Budget rectificatif 2/2023: excédent de l'exercice 2022

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

606
4
29

🇫🇷 Députés français

🔎 Vote introuvable
11 juillet 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté pour ce budget rectificatif. Il s’agit en effet d’inscrire au budget de l’Union européenne de 2023 les excédents de l’an passé, dus à des recettes plus élevées et des dépense plus faibles que prévues. Ces 2,5 milliards seront autant que les États membres n’auront pas à verser au budget cette année. Pour la France, cela équivaut à une économie de 431 millions dont je ne pense hélas pas qu’elle sera utilisée à bon escient. J’ajoute que ce vote ne porte pas approbation de l’ensemble des commentaires faits par le rapporteur.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce projet de budget rectificatif vise à inscrire le solde de l’année 2022 dans le budget 2023. Cet excédent est dû notamment à un montant de droits de douane supérieur aux prévisions. La budgétisation de cet excédent diminuera la contribution totale des États membres au financement du budget 2023. Favorable à ces mesures budgétaires, j’ai voté pour ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif. L'exécution de l'exercice 2022 présente un excédent de 2,5 Md€. Ce projet de budget rectificatif vise à inscrire ce solde dans le budget 2023. Cet excédent est dû notamment à un montant de droits de douane supérieur aux prévisions. La budgétisation de cet excédent diminuera la contribution totale des États membres au financement du budget 2023.
France JAMET | Rassemblement national
Étant donné que la contribution des États membres pour le budget général de l’Union pour 2023 baisse, et donc que la contribution de la France diminue de 431 millions d’euros, j’ai refusé de voter en faveur de ce projet de budget rectificatif.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce projet de rapport car il soutient la baisse de la contribution financière de la France à l’UE de 431 millions d’euros.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif. Ce texte technique reporte sur le budget 2023 les 2,5 Mds EUR d’excédent du budget dégagés en 2022. Ce montant, qui s’explique notamment par une perception de droits de douane supérieure aux prévisions, permettra de diminuer la contribution des États membres.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport technique vise à amender le budget 2023 pour intégrer l'excédent de l’exercice 2022. Il acte notamment que les 2 milliards € concernés diminueront la contribution totale des Etats membres pour cette année. J’ai donc voté pour ce texte.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif qui va permettre une baisse de contribution de 431 millions d’euros.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Ce deuxième projet de budget rectificatif pour le budget 2023 permet d’inscrire l’excédent budgétaire de 2022 au budget de 2023. La contribution de la France baisse par conséquent de 431 millions d’euros. J’ai donc voté en faveur de ce projet.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce projet de budget rectificatif au budget de l’union fait état d’un excédent budgétaire de plus de 2,5 milliards d'euros.Cet excédent budgétaire 2022 réduit la contribution totale, fondée sur le RNB, des États membres au financement du budget 2023.La contribution de la France qui s’élevait à 27 185 124 226 euros, est donc réduite à 26 753 630 752 euros. Soit une baisse de 431 493 474 euros de contribution de la France au budget de l’UE.J’ai donc bien évidemment voté pour ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le projet de budget rectificatif vise à inscrire au budget 2023 l’excédent résultant de l’exécution de l’exercice budgétaire 2022, qui s'élève à 2,5 milliards d'euros. Étant donné que la contribution des États membres pour le budget général de l’Union pour 2023 baisse, et donc que la contribution de la France baisse de 431 millions d’euros, j’ai votér pour ce projet de budget rectificatif.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce budget rectificatif car la France contribuera moins, étant donné que la contribution des États membres pour le budget général de l’Union pour 2023 baisse, et donc que la contribution de la France baissera de 431 millions d’euros.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport a pour objet la modification budget 2023. L’exécution de l’exercice budgétaire fera apparaître l’excédent de l’exercice 2022 au budget 2023 qui s’élève à 2,5 milliards d’euros. L’excédent résulte d’un résultat positif sur les recettes qui s’explique par un montant de droits de douanes et des recettes administratives plus élevées que prévu. Le rapport rappelle également les importants besoins de financement nécessaires pour relever les multiples défis auxquels l’Union est confrontée, notamment les conséquences de la guerre en Ukraine et le changement climatique. Ainsi, j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport de projet de budget rectificatif.
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