Décharge 2018: Eurojust, Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

626
59
7

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Eurojust est une agence de l’UE qui a pour tâche d’assister les pays membres par un soutien logistique et structurel aidant à la coopération interétatique dans le cadre des enquêtes et des poursuites se déroulant sur le territoire de plusieurs États membres. Comme Europol, elle n’a pas de pouvoir exécutif. J’ai voté pour cette décharge.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour la décharge.Je salue notamment la mise en place du "registre judiciaire antiterroriste" européen.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car la Fondation européenne pour la formation, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car Eurojust est l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres. Elle a lancé un « registre judiciaire antiterroriste » européen qui renforce le partage d'informations entre États membres en matière de terrorisme, pour aider les enquêteurs à identifier plus rapidement les suspects et les réseaux.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Eurojust est l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres. En 2018, le budget de cette Agence était de 38 606 737 € (- 20,71 %). L'intégralité du budget d’Eurojust provient du budget de l'UE. Le taux d’exécution budgétaire était de 99,94 % (- 0,03 %) et le taux d’exécution des crédits de paiement était de 86,91 % (+ 2, 96 %). Eurojust a lancé récemment un « registre judiciaire antiterroriste » européen destiné à renforcer le partage d'informations entre États membres en matière de terrorisme, pour aider les enquêteurs à identifier plus rapidement les suspects et les réseaux. Pour rappel, c’est à partir des attentats de 2015 en France que ce projet a pu être réalisé : une cellule terroriste avait des ramifications en Europe, notamment en Belgique. Cette cellule avait ensuite frappé le métro de Bruxelles en 2016.J’ai voté pour.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 d’Eurojust. Le texte salue l’adoption par le Collège, en novembre 2018, d’une stratégie et d’un plan d’action actualisés pour la lutte contre la fraude. Il note que la phase II de la restructuration organisationnelle d’Eurojust, à savoir le peaufinage des fonctions opérationnelles et la réorganisation des services administratifs et d’appui, s’est poursuivie en 2018.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Eurojust est chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres notamment par l’adoption de mesures de coordination des enquêtes et poursuites judiciaires transnationales, la facilitation de l’entraide judiciaire et des demandes d’extradition, ainsi que le renforcement des capacités des autorités judiciaires nationales. Les comptes d’Eurojust ont été déclarés sains par la Cour des comptes européennes, j’approuve donc cette décharge budgétaire et la résolution qui lui est adjacente.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car Eurojust est utile. Il a par exemple lancé récemment un « registre judiciaire antiterroriste » européen destiné à renforcer le partage d'informations entre États membres en matière de terrorisme, pour aider les enquêteurs à identifier plus rapidement les suspects et les réseaux.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour.Eurojust a lancé récemment un « registre judiciaire antiterroriste » européen destiné à renforcer le partage d'informations entre États membres en matière de terrorisme, pour aider les enquêteurs à identifier plus rapidement les suspects et les réseaux.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette décharge car l’agence, chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres, s’est récemment dotée d’un registre judiciaire antiterroriste dans le but d’aider les enquêteurs à identifier plus rapidement les suspects et les réseaux, ce qui constitue un partage d’informations utile.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Dans le but de renforcer le partage d'informations entre Etats membres en matière de terrorisme et pour aider les enquêteurs, Eurojust a lancé un "registre judiciaire antiterroriste" européen. J'ai donc voté en faveur de la décharge.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Eurojust est l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres. Cette fonctionne depuis 2002 et a son siège à La Haye (Pays-Bas). En 2018, le budget de cette Agence est de 38 606 737 euros (- 20,71 %). L'intégralité du budget d’Eurojust provient du budget de l'Union. Le taux d’exécution budgétaire était de 99,94 % (- 0,03 %) et le taux d’exécution des crédits de paiement était de 86,91 % (+ 2, 96 %). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était exécuté à 99,04 %. Le rapport souligne que cette Agence réalise des synergies avec d’autres agences et organismes en matière de passation des marchés publics mais aussi en matière opérationnelle. Le rapport constate également que le déménagement d’Eurojust dans ses nouveaux locaux à La Haye est désormais achevé. J’ai voté pour cette décharge car Eurojust a lancé récemment un « registre judiciaire antiterroriste » européen destiné à renforcer le partage d'informations entre États membres en matière de terrorisme, pour aider les enquêteurs à identifier plus rapidement les suspects et les réseaux.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière