2 bis. réaffirme que le recours à la violence contre les migrants, en particulier contre les mineurs non accompagnés, et les expulsions collectives de plus de la moitié de ceux qui arrivent à Ceuta violent le droit international et ses conventions, y compris les conventions européennes; prie instamment les autorités espagnoles de mettre immédiatement un terme aux expulsions collectives et aux refoulements de migrants et demande à l’Espagne de veiller à ce que tous ceux qui souhaitent demander l’asile aient accès à des procédures d’asile individualisées et équitables; B9-0350/2021 } B9-0359/2021 } B9-0362/2021 } RC1/Am. 2

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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4. s’affirme pleinement solidaire des citoyens de Ceuta et salue la réponse efficace et professionnelle de l’armée et des organes de sécurité espagnols dans la ville autonome, ainsi que celle des ONG et des habitants, qui ont su gérer la crise et sauver de nombreuses vies; se félicite de la protection accordée aux mineurs non accompagnés par les autorités espagnoles, conformément au droit de l’Union et à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant ; ; se félicite de l’approbation du transfert de 200 garçons et filles qui se trouvaient auparavant à Ceuta vers des centres de protection dans d’autres communautés autonomes, assurant ainsi une meilleure prise en charge et contribuant à garantir les droits de ceux qui viennent d’arriver; invite les autorités espagnoles à relocaliser de toute urgence sur le continent les mineurs non accompagnés restants, ainsi que les familles avec enfants et les personnes vulnérables; demande que toutes les personnes, et en particulier les enfants non accompagnés, aient accès à un logement décent et que le plein accès à l’éducation formelle et inclusive soit garanti dans les mêmes conditions que pour les enfants nationaux; B9-0350/2021 } B9-0359/2021 } B9-0362/2021 } RC1/Am. 3

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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4 bis. se déclare préoccupé par l’instrumentalisation de cette crise humanitaire par des groupes d’extrême droite qui exploitent la situation pour attaquer le travail des défenseurs des droits de l’homme et des bénévoles, pour alimenter le racisme et la discrimination à l’égard des migrants et pour criminaliser les mineurs non accompagnés; condamne tout discours xénophobe et négatif sur la migration qui risque de nuire à la confiance sociale et à la cohésion sociale dans nos sociétés; souligne que les droits des personnes qui fournissent une aide humanitaire devraient être pleinement protégés, et demande à l’Union de protéger la solidarité et les droits des migrants; B9-0350/2021 } B9-0359/2021 } B9-0362/2021 } RC1/Am. 4

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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7 bis. affirme que l’arrivée de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants à Ceuta montre une fois de plus que, non seulement les politiques d’externalisation des frontières n’offrent pas de solutions durables et permanentes à la mobilité humaine, mais qu’elles normalisent également les violations des droits de l’homme et favorisent l’instrumentalisation des personnes, en particulier des mineurs, dans les processus migratoires pour exercer une pression politique; demande un changement radical des politiques migratoires espagnoles et européennes, en mettant fin à l’externalisation des frontières, en facilitant les voies légales de migration sûre et digne, en créant des voies légales pour les personnes demandant une protection internationale et en mettant en place un système de répartition automatique entre les États membres, fondé sur la solidarité, la responsabilité partagée et un traitement décent; souligne en outre que le soutien financier européen, y compris l’aide au développement, ne doit pas être subordonné aux éléments de la coopération en matière de migration tels que la gestion des frontières ou les accords de réadmission; B9-0350/2021 } B9-0359/2021 } B9-0362/2021 } RC1/Am. 5

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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7 ter. dénonce le fait que l’Union européenne et ses États membres ont historiquement ignoré les violations des droits de l’homme commises par le régime marocain; condamne la répression exercée par le Maroc à l’encontre des droits fondamentaux et des défenseurs des droits de l’homme, des avocats, des manifestants, des journalistes, des blogueurs, des enfants, des défenseurs des droits des femmes, des personnes LGBTI, des organisations de la société civile, des opposants politiques et des minorités; réaffirme que les intérêts politiques, économiques et commerciaux ainsi que la coopération en matière de migration ne doivent jamais passer avant le respect et les garanties des droits de l’homme et du droit international;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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5 bis. se déclare préoccupé par les actions opaques du «Front Polisario» au cours des derniers mois, notamment l’entrée illégale de Brahim Ghali, son chef, dans l’espace Schengen sous une fausse identité et avec de faux documents, ce qui a déclenché les tensions diplomatiques entre le Maroc et l’Espagne; appelle à résoudre rapidement le conflit au Sahara occidental afin d’éviter toute nouvelle déstabilisation de l’Afrique du Nord, compte tenu que 43 pays soutiennent la position du Maroc en la matière; B9-0350/2021 } B9-0359/2021 } B9-0362/2021 } RC1/Am. 7

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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3 bis. dénonce le rôle joué dans ce domaine par les passeurs et par les organisations qui soutiennent, et parfois exploitent, les migrants illégaux, y compris les mineurs; estime que le trafic de migrants illégaux sous prétexte «d’aide humanitaire» est un acte criminel et devrait être traité comme tel; B9-0350/2021 } B9-0359/2021 } B9-0362/2021 } RC1/Am. 8

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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7 bis. appelle à engager une lutte résolue contre les passeurs de migrants illégaux et contre toutes les organisations qui font preuve de complaisance à leur égard; B9-0350/2021 } B9-0359/2021 } B9-0362/2021 } RC1/Am. 9

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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6 bis. souligne la nécessité de protéger les frontières extérieures de l’Union européenne; demande que les migrants clandestins soient rapidement renvoyés;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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1. rejette condamne l’utilisation par le Maroc des contrôles aux frontières et de la migration, notamment des mineurs non accompagnés, comme moyen de pression politique sur un État membre de l’Union; déplore en particulier que des enfants, des mineurs non accompagnés et des familles aient franchi massivement la frontière entre le Maroc et la ville espagnole de Ceuta, mettant ainsi leur vie et leur sécurité clairement en péril; regrette l’aggravation de la crise politique et diplomatique, et espère qu’elle ne portera atteinte ni aux relations stratégiques, multidimensionnelles et privilégiées de voisinage entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne et ses États membres, ni à la coopération de longue date fondée sur la confiance dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic de drogue, de la migration et des politiques commerciales; estime que les différends bilatéraux entre partenaires proches devraient être réglés dans le cadre d’un dialogue diplomatique; appelle à un apaisement des tensions et au retour à à la recherche d’ un partenariat constructif et fiable entre l’Union et le Maroc; appelle à poursuivre le développement de cette relation relation, qui devrait être fondée sur la confiance et le respect mutuels; invite instamment le Maroc, à cet égard, à respecter son engagement de longue date en faveur d’une coopération renforcée en matière de gestion des frontières et de mobilité migratoire dans un esprit de coopération et de dialogue; souligne l’importance de renforcer le partenariat UE-Maroc, qui devrait tenir compte des besoins des deux partenaires de manière équilibrée et sur un pied d’égalité; migration; B9-0350/2021 } B9-0359/2021 } B9-0362/2021 } RC1/Am. 11

Déposé par ECR

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1a. alerte sur le fait que de telles situations ne sont possibles que si les États membres ne mobilisent pas toutes leurs capacités pour défendre leurs frontières; invite l’Union européenne et ses États membres à mettre en place une politique d’immigration efficace visant à éradiquer l’immigration illégale; B9-0350/2021 } B9-0359/2021 } B9-0362/2021 } RC1/Am. 12

Déposé par ECR

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7a. soutient résolument la coopération avec les pays tiers afin de parvenir à des accords permettant d’empêcher les migrants d’entreprendre le voyage vers l’Union à travers le Sahara et la Méditerranée et de mettre ainsi leur vie en danger; condamne toute tentative de chantage et toute instrumentalisation du phénomène migratoire à l’encontre de l’Union;

Déposé par ECR

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– Madame la Présidente, chers collègues, le vice-président de la Commission Margaritis Schinas a bien pu évoquer un chantage dans l’affaire des migrants à Ceuta, toute comparaison avec le bras de fer mené par le sultan Erdoğan serait nulle et non avenue.

En effet, non seulement la Turquie est tenue au contrôle des migrants par un accord de 2016, adossé tout de même à la somme exorbitante de 6 milliards d’euros, mais dans le cas d’espèce, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Dès le mois de mai, 5 600 des quelque 8 000 migrants marocains avaient déjà été renvoyés d’Espagne. Du reste, n’est-il pas déconcertant qu’il incombe au roi du Maroc lui-même de réclamer publiquement le rapatriement des intéressés et de déplorer la complexité des procédures en vigueur? En l’occurrence, on apprenait en effet, par voie de presse, que certaines autorités espagnoles auraient refusé de confier des mineurs aux forces auxiliaires du Maroc sous le prétexte d’une soi-disant brutalité; fait qui, s’il était confirmé, illustrerait le double discours du gouvernement socialiste de Madrid, réputé jusqu’à présent pour sa sensibilité immigrationniste.

S’il y a donc une leçon à tirer de ce triste épisode, c’est celle de l’incompétence de l’Union européenne en matière migratoire. Il faut également dénoncer toute ingérence absurde, au lendemain de la décision américaine concernant le Sahara occidental, sur la question du Front Polisario, alors même que des inquiétudes persistent quant à la gestion de l’aide humanitaire européenne aux camps de réfugiés de Tindouf placés sous le contrôle effectif de cette organisation.

Mais depuis des années, la Méditerranée est devenue le tombeau de milliers de migrants qui y ont perdu la vie. Ces migrants, ce ne sont pas des statistiques, ce sont des êtres humains, des hommes, des femmes, des enfants dont le souffle a été éteint par une vague plus haute que les autres, une embarcation qui se retourne, la soif, l’épuisement.

Depuis des années, le Maroc coopère étroitement avec l’Union européenne pour lutter contre les trafics d’êtres humains. Le royaume chérifien est devenu un peu moins un pays de départ ou de transit des migrants et beaucoup plus un pays de destination. Ses défis sont les nôtres. Les enfants qui ont traversé la frontière vers Ceuta doivent être rendus à leurs familles. Je salue l’annonce du roi du Maroc en faveur du retour des mineurs non accompagnés.

J’appelle l’Espagne et le Maroc à surmonter leurs différends et à reprendre rapidement un dialogue apaisé. Ne faisons jamais des migrants les otages de nos désaccords politiques et, lorsqu’ils sont mineurs, n’oublions jamais l’intérêt supérieur des enfants qu’ils sont encore.

Avec notre résolution sur la situation des migrants mineurs marocains à Ceuta, le Parlement européen demande la fin du chantage migratoire, qui se joue de la misère humaine et utilise des enfants et des adultes pour un objectif géopolitique; le strict respect du droit international et des droits humains dans la prise en charge des enfants migrants aux frontières comme sur le territoire de l’Europe; et enfin, la résolution du conflit du Sahara occidental selon le droit international – droit à l’autodétermination et fin de l’occupation. Tout ceci en vue d’apaiser les relations de l’Europe avec le Maroc et de pouvoir sereinement poursuivre notre coopération, si importante notamment pour les jeunes de nos deux rives.

Au-delà de la solidarité européenne et de la protection des enfants, cette résolution est aussi un message de soutien envers les Marocaines et les Marocains, les enfants qui errent encore dans les rues de Ceuta, les parents angoissés et les femmes-mulets.