs institutions bancaires (la Réserve fédérale, la Banque d’Angleterre, la Banque des règlements internationaux) ont déjà reconnu l’existence d’un risque systémique financier lié au climat; appelle la BCE a reconnaître le risque systémique que représente le changement climatique pour la stabilité financière et à présenter une feuille de route claire assortie d’une présentation détaillée des mesures qu’elle prend pour parer à ces risques;

19 bis. demande une gestion des risques proactive et qualitative, qui intègre les risques systémiques liés au changement climatique;

33 bis. rappelle que seules deux des six membres du directoire de la BCE sont des femmes; signale qu’en dépit des nombreuses demandes formulées par le Parlement au Conseil de remédier à l’absence d’équilibre hommes-femmes au sein du directoire de la BCE, le Conseil n’a pas pris cette demande au sérieux; rappelle l’engagement du Parlement à ne pas prendre en compte les listes de candidats dans lesquels le principe d'équilibre hommes-femmes n’est pas respecté; invite les gouvernements des États membres, le Conseil européen, le Conseil, l’Eurogroupe et la Commission à œuvrer activement en faveur de l’équilibre hommes-femmes dans leurs propositions de nomination et lors desdites nominations;

12. demande instamment aux États membres de veiller à agir de manière proportionnée et rappelle que les États membres peuvent adopter des mesures, dans le strict respect des objectifs légitimes de politique publique , tels que la santé publique, l’environnement, les services publics et l’intérêt général; regrette toutefois que certains États membres invoquent encore à l’intérêt public pour isoler leurs marchés nationaux; souligne en outre que des exigences telles que des restrictions territoriales non fondées, des exigences linguistiques injustifiées et des examens des besoins économiques , les droits des travailleurs, la protection des consommateurs et l’intérêt général; souligne qu’il y a lieu de respecter le droit des États membres de réglementer afin de garantir une qualité élevée de services en faveur d’une croissance durable et inclusive; souligne, cependant, que des exigences telles que des restrictions territoriales non fondées créent des obstacles injustifiés au sein du marché unique et invite la Commission à améliorer le suivi dont sont sujets les États membres à cet égard , y compris les obligations de notification légale ;

20 bis. rappelle que les services publics bénéficient d’une protection particulière vis-à-vis des règles du marché intérieur en raison des missions d’intérêt général qui leur sont assignées, ce qui signifie que les règles fixées par les autorités publiques pour leur bon fonctionnement ne constituent pas des obstacles non tarifaires; rappelle à cet égard que les services sociaux et de santé ne sont pas soumis à la directive sur les services;

63. invite la Commission à présenter régulièrement, au moins tous les trois ans, un rapport sur les barrières non tarifaires, à développer de manière transparente le tableau d’affichage du marché unique existant et à dresser la liste des procédures d’infraction et des réglementations nationales soupçonnées de contrevenir au droit de l’Union; ajoute, cependant, que le fait de se concentrer uniquement sur les restrictions peut amener les autorités publiques à négliger la nécessité de garantir des services de bonne qualité, qui favorisent une croissance durable et inclusive tout en garantissant les droits sociaux, les droits des travailleurs, la protection du consommateur et de l’environnement ainsi que l’accès à des mesures adéquates en matière de santé et de sécurité;

115 bis. demande à l’Union de s’attaquer d’urgence aux effets néfastes sur le climat, l’intégrité des fonds marins, les populations piscicoles et les espèces sensibles (en tant que prises accessoires) des moyens de pêche tels que les engins de fond, les filets dérivants, les sennes de fond ou les dispositifs de concentration de poissons, notamment en limitant leur utilisation;

116 bis. invite l’Union à lancer et à financer des programmes de recherche scientifique afin de dresser la carte des habitats marins riches en carbone dans l’Union, qui servira de base à la définition de ces sites comme zones marines strictement protégées, dans le but de préserver et de restaurer les puits de carbone marins, conformément à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ainsi que les écosystèmes, en particulier des fonds marins, en vertu de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», et notamment de les protéger des activités humaines susceptibles de les perturber et de provoquer une libération de carbone dans la colonne d’eau, telles que les activités de pêche aux engins de fond;

116 ter. invite l’Union à interdire l’ensemble des activités industrielles d’extraction néfastes pour l’environnement, telles que l’exploitation minière et l’extraction de combustibles fossiles dans les zones marines protégées;

Méthodes pour déterminer les facteurs de récompense liés aux sources d’énergie de substitution Si des sources d’énergie de substitution sont installées à bord, un facteur de récompense pour les sources d’énergie de substitution peut être appliqué. Dans le cas de l’énergie éolienne et de la propulsion éolienne, ce facteur de récompense est déterminé comme suit : : Facteur de récompense pour les sources d’énergie de substitution- ÉNERGIE ÉOLIENNE (f ) wind 0,99 0, 1 05 0,97 0, 2 1 0,95 0,15 0,8 ⩾ 0, 3 5 L’indice d’intensité des émissions de GES d’un navire est ensuite calculé en multipliant le résultat de l’Équation (1) par le facteur de récompense.

(14 bis) Un nombre croissant de projets de navires utilisant la propulsion éolienne pour le transport sont en cours de développement et pourraient être construits en Asie plutôt qu’en Europe en raison du coût de la main-d’œuvre. On observe de graves problèmes de compétitivité et de souveraineté européenne, en particulier dans le contexte du paquet «Ajustement à l'objectif 55». À cet égard, l’Union devrait continuer à soutenir et à investir dans des projets dont l’objectif est de développer et de mettre en œuvre l’utilisation de la propulsion éolienne sur les navires pour relancer l’industrie navale européenne et de réaffirmer sa souveraineté industrielle et devenir le champion des navires verts;

(7) Afin de limiter la charge administrative, en particulier pour les exploitants plus petits, le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux navires en bois de construction primitive ni aux navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et se concentrer , au cours des premières années de mise en œuvre, sur les navires d’une jauge brute supérieure à 5 000. Bien que ces derniers ne représentent que 55 % environ de l’ensemble des navires faisant escale dans des ports au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil, ils sont responsables de 90 % des émissions de dioxyde de carbone (CO ) 2 du secteur maritime. Afin d’augmenter l’efficacité environnementale des mesures de l’Union et d’éviter toute concurrence déloyale et toute incitation au contournement, le champ d’application du présent règlement devrait être modifié afin de couvrir les navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 400 à compter du 1er janvier 2027.

(11 bis) Afin d’encourager le développement et le déploiement précoces sur le marché des technologies dans le domaine des carburants les plus durables et les plus innovantes possible, avec le potentiel de croissance nécessaire pour répondre aux besoins futurs, des incitations spécifiques en faveur des carburants renouvelables d’origine non biologique destinés au secteur du transport sont nécessaires. Cette famille de carburants est dotée d’un grand potentiel pour introduire les énergies renouvelables dans le mélange de combustibles de soute utilisés dans les transports maritimes. Compte tenu de l’augmentation sensible des coûts de production desdits carburants renouvelables à court et moyen terme, il importe de garantir un niveau de demande qui favorise les investissements dans cette famille de carburants. Le présent règlement introduit un ensemble de mesures visant à assurer un soutien en faveur de l’utilisation des carburants renouvelables d’origine non biologique durables. Ces mesures comprennent a) la mise en œuvre d’un multiplicateur, jusqu’en 2035, pour récompenser les compagnies qui décident d’opter pour ces carburants malgré leur prix relativement élevé, et b), à partir de 2030, l’introduction d’une part minimale fixe de carburants renouvelables d’origine non biologique destinés au secteur du transport dans le bouquet énergétique associé aux carburants, laquelle part sera revue à la hausse en 2035. Afin d’encourager le respect de la part minimale desdits carburants renouvelables d’origine non biologique, il convient d’appliquer des mesures de flexibilité conformément aux articles 17 et 18 du présent règlement. Les compagnies peuvent, au moyen d’accords contractuels, tenir les fournisseurs de carburant responsables des coûts de mise en conformité au titre du présent règlement, si les carburants renouvelables d’origine non biologique n’ont pas été livrés conformément aux conditions convenues.

c) la moitié de l’énergie utilisée lors des voyages au départ ou à destination d’un port d’escale relevant de la juridiction d’un État membre lorsque le dernier ou le prochain port d’escale relève de la juridiction d’un pays tiers . , jusqu’au 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, l’intégralité de l’énergie utilisée lors des voyages au départ ou à destination d’un port d’escale relevant de la juridiction d’un État membre lorsque le dernier ou le prochain port d’escale relève de la juridiction d’un pays tiers, sous réserve des dérogations énoncées à l’article 2, alinéa 1 ter (nouveau).

À partir du 1er janvier 2027, le présent règlement s’applique à tous les navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 400. D’ici à cette date, la Commission aura procédé à une évaluation portant sur l’équité des conditions de concurrence pour tous les navires et la prévention de tout effet négatif indésirable concernant les émissions de gaz à effet de serre pouvant résulter du remplacement des navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 par plusieurs navires d’une jauge brute inférieure en l’absence d’un abaissement du seuil. S’il y a lieu, la Commission accompagne cette évaluation d’une proposition législative visant à modifier le présent règlement.

La Commission collabore avec les pays tiers dans le but d’établir des accords bilatéraux ou multilatéraux sur des actions et des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime, conformément à l’objectif de maintenir l’augmentation de la température mondiale à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels, conformément à l’accord de Paris. La Commission tient le Parlement européen et le Conseil informés de toute évolution à cet égard. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 26 pour compléter le présent règlement en introduisant une réduction proportionnelle du champ d’application des mesures de l’Union tout en maintenant dans le champ d’application du présent règlement la moitié de l’énergie utilisée lors des voyages au départ ou à destination d’un port d’escale relevant de la juridiction d’un État membre lorsque le dernier ou le prochain port d’escale relève de la juridiction d’un pays tiers, dans le cas où: a) un pays tiers a mis en place un mécanisme de tarification du carbone au moins équivalent à celui du SEQE de l’UE pour plafonner et réduire ses émissions; b) un mécanisme de tarification du carbone au moins équivalent à celui du SEQE de l’UE a été établi par un accord bilatéral ou multilatéral entre l’Union et un ou plusieurs pays tiers dans le but de plafonner et réduire les émissions et il a été décidé de le lier au SEQE de l’UE conformément à l’article 25; ou c) un pays tiers est un pays moins avancé ou un petit État insulaire en développement dont le PIB par habitant est inférieur à la moyenne de l’Union, et qui inclut les émissions dans ses contributions déterminées au niveau national au titre de l’accord de Paris.

Article 4 bis Utilisation de carburants renouvelables d’origine non biologique À partir du 1er janvier 2035, au moins 6 % de l’énergie moyenne annuelle utilisée à bord des navires est couverte par des carburants renouvelables d’origine non biologique conformes aux dispositions de l’article 9, paragraphe 1, point b).

H bis. considérant que le maintien du blocage géographique pour les œuvres protégées par le droit d’auteur et les objets protégés est l’un des principaux outils permettant de garantir la diversité culturelle;

23. souligne qu’il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour répondre aux attentes des consommateurs que des mesures supplémentaires sont en cours d’élaboration en ce qui concerne la disponibilité , entre les catalogues, et la trouvabilité des retransmissions de manifestations sportives par les services de diffusion en continu, ainsi que l’accès à ces contenus par-delà les frontières , telles que les initiatives sectorielles et les partenariats dirigés par le marché visant à diffuser davantage les contenus dans toute l’Union et à en améliorer l’accès et la disponibilité , afin de stimuler et d’accroître l’accès aux contenus et leur trouvabilité dans l’ensemble de l’Union ; invite dès lors la Commission et les États membres à examiner attentivement toutes les manières de réduire les obstacles injustifiés et discriminatoires liés au blocage géographique pour l’accès aux services audiovisuels et aux manifestations sportives, tout en tenant compte de l’incidence potentielle d’une telle mesure sur les sur la diversité des modèles commerciaux actuels et du financement disponible pour le du secteur de la création; souligne que le financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques implique des investissements très importants; invite la Commission à présenter au Parlement les résultats détaillés de son dialogue avec les parties prenantes portant sur l’éventuelle extension du champ d’application du règlement relatif au blocage géographique aux contenus audiovisuels, y compris des mesures concrètes et des objectifs spécifiques pour améliorer l’accès aux contenus audiovisuels et leur disponibilité la trouvabilité des contenus audiovisuels par-delà les frontières, ce qui permettra de diffuser la diversité et la richesse de la culture en Europe;

(9) Les systèmes modulaires européens (EMS) ont été longuement utilisés et expérimentés et se sont révélés être une solution intéressante pour améliorer l’efficacité économique et énergétique des opérations de transport, tout en garantissant la sécurité routière et la protection des infrastructures, grâce au fait qu’ils soient limités aux parties adéquates des réseaux routiers. Compte tenu des spécificités nationales, des intérêts économiques différents, des besoins de transport et de la diversité de leurs capacités en matière d’infrastructures de transport, les États membres sont les mieux placés pour évaluer et autoriser la circulation des EMS sur leur territoire. Dans le même temps, afin d’élargir les incidences socio- économiques et environnementales positives de l’utilisation des EMS, il est essentiel d’éliminer les obstacles inutiles à leur utilisation dans les opérations transfrontières entre États membres voisins qui autorisent ces ensembles de véhicules sur leur territoire, sans limitation du nombre de frontières franchies, pour autant qu’ils respectent les poids et dimensions maximaux autorisés pour les EMS établis par les États membres sur leurs territoires respectifs. Il s’agit de garantir que les EMS utilisés dans les opérations transfrontières respectent la limite de poids et de dimension commune la plus basse applicable dans ces États membres. Dans un souci de sécurité opérationnelle, de transparence et de clarté juridique, il convient d’établir des conditions communes pour la circulation des EMS en trafic national et international, notamment en fournissant des informations claires sur les limites de poids et de dimensions des EMS et sur les parties du réseau routier compatibles avec les spécifications de ces véhicules, et en surveillant les incidences de l’utilisation des EMS sur la sécurité routière, les infrastructures routières et la coopération modale, ainsi que les incidences environnementales des systèmes modulaires européens sur le système de transport, y compris les incidences sur la part modale. supprimé

b) l ’ ' État membre qui permet que des opérations de transport soient effectuées sur son territoire par des véhicules ou des ensembles de véhicules s ’ ' écartant des dimensions prévues à l ’ ' annexe I , autorise également la circulation de systèmes modulaires européens, conformément au paragraphe 4 bis, l'utilisation de véhicules à moteur, remorques et semi-remorques conformes aux dimensions de l'annexe I, combinés de telle manière que l ’ ' on puisse atteindre obtenir au moins la longueur de chargement autorisée dans cet ces État membre et afin que tout opérateur puisse bénéficier de conditions égales de concurrence.

Les États membres peuvent autoriser, sur leur territoire, la circulation en trafic national et international de systèmes modulaires européens, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies: a) les États membres mettent à la disposition du public, de manière accessible et transparente, les informations relatives aux poids et dimensions maximaux applicables à la circulation des systèmes modulaires européens sur leur territoire; b) les États membres mettent à la disposition du public, de manière accessible et transparente, les informations relatives à la partie du réseau routier sur laquelle peuvent circuler les systèmes modulaires européens; c) les États membres assurent la connectivité entre la partie du réseau routier sur laquelle peuvent circuler les systèmes modulaires européens au sein de leur territoire et le réseau routier des États membres voisins qui autorisent également la circulation de systèmes modulaires européens, afin de rendre possible le trafic transfrontalier; d) les États membres mettent en place un système de suivi et évaluent l’incidence des systèmes modulaires européens sur la sécurité routière, sur les infrastructures routières et sur la coopération modale, ainsi que les incidences environnementales des systèmes modulaires européens sur le système de transport, y compris les incidences sur la répartition modale. supprimé

Les États membres peuvent autoriser, pour une période limitée, les essais de véhicules ou d’ensembles de véhicules intégrant de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts qui ne peuvent satisfaire aux exigences de la présente directive. Ces véhicules ou ensembles de véhicules sont autorisés à effectuer certaines opérations de transport national ou international pendant la période de l’essai. En particulier, les essais relatifs aux systèmes modulaires européens sont autorisés pour une période maximale de cinq ans. Le nombre d’essais n’est pas limité. Les États membres en informent la Commission.

Article 4 ter supprimé

3. regrette que les auditions n’aient pas encore abouti à des progrès significatifs de la part des deux États membres concernés en ce qui concerne la correction des risques manifestes de violation grave des valeurs visées à l’article 2 du traité UE; constate avec inquiétude que les rapports et les déclarations de la Commission et des instances internationales, telles que les Nations unies, l’OSCE et le Conseil de l’Europe, indiquent que la situation en Pologne et en Hongrie s’est détériorée depuis le déclenchement de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE; souligne que le fait que le Conseil n’ait pas utilisé efficacement l’article 7 du traité UE continue de porter atteinte à l’intégrité des valeurs européennes communes, à la confiance mutuelle et à la crédibilité de l’Union dans son ensemble; réaffirme sa position sur la décision de la Commission d’activer l’article 7, paragraphe 1, du traité UE à l’égard de la situation en Pologne, ainsi que sur sa propre proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée; invite par conséquent le Conseil à veiller à ce que les auditions organisées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE tiennent également compte des nouveaux développements et évaluent les risques de violation de l’indépendance du pouvoir judiciaire, de la liberté d’expression, y compris la liberté des médias, de la liberté des arts et des sciences, de la liberté académique, de la liberté d’association et du droit à l’égalité de traitement; demande à la Commission d’utiliser pleinement les outils disponibles pour faire face à un risque clair de violation grave, par la Pologne et la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, en particulier les procédures d’infraction accélérées et les demandes en référé devant la Cour de justice;

5 bis. réaffirme sa position sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l'Union en cas de défaillance généralisée de l'état de droit dans un État membre, et invite le Conseil à entamer des négociations interinstitutionnelles dans les meilleurs délais;

3. rappelle que le secteur maritime devrait contribuer aux efforts de l’Union en matière de réduction des émissions de GES tout en assurant sa compétitivité ; souligne également l’importance de maintenir la compétitivité du secteur ; insiste sur la nécessité de recourir à toutes les solutions durables qui peuvent être déployées facilement pour réduire les émissions maritimes, et d’investir dans ces domaines, notamment les technologies de transition telles que notamment les alternatives aux huiles combustibles lourdes, tout en recherchant et finançant des alternatives à émissions nulles; reconnaît l’importance des technologies de transition telles que le GNL et les infrastructures connexes aux fins d’une transition progressive vers que des investissements ont été faits dans les technologies alternatives telles que le GNL et les navires propulsés au GNL; estime qu’il s’agit là d’une alternative à court terme; souligne toutefois que les carburants alternatifs ne doivent pas contribuer à l’augmentation des solutions émissions de substitution à émissions nulles dans le secteur maritime GES; rappelle que les émissions de méthane provenant des navires propulsés au GNL ont une forte incidence sur le changement climatique et les objectifs climatiques de l’Union ;

4. rappelle l’engagement pris par l’Union de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 au plus tard , conformément à l’accord de Paris; souligne à cet égard le rôle de premier plan joué par l’Union et insiste sur la nécessité de négocier également au niveau international, dans le cadre de l’OMI, la réduction des émissions émissions de gaz à effet de CO serre engendrées par le secteur du 2 transport maritime, compte tenu de l’aspect international et concurrentiel de ce secteur; rappelle réaffirme les précédentes positions du Parlement sur l’inclusion du secteur maritime dans le SEQE de l’Union ; souligne à cet égard que l’inclusion du secteur maritime européen dans le SEQE de l’Union10 devrait se fonder sur une analyse d’impact globale prenant dûment en considération, notamment, la compétitivité des opérateurs et des entreprises de l’Union, l’emploi dans le secteur maritime et le risque de transfert d’émissions de carbone; propose qu’au moins 50 % des recettes du SEQE liées au secteur maritime soient dirigées vers le financement d’un programme de renouvellement et de modernisation de la flotte ainsi que vers la recherche et l’innovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique des navires et de soutenir les investissements dans les technologies et infrastructures innovantes et économes en énergie pour décarboner le secteur des transports maritimes de l’Union, y compris le transport maritime à courte distance et les ports, et le déploiement de carburants alternatifs propres et d’investissements liés au transport par voie d’eau; ___________ 10 Directive 2003/87/CE , y compris sur la mise à jour de l’analyse d’impact10 bis; ____________ 10 Directive 2003/87/CE. 10 bis Textes adoptés, P9_TA(2020)0219 .

5. invite la Commission et les États membres, compte tenu de la stratégie initiale de l’OMI sur la réduction des émissions de gaz à jouer effet de son influence au sein de l’OMI pour mettre en place un système de compensation des émissions de carbone dans le secteur du transport maritime international, et à établir une trajectoire réaliste de réduction des émissions serre des navires adoptée en 2018 et de sa révision à venir, à se servir de leur influence au sein de l’OMI pour veiller à ce que cette dernière adopte des mesures concrètes pour établir une trajectoire ambitieuse et réaliste vers un transport maritime à émissions nulles, qui soit cohérente avec l’objectif de l’accord de Paris en matière de température, contribuant ainsi à l’égalité des conditions de concurrence à l’échelle internationale ;

– vu ses résolutions du 16 février 2006 sur l’Azerbaïdjan1, du 20 mai 2021 sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan2, du 17 février 2022 sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 20213, du 10 mars 2022 sur la destruction du patrimoine culturel au Haut- Karabakh4 et , du 8 juin 2022 sur la sécurité dans la zone du partenariat oriental et le rôle de la politique de sécurité et de défense commune5 , _________________ , et du 19 janvier 2023 sur les conséquences humanitaires du blocus dans le Haut-Karabakh5 bis; _________________ 5 bis Textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0012.

A. considérant que, depuis plus de 30 ans et jusqu’à aujourd’hui, le conflit du Haut-Karabakh et la guerre entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont entraîné l’occupation de territoires internationalement reconnus comme appartenant au territoire souverain de l’Azerbaïdjan, ont fait des dizaines de milliers de victimes, ont occasionné d’immenses destructions, y compris de sites culturels et religieux, et ont entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes;

15. salue le travail de la capacité d’observation de l’Union en Arménie, qui a achevé ses activités le 19 décembre 2022; se félicite de l’accord visant à déployer du déploiement, le 20 février 2023, d’ une mission civile de l’Union en Arménie dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune du côté arménien de la frontière internationale avec l’Azerbaïdjan afin de contribuer à la stabilité dans les zones frontalières de l’Arménie, d’instaurer et de promouvoir la confiance, de renforcer la résilience et d’établir un dialogue entre les deux parties , qui sont les seuls maîtres du processus de paix ; se félicite de la volonté de l’Arménie de faciliter la mission sur son territoire et invite l’Azerbaïdjan à autoriser la présence d’observateurs de l’Union de son côté de la frontière également;

3 bis. Lorsqu’un distributeur final met à disposition sur le marché sur le territoire d’un État membre, dans des emballages de vente, des boissons alcoolisées, à l’exception du vin, des vins mousseux et des boissons spiritueuses qui font l’objet d’une IG (indication géographique), d’une IGP (indication géographique protégée) ou d’une AOP (appellation d’origine protégée): a) il veille à ce qu’à partir du 1er janvier 2030, au moins 10 % de ces produits soient mis à disposition dans des emballages réemployables dans le cadre d’un système de réemploi; b) il vise à faire en sorte qu’à partir du 1er janvier 2040, au moins 25 % de ces produits soient mis à disposition dans des emballages réemployables dans le cadre d’un système de réemploi; c) il atteint les objectifs visés aux points a) et b) du présent paragraphe de manière à ce que la catégorie des autres boissons alcooliques, au sens de la directive 92/83/CEE du Conseil, contribue équitablement à l’objectif de réemploi; d) il veille à ce que les marques détenues par le distributeur final contribuent équitablement à l’objectif de réemploi; e) il laisse aux fabricants la flexibilité nécessaire pour atteindre les objectifs de réemploi sur l’ensemble de leur portefeuille.

4 bis. Au plus tard le 31 décembre 2025, la Commission élabore une méthode pour certifier que les matériaux présentés, sur l’étiquetage et dans la documentation, comme du contenu recyclé mis sur le marché de l’Union sont effectivement produits à partir de matériaux valorisés et recyclés, et ne sont pas des matières vierges. La Commission veille à ce que cette méthode soit prise en compte lors des vérifications effectuées au titre du présent article.

118. prend acte du sommet qui s’est tenu les 17 et 18 juillet 2023 entre l’Union européenne et la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes et espère qu’il permettra d’améliorer les relations birégionales, compte tenu notamment de l’influence croissante de la Chine et de la Russie en Amérique latine et dans les Caraïbes; invite les États membres et le SEAE à mener une diplomatie proactive dans la région, en mettant fortement l’accent sur la défense de l’ordre multilatéral mondial, du droit international et du respect de la démocratie et des droits de l’homme; se félicite de la conclusion des négociations sur l’accord-cadre avancé UE-Chili et demande que des progrès soient réalisés en vue de la signature et de la ratification de l’accord d’association UE-Mexique; invite la Commission et les présidences espagnole et belge du Conseil à faire des progrès décisifs et à conclure l’accord avec le Mercosur avant la fin de la législature actuelle, tout en maintenant le niveau d’ambition le plus élevé en ce qui concerne l’application de ses dispositions en matière de durabilité; rappelle également la nécessité de finaliser la ratification de l’accord d’association UE-Amérique centrale; réaffirme que la politique commerciale de l’UE devrait inclure des chapitres exécutoires sur le développement durable qui respectent pleinement les engagements internationaux, en particulier l’accord de Paris, les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail et le programme de développement durable à l’horizon 2030, comme indiqué dans la communication de la Commission du 22 juin 2022 intitulée «La puissance des partenariats commerciaux: ensemble pour une croissance économique verte et juste»1 bis; souligne que l’accord actuellement proposé entre l’Union et le Mercosur n’est pas conforme à cette approche et ne prévoit pas de garanties pour les normes agricoles ni d’engagements contraignants en matière de lutte contre le réchauffement climatique et la déforestation et de protection de la biodiversité; souligne, dans ce contexte, que l’accord UE- Mercosur ne peut pas être ratifié en l’état; rappelle qu’il y a lieu de finaliser la ratification de l’accord d’association entre l’Union et l’Amérique centrale; ______________ 1 bis COM(2922)0409.

– demande l’adoption d’une démarche anticipative et d’une perspective macrorégionale dans le cadre du soutien aux personnes déplacées pour des raisons climatiques, en vue d’intégrer des stratégies en matière de risques de catastrophes dans les politiques migratoires, de déterminer quelles communautés sont particulièrement susceptibles d’être déplacées, de préparer les relocalisations planifiées et de soutenir les communautés d’accueil;

– faire le point sur l’arrêt du 17 décembre 2020 du tribunal administratif supérieur d’Allemagne et l’arrêt du 18 décembre 2020 de la cour administrative d’appel de Bordeaux sur les déportations et, à la lumière des articles 6 et 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme et des articles 3 et 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, définir des normes harmonisées en matière de protection et préciser le lien entre les conditions environnementales et le risque pour la vie et l’intégrité physique, qui doivent être protégées au niveau de l’Union;

24. se félicite de la conclusion provisoire des négociations relatives au plan d’action global commun (PAGC), qui sont une étape nécessaire en vue d’atteindre la stabilité dans la région et de réunir les conditions à la poursuite des discussions portant sur une nouvelle architecture de sécurité régionale et inclusive; invite les États-Unis et l’Iran à poursuivre des négociations pertinentes en vue de retourner au respect du PAGC, considéré être le seul moyen viable de résoudre les questions en suspens relatives aux garanties se rapportant aux activités nucléaires de l’Iran; souligne que le rétablissement et la mise en œuvre du PAGC poseraient les bases de l’engagement renouvelé de l’Union avec l’Iran, complétant ainsi les partenariats et relations existants de l’Union dans la région; souligne que le PAGC contribue à apaiser les tensions entre l’Iran et ses voisins condamne avec la plus grande fermeté la répression totale exercée par l’Iran contre les manifestants pacifiques qui protestent à la suite de l’assassinat de Mahsa Amini, jeune femme de 21 ans tuée par les autorités iraniennes pour avoir enfreint le code vestimentaire imposé par le régime; exprime sa plus grande admiration, son respect et son soutien aux femmes et aux hommes qui ont manifesté pacifiquement pour les droits et libertés fondamentaux, tels que le droit qu’on les femmes de ne pas porter de voile; se félicite des sanctions ciblées supplémentaires prises par le Conseil à l’encontre de hauts fonctionnaires du régime iranien impliqués dans la répression, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique, la police des mœurs et, compte tenu du renforcement de la censure en ligne, le ministre de l’information; affirme que le Parlement devrait cesser d’organiser des réunions officielles avec des responsables iraniens tant que six de ses députés font l’objet de sanctions ciblées de la part de l’Iran; réaffirme son soutien au plan d’action global commun, tout en appelant de ses vœux un accord plus global sur le programme de missiles iranien; déplore vivement que l’Iran continue d’accorder son soutien au régime répressif en Syrie et au Hezbollah au Liban, et qu’il exporte des drones et des missiles militaires vers la Russie, malgré la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine ;

45. met en avant l’avis du comité budgétaire européen selon lequel certaines dépenses viables clairement définies et génératrices de croissance seraient exclues du plafond des dépenses primaires nettes; soutient l’application d’un régime pareillement favorable, au titre du nouveau cadre budgétaire, aux dépenses conformes à la taxinomie verte de l’Union et à sa prochaine taxinomie sociale;

50. préconise une utilisation plus efficace du rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA), tout en prenant acte de la dernière révision technique du tableau de bord de la PDM par la Commission, et salue l’analyse détaillée et complète sur laquelle s’appuie le RMA; insiste sur le fait que le tableau de bord de la PDM doit être ciblé et rationalisé autour d’indicateurs et de seuils pertinents qui établissent plus clairement les déséquilibres dans la zone euro, et qu’il doit aussi se fonder sur des données et être transparent; souligne en particulier que les seuils de la balance courante devraient être ajustés de manière à rééquilibrer les excédents et les déficits; demande en outre que soient introduits des indicateurs sur le revenu disponible des ménages, la pauvreté et les coûts unitaires du capital, ainsi que des indicateurs sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs climatiques communs de l’Union et sur les investissements consentis dans la durabilité environnementale et l’innovation, assortis de seuils d’alerte signalant l’accumulation de déséquilibres; considère, en particulier, qu’il convient de cibler les inefficacités dans l’utilisation de l’énergie et des ressources, car elles sont susceptibles de détériorer de manière conséquente la balance courante et la compétitivité; rappelle que les recommandations par pays doivent être des orientations tournées vers l’avenir à l’intention des États membres; estime qu’il faut mieux respecter les recommandations revues à la baisse et que les recommandations par pays pertinentes pour la PDM devraient se focaliser sur les mesures susceptibles d’avoir une incidence directe sur les déséquilibres et être cohérentes avec les recommandations pour la zone euro, le cas échéant;

73 bis. souligne que la manière dont ces programmes ont été mis en œuvre a eu de lourdes conséquences sur le tissu social des États membres, entraîné des pertes permanentes de production et fait naître de sérieux doutes quant à leur légitimité démocratique; demande que le Mécanisme européen de stabilité (MES) soit intégré dans le droit de l’Union selon la méthode communautaire, notamment pour renforcer sa sécurité juridique du fait que ses actes et omissions ne pourraient dès lors échapper au contrôle judiciaire; souligne que cette intégration ne devrait pas être purement symbolique, mais devrait plutôt conduire à une refonte majeure de la gouvernance et du mode de fonctionnement du MES, en le transformant en une «agence de la dette» de l’Union;

N. considérant que la liberté d’expression en ligne et hors ligne devrait être garantie aux médias, aux organisations non gouvernementales (ONG) ainsi qu’aux personnes , particulièrement à la lumière de la tendance inquiétante consistant à retirer et à interdire les contenus LGBTI sur les réseaux sociaux ;

8. condamne les cas de discours et crimes haineux en ligne et hors ligne motivés par le racisme, la xénophobie, l’intolérance religieuse ou par des préjugés à l’encontre du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, des caractéristiques sexuelles ou du statut de minorité d’une personne, lesquels se produisent quotidiennement dans l’Union européenne; condamne également la tendance consistant à retirer et à interdire les contenus LGBTI sur les réseaux sociaux; déplore que des discours haineux de plus en plus violents émanent de certaines autorités publiques, certains partis politiques et certains médias; demande à l’Union de s’ériger en exemple en s’opposant aux discours haineux au sein de ses institutions; s’inquiète de la multiplication des discours de haine sur l’internet et recommande aux États membres de mettre en place des procédures simples permettant aux citoyens de signaler la présence de contenus à caractère haineux en ligne;

12. condamne toute forme de discrimination ou de violence fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles; encourage la Commission à établir un programme assurant l’égalité des droits et des chances à tous les citoyens, dans le respect des compétences des États membres, ainsi qu’à veiller au suivi d’une transposition et d’une application correctes de la législation de l’Union relative aux droits des personnes LGBTI; salue, à cet égard, la liste d’actions préparée par la Commission pour promouvoir l’égalité LGBTI, notamment sa campagne de communication visant à lutter contre les stéréotypes et à accroître l’acceptation sociale des personnes LGBTI; prie instamment la Commission et les États membres de collaborer étroitement avec les organisations de la société civile défendant les droits des personnes LGBTI; invite la Commission à fournir un financement adéquat en vue du soutien à ces organisations, actives à l’échelle nationale et locale, notamment grâce au programme «Droits et valeurs»; observe que le travail de recherche sur le terrain de l’Agence des droits fondamentaux montre que les autorités publiques considèrent que le droit et la politique de l’Union sont les principaux catalyseurs permettant d’appuyer les efforts nationaux visant à promouvoir l’égalité LGBTI;

1. Le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre pour la législature 2024-2029 est fixé comme suit: Belgique 21 22 Bulgarie 17 République 21 tchèque Danemark 15 Allemagne 96 Estonie 7 Irlande 14 Grèce 21 Espagne 61 63 France 79 83 Croatie 12 Italie 76 Chypre 6 Lettonie 9 Lituanie 11 Luxembourg 6 Hongrie 21 Malte 6 Pays-Bas 31 Autriche 20 Pologne 52 Portugal 21 Roumanie 33 Slovénie 9 Slovaquie 15 Finlande 15 Suède 21

15. demande qu’un embargo total et immédiat sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz soit mis en place le plus rapidement possible , que les projets Nordstream 1 et 2 soient totalement abandonnés, et qu’un plan visant à continuer à garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union à court terme soit présenté; engage la Commission, le Service européen pour l’action extérieure et les États membres à établir un plan d’action global pour l’Union relatif à de nouvelles sanctions et à communiquer clairement sur les lignes rouges et les étapes détaillées à suivre pour revenir sur les sanctions au cas où la Russie prendrait des mesures visant à rétablir l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues et où elle retirerait ses troupes du territoire ukrainien;

9 bis. invite la Commission à indiquer les liens de tous les fonds du CFP et de Next Generation EU avec les différents objectifs et catégories de la taxinomie de l’Union;

65. demande la création d’un instrument pour les investissements publics durables afin de réaliser les objectifs fixés dans le pacte vert pour l’Europe mais souligne que, quel que soit le mode de financement retenu, l’augmentation des niveaux d’investissement public devrait contribuer à la viabilité des finances publiques dans l’Union; estime qu’un éventuel réexamen du cadre de gouvernance économique de l’Union devrait tenir compte des recommandations du comité budgétaire européen indépendant et devrait encourager les États membres à remettre leurs économies et leurs dépenses publiques en conformité avec les objectifs du pacte vert pour l’Europe ; soutient l’engagement de la Commission à explorer d’autres cadres favorables, tels que les normes relatives aux obligations vertes, et encourage la Commission à recenser les bonnes pratiques en matière de budgétisation verte;

70. demande aux entreprises bénéficiant d’un soutien public de s’engager à publier des déclarations pays par pays, tout en respectant la possibilité de dérogations temporaires prévues pour protéger les informations sensibles d’un point de vue commercial; demande à ces entreprises de garantir également une concurrence loyale, de réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, de respecter leurs obligations en matière d’informations non financières et à , de garantir l’emploi, ainsi qu’à de rendre public tout traitement favorable qui leur est accordé , et de s’abstenir strictement de recourir à des stratégies d’optimisation fiscale par le biais de filiales établies dans des territoires non coopératifs à des fins fiscales sans réelle activité économique ; insiste sur le fait que ces entreprises doivent contribuer équitablement aux efforts de relance en payant leur juste part d’impôts; réclame à cet égard un nouveau contrat social pour les entreprises, par l’harmonisation des objectifs de profit avec les considérations humaines et environnementales;

74. rappelle que les besoins d’investissement liés à la transition écologique vont croissants et que la fraude et l’évasion fiscales des entreprises entraînent des pertes potentielles de ressources pour les budgets des États membres et de l’Union, estimées entre un montant allant de 50 à 70 milliards d’euros et un montant allant de 160 et 190 milliards d’euros, qui pourraient être utilisées pour investir dans le plan d’investissement pour une Europe durable; engage les États membres à mobiliser des ressources pour financer la transition juste et durable en appliquant tout éventuel accord sur le cadre inclusif de l’OCDE, dont son deuxième pilier; demande une lutte accrue contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive ; ; demande une action coordonnée au niveau de l’Union afin de détecter les dispositifs de planification fiscale agressive de la part de particuliers et d’entreprises, d’enquêter à ce sujet et d’éviter ce phénomène; appelle de ses vœux une stratégie ambitieuse en matière de fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle; invite le Conseil à actualiser les critères relatifs à la définition des régimes fiscaux dommageables dans le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et rappelle sa position du 26 mars 2019 sur les États membres facilitant la planification fiscale agressive; encourage la Commission à établir des critères d’évaluation des pratiques fiscales des États membres; rappelle à la Commission l’article 116 du traité FUE dans le contexte des dossiers fiscaux et encourage la Commission à recourir à cette disposition afin d’éviter les distorsions de concurrence au sein du marché unique;

c bis) les paiements résultant d’achats, de ventes, de livraisons, de commissions ou d’opérations d’agence contribuant à la fabrication de livres, ainsi que pour la fourniture de papier et d’autres consommables destinés à l’impression, à la reliure ou à l’édition de livres, en raison de leur statut particulier de produits culturels à rotation lente, lorsque les conditions de paiement sont définies par accord entre les parties concernées.

En tant que responsable politique, humaniste et démocrate, je condamne l’attaque terroriste du 13 octobre dernier à Arras. Enseignante de profession, je suis particulièrement affectée par la barbarie du terrorisme islamiste, qui touche des collègues, en voulant mettre à mal nos valeurs et nos idéaux.

Après la condamnation, nous devons penser à l’avenir, à la lutte contre le fondamentalisme et à la prévention de cet obscurantisme. L’école doit être au cœur de cette réponse. Nous – communauté éducative, enseignants, parents, élèves, associations, élus, agents publics, entreprises – devons nous rassembler autour d’une responsabilité commune et partagée, afin que l’école puisse redevenir ce socle qui nous permet, ensemble, de faire société.

Véritable sanctuaire de la transmission des savoirs et de la construction d’une citoyenneté active et apaisée pour chaque enfant de la République, notre école a été victime hier, mais elle sera la solution demain. C’est un devoir qui nous incombe à toutes et à tous. Ne cédons pas à la terreur et poursuivons notre idéal de fraternité: l’union face à la division, la paix face à la haine, l’universalisme comme seule boussole.

Car, n’en déplaise à certains – cette extrême droite haineuse, qui souffle sur les braises –, nous ne vaincrons le terrorisme ni par la haine ni par la division.

– Monsieur le Président, en juin dernier, nous étions déjà ici pour montrer les résultats de l’enquête de notre commission PEGA et demander d’urgence des réformes pour mieux contrôler les logiciels espions. Pourquoi cette urgence? Eh bien voilà, après Pegasus, on a Predator, qui a au moins le mérite d’être beaucoup plus clair dans sa dénomination.

Il existe encore bien trop de failles, et l’industrie de la cybersurveillance sait les exploiter en contournant la réglementation existante; elle trouvera toujours des clients parmi les pays pour qui les droits de l’homme ne sont clairement pas la priorité. De Pegasus à Predator, les députés – dont mon collègue Pierre Karleskind –, les opposants politiques, les journalistes et les ONG continuent d’être pris pour cible. Nos droits fondamentaux sont bafoués et nous restons passifs, donc impuissants.

En manquant de réactivité et d’efficacité pour construire un cadre législatif et réglementaire solide, nous avons présenté à la face du monde notre inefficacité. Cela doit nous servir de leçon. Il est temps d’agir; c’est notre devoir et c’est de notre compétence. J’espère que je n’aurai pas à répéter la même chose, une fois encore, dans quatre mois, car, je vous l’avoue, j’ai vraiment horreur de jeter du sel dans la mer.

L’enseignante que j’ai été et la députée que je suis condamnent avec toute la force possible cet acte terroriste islamiste. Il faut appeler – je suis d’accord – le mal par son nom, dans le titre de cette résolution également. Mais, parce que nous sommes tous des responsables politiques – enfin je le crois –, nous devons aussi penser à l’avenir et à prévenir de tels actes, en luttant contre le fondamentalisme et en éduquant nos jeunes à la tolérance.

Notre but ultime doit être la cohésion sociale. C’est pour cela que Renew propose le titre suivant: «Déclaration du Conseil et de la Commission sur les attaques terroristes islamistes dans les écoles françaises et la nécessité de protéger les enseignants, les élèves et le personnel des écoles, d’éduquer contre le fondamentalisme et de promouvoir la cohésion sociale et la tolérance». Car, n’en déplaise à l’extrême droite – qui, sans grande surprise, souffle sur les braises – nous ne vaincrons le terrorisme ni par la haine ni par la division.

– Madame la Présidente, «se acabó», c’est fini. Il est en effet temps que l’on en finisse avec l’impunité. Il aura fallu quand même trois semaines à Luis Rubiales pour accepter de démissionner. Trois semaines de mobilisation de l’équipe féminine de football espagnole et de condamnations de toutes parts. Mais trois semaines n’ont pas été suffisantes pour lui faire admettre que son geste était inacceptable et qu’il constituait une agression sexuelle. Et c’est ça le problème: que certains, trop d’ailleurs, n’ont pas encore compris de quoi on parle. Mais on parle d’agression, on parle de violence. Eh oui, même pour un baiser volé. Aucun humour, aucun pouvoir ni aucune émotion ne saurait justifier les avances et les actes non consentis.

J’en appelle alors à toutes les gouvernances. Il ne faut plus attendre que les auteurs d’agressions, de discriminations ou de violences décident de démissionner. C’est à vous de prendre la décision de les sanctionner. Ne détournez pas le regard, soyez courageux et prenez les décisions qui s’imposent pour enfin protéger la liberté et les droits des femmes. La honte doit changer de camp.

– Monsieur le Président, il y a un message clé que je veux faire passer aujourd’hui: sécurité, oui, mais pas à n’importe quel prix. Les logiciels d’espionnage sont nécessaires, notamment dans la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité, mais il faut aussi lutter contre leur dévoiement par certains États, qui se cachent derrière l’excuse de la sécurité nationale pour espionner illicitement les opposants politiques, les journalistes et les militants des droits de l’homme.

Cette enquête en commission PEGA nous a montré que nous avions besoin de deux choses: d’une part, une meilleure connaissance et un meilleur développement de ces technologies au niveau européen, pour pouvoir les maîtriser et mieux protéger nos citoyens, notamment dans le cadre d’une détérioration grave de l’état de droit dans le monde et de menaces extérieures; d’autre part, un cadre juridique et des systèmes judiciaires solides, pour maintenir le respect des droits fondamentaux au cœur de la sécurité, et non en opposition à celle-ci.

Ces recommandations ne doivent pas être la fin d’un travail de commission spéciale, mais le début d’un travail en vue d’atteindre ce double objectif, dans l’intérêt de notre projet européen.

– Monsieur le Président, la grande Fayrouz chantait: «Zaalouni shou sayer bi balad il Eid » – «Ils m’ont demandé ce qui se passe dans le pays des fêtes». J’y suis allée, Fayrouz, il y a un mois, avec des collègues de mon groupe, Renew, et voici ce qu’il s’y passe: un pays sans président ni activité parlementaire ou politique depuis huit mois, un pays où l’élite politique a consacré plus d’efforts à révoquer le juge Bitar qu’à rendre justice aux victimes de l’explosion du port de Beyrouth et à leurs familles, un pays où les habitants n’ont plus accès aux biens de base – nourriture, eau, électricité, soins de santé, éducation: rien –, un pays où le mot «justice» ne signifie plus rien.

Deux ans après notre résolution, même débat, même situation et même responsabilité d’une classe politique qui, aujourd’hui, se cache derrière les migrants et les réfugiés pour poursuivre dans sa corruption, son désintérêt des Libanais et son administration honteuse, maintenant assaillie par la crise que la Banque mondiale qualifie de «dépression délibérée».

Mettons en œuvre le système de sanctions ciblées. Dénonçons – nom, prénom – ces responsables politiques, hommes d’affaires et banquiers corrompus responsables de cet État.

Le trafic des biens culturels n’est pas un phénomène nouveau, et nous l’avons largement sous-estimé, depuis bien trop longtemps. Souvent parce qu’on estime, à tort, qu’il s’agit d’un crime sans victime, sans effusion de sang, sans armes fumantes – «finalement, pas d’urgence…» Et pourtant, regardez par exemple comment l’État islamique a institutionnalisé ce trafic, comment cette organisation terroriste en a fait une véritable ressource financière. En cette période où les guerres et les tensions se multiplient dans le monde, les sanctions trop modérées et la vulnérabilité des sites se trouvant en zone de conflit sont autant de faiblesses, propices à l’explosion de ce trafic, en tous points illégal.

Quand nous parlons de ce trafic, nous parlons également de la perte incommensurable du patrimoine culturel, égaré, disparu, sinon détruit. Ce patrimoine culturel est à la base de l’identité des peuples. Priver les peuples de leur identité, tout ou partie, est un drame pour plusieurs générations. C’est pourquoi je me félicite de ce nouveau plan d’action, qui renforce notre capacité à prévenir ces crimes, à détecter les criminels et à les poursuivre, et qui met également l’accent sur la coopération internationale. Nous devons coopérer étroitement avec les autorités publiques et les parties prenantes concernées pour préserver les biens culturels de l’ensemble des pays.

Enfin, n’oublions pas non plus de restituer les biens culturels spoliés pour contribuer à la cicatrisation des blessures passées et permettre à chaque peuple de se raconter.

L’Afghanistan est le seul pays au monde interdisant aux filles et aux femmes d’aller à l’école au-delà de la primaire, ce qui les rend invisibles dans l’espace public. Matiullah Wesa leur apportait l’école, le savoir, l’ouverture au monde et l’esprit critique.

Nous connaissons les méthodes des talibans. En jetant en prison Matiullah Wesa, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes, c’est l’avenir de toutes les filles afghanes et de tous les garçons afghans qui est jeté aux oubliettes, avec les voix dissonantes.

Il est de notre devoir d’assurer la libération des filles et des femmes afghanes et ce faisant de délivrer leur droit inaliénable à l’éducation et à la liberté. En écho à leurs sœurs iraniennes, les Afghanes scandent elles aussi «Femme! Vie! Liberté!» en dari: «

– Madame la Présidente, merci à vous, défenseurs des droits humains qui œuvrez partout dans le monde pour défendre les droits fondamentaux de tous et qui êtes absolument indispensables pour l’avenir commun.

En première ligne, vous, les défenseurs des droits humains, faites face à la répression, aux agressions et aux actes d’intimidation, au harcèlement, au chantage ou encore à la surveillance numérique. Le contexte international de ces derniers mois témoigne de la répression de plus en plus violente.

L’UE s’est activée pour consolider la coopération et apporter un soutien plus fort et une plus grande protection aux défenseurs des droits humains. Mais le constat est le suivant: notre engagement peut et doit encore être renforcé à tous les niveaux, tant à l’échelle européenne qu’au niveau des États membres, notamment en poursuivant l’aide financière et en défendant la crédibilité des ONG et des défenseurs des droits humains face à tous ceux qui essaient de les déstabiliser.

Nous devons donc impérativement placer véritablement, une fois pour toutes, les droits humains au cœur de nos relations avec les pays tiers, à travers les accords d’association, de commerce ou de coopération. Les valeurs que l’UE défend et protège, et non les intérêts politiques, doivent être les véritables principes directeurs de nos relations internationales.

Que dire des propos racistes tenus par le président Kaïs Saïed au sujet des migrants subsahariens? Ils sont pour moi d'une extrême gravité, leur seul but étant de se déresponsabiliser en désignant un bouc émissaire aux graves crises économiques et politiques subies par les Tunisiens. Quelle tristesse, quel gâchis pour la Tunisie, berceau du printemps arabe, trop longtemps à la merci d'un régime qui prend en otage la transition démocratique historique lancée par son peuple en 2011.

L'UE doit se montrer bien plus ferme face à ces dérives autoritaires, en cessant de financer ce régime. Ne soyons pas complices. La promesse de 2011 doit être tenue. Constitution, liberté, démocratie.

L’État marocain a tenté de réfuter les arguments de notre résolution. Alors quoi? Nous devrions les croire et jeter à la poubelle le rapport de 150 pages de Human Rights Watch, les rapports de Reporters sans frontières, du Comité de protection des journalistes, de l’Association marocaine des droits humains, de l’Association féministe marocaine Khmissa et d’Amnesty International?

Je le répète, la garantie de la liberté et de la pluralité de la presse est vitale à notre démocratie. Peuple marocain, journalistes, défenseurs des droits humains, je suis à vos côtés dans ce combat pour la liberté et, comme le chante Soolking : «La liberté, nous, ça nous fait pas peur».

– Madame la Présidente, merci, chère Isabelle, pour ce rapport annuel qui confirme la tendance que nous constatons: l’état de la démocratie et des droits humains se détériore chaque jour un peu plus dans le monde. Des États qui se disent démocratiques se transforment en régimes autoritaires, faisant de l’état de droit un élément facultatif.

Nous devons mettre les droits humains au cœur de nos relations avec les pays tiers, mais en traitant nos partenaires sur un pied d’égalité. Je pense en particulier à notre relation avec le continent africain, où la Chine mène actuellement des politiques fondées sur l’exploitation asymétrique des peuples et des ressources. Nous devons mener un travail entre partenaires qui tissent des liens d’égal à égal pour un monde plus juste, plus équitable et qui respectent les peuples, les cultures et les droits humains.

Créons ce partenariat en construisant avec les sociétés civiles, en soutenant les militants des droits de l’homme, en encourageant les compétences et le dynamisme des jeunesses qui ne demandent qu’à s’exprimer, à travailler, à développer des projets au sein de leur pays. Soyons un exemple qui donne envie et engageons-nous réellement dans des relations fondées sur les droits humains et sur l’égalité des peuples.

– Madame la Présidente, cette année, la Déclaration des Nations unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques fête son trentième anniversaire. C’est l’occasion de rappeler l’engagement qui a toujours été le mien: faire entendre la voix de toutes les minorités, afin de protéger et de renforcer leurs droits les plus fondamentaux.

Ne nous voilons pas la face: le chemin est encore long. Aujourd’hui encore, beaucoup trop de minorités subissent discriminations, exclusion, violence et privation des droits. Je me suis toujours attachée à être la porte-voix des «sans voix» et des minorités du monde entier (Ouïgours, Tibétains, Roms, et toute autre minorité ethnique), et je continuerai toujours à protéger et à défendre la diversité.

Œuvrons pour mettre fin aux violations des droits de toutes les minorités. Pour cela, je milite ardemment en faveur de l’intégration systématique des minorités, en associant des représentants à chaque dialogue et à chaque prise de décision, à toutes les échelles.

La pleine intégration des minorités dans nos sociétés est le seul moyen de garantir un progrès démocratique et sociétal. Travaillons ensemble afin de faire de cette déclaration notre réalité, car, n’en déplaise à certains, nous sommes tous égaux en droits.

– Madame la Présidente, «nous allons assouplir les restrictions COVID-19» est une bien belle promesse du gouvernement chinois, qui cache en réalité le renforcement de la répression contre toute forme de dissidence. Nous assistons depuis désormais trois semaines à des faits historiques.

Historiques par leur masse: des milliers et des milliers de manifestants, que nous soutenons, descendant dans les rues d’au moins 27 villes de Chine. Historiques par leur contenu: nous n’avons pas assisté à une telle manifestation politique en Chine depuis Tian’anmen, avec leurs draps blancs contre la censure et leurs revendications, «Xi Jinping, démissionne!» ou «Nous voulons la liberté.»

Dans cette guerre que la Chine dit mener contre la COVID-19, les armes et la répression visent les citoyens chinois. Nous le savons bien: le plus grand ennemi du régime autoritaire de Xi Jinping n’est pas le virus, mais son propre peuple. Or, combien d’autres peuples désirent être libérés du gouvernement chinois? Je pense aux Ouïghours, aux Hongkongais, aux Taïwanais ou encore aux Tibétains. La liste est bien trop longue. Arrêtons enfin ce totalitarisme insupportable. L’Union européenne en a les moyens diplomatiques. Il nous manque malheureusement la volonté politique.

Après six ans, il était grand temps d’évaluer le succès des politiques culturelles de l’Union, d’évaluer la mise en œuvre de deux axes qui constituent le pilier de ces politiques. Un long travail, qui aboutit aujourd’hui non seulement à une évaluation de ce qui a été fait jusqu’à maintenant, mais aussi à des recommandations fortes et ambitieuses pour relancer et soutenir les politiques culturelles européennes, et surtout pour répondre concrètement aux besoins des acteurs culturels. Il est primordial que nous soyons beaucoup plus attentifs aux besoins des bénéficiaires de nos politiques.

L’heure n’est plus à la mise en œuvre d’une politique culturelle de l’urgence, de réponse aux crises ou de gestion de crise. Un seul exemple résume parfaitement cette situation: les conditions de travail et les statuts des employés du secteur culturel, qui restent profondément précaires. Combien de fois devrons nous rappeler que les secteurs créatif et culturel ont souffert de manière insupportable de la crise de la COVID-19? Que devons-nous faire pour vous convaincre ?

Je m’adresse spécialement aux membres du Conseil, dont je salue la présence aujourd’hui. Cette pandémie n’a fait que rendre encore plus visibles les problèmes du secteur culturel déjà existants, dont nous avons toutes et tous connaissance depuis des années. Les artistes et les travailleurs du secteur attendent depuis trop longtemps que les États membres prennent des mesures concrètes et législatives pour réglementer leurs conditions de travail. À travers ma voix, le Parlement ne fait que répéter son appel à la création d’un vrai et digne statut des artistes.

C’est également l’occasion de mettre en lumière le fait suivant: les problématiques du secteur culturel ne s’appliquent pas seulement aux citoyens de l’Union européenne, et il est très important de le rappeler. Nous parlons constamment du besoin de cohérence entre nos politiques internes et externes. C’est bien, mais les politiques culturelles ne doivent pas constituer une exception. Il n’est plus à démontrer que les approches se fondant sur la culture et la communication interculturelle sont d’une efficacité inégalée pour tisser des liens et pour renforcer nos relations et notre coopération internationales.

C’est pour cela que les relations culturelles doivent être au cœur de nos efforts de diplomatie. Qu’il s’agisse des liens indéniables avec la durabilité environnementale, de la protection des monuments et du patrimoine culturel dans les zones de conflits, ou de la lutte contre le trafic illégal d’objets d’art, la dimension internationale de la culture et son rôle sur la scène planétaire ne sont pas à sous-estimer, bien au contraire. Au commencement de ces liens, il est primordial d’accentuer et d’accélérer la restitution des œuvres spoliées. Nous le devons. D’ailleurs, Madame la Commissaire, nous sommes encore en attente de la proposition de la Commission pour le plan d’action de l’Union européenne sur le trafic de biens culturels, pourtant prévue avant la fin de cette année – c’est-à-dire dans dix-huit jours.

Un dernier mot sur le plan de travail du Conseil pour la période 2023-2026: nous avons travaillé de façon étroite avec la présidence tchèque, et je me réjouis de voir que les thèmes et les priorités recensés dans mon rapport sont mentionnés dans le plan de travail. Mais je reste encore sur ma faim, désolée. Certes, vous recommandez des démarches pour affronter le problème – échange de bonnes pratiques, partage d’expériences, mise au point des initiatives existantes, etc. – mais à quand les actions? À quand le concret?

Je conclurai en soulignant une fois encore l’importance de ce rapport, qui définit et renforce la philosophie et l’approche globale de l’Union européenne et de ses États membres vis-à-vis des politiques culturelles. Cette approche nécessite une forte implication politique et une coordination entre tous les acteurs impliqués, dans nos institutions, et surtout avec nos partenaires sur le terrain: les artistes, les travailleurs du secteur, les instituts culturels, la société civile, les communautés et les populations locales. Investissons davantage dans cette direction. Investissons en matière de moyens financiers et de ressources humaines plus spécialisées et qualifiées. Surtout, engageons-nous politiquement!

L’héritage du dernier mandat de la Commission se ressent encore fortement dans le milieu des relations culturelles de l’Union. Je suis sûre, Madame la Commissaire, que je peux compter sur vous pour passer ce message à M. Borrell également. Les secteurs culturel et créatif ne méritent rien de moins que ce que la Commission, le SEAE, les États membres et nous, au Parlement, savons et pouvons faire, si – et seulement si – nous le voulons vraiment. À nous de jouer.

Pour revenir sur la question, il est évident que nous avons à cœur la protection de l’héritage culturel. Les instruments ne sont pas interdits, ils sont soumis à autorisation en raison de leur caractère potentiellement dangereux. La santé, je crois, vaut bien quelques formulaires. Nous voulons de beaux vitraux, mais en même temps, nous voulons aussi combattre le cancer. L’amendement de Renew répond à deux objectifs, Monsieur Bellamy – ah, il n’est plus là! Il répond à la protection et à la promotion de l’héritage culturel d’un côté, mais il répond aussi à la protection de la santé humaine et de l’environnement de l’autre. Ces deux versants ne sont pas en conflit. Nous pouvons justement avoir l’un et l’autre, alors pourquoi se priver?

Quant à nos racines, l’anthropologie et l’histoire le disent: elles sont à trouver en Mésopotamie. Dans l’Antiquité, les Grecs comme les Romains ont construit leur culture grâce aux échanges commerciaux et culturels avec les Phéniciens. Est-ce de ces racines que la droite parle? Je lui pose la question, bien évidemment.

Je voudrais par ailleurs rappeler que l’inclusion n’est plus à discuter, elle est une valeur européenne non négociable et n’appartient pas plus à un parti qu’à un groupe politique.

Cela me fait sourire, parce que personne au sein du groupe ECR n’a jamais participé aux réunions ni envoyé de commentaires, et, aujourd’hui, leurs préoccupations restent des mots vides d’action – juste une petite vidéo à utiliser… Vous ne faites que critiquer ceux qui travaillent depuis neuf mois sur ce rapport pour faire avancer et exister la question culturelle. Je crois donc que tout est dit dans ce commentaire.

Je voudrais finir par remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à ce beau travail exhaustif et ambitieux: tous les rapporteurs fictifs, tous les membres du personnel, toutes les parties prenantes, tous les collègues de la DG EAC et du SEAE, ainsi que la présidence tchèque.

Stabilité. Qu’est-ce que cela veut dire? Depuis mon arrivée en 2019, je questionne cette stabilité brandie comme un objectif sans que personne n’y entende la même définition, voire une quelconque définition. Je me réjouis d’avoir enfin établi dans cette résolution un lien positif et direct entre la stabilité, d’une part, et la démocratie et le respect de l’état de droit, d’autre part. Et je voudrais souligner que la démocratie va avec l’état de droit.

Monsieur le Commissaire, j’espère pouvoir compter sur vous pour mettre véritablement en œuvre une coopération avec les pays de la région basée sur la sécurité des peuples et le respect des droits humains et du droit international.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, je ne cesserai de le répéter, la culture est essentielle pour tous les peuples. Elle porte des valeurs, un héritage, un patrimoine, des richesses, des identités. Il est donc primordial que l’Union européenne préserve et soutienne la culture, en tout temps et partout, et particulièrement en temps de guerre. Le secteur culturel est toujours l’un des plus touchés par les conflits ou les régimes autoritaires.

Cette résolution aborde deux points essentiels. La guerre menée par la Russie en Ukraine est aussi une guerre culturelle qui tente d’éradiquer l’identité et la culture ukrainiennes. Nous devons apporter un soutien massif à la culture et aux acteurs culturels en Ukraine et préserver le patrimoine. Mais nous devons aussi veiller à ce que ce soutien ne se fasse pas au détriment des secteurs culturels européens, dont la situation a empiré avec le COVID.

Pour cela, il est essentiel que l’Union apporte une aide ciblée à tous les acteurs de la culture, mais aussi, Madame la Commissaire, un mécanisme européen d’intervention d’urgence et de relance pour soutenir les écosystèmes culturels et créatifs, pour qu’ils ne soient plus victimes de toutes les crises que nous traversons. C’est notre devoir.

Aux Pays-Bas, nos craintes et votre inaction se sont concrétisées. Un profilage ethnique basé sur les noms d'origine étrangère a provoqué de fausses accusations de fraude aux allocations familiales contre des milliers de familles qui se sont endettées, sont tombées dans la pauvreté ou ont perdu leur emploi, leur maison, sans compter les 1 000 enfants retirés à leur famille.

Que va faire la Commission pour que les Pays-Bas réparent vite ce qui peut l'être encore et compensent l'irréparable et que ça ne se reproduise plus? Je demande ici simplement le respect de l'état de droit en Europe pour tous, indépendamment de l'origine de leur nom, la couleur de leur peau ou leur croyance affichée ou supposée.

– Monsieur le Président, Mahsa Amini, 22 ans, est morte à Téhéran. Morte de la brutalité de la police des mœurs pour une mèche de cheveux qui dépassait de son foulard. Une onde de choc féministe s'est répandue en Iran et dans le monde, comme en Afghanistan, où les femmes manifestaient aussi. Une révolte menée par les femmes iraniennes, accompagnées d'hommes et d'enfants face à cette dictature qui bafoue leurs droits, les opprime et les tue. Je salue le courage de ces femmes qui revendiquent leur droit à la liberté malgré les intimidations, les agressions, les viols et les assassinats d'État.

La brutalité de la répression témoigne évidemment de la peur du régime face à l'ampleur des soulèvements. Nous devons étendre et actualiser les sanctions à l'égard d'officiels du régime qui participent aux violences des droits humains en Iran. L'ONU doit ouvrir une enquête sur les violences et meurtres des manifestantes. Nous sommes et nous devons tous être Mahsa Amini. Pour toutes les femmes qui portent l'espoir d'un nouveau monde, levons-nous pour porter les voix de nos sœurs iraniennes:

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous avions l’habitude de considérer Pegasus comme l’étalon aux côtés des héros grecs, un symbole de courage.

Aujourd’hui, le cheval ailé ressemble davantage au cheval de Troie. Sournois, honteux, Pegasus s’infiltre dans nos téléphones, dans notre Parlement, dans nos vies démocratiques. Des outils comme Pegasus sont conçus à des fins très spécifiques et réglementées, par exemple dans le cadre du contre-terrorisme. Il n’y a absolument rien qui justifie l’espionnage de personnes qui ne représentent aucune menace pour la sécurité nationale, ni en Hongrie, ni en Espagne, ni en Pologne. Cette nouvelle réalité, où chacun doit vivre dans la crainte que son intimité puisse être espionnée à tout moment, où les politiciens et les journalistes doivent se taire de peur d’être persécutés pour leurs opinions, où les défenseurs des droits humains doivent d’abord penser à se défendre eux-mêmes, c’est une réalité dystopique.

La lumière doit être faite sur les responsables, sur les gouvernements qui ont joué un rôle dans des violations aussi profondes des droits fondamentaux de nos concitoyens, de nos collègues. Il en va clairement non pas de l’avenir, mais déjà du présent de notre démocratie. Que Pegasus redevienne le héros de notre imaginaire, et non l’ennemi de notre démocratie et de nos libertés.

– Madame la Présidente, le synopsis de ce thriller parlerait de crimes, de marché noir, de trafics, de demandes et d’offres, de pénurie et d’organes. Les acteurs principaux seraient des courtiers d’un genre très particulier, des prisonniers politiques, des riches étrangers cyniques, l’État chinois, des membres des minorités ouïgoure et tibétaine. Attendez, ne sortez pas tout de suite le pop-corn et les boissons fraîches, ce n’est ni une nouvelle série, ni le dernier thriller au box-office. C’est la réalité. C’est dans notre monde et cela se passe aujourd’hui.

Un seul chiffre effroyable contient toute la réalité et l’ampleur du trafic d’organes en Chine. En 2000, la Chine déclarait 10 000 donateurs pour 60 000 à 90 000 greffes par an. Beaucoup plus de greffes que de donateurs, comment est-ce possible? La durée moyenne pour recevoir des dons d’organes est mystérieusement de seulement quelques jours ou semaines, alors qu’en Occident, elle est de plusieurs années. L’Europe, main dans la main avec l’ONU, doit intensifier sa lutte contre les trafics d’organes et continuer à mettre la pression sur Pékin pour aller bien plus loin que la simple interdiction officielle. Ces pratiques horribles et indignes doivent cesser. Ne détournons pas le regard. Nous sommes déjà comptables car nous savons aujourd’hui.

– Monsieur le Président, Monsieur le Haut Représentant, le sommet UE-Chine a malheureusement été un véritable dialogue de sourds. Pékin refuse la main tendue de Bruxelles pour travailler ensemble à une solution et faire pression sur Poutine pour que cesse cette barbarie.

L’Europe est venue avec ses questions et la Chine avec ses réponses, cette Chine qui se targue pourtant si souvent d’être un État pacifique et d’avoir une culture stratégique défensive plutôt qu’agressive. Elle devra un jour répondre aux futures générations chinoises de son soutien à Poutine.

Quant à nous, Union européenne, devant les images insoutenables de Boutcha, nous devons mesurer l’étendue de nos erreurs passées. Ces dernières années, nous avons manqué de fermeté envers la Russie. C’est pour ça qu’il est si important aujourd’hui de faire preuve de fermeté face à la Chine et à son agressivité vis-à-vis de Taïwan, ainsi qu’aux violations des droits humains à Hong Kong et au Tibet et aux monstruosités envers les Ouïghours.

Face à cette nouvelle barbarie de Boutcha, j’attends de nos représentants de l’UE qu’ils maintiennent la pression sur Pékin pour cesser de soutenir la guerre de Poutine et enfin laisser Taïwan en paix.

«Dis papa, c’est quoi le racisme?» «Le racisme est un comportement assez répandu, commun à toutes les sociétés, devenu, hélas!, banal, parce qu’il arrive qu’on ne s’en rende pas compte. Commun, assez répandu, oui; normal, non.»

C’est ainsi que débute le roman pédagogique de l’écrivain franco-marocain Tahar Ben Jelloun,

On peut partir d’un livre, on peut partir d’un film, d’une chanson, d’un mot prononcé par un enseignant ou d’un geste de son adversaire sur un terrain de sport, des nouvelles d’un journal ou d’une émission médiatique... Mais du racisme, il faut en parler. Et surtout, il faut agir.

Le racisme et les discriminations fondées sur l’origine ethnique, en Europe comme ailleurs, sont un problème documenté, identifiable et indéniable, qui n’est pas simplement le résultat d’un comportement et de préjugés individuels, mais qui est plus profondément ancré de manière structurelle dans notre société. Et vu que le racisme est partout, nous devons ainsi intégrer la lutte contre le racisme partout, dans toutes les politiques de l’Union. Le travail est énorme et prendra du temps, mais nous l’avons commencé.

Il est possible d’élaborer des politiques mieux informées et plus ciblées, fondées sur des bases solides et sur des éléments factuels. Pour ce faire, la collecte de données sur l’égalité, dans le respect de la vie privée et des droits fondamentaux, est nécessaire. Le droit de l’UE l’autorise déjà et le récent manuel de la Commission en propose des lignes directrices.

L’éducation, les expériences culturelles et sportives et les informations que nous recevons par l’intermédiaire des médias sont des vecteurs qui façonnent et inspirent les changements sociétaux et comportementaux. Ce sont des domaines qui touchent à la vie de tous les citoyens et citoyennes de l’Union européenne et qui ont la capacité unique de toucher chaque individu en donnant un contexte et un sens à nos interactions quotidiennes. Ce sont aussi des domaines où la représentation de la diversité revêt une grande importance, notamment pour encourager les individus d’origines ethniques différentes, et notamment les jeunes, dans la poursuite de leurs propres objectifs personnels et collectifs.

Comme disait Marian Wright Edelman, une activiste pour le droit des enfants, «on ne peut être ce que l’on ne voit pas». C’est pourquoi nous devons exploiter le pouvoir de la culture, de l’éducation, des médias et des sports, en s’appuyant sur les valeurs européennes de tolérance, d’équité et de solidarité, pour nous engager dans une lutte active contre le racisme et que nos filles et nos fils n’aient plus à se demander s’ils ont leur place dans nos sociétés.

Pour avancer et construire un avenir meilleur, nous devons connaître et comprendre notre passé. C’est pourquoi j’ai mis l’accent sur la nécessité pour nos élèves d’apprendre plus sur le colonialisme, l’esclavage, les génocides et tout ce qui en découle, d’avoir une plus grande représentation d’auteurs et d’autrices, d’historiens et d’historiennes et d’autres figures dans le matériel pédagogique.

Un nouvel élan pour la restitution d’œuvres d’art et d’objets culturels spoliés est aussi une étape nécessaire et très symbolique dans la lutte contre le racisme, en concertation avec les pays d’origine hors Union européenne. Il s’agit avant tout de reconnaître leur histoire et la nôtre, de leur rendre les objets de leur propre identité culturelle pour se raconter en faisant renaître la culture que nos prédécesseurs ont honteusement tenté d’effacer.

Nous avons également besoin de sanctions plus strictes pour les médias qui publient ou diffusent des contenus racistes. Je parle là d’émissions modernes qui utilisent des stéréotypes. Je parle de langage grossier et de désinformation sur les minorités, les immigrants et les réfugiés. Je parle de contenus qui ont l’intention et la portée d’être racistes. C’est à ce type de contenu que je m’attaque.

Enfin, pour le sport, nous demandons la rédaction de recommandations ou lignes directrice européennes pour soutenir les associations sportives à tous les niveaux, du club sportif du quartier à la fédération nationale, dans la lutte contre le racisme et la promotion du fair-play, invitant ainsi les sportifs, mais aussi la communauté entière à l’inclusion et au respect mutuel.

Avant de conclure, permettez-moi d’expliciter un élément crucial de ce texte qui me semble être implicite. Le terme «race» n’implique en aucun cas l’acceptation ou l’approbation de théories qui cherchent à justifier l’existence de races biologiquement distinctes. Tous les êtres humains sont fondamentalement égaux et ils doivent être traités comme tels. Cependant, nier l’existence d’un certain nombre de communautés en déclarant qu’«il n’y a qu’une seule race, la race humaine», reviendrait à effacer des siècles d’oppression et de discrimination dont certains ont été et continuent d’être victimes.

Parvenir à l’égalité et à la justice raciales signifie surmonter le déséquilibre du pouvoir et faire en sorte que les principes d’égalité et de justice s’appliquent à tous les êtres humains, indépendamment de leur apparence ou de leurs origines. Nous saurons que ces objectifs ont été atteints lorsque, partout en Europe et dans le monde, personne ne ressentira plus le besoin de se justifier, de justifier sa propre existence, sa propre identité.

«Donc, pour lutter contre le racisme, il faut s’inviter les uns les autres», suggère la fille de Tahar Ben Jelloun. «C’est une bonne idée», lui répond son père. «Apprendre à se connaître, à se parler, à rire ensemble, essayer de partager ses plaisirs, mais aussi ses peines. Montrer que nous avons souvent les mêmes préoccupations, les mêmes problèmes. C’est cela qui pourrait faire reculer le racisme.»

Après deux années de sacrifices et de difficultés liés à la pandémie, je me réjouis que nos jeunes regardent maintenant, pleins d’espoir, vers l’Union européenne. Ils lui confient leurs besoins économiques et sociaux; ils lui confient leur bien-être mental; ils lui confient leur avenir.

En principe, je préfère parler des jeunesses de l’Europe – au pluriel – car la vie quotidienne d’un jeune dans une grande capitale n’est pas la même que celle d’un jeune dans les banlieues ou dans les zones rurales. La résolution que nous votons aujourd’hui nous permettrait de rétablir une forme d’équité entre ces jeunesses, de niveler les différences et les obstacles auxquels elles sont confrontées, et de lutter contre l’exclusion, la discrimination et l’aliénation des jeunes.

Ces jeunes forment la jeunesse, justement, lorsqu’ils nous demandent d’interdire les stages non rémunérés, car ils savent tous qu’on ne paie pas un loyer avec l’expérience et que l’on n’évite pas d’être une charge financière pour sa famille avec un environnement de travail stimulant. Ils savent tous qu’un avenir professionnel satisfaisant ne doit pas être un privilège réservé à ceux qui en ont les moyens.

Aujourd’hui, nous avons l’occasion de voter en faveur d’un cadre juridique commun pour une interdiction effective et contraignante des stages non rémunérés, qu’ils soient liés ou non à l’obtention de qualifications scolaires.

Nous ne devons pas décevoir notre jeunesse – ou nos jeunesses. Nous leur avions promis de les écouter, nous leur avions promis une plateforme et nous leur avions promis que, si elles le demandaient, nous agirions. Ce sont eux et elles qui subiront les conséquences de notre échec. À ces jeunesses, nous devrons maintenant montrer qu’elles font partie d’une seule Europe.

– Madame la Présidente, Monsieur le Haut-Représentant, le sommet UA-UE doit être l’occasion de renouveler le partenariat Afrique-Europe. Nos jeunesses partagent une quête de sens, des besoins de liberté, de mobilité, d’espoir et de redistribution équitable, une inquiétude face au changement climatique, mais aussi une histoire commune et son lot de blessures béantes. Elles méritent un vrai dialogue politique, et non plein de petites initiatives par-ci par-là, sans cohérence globale. Les valeurs des droits humains et d’état de droit sont des revendications légitimes et anciennes de la société civile africaine elle-même. Nos jeunesses méritent une coopération systémique sur des réformes politiques, menant à une gouvernance démocratique et inclusive, gage de stabilité durable.

Ce sommet doit permettre aussi de sortir de la relation élève-professeur. Il doit comprendre que nos deux institutions ont beaucoup à apprendre l’une de l’autre, d’égale à égale. Enfin, évoquons la sacro-sainte «stabilité», si souvent louée. Un pays stable, qu’est-ce que c’est? C’est quand l’État opprime son peuple, musèle la presse et emprisonne les opposants? Et puis stabilité pour qui? Stabilité de la liberté et de la presse ou bien stabilité pour les élites, la corruption et la police?

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Secrétaire d’État, chères jeunesses européennes, que je mets au pluriel. Chômage, conditions de travail inappropriées, santé mentale: les difficultés sociales et économiques ne sont pas une nouveauté pour nos jeunesses. La pandémie ne fait qu’exacerber des problèmes qui existaient déjà.

Désigner 2022 comme Année européenne de la jeunesse est un premier signal que nous avons déjà lancé, avec l’objectif ambitieux de donner des réponses aux demandes des jeunesses. Mais ce signal ne sert pas à grand-chose s’il se révèle n’être que de belles paroles, du blabla sans réel contenu concret. Nous sommes fin janvier. Un mois de cette année est déjà passé et nous attendons encore de découvrir les détails du programme ALMA, notamment comment il compte atteindre les jeunes les plus vulnérables, les plus éloignés de l’Europe. Quid des banlieues et des zones rurales, les grandes oubliées de toujours?

J’aurais aimé aussi voir une année qui s’engage clairement à donner suite à la demande que les jeunesses de toute l’Europe répètent depuis longtemps: la fin de tous les stages non rémunérés. Il a été décevant de constater que le Parlement n’était pas prêt à faire pression en ce sens. Mais je ne baisse pas les bras. Je suis donc curieuse, Madame la Commissaire, Monsieur Beaune, d’entendre votre position sur cette question. Êtes-vous prêts à revoir vos engagements en matière de stages et apprentissages de qualité, y compris à travers une rémunération juste et, soyons fous, pourquoi pas équitable pour tous les stagiaires?

Des mesures fortes et immédiates sont nécessaires pour garantir l’emploi après la pandémie et soutenir le rétablissement social et la santé mentale des jeunesses au sein de l’UE. Nos jeunesses nous parlent, crient depuis des années. La Commission et le Conseil sont-ils prêts à les écouter et à agir en conséquence?

Aujourd’hui, à Hong Kong, ces personnes jugées trop critiques sont harcelées, intimidées et jetées en prison. Aujourd’hui, à Hong Kong, la commémoration du massacre de Tiananmen est interdite et réprimée jusqu’à l’emprisonnement à vie. Le musée sur le massacre a été fermé et la célèbre statue le «Pilier de la honte» détruite. Aujourd’hui à Hong Kong, le pouvoir en place s’attaque aussi à la culture, à la mémoire, à l’histoire, pour mieux contrôler les esprits et les pensées. Il s’agit de gommer le passé pour mieux contrôler l’avenir.

Mais tout cela ne concerne pas seulement le peuple hongkongais. Quand la liberté est piétinée, quand la démocratie est attaquée, quand la presse est muselée, c’est l’ensemble du monde libre qui est concerné et les libertés qui sont visées jusque dans nos démocraties.

Face à cela, l’Union européenne peut et doit réagir plus fermement: suspendre les extraditions vers Hong Kong partout en Europe; organiser un boycott européen, diplomatique et politique des Jeux olympiques à Pékin; condamner et mettre un terme à la complicité des banques dans le gel des avoirs et des comptes bancaires des pro-démocratie et des médias; empêcher les exportations de technologies utilisées pour violer les droits humains; empêcher les investissements européens dans les entreprises complices de violations flagrantes des droits humains.

C’est maintenant au SEAE, au Conseil et aux États membres de se retrousser les manches et d’agir. Notre résolution du Parlement contient pour cela de très nombreuses mesures concrètes.

J’ai entamé ces négociations avec un objectif en tête: que cette Année ne soit pas un exercice de communication, un festival par-ci, une conférence par-là où les politiques répètent que notre jeunesse est une source d’inspiration, l’avenir de l’Europe et qu’elle mérite mieux. Je veux des actes illustrant les belles paroles et les promesses, et cette volonté a été largement partagée, ce qui nous a permis de parvenir à un bon accord.

Je me suis battue pour une Année inclusive qui promeut l’égalité des genres et met les personnes les plus marginalisées au centre. Une Année qui renforce la coopération et le dialogue avec nos jeunes voisins de l’Europe. Une Année qui ne se contente pas de célébrer les jeunes, mais qui appelle leur contribution active.

J’ai entendu par ailleurs la forte demande des jeunes de mettre fin aux stages non rémunérés. J’aurais aimé voir cette demande mise à l’œuvre à l’occasion de l’Année européenne de la jeunesse. Je ne baisse cependant pas les bras et je continuerai à faire avancer cette question et me battre pour y mettre fin. Nous veillerons aussi à ce que la Commission et les États membres tiennent leurs engagements. Je lance un appel particulier, forcément, à la présidence française du Conseil de l’UE, sous laquelle se déroulera la moitié de cette Année, ainsi que la conclusion de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nos jeunes nous parlent, crient depuis des années. Quelques-uns d’entre nous écoutons, mais nous ne sommes pas assez nombreux. Rejoignez-nous. Nous devons saisir cette occasion pour faire de cette Année de la jeunesse le lancement d’un changement positif des politiques pour avoir un impact durable sur la vie, la santé et l’avenir des jeunes mis à mal par la COVID-19.

Célébrons nos jeunes et donnons-leur les moyens de nous dire l’Europe qu’ils souhaitent et de vivre pleinement leur jeunesse.

– Madame la Présidente, le 2 juillet: Orbán, Le Pen, Salvini et d’autres leaders d’extrême droite signent une déclaration pour «reformer l’Europe». Les 23 et 24 septembre: Orbán leur déroule le tapis rouge lors d’un sommet à Budapest. Le 9 octobre: les leaders du parti Forza Nuova incitent la foule à la violence à Rome. Les 8 et 9 octobre: au sein de notre Parlement, lors de l’événement EYE, des jeunes Européens issus de minorités sont harcelés, leurs ateliers perturbés par d’autres jeunes invités par l’extrême droite française.

Oui, Madame la Commissaire, ils ne se cachent plus. C’est nous qui fermons les yeux. Nous avons tellement normalisé la violence, le racisme et la haine que même Mme Marine Le Pen n’est plus la candidate la plus radicale en France et que l’extrême droite, c’est aujourd’hui 33 %. Regardez l’exposition de Rainer Opolka en Allemagne, «Les loups sont de retour». Oui, l’heure est grave. Le bloc républicain et démocratique doit se rassembler et non se diviser sur des dogmatismes qui n’ont plus d’importance face à ces haines et à leurs conséquences.

C’est pour cela que, dans notre résolution: nous rappelons tout le chemin que la Tunisie a parcouru depuis 2011, seul pays du Maghreb à avoir réussi à prendre la voie de la démocratie; nous exprimons notre inquiétude; et nous demandons au président une feuille de route claire.

Je comprends la défiance du peuple tunisien face à un Parlement bloqué qui n’a pas su faire face à la crise économique, sociale et sanitaire. Mais je ne peux pas croire qu’il aspire à un retour en arrière. J’entends qu’une partie de la population tunisienne a confiance en son président, mais cette confiance ne peut pas se substituer à long terme au bon fonctionnement d’institutions indépendantes.

Comme le disait Jean Monnet: «rien n’est possible sans les hommes – et je rajoute les femmes –, mais rien n’est durable sans les institutions». Je suis fière d’être la rapporteure pour mon groupe sur la Tunisie. Ce pays si courageux, qui a fait le pari de la démocratie et qui a gagné à travers le Quartet le prix Nobel de la Paix en 2015.

Nous vous soutiendrons toujours dans ce combat, car l’enjeu est important et le chemin parcouru précieux. Vive la démocratie tunisienne!

– Madame la Présidente, j’ai demandé ce point d’ordre aujourd’hui, parce que je voulais porter à votre attention des faits très graves qui se sont produits il y a dix jours pendant la Rencontre des jeunes européens à Strasbourg, ici, au sein de notre institution.

Malheureusement – et ce n’est pas la première fois d’ailleurs –, des groupes de jeunes issus de la diversité ont été visés par des abus verbaux et des discours haineux en ligne. Leurs ateliers sur l’inclusion et l’antiracisme ont été interrompus et perturbés par des commentaires désagréables et des moqueries émanant d’autres participants invités par des députés d’extrême droite.

Ce matin, vous avez reçu une lettre signée par 152 députés européens, dans laquelle nous condamnons fermement ces épisodes. Nous vous appelons, Madame la Présidente, à également condamner formellement ces événements. Nous demandons ainsi une enquête du Parlement afin de déterminer dans quelle mesure ces événements graves se sont déroulés, d’identifier les parties responsables et de déterminer si ces perturbations étaient préméditées et organisées. Nous demandons également que les responsables assument les conséquences de leur comportement.

Le Parlement européen et ses députés devraient être un modèle de respect et de tolérance. Toute personne a droit à ses croyances et à ses convictions politiques, mais celles-ci doivent être exercées dans le plein respect des autres. C’est pour cela que je vous demande, Madame la Présidente, de vous joindre à moi et à tous les députés qui ont signé cette lettre, mais surtout aux jeunes qui ont été touchés et qui réclament avec force d’être véritablement écoutés, pour défendre activement nos valeurs et nos engagements et donner suite à nos déclarations par des actions.

– Monsieur le Président, Madame von der Leyen, Jean Monnet écrivait que les humains n’acceptent le changement que dans la nécessité et ne voient la nécessité que dans la crise. La nécessité est présente, les crises aussi. Alors, Madame von der Leyen, c’est le temps du changement, mais surtout de l’audace et du courage. Prenez le projet européen à bras-le-corps. Écoutez, osez, proposez, écoutez à nouveau, répétez, reproposez, osez encore plus et, dirais-je, surprenez-vous et surprenez-nous. Vous n’êtes pas seule. Nous, Parlement européen, sommes à vos côtés pour vous aider, vous inspirer, mais aussi pour vous critiquer.

La conférence sur l’avenir de l’Europe est une contribution qui va dans le sens de la «Team Europe», dont le Parlement se sent exclu. Par exemple, je suis à votre entière disposition pour développer ensemble une identité européenne inclusive et verte, pour et avec cette jeunesse, et lancer la diplomatie culturelle du futur, capable de rivaliser avec celles de la Chine et des États-Unis. Madame von der Leyen, soyez notre Jean Monnet du XXIe siècle.

– Madame la Présidente, encore une fois, nous nous retrouvons pour parler d’état de droit et de liberté des médias en Pologne. Et une fois de plus, une résolution qui risque de rester lettre morte. Nous avons parlé de l’état de l’Union ce matin. La réduction au silence des médias, la répression de toute dissidence démocratique, des journalistes interdits de couvrir une nouvelle crise humanitaire qui se joue à la frontière biélorusse avec la déclaration de l’état d’urgence: quelle triste alerte de l’état de notre Union venant de la Pologne.

Oui, il faut effectivement déclarer un état d’urgence, mais une urgence pour les médias, qui sont en danger, pour l’indépendance du système judiciaire, pour la sécurité des jeunes LGBT et des droits des femmes, pour les libertés, pour l’état de droit. Exigeons l’application complète de la directive services des médias audiovisuels. Exigeons le respect des jugements de la Cour de justice. Utilisons avec courage tous les outils à notre disposition sans plus attendre.

Si les États membres ne défendent pas nos valeurs, ce sont l’Union européenne, ses institutions et la crédibilité de nos propos qui sont en danger.

– Madame la Présidente, Monsieur le Haut représentant, «Retour à la normale en Afghanistan», peut-on lire dans les journaux. L’ONU serait déçue par le manque de femmes dans le gouvernement des talibans... Je crois rêver.

Sommes-nous à ce point naïfs? Pour les étudiantes et étudiants qui n’ont pas le droit d’apprendre ensemble, est-ce un retour à la normale? Pour les jeunes filles forcées au mariage et violées, est-ce un retour à la normale? Pour les artistes assassinés, est-ce un retour à la normale? Pour toutes ces personnes et bien d’autres, il n’y a pas de retour à la normale à l’horizon. Donc rien ni personne ne les empêchera de fuir pour sauver leur famille d’un non-avenir.

Nous devons inciter les États membres à adopter une approche européenne coordonnée. L’Union européenne doit tout mettre en œuvre pour évacuer celles et ceux que nous avons abandonnés et leur délivrer des visas humanitaires. Débloquer aussi des fonds d’aide à leur installation, mettre en œuvre la directive sur la protection temporaire en Europe et garantir le partage équitable des responsabilités entre les États membres. Faisons honneur à nos valeurs européennes.

Il y a deux semaines, un représentant du SEAE nous avouait en commission parlementaire AFET que la discussion sur les noms des personnes à sanctionner n’avait même pas encore eu lieu. Mais quand est-ce qu’une décision sur cette liste de noms va être prise? Quand va-t-on sanctionner les responsables de l’explosion à Beyrouth en août 2020? Et ces dirigeants qui ont perdu le sens du peuple, ces élites qui se sont enrichies sur le dos du pays et ces détenteurs des biens mal acquis, ces fortunes dues à la corruption, aux magouilles et aux enrichissements personnels? Tout cet argent volé qui dort en grande partie en Europe: quand va-t-il être gelé et rendu au peuple libanais?

Monsieur Borrell, les Libanaises et les Libanais nous le demandent régulièrement avec insistance: quand est-ce que l’Union européenne va enfin utiliser ce régime de sanctions? J’en ai assez de devoir leur répondre que nous ne savons pas, qu’il faut encore attendre. J’ai honte de notre lenteur à réagir, à nous coordonner. Je pense surtout aux 80 % de Libanaises et Libanais qui n’ont rien à manger, pas d’électricité ni d’eau potable et qui réclament seulement la justice et la reconstruction de leur pays. L’Union européenne doit accélérer le rythme de ses actions.

– Monsieur le Président, quoi de plus classique pour une dictature que d’accuser les personnes critiques de travailler pour des forces étrangères, même lorsque les critiques viennent de l’intérieur, de leur propre société civile, de leurs propres journalistes? Molière écrivait: «Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage.» C’est le cas à Hong Kong avec la dramatique disparition du quotidien prodémocratie

Bilan d’un an de loi sur la sécurité nationale pilotée par Pékin: des bureaux de presse fouillés, des journalistes harcelés et arrêtés, la confiscation des avoirs de médias. Comment ne pas penser à cette réplique si sibylline, mais si lucide du chef-d’œuvre

Au peuple hongkongais, mais aussi au peuple du Xinjiang, du Tibet, de Mongolie intérieure, je veux témoigner notre soutien et notre solidarité. Au peuple européen, je veux rappeler à quel point nos libertés sont précieuses et fragiles, et qu’il ne faut jamais baisser la garde. Nous devons défendre les droits humains et la liberté de la presse, aussi bien à l’extérieur de l’Union qu’à l’intérieur.

– Monsieur le Président, lundi, Reporters sans frontières a publié sa galerie 2021 des «prédateurs de la liberté de la presse», avec pour la première fois un Européen, Viktor Orbán, aux côtés de 36 autres chefs d’État et de gouvernement, Messieurs Poutine, Xi, Erdoğan et ben Salmane. Quelle honte, quelle tristesse pour l’Europe d’avoir un Européen parmi cette sombre liste!

En Pologne, la société civile, elle aussi, est très inquiète de cette prétendue «repolonisation» des médias par le gouvernement pour influencer leur politique éditoriale. Depuis 2011, alors que la Hongrie prenait la présidence du Conseil de l’Union européenne, nous exprimons des préoccupations quant à l’état de droit dans le pays et les répercussions que l’inaction pourrait avoir sur les autres États membres, comme un vieux disque rayé. Pendant combien de temps allons-nous encore être «préoccupés»? Car les répercussions sont là.

Les institutions de l’Union européenne doivent se montrer à la hauteur de leurs responsabilités et faire bien plus que discuter et se préoccuper. Nous devons défendre les droits fondamentaux, la liberté d’expression et la liberté de la presse, pierres angulaires de nos démocraties. Et c’est maintenant, Madame la Commissaire. Nous avons les outils pour ça.

Avec notre résolution sur la situation des migrants mineurs marocains à Ceuta, le Parlement européen demande la fin du chantage migratoire, qui se joue de la misère humaine et utilise des enfants et des adultes pour un objectif géopolitique; le strict respect du droit international et des droits humains dans la prise en charge des enfants migrants aux frontières comme sur le territoire de l’Europe; et enfin, la résolution du conflit du Sahara occidental selon le droit international – droit à l’autodétermination et fin de l’occupation. Tout ceci en vue d’apaiser les relations de l’Europe avec le Maroc et de pouvoir sereinement poursuivre notre coopération, si importante notamment pour les jeunes de nos deux rives.

Au-delà de la solidarité européenne et de la protection des enfants, cette résolution est aussi un message de soutien envers les Marocaines et les Marocains, les enfants qui errent encore dans les rues de Ceuta, les parents angoissés et les femmes-mulets.

Il est fort, car il mentionne les problématiques du changement climatique, des droits humains, des écocides et de la sécurité. Il est fort aussi, car nous soutenons les Nations unies, le Conseil des droits de l’homme, la Cour pénale internationale. Il est fort, car il rappelle encore une fois l’importance de parler d’une seule voix en tant qu’Union européenne à l’ONU. Mais surtout, notre texte est fort, car il n’a pas peur de mettre le doigt là où ça fait mal.

Oui, nous soutenons l’ONU. Oui, nous sommes pour le multilatéralisme et la coopération internationale. Mais cela ne nous empêche pas d’être critiques, de signaler ce qui ne va pas, ce qui doit être amélioré, ce qui est inacceptable.

Il est inacceptable que, depuis 1945, aucune femme n’ait jamais été Secrétaire générale des Nations unies. Encore plus inacceptables, les violences sexuelles commises par nos propres Casques bleus sur la population civile dans des opérations de maintien de la paix. L’ONU et ses États membres doivent pouvoir mener des enquêtes sérieuses, fouillées, punir les coupables, soutenir les victimes pour que jamais cela ne se reproduise. L’ONU et l’UE, qui finance une part énorme des opérations de maintien de la paix, ne peuvent pas, ne doivent pas avoir la main qui tremble en ce qui concerne les violences sexuelles en son sein et par les siens.

Merci aux victimes de parler. Merci aux journalistes et ONG de dénoncer. Maintenant, c’est à nous, les institutions, de faire notre travail.

– Madame la Présidente, Londres, New York, Madrid... Partout, des manifestations de soutien au peuple palestinien. Partout, sauf à Paris, où le gouvernement français les a interdites. Et nous, nous débattons depuis plus de 50 ans.

À Gaza, un grand-père et sa petite-fille:

« Dis, Grand-père, c’est comment la liberté et l’égalité?

Je ne sais pas. Je suis né, j’ai vécu et j’ai vieilli sous colonisation.

Ton vieux cousin doit les connaître?

Il est mort cette nuit sous les raids.

Mais Papy, est-ce qu’un jour, je vais connaître la liberté et l’égalité?

Ma mère en a rêvé pour moi, j’en ai rêvé pour tes parents et aujourd’hui pour toi; mais rien n’a jamais changé. Mon enfant, promets-moi de ne jamais laisser entrer la rancœur et de lutter dans l’espoir de voir bientôt le monde retrouver son humanité, la raison l’emporter, les politiques penser aux peuples, les violences et humiliations quotidiennes cesser, l’apartheid que nous vivons reconnu, les responsables jugés, pour enfin vivre en paix avec le peuple israélien dans deux pays, et sache que des deux côtés, il y a des grands-pères qui font le même rêve pour leurs petites-filles.»

C’est donc avec beaucoup d’émotion que ce soir, je célèbre l’imminente adoption du nouveau programme Erasmus pour les sept prochaines années. Je me réjouis de voir le résultat de notre travail devenir un texte législatif qui changera la vie de millions d’Européennes et d’Européens.

Dans la négociation, j’ai lutté pour un Erasmus qui soit avant tout inclusif. Erasmus est notre succès le plus important, mais jusqu’à maintenant, il faut reconnaître qu’il a souvent profité à une élite; il ne s’agit pas juste d’une question financière, mais d’une véritable difficulté à atteindre les personnes les plus éloignées. Quand je rencontre les étudiants d’une école professionnelle, ou des jeunes issus des quartiers défavorisés ou vivant dans des zones rurales, il y a souvent un manque de connaissance des chances que l’Europe peut leur offrir.

Pour relever le défi écologique, j’ai lutté pour un Erasmus vert. Si l’Erasmus du passé a été connu pour comme l’Erasmus des vols Ryanair, l’Erasmus du futur deviendra peut-être l’Erasmus du train, quand cela sera possible, où le voyage sur terre sera déjà une découverte des pays traversés.

Enfin, j’ai lutté pour un budget plus ambitieux pour réaliser ces objectifs. Même si nous n’avons pas atteint le triplement du budget demandé par le Parlement, nous avons obtenu une augmentation importante, qui va permettre plus d’inclusion et de verdissement.

Pour finir, dans le futur, je m’engage à tripler moi aussi mes efforts pour l’inclusion et le verdissement aux côtés des acteurs de terrain et des agences nationales.

Cette résolution est forte parce qu’elle dénonce l’attaque du 22 février 2021. Elle est forte parce qu’elle dénonce les violences intolérables, notamment sexuelles, contre les femmes. Elle est forte parce qu’elle dénonce la corruption qui gangrène le pays. Elle est forte parce qu’elle dénonce les abus commis en relation avec la commercialisation des ressources minières.

J’insiste pour rappeler que tous les investissements étrangers doivent respecter les droits humains, qu’il s’agisse de la Chine ou de tout autre pays. Mon seul regret, c’est que notre lourde machine européenne n’ait pas permis le changement nécessaire de titre de notre résolution pour y ajouter le nom des deux autres victimes mortes avec l’ambassadeur d’Italie. Ces deux victimes, c’est Vittorio Iacovacci, qui était garde du corps, et c’est Moustapha Milambo, qui était chauffeur. Toutes les vies se valent, qu’elles soient européennes ou africaines, italiennes ou congolaises. Toutes les vies se valent, qu’il s’agisse de diplomates, de gardes du corps ou bien de chauffeurs. Et surtout, n’oublions jamais que ces rares attaques qui tuent des Européens, la société congolaise en connaît malheureusement régulièrement. Si cette attaque nous a toutes et tous choqués, elle ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt et nous faire oublier l’insécurité et la violence quotidiennes qui rythment la vie de beaucoup de Congolaises et de Congolais.

– Monsieur le Président, la démocratie et l’État de droit sont de plus en plus menacés dans l’Union européenne, avec en première ligne la liberté d’expression et l’indépendance des médias.

Hongrie, Pologne, aujourd’hui, la Slovénie vient s’ajouter à cette liste déjà trop longue. Demain, quel autre gouvernement va créer une fondation dite autonome pour encenser son travail? Quel média indépendant va perdre ses fréquences de diffusion, coupable d’informer? Quel journaliste sera victime de poursuites judiciaires malveillantes?

Nous continuons à débattre, à dénoncer et à pointer du doigt mais à quoi servent tous ces mots sans action concrète? Pourquoi tous les mécanismes que nous avons créés pour protéger l’état de droit ne sont-ils pas activés devant ces atteintes à la liberté des médias?

Le 14 février dernier, avant de cesser ses émissions après décision du gouvernement, la radio hongroise Klubradio a diffusé l’hymne de l’Union européenne, comme un ultime appel à l’aide.

Madame la Commissaire, les voix libres de l’Europe ont besoin de nous et nous avons encore plus besoin d’elles. Alors battons-nous pour préserver notre union libre et démocratique.

– Madame la Présidente, l’assaut consternant du Capitole nous montre une fois de plus, une fois de trop, la fragilité de nos démocraties et qu’il est essentiel de constamment défendre notre état de droit.

Ce n’est pas un incident isolé qui concernerait seulement les Américains. Rappelons-nous le Parlement allemand, fin août 2020. Nos démocraties occidentales commettent depuis trop longtemps l’erreur de sous-estimer les dangers de l’extrême droite. Cette extrême droite qui a marqué dans sa chair notre histoire commune européenne, l’avons-nous déjà oublié?

Ce qui s’est passé au Capitole doit être l’avertissement qui nous fait enfin réaliser qu’il est temps de prendre au sérieux les graves clivages et crises démocratiques que traversent actuellement nos sociétés occidentales. Cet aveuglement doit cesser et j’en appelle à vous, Madame von der Leyen, Monsieur Borrell, Monsieur Michel et Monsieur Sassoli, pour engager une profonde réflexion sur ces sujets. Si nous ne le faisons pas maintenant, demain il sera trop tard car, comme le dit un proverbe espagnol, demain est le mot qui ne veut rien faire.

– Madame la Présidente, Monsieur Borrell, je remercie chaleureusement Isabel Santos et mes autres collègues avec qui nous avons réussi à nous mettre d’accord sur un texte fort, montrant l’attachement du Parlement européen au respect des droits humains. Je regrette cependant l’association du PPE avec l’extrême droite pour essayer, après les négociations, d’affaiblir le rapport par des amendements et des votes séparés d’un agenda commun rétrograde et misogyne.

En tant que négociatrice pour mon groupe des Verts/ALE, j’ai particulièrement été attentive à la protection des lanceuses et des lanceurs d’alerte; aux liens entre droits humains, climat et biodiversité, avec notamment la notion d’écocide; à tout ce qui concerne le droit des femmes et les violences systémiques; à la défense de la liberté de croyance, mais aussi de non-croyance; à dénoncer le racisme systémique, les violences à l’encontre des populations autochtones mais aussi la nécessité de forcer nos entreprises à agir de manière responsable et raisonnable dans leurs investissements. Enfin, j’ai tenu à une forte dénonciation des crimes sexuels commis par des casques bleus en Afrique. C’est une horreur inexcusable qui doit être sérieusement investiguée et punie.

Bien sûr, ce rapport annuel ne réglera pas à lui tout seul les problèmes et atrocités dénoncés, mais il était important de montrer que nous ne fermons pas les yeux, que le Parlement européen entend et soutient les victimes. Merci, merci à toutes les ONG et les citoyennes et citoyens qui nous ont aidés pour ce rapport annuel. Vous en êtes aussi les coauteurs et coautrices. Merci pour votre engagement, merci de continuer inlassablement à vous indigner, merci de ne pas vous taire, merci de ne pas abandonner et merci de nous aider à porter les voix de celles et ceux qui souffrent.

À vous maintenant de faire vivre ce rapport, utilisez-le dans vos plaidoyers, n’hésitez pas à nous mettre, nous le Parlement, la Commission mais aussi toutes les autres institutions, gouvernements et entreprises internationales, devant nos responsabilités sur la base de ce rapport des droits humains.

La semaine dernière, un acteur du secteur culturel du voisinage du Sud me disait: «maintenant vous comprenez ce qu’est la vie sans culture». Il avait raison. Cette crise pandémique sans précédent nous a rappelé à toutes et tous la valeur essentielle de la culture pour faire société, pour accepter les différences, pour construire des liens sociaux, pour voir le monde autrement, pour découvrir l’autre que soi.

Mais une nouvelle fois, nos collègues de l’extrême droite s’érigent contre le projet d’une culture hétérogène, non hiérarchisée, partagée et inclusive. Je suis particulièrement fière d’avoir déposé un amendement visant à l’inclusion du patrimoine culturel et linguistique des minorités présentes en Europe dans toute réflexion sur le patrimoine européen.

Le patrimoine culturel est un bien commun, un bien commun universel et multiculturel. La culture est un pont entre les peuples, entre les sociétés. Elle doit permettre de guérir les plaies du passé et de créer les fondations du futur: cela doit nécessairement passer par la reconnaissance et le respect des autres cultures, notamment par la restitution des biens volés ou spoliés pendant les vagues de colonisation.

Nos relations culturelles sont le reflet de nos sociétés et de nos identités. J’invite mes collègues à travailler ensemble et avec courage pour engager une réflexion profonde sur notre histoire, les mémoires et le passé colonial, ainsi que sur notre présent et surtout sur l’avenir commun que nous devons construire les uns avec les autres, car comme le disait si bien Richard Hoggart «Aucune culture n’est l’entière vérité».

Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur ce qui s’apparente à des crimes contre l’humanité, comme le dit clairement la résolution d’aujourd’hui. Lorsque nos enfants nous interpelleront, nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.

Je remercie et félicite Antoine Griezmann pour son courage et sa responsabilité d’annuler sa collaboration avec Huawei, accusé de participer à la surveillance des Ouïgours. Prenons exemple sur notre champion européen, car nous avons toutes et tous une responsabilité et un rôle à jouer.

J’appelle donc toutes les entreprises, notamment européennes, à cesser tout commerce avec des biens produits dans le Xinjiang. L’histoire nous jugera. Si nous ne réussissons pas à faire cesser ces violations des droits humains, l’histoire nous jugera.

Manque d’ambition, de volonté politique et de créativité institutionnelle – en somme, un service minimum pour l’espace Euromed. Un peu d’aide, beaucoup de discours lénifiants, et surtout un accommodement avec une dérive autoritaire généralisée et une absence diplomatique flagrante. Certes, l’Union européenne ne peut pas être tenue responsable du tragique échec des élans démocratiques, mais elle aurait dû faire sa part pour parler aux peuples et les soutenir.

Monsieur le Haut représentant, osez rêver avec moi d’une politique Euromed à la hauteur des aspirations actuelles de nos voisins et des défis de demain. Je rêve pour nos deux rives d’un grand plan qui mettrait le social, la culture, l’environnement et les valeurs en son cœur, qui viserait les jeunes et les peuples plutôt que les élites usées et délégitimées, qui ferait de notre Méditerranée une mer d’échange et d’espoir plutôt qu’un cimetière des migrants et de leurs rêves.

Enfin, mettons nos diplomates au service d’une contribution décisive de l’Union aux conflits honteusement prolongés, en Palestine comme au Sahara occidental.

La presse qui relayait ce mouvement a malheureusement été prise pour cible pour cela. Le renouveau de l’Algérie ne peut se faire en bafouant la liberté de la presse, en se servant notamment de la crise sanitaire pour accroître sa répression. Garantir la liberté de la presse, c’est s’assurer de la vitalité de nos démocraties, de la circulation de l’information, de l’ouverture d’esprit, de l’esprit critique, de la créativité et de l’éveil citoyen. En 2020, l’Algérie figure à la 146e place (sur 180) du classement mondial de la liberté de la presse, dégringolant ainsi de 27 places par rapport à 2015.

Nous voulons, par cette résolution, tout d’abord montrer au peuple algérien et aux défenseuses et défenseurs des droits humains que nous ne les oublions pas et leur manifester notre solidarité et notre soutien. Ensuite, demander au gouvernement de respecter la liberté fondamentale d’informer et de s’informer. Demander aussi à la Commission européenne et au SEAE d’adopter une position publique plus ferme, plus affirmée en ce qui concerne le respect des droits humains en Algérie, de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour convaincre les autorités algériennes de cesser les détentions arbitraires et de nous informer régulièrement des évolutions.

Enfin, pour finir sur une note d’espoir, rêver et s’atteler à concrétiser un nouvel avenir commun pour l’Algérie et l’Europe en participant, par exemple, à des projets comme Erasmus, qui permettent de donner une chance à nos jeunesses de se rencontrer, de s’enrichir mutuellement de leurs cultures dans le respect de valeurs communes.

Dans la langue des Algériens et avec leur fierté et l’amour qu’ils portent à leur beau pays: Tahya Djazair. Vive l’Algérie.

Voltaire disait: «Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire». Mais comment?

La lutte contre le terrorisme s’inscrit dans le temps long, dans l’analyse, dans la compréhension et dans l’action.

La lutte contre le terrorisme, c’est avant toute chose promouvoir la liberté d’expression et l’éducation, c’est sortir d’une vision binaire du bien et du mal, d’un monde qui s’affronte, c’est promouvoir la fraternité, la tolérance. Préserver nos droits, devoirs et valeurs, c’est les transmettre, éduquer, dialoguer, échanger, cultiver.

La lutte contre le terrorisme, c’est promouvoir au quotidien une société inclusive, égalitaire, dans laquelle aucune discrimination n’a sa place car le terrorisme se nourrit de la haine et des divisions de celles et ceux qui subissent la mise à l’écart, l’oppression, l’irrespect, la mise à distance des sources d’information et d’éducation.

La lutte contre la déscolarisation, l’illettrisme, la désinformation, pour l’alphabétisation, sont des combats à mener de manière constante auprès de nos jeunesses, riches de leur diversité.

La lutte contre le terrorisme, c’est aussi un combat contre nous-mêmes, contre nos préjugés, nos oppressions, contre le racisme individuel et systémique.

La vraie doctrine d’une lutte contre le terrorisme, c’est une doctrine en faveur du citoyen du monde, avec sa culture ou ses cultures, son histoire ou ses histoires, sans hiérarchisation, sans domination.

Et ces temps de crise sont bien trop souvent récupérés par des discours populistes court—termistes, qui divisent et alimentent le terrorisme, bien plus qu’ils ne font avancer la lutte contre la barbarie.

Les droits et les libertés que l’État doit protéger risquent d’être restreints par des actions censées les défendre. Dans un contexte sécuritaire, certaines actions discriminatoires deviennent peu à peu acceptables en réaction aux attaques.

Enfin, si l’on renonce au respect des droits humains, à l’égalité et à la protection de l’état de droit pour combattre le terrorisme, nous risquons de faire le jeu de ceux qui nous attaquent en vertu de ces valeurs.

– Madame la Présidente, Monsieur Borrell, connaissez-vous madame Aras Amiri? Elle travaillait pour le British Council au Royaume-Uni, où elle s’occupait de faire connaître l’art et la culture de l’Iran.

En mars 2018, elle a été arrêtée à l’aéroport de Téhéran et condamnée à dix ans de prison. Monsieur Borrell, l’Union européenne doit la soutenir. Le cas d’Aras Amiri nous montre à quel point la culture fait peur aux régimes autoritaires.

Mme Amiri n’est malheureusement pas la seule citoyenne iranienne qui dérange son gouvernement par son engagement culturel. Rappelons-nous, en 2016, Golshifteh Farahani, qui incarnait si bien Anna Karénine au Théâtre de Paris, avait dû quitter son pays pour pouvoir continuer à exercer son art. Rendez-vous compte, un chef-d’œuvre de la littérature russe porté par une actrice iranienne à Paris. La culture dépasse ainsi les frontières et émeut au-delà des différences culturelles. La culture est un vocabulaire mondial, disait Marjane Satrapi.

Vous qui luttez tous les jours pour la liberté culturelle, n’oubliez pas, n’oubliez jamais à quel point les régimes vous craignent, n’oubliez jamais qu’en la culture réside votre pouvoir. Merci pour votre courage.

Nous demandons au gouvernement congolais de continuer et d’intensifier sa lutte contre toutes les violations des droits humains et, dans la continuité du rapport Mapping des Nations unies, de mettre en place des moyens judiciaires qui permettent de juger les crimes passés et présents, mais aussi de respecter les droits sexuels et reproductifs, y compris la légalisation de l’avortement en cas de viol.

Mais n’oublions pas que derrière tout cela il y a le problème de l’exploitation des minerais, qui engendre corruption et violence. Les Amish n’ont, eux, aucune responsabilité dans ces crimes. On ne peut pas en dire autant de nous, qui utilisons chaque jour notre smartphone, que nous devrons d’ailleurs sans doute changer avec la 5G à venir.

Cette résolution met à l’honneur non seulement le Dr Mukwege et les défenseurs des droits humains en RDC, mais aussi toute la communauté des lauréats du prix Sakharov, à qui nous disons merci. Le Parlement européen continuera de soutenir vos combats.

Beaucoup d’ONG, pas seulement libanaises d’ailleurs, se plaignent que les aides internationales n’atteignent souvent pas les personnes qui en ont vraiment besoin, mais disparaissent dans les poches d’élites corrompues. Certaines ONG nous suggèrent ainsi d’associer à ces aides des garanties concrètes pour combattre la corruption et soutenir les demandes de réformes. Que pensez-vous de cela? En effet, tant que des réformes n’ont pas lieu, le risque de catastrophes, comme l’incendie qui a détruit des équipements d’aide de la Croix-Rouge, ne sera pas derrière nous. Nous devons aider les Libanais à tailler ce joyau brut d’Orient en se débarrassant de la corruption et à construire sa démocratie et sa liberté.

Je souligne que la plupart des Libanais semblent satisfaits et reconnaissants de la forte implication du président français. Je vous demande alors: où est l’Europe dans tout cela? Quel rôle joue ou ne joue-t-elle pas au Liban? Comment l’Europe peut-elle accompagner les réformes?

Le président du Conseil européen, Charles Michel, s’est rendu à Beyrouth le 8 août et le commissaire européen à la gestion des crises, Janez Lenarčič, le 12 septembre. Monsieur Borrell, quand allez-vous vous rendre au Liban? Quand la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, a-t-elle prévu de se rendre au Liban, dont Fairuz chantait [phrase en arabe], le «Liban digne et son peuple battant» auprès duquel nous nous devons d’être?

La situation actuelle est inacceptable. Nous attendons de la Commission von der Leyen et de la présidence allemande une véritable stratégie pour faire en sorte que cela cesse. Je rappelle que parmi les dix premiers pays exportateurs d'armes au monde, sept sont européens. C’est une raison supplémentaire d'exiger qu'aucune arme européenne ne puisse être utilisée contre les populations civiles, nulle part dans le monde. La transparence la plus totale doit être instaurée. L'Union européenne ne doit plus fermer les yeux sur ces scandales. Pour finir, soyons cohérents de nos paroles à nos actes.

Pendant la crise de la COVID, la culture était présente dans tous les foyers. Lors du confinement, la culture a apporté réconfort et espoir. La culture est un élément vital d’une société, la culture exprime, représente, transcende, elle est le pont entre les générations, entre les hommes, entre les langues. Elle divertit, elle fête, elle imagine. Des musées aux théâtres, des salles de danse aux bibliothèques, la culture nous réunit. La culture est un outil privilégié pour la compréhension mutuelle et pour vaincre les discriminations mais aussi pour renforcer la dignité humaine, la démocratie, l’égalité et la solidarité: les valeurs fondatrices de l’Europe.

Ici même, devant vos yeux, c’est une véritable déclaration d’amour que je fais à la culture et à celles et ceux qui la font vivre. La crise, en l’absence de réaction proportionnée et ambitieuse de nos politiques, a frappé durement toutes ces personnes qui ont fait de la culture leur métier: artistes, auteurs, techniciens, créateurs, intermittents.

Pour tous ceux-là, la relance doit être l’instant T où la culture cesse d’être un corollaire aux autres priorités et secteurs d’activité de l’Union européenne. La culture mérite de devenir une priorité à part entière, d’un point de vue politique et budgétaire. Ne pas placer la culture au cœur de notre projet européen du monde que nous souhaitons pour nos enfants, c’est à coup sûr leur laisser un monde de crises, de conflits et de guerres.

Pour conclure, je reprendrai les mots récents d’Olivier Py: nous devons saisir l’opportunité qui s’offre à nous, celle de recréer un projet européen au sein duquel la culture ne sera pas un luxe mais un devoir impérieux, alors nous devons.

– Madame la Présidente, je remercie les professionnels du milieu médical qui travaillent pour assurer un service de santé. Face à cette crise, assurons-nous que, dans la majorité des pays européens, nous pouvons compter sur un système de santé juste et solidaire qui permet à toutes et tous, indépendamment des conditions de revenus, d’avoir accès à des soins adaptés. Dans certains pays, comme les États-Unis, ce n’est pas le cas puisque les plus pauvres doivent tirer un trait sur les dépenses médicales qu’ils ne peuvent se permettre.

Cette crise est un moment-clé pour notre société qui doit démontrer solidarité et civisme. Aujourd’hui, il faut accepter de renoncer à certains privilèges pour réduire tout danger de propagation. C’est le moment de rester unis et de faire attention aux plus fragiles d’entre nous. Demain, quand tout cela sera derrière nous, nous devrons tirer les conséquences de ces mois difficiles.

Quand je vois les images des rayons vides dans les supermarchés, partout en France, je pense aux personnes qui n’ont pas la chance de manger tous les jours ni d’avoir un toit ou d’être sûrs que leurs proches vont bien. Je pense notamment aux réfugiés et aux sans-abri, aux sans-papiers et aux marginalisés de toutes sortes.

Souvenons-nous de cette crise et montrons plus d’humanité envers celles et ceux qui souffrent silencieusement tous les jours.

– Monsieur le Président, chers collègues, en janvier nous avons commémoré la découverte des atrocités du camp d’Auschwitz pour que ces horreurs ne se reproduisent plus jamais. Malheureusement, crimes et discriminations continuent depuis, entre autres en Europe (dans les Balkans), mais aussi contre les Tamouls, les Tutsis, les Yézidis, les Kurdes, les Coptes, les Falachas, les Ouïgours, les Indiens musulmans, les Rohingyas, les Palestiniens, les Roms...

Aujourd’hui, devant ce constat, nous devons repenser la lutte contre l’ensemble de ces atteintes morales, psychologiques et physiques. La lutte contre les discriminations ne doit plus être comparée, concurrencée par un vocable spécifique qui divise plutôt qu’il ne rassemble. L’intersectionnalité et le mot discrimination sont pertinents pour appréhender ce défi majeur avec solidarité et lutte par tous et pour tous.

Cet engagement contre les discriminations doit être universel, sans considération sur l’origine, le genre, la religion, l’orientation sexuelle ou tout autre critère pouvant définir l’oppresseur et l’oppressé. En effet, nul besoin d’être une femme pour défendre une femme, nul besoin d’être juif, chrétien, musulman pour défendre un juif, chrétien, musulman, nul besoin d’être homosexuel pour défendre un homosexuel. Levons-nous tous, à chaque fois qu’un être humain est discriminé.

En dépit de ces réserves exprimées, nous voterons en faveur de cette résolution. Cependant, notre soutien au peuple algérien ne s’arrêtera pas là, à l’instar de ce que nous avons fait depuis mars 2019. Nous restons mobilisés aux côtés du peuple algérien dans sa revendication légitime pour sa liberté et ses droits. Nous saluons l’exemplarité du peuple algérien dans sa façon de manifester son envie de changement de manière extrêmement pacifique.

In fine, nous souhaitons que ce soit le peuple algérien qui décide seul de son avenir. Et comme on dit chez moi, dans la langue des Algériens: (...), que vive l’Algérie!

– Madame la Présidente, en tant que membre de la commission de la culture et de l’éducation, je souhaite encore attirer votre attention sur ce qu’il se passe aujourd’hui à Venise et dans sa région, mais aussi ailleurs malheureusement. Nous avons tous vu cette inondation très importante qui a atteint 187 cm, soit un record historique depuis 1966. Non, Madame Zalewska, cette inondation n’est pas ordinaire. Les dégâts pourraient atteindre, selon des chiffres prévisionnels, plus d’un milliard d’euros, et chaque jour passé sous l’eau abîme considérablement les bâtiments. D’après les experts, la basilique Saint-Marc vieillit de vingt ans par jour d’inondation.

Ce phénomène d’inondations et de catastrophes naturelles atteint d’autres régions en Italie, comme en Basilicate, à Matera – capitale européenne de la culture en 2019 –, et bien d’autres pays dans le monde entier.

Plusieurs constats apparaissent. Tout d’abord, il est évident que des phénomènes climatiques exceptionnels s’amplifient et que l’ensemble du pourtour Méditerranée est touché. D’ici 2100, la montée des eaux pourrait aller jusqu’à 140 cm, contrairement aux 30 cm du siècle dernier. La combinaison de facteurs naturels et de facteurs dus à la main de l’homme met en danger l’ensemble des écosystèmes et la préservation du patrimoine culturel partout dans le monde. Ainsi, la planification urbaine mal gérée, le tourisme de masse – notamment dans les zones à risques – et les projets tels que la digue de Moïse, qui ne sont ni terminés ni même forcément des solutions, sont autant de causes qui pourraient ralentir la lutte contre la montée des eaux, la préservation de notre capital culturel et l’aide aux habitants.

C’est pourquoi nous demandons à l’Union européenne de débloquer d’urgence le Fonds de solidarité, nous demandons que des recherches sur des systèmes écologiques pour prévenir les inondations soient entreprises et nous demandons à l’Union européenne de se saisir de cet événement afin de préserver notre patrimoine mondial. Sinon, tout disparaîtra.