Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

602
87
4

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
L’Agence de l’Union européenne sera vraisemblablement appelée à remplacer les opérateurs nationaux. Son prisme résolument libéral me fait craindre une menace pour les lignes moins rentables, notamment celles qui irriguent la France périphérique. C’est pour ces raisons politiques, ainsi qu’en raison de deux litiges au cours de la passation de marchés publics, que je vote contre cette décharge.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre la décharge.Cette agence voit son mandat étendu dans le cadre 4e paquet ferroviaire. La libéralisation des rails fait courir un risque inacceptable aux petites lignes de la France périphérique.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu la décision d’accorder la décharge, pour l’exercice 2018, à l’agence de l’Union européenne pour les chemins de fers (ERA). L’ERA contribue à l’intégration, la sécurité et l’interconnectivité des réseaux ferroviaires européens. À partir de 2019, son mandat a été élargi, ce qui lui permet désormais de percevoir des droits et redevances pour des tâches de certification.Bien que la Cour des comptes ait déploré plusieurs irrégularités, elle constate que pour l’exercice 2018, les comptes annuels sont fiables et les opérations légales et régulières. C’est pourquoi, j’ai soutenu l’octroi de la décharge.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car l’agence voit son mandat étendu dans le cadre 4e paquet ferroviaire, soit la libéralisation du marché ferroviaire. L’agence sera vraisemblablement appelée à remplacer les opérateurs nationaux.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’Agence ferroviaire européenne (ERA) a pour principales missions l’interopérabilité des systèmes ferroviaires et la sécurité du secteur ferroviaire. En 2018, le budget de cette Agence s’élevait à 28 793 243 € (- 6,31 %). Ce budget provient principalement de l’UE. Le taux d’exécution budgétaire était de 99,98 % (-0,02 %) et le taux d’exécution des crédits de paiement était de 88,96 % (+ 1,66 %). Cette agence voit son mandat étendu dans le cadre du 4e paquet ferroviaire : il s’agit de fait de libéraliser le marché ferroviaire en permettant à toutes les entreprises nationales ou étrangères de concurrencer les opérateurs historiques, y compris sur les lignes régionales. La perception à partir de 2019 de redevances de ces entreprises pour payer les certifications est une étape supplémentaire de cette libéralisation. Le danger porte sur les lignes les moins rentables, situées dans la « France périphérique », qui ne seront pas couvertes par les nouveaux opérateurs en vertu du principe aujourd’hui solidement établi de privatisation des bénéfices et de socialisation des pertes. Dans ce cadre, l’Agence de l’Union européenne sera vraisemblablement appelée à remplacer les opérateurs nationaux. J’ai donc, bien entendu, voté contre.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer. Le texte rappelle que l’objectif fixé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, à savoir la création d’un marché ferroviaire unique européen, n’a pas été atteint. Il invite donc l’Agence à concentrer ses efforts et ses publications sur ce domaine, au moment où l’Agence a déjà commencé à harmoniser plus de 14 000 règles nationales dans le secteur ferroviaire.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer a été créée en 2005. Elle a deux missions : l’homologation des véhicules et matériels roulants (locomotives et wagons) et l’interopérabilité de la gestion du trafic ferroviaire. Ce sont deux missions que nous soutenons dans le cadre du développement du secteur du rail au niveau européen. Par ailleurs, la Cour des comptes européenne a jugé que les comptes de cette agence étaient sains. Je vote donc pour cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car cette agence voit son mandat étendu dans le cadre 4e paquet ferroviaire : il s’agit de fait de libéraliser le marché ferroviaire en permettant à toutes les entreprises nationales ou étrangères de concurrencer les opérateurs historiques, y compris sur les lignes régionales. La perception à partir de 2019 de redevances de ces entreprises pour payer les certifications est une étape supplémentaire de cette libéralisation.Le danger portera sur les lignes les moins rentables, situées dans la « France périphérique », qui ne seront pas couvertes par les nouveaux opérateurs en vertu du principe aujourd’hui solidement établi de privatisation des bénéfices et de socialisation des pertes.Dans ce cadre, l’Agence de l’Union européenne sera vraisemblablement appelée à remplacer les opérateurs nationaux.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre.Cette agence voit son mandat étendu dans le cadre 4e paquet ferroviaire : il s’agit de fait de privatiser le ferroviaire. Le danger portera sur toutes les lignes les moins rentables, situées dans la « France périphérique », qui ne seront pas couvertes par les nouveaux opérateurs en vertu du principe aujourd’hui solidement établi de privatisation des bénéfices et de socialisation des pertes.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car l’agence participe de la libéralisation du marché ferroviaire en favorisant la concurrence des opérateurs historiques, et cela même en ce qui concerne les lignes régionales.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’Agence ferroviaire européenne a été créé en 2004. Son siège est à Valenciennes. Ses principales missions sont l’interopérabilité des systèmes ferroviaires et la sécurité du secteur ferroviaire. En 2018, le budget de cette Agence s’élevait à 28 793 243 euros (- 6,31 %). Ce budget provient principalement de l’Union. Le taux d’exécution budgétaire était de 99,98 % (-0,02 %) et le taux d’exécution des crédits de paiement était de 88,96 % (+ 1,66 %). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était exécuté à 89,19 %. Le rapport précise qu’à compter du 16 juin 2019, l’Agence commencera à percevoir des redevances des entreprises pour ses tâches de certification de sécurité et de matériel roulant. Le 4e paquet ferroviaire a étendu son mandat : il s’agit de fait de libéraliser le marché ferroviaire en permettant à toutes les entreprises nationales ou étrangères de concurrencer les opérateurs historiques, y compris sur les lignes régionales. La perception à partir de 2019 de redevances de ces entreprises pour payer les certifications est une étape supplémentaire. Le danger portera sur les lignes les moins rentables. J’ai voté contre cette décharge car l’Agence de l’Union européenne sera vraisemblablement appelée à remplacer les opérateurs nationaux.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette agence contribue à sa manière à la libéralisation en cours du marché ferroviaire à laquelle je suis opposée, puisque cela aboutira à une logiquement de rendement de prestations que je considère relever de missions de services publics. Cela aura évidemment pour effet l’abandon de dessertes jugées peu rentables, et diminuera encore l’attractivité de nos territoires ruraux. J’ai donc voté contre cette décharge.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre la décharge 2018 de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer. En effet, elle tend à libéraliser le marché ferroviaire en permettant à toutes les entreprises nationales ou étrangères de concurrencer les opérateurs historiques, y compris sur les lignes régionales. La privatisation des lignes se fera au détriment des moins rentables qui sont pourtant indispensables à la vie de nos régions périphériques.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière