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Combustibles maritimes durables («FuelEU Maritime»)
Amendement n°165
📝 Amendement
Méthodes pour déterminer les facteurs de récompense liés aux sources d’énergie de substitution Si des sources d’énergie de substitution sont installées à bord, un facteur de récompense pour les sources d’énergie de substitution peut être appliqué. Dans le cas de l’énergie
éolienne et de la propulsion
éolienne, ce facteur de récompense est déterminé comme suit
:
:
Facteur de récompense pour les sources d’énergie de substitution- ÉNERGIE ÉOLIENNE (f )
wind 0,99 0,
1
05
0,97 0,
2
1
0,95
0,15 0,8
⩾ 0,
3
5
L’indice d’intensité des émissions de GES d’un navire est ensuite calculé en multipliant le résultat de l’Équation (1) par le facteur de récompense.
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🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français
Parmi 79 députés, 73 ont votés.
📊 Détails des votes
👥 Par parti
👤 Par député
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
24 députés parmi 24 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
16 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
2 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Eric ANDRIEU
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Manon AUBRY
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Benoît BITEAU
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Annika BRUNA
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Damien CARÊME
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Leila CHAIBI
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
David CORMAND
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Marie DAUCHY
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Karima DELLI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Agnès EVREN
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
PAS DE VOTE
Catherine GRISET
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Claude GRUFFAT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Yannick JADOT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
France JAMET
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Virginie JORON
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Hervé JUVIN
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Aurore LALUCQ
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Place publique
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Nora MEBAREK
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Marina MESURE
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
Eric MINARDI
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Nadine MORANO
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Younous OMARJEE
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Max ORVILLE
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Mouvement Démocrate
POUR
Michèle RIVASI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
André ROUGÉ
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Anne SANDER
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Mounir SATOURI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Marie TOUSSAINT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
📚 Sources