Ressources supplémentaires exceptionnelles et les modalités d'application au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» visant à apporter un soutien afin de remédier à la crise causée par la pandémie de COVID-19 et d'ouvrir la voie à une reprise économique verte, numérique et résiliente (REACT-EU)

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte. Il s'agit d'assouplir le fonctionnement des fonds structurels et d'ajouter des ressources supplémentaires, nécessaires pendant cette crise sanitaire.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
La crise sanitaire a exercé une pression sans précédent sur l’intégralité des systèmes de santé des États-membres de l’Union européenne. La Commission a fait le choix de débloquer tous les moyens financiers nécessaires pour venir en appui à ces derniers. Le fonds React-Eu vise notamment à fournir une assistance financière aux régions les plus touchées par la crise, notamment en matière de chômage. Pour 2021, React-Eu permettra de débloquer près de 42 milliards d’euros pour financer la reprise de l’emploi en Europe. Je me suis prononcé en faveur de ce soutien massif, indispensable à la reprise rapide de notre économie.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
J’ai voté en faveur de la proposition de règlement pour la mise en oeuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et qui débloque 47,5 milliards d’euros, disponibles via les Fonds structurels pour faire face au Covid-19 et à la récession économique de grande ampleur que la pandémie a provoquée tout en préparant la reprise écologique, numérique et une économie résiliente.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte car il propose de débloquer des ressources supplémentaires pour soutenir les économies des États membres. Dans le contexte sanitaire actuel, nous devons œuvrer pour relancer nos économies et atténuer les effets de la crise.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce texte est un des maillons importants de la réponse européenne à la crise économique qu’engendre la pandémie de Covid-19. Elle fait suite à la CRII (Coronavirus Response Investment Initiative) et à la CRII+. Le mécanisme de soutien s’appuie sur la politique de cohésion, à laquelle il donne une inflexion orientée vers la relance. Le montant final, décidé en juillet, s’élève à 47,5 milliards d’euros, inclus dans le plan de relance européen. Le dispositif aurait pu être plus ambitieux, et il pourrait être plus contraignant quant aux allocations spécifiques décidées par les États pour le développement régional, le fonds social et l’aide aux plus démunis; néanmoins, il faut saluer des mesures importantes, en plus d’un montant qui est déjà, au bout du compte, assez satisfaisant: rétroaction étendue au 1er février 2020, et date de fin d’éligibilité fixée au 31 décembre 2023; possibilité d’un cofinancement européen jusqu’à 100 %; accent mis sur la coopération transfrontalière et la cohésion territoriale; dimension sociale tout de même prise en compte, avec des dispositions temporaires prévues pour les indépendants (et les artistes parmi eux), les salariés et les jeunes, ainsi qu’un soutien aux infrastructures sociales. J’ai donc voté POUR ce pan du plan de relance.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La pandémie de coronavirus a gravement affecté les économies européennes: la mobilisation des fonds structurels et de ressources supplémentaires en soutien aux économies est devenue nécessaire pour limiter la crise sociale et relancer la production. Le texte souligne que le redémarrage des économies doit être synchrone pour permettre une meilleure harmonie. Il s’agit donc de relancer les économies d’une part, mais aussi d’éviter l’accroissement des disparités régionales en rendant plus flexible le fonctionnement des fonds structurels et en l’abondant de 47,5 milliards d’euros supplémentaires. Ces ressources supplémentaires devraient être allouées en 2021, et le reste en 2022. L’objectif de 25 % des financements réservés à la lutte contre le changement climatique, prévu initialement, n’est plus contraignant et ne sera plus que mentionné. De plus, un taux de cofinancement de 100 % est autorisé: il permettra de financer certains projets ou certaines entreprises sans aucune participation des autorités régionales. Sur proposition des États, ces ressources supplémentaires pourront aussi alimenter le FEAD (Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis).Dans un contexte aussi difficile pour l’économie française, le déblocage de fonds supplémentaires et l’assouplissement du fonctionnement des fonds structurels est primordial. J’ai donc voté POUR ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au programme REACT-EU. Le texte mobilise des fonds supplémentaires dans le cadre de la politique de cohésion et des mesures de flexibilité pour faire face à l’impact économique de la crise sanitaire. Concrètement, 47,5 milliards d’euros (dont 4 milliards d’euros pour la France) viendront abonder le FEDER, le FSE, le FEAD, l’IEJ et INTERREG pour financer, jusqu’à 100 % de leur montant, des projets d’investissement s’inscrivant dans des domaines variés: santé, fonds de roulement des PME, tourisme, culture...
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider une modification du cadre de la politique de cohésion pour répondre aux conséquences de la crise économique et sociale que nous traversons. Il prévoit notamment des financements de 47,5 milliards d’EUR au sein du programme REACT EU, une flexibilité plus grande sur la part de co-financements, et une attribution des enveloppes en fonction de l’impact de la pandémie sur les États membres. J’ai donc voté pour ce texte qui permet d’apporter une aide nécessaire aux territoires et populations les plus affectés par la récession.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Cette proposition fait suite à l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus (CRII) et de l'initiative d'investissement+ en réaction au coronavirus (CRII +), qui ont toutes deux modifié les règles relatives aux dépenses des fonds de la politique régionale de l’Union européenne, afin de faciliter la reprise. Cette proposition ouvre le droit à un cofinancement européen des investissements pouvant aller à 100 % jusqu’au 31 décembre 2023; ces investissements pourront notamment soutenir les travailleurs du secteur culturel, grands oubliés des politiques actuelles, ainsi que les infrastructures sociales. Ce sont donc des très bons éléments; je vote en faveur de cette proposition.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
Je suis particulièrement fière d'avoir voté l'accord de trilogue sur ce plan REACT-EU qui montre à la fois la capacité de réaction de l’Union européenne face à la crise, mais aussi la pertinence des fonds européens pour investir au plus près des besoins des européennes et européens.De nombreux députés, dont je fais partie, ont permis que REACT-EU apporte un soutien à la culture et au tourisme. Il faut absolument que les autorités de gestion des fonds européens se saisissent de cette possibilité, et également la faire connaître le plus largement possible à tous les responsables des collectivités locales, des villes et régions européennes.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, l’instrument REACT-EU a été mis en place afin d’atténuer les conséquences immédiates de la crise. Il mobilise des ressources supplémentaires et offre une plus grande flexibilité aux États membres, permettant à la fois de lutter contre la crise et de contribuer à la reprise économique. Ainsi, cette proposition permet une flexibilité totale pour les États membres dans l’allocation des ressources, la possibilité de cofinancement de l’Union des investissements jusqu’à 100 %, et l’éligibilité rétroactive des dépenses à compter du 1er février 2021 et jusqu’en 2023. Conscient de l’impact économique de cette crise et de la nécessité de réagir efficacement, j’ai soutenu pleinement cette proposition.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à faciliter la reprise économique en apportant 47,5 milliards d’euros supplémentaires aux programmes relatifs à la politique de cohésion. Ce texte accordera notamment une flexibilité totale pour les États membres dans l’allocation des ressources aux différents fonds, tels que le FEDER, Interreg, initiative emploi pour les jeunes et le Fonds d’aide aux plus démunis, ainsi qu’aux différentes régions. Il offrira également la possibilité d’un cofinancement par l’UE des investissements jusqu’à 100 % et permettra l’éligibilité rétroactive des dépenses à compter du 1er février 2020 et pour une durée de 3 ans.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport sur la modification du règlement en ce qui concerne les ressources supplémentaires exceptionnelles et les modalités de mise en œuvre au titre de l'objectif «Investir pour la croissance et l'emploi» afin de fournir une assistance pour favoriser la réparation de la crise dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et préparer une reprise de l'économie verte, numérique et résiliente. Instaurant l'instrument REACT-EU, ce règlement s’inscrit dans la suite des initiatives CRII et CRII+ (initiatives d'investissement en réponse au coronavirus) adoptées il y a quelques mois et soutiendra les investissements afin de maintenir l’emploi, notamment par des programmes de chômage partiel et en apportant un soutien aux travailleurs indépendants. Seront notamment visés par ces aides les systèmes de soins de santé et l’investissement pour les PME, y compris pour les secteurs du tourisme et de la culture.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
Malgré ses défauts, j’ai voté pour ce rapport car il assouplit le fonctionnement des fonds structurels et ajoute de ressources supplémentaires en soutien aux économies européennes, une nécessité pour limiter la crise sociale et relancer la production pendant la pandémie de coronavirus.
Virginie JORON | Rassemblement national
Le texte React-EU modifie le règlement 1303/2013 portant dispositions communes des fonds structurels et ajoute des ressources supplémentaires. Il s’agit donc de flexibiliser le fonctionnement des fonds structurels et d’y ajouter 47,5 milliards d’euros. J'ai voté pour ce texte
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce rapport. En effet, l’assouplissement du fonctionnement des fonds structurels et l’ajout de ressources supplémentaires sont deux mesures nécessaires au soutien des économies européennes.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Malgré de graves défauts idéologiques, j’ai décidé de voter en faveur de ce texte afin de soutenir l’économie française. Flexibiliser le fonctionnement des fonds structurels ainsi que l’apport financier me semble absolument nécessaire.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La pandémie de coronavirus a gravement affecté les économies européennes: la mobilisation des fonds structurels et de ressources supplémentaires en soutien aux économies est devenue nécessaire pour limiter la crise sociale et relancer la production. Le texte fait partie de Next Generation EU; il souligne que le redémarrage des économies doit être synchrone pour permettre une meilleure harmonie. Il s’agit donc de relancer les économies d’une part, mais aussi d’éviter l’accroissement des disparités régionales. Le texte React-EU modifie le règlement 1303/2013 portant dispositions communes et ajoute des ressources supplémentaires. Il s’agit donc de flexibiliser le fonctionnement des fonds structurels et d’y ajouter 47,5 milliards d’euros, dont 80 % devraient être alloués en 2021, et le reste en 2022. La période de prise en charge a été avancée rétroactivement à février 2020. L’objectif de 25 % des financements réservés à la lutte contre le changement climatique, prévu initialement, n’est plus contraignant; il sera simplement mentionné. J’ai voté pour ce texte car des fonds supplémentaires et l’assouplissement du fonctionnement des fonds structurels sont nécessaires.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le texte React-EU modifie le règlement 1303/2013 portant dispositions communes des fonds structurels et ajoute des ressources supplémentaires. Il s’agit donc de flexibiliser le fonctionnement des fonds structurels et d’y ajouter 47,5 milliards d’euros.Si l’esprit global du texte reste soumis à l’idéologie mondialiste (il « constate » ainsi que la fermeture des frontières a été profondément négative pour le marché unique et pour l’économie ; il est fait mention des « minorités ethniques » parmi les populations fragilisées par la pandémie ; le texte insiste aussi sur le maintien et le renforcement d’Interreg), il n’a pas été jugé opportun de s’y opposer dans une période aussi difficile pour l’économie française, les fonds supplémentaires et l’assouplissement du fonctionnement des fonds structurels étant jugés plus importants. C’est pourquoi j’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
J’étais le « député référent » de ce rapport qui a été soutenu par l’ensemble des groupes en commission. Ce texte, partie intégrante de « ext Generation EU», souligne que le redémarrage des économies doit être synchronisé pour éviter de creuser des disparités régionales. Il modifie le règlement portant dispositions communes des fonds structurels et y ajoute 47,5 milliards d’euros de ressources supplémentaires. Disons-le clairement, l’esprit global du texte reste soumis à l’idéologie mondialiste (jugement négatif sur la fermeture des frontières, mention des « minorités ethniques » parmi les populations fragilisées par la pandémie…), mais j’ai voté pour. Il n’aurait pas été opportun de nous y opposer dans une période aussi difficile pour l’économie française, l’obtention de fonds supplémentaires et l’assouplissement du fonctionnement des fonds structurels apparaissant plus importants.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce dispositif qui permettra d’assouplir le fonctionnement des fonds structurels et de consacrer des ressources supplémentaires au soutien des économies européennes.
🚫 Aucune explication de vote
Younous OMARJEE | La France Insoumise

– Madame la Présidente, chère Elisa Ferreira, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je veux tout d’abord féliciter chaleureusement Constanze Krehl et Andrey Novakov, les corapporteurs, et toute la commission REGI pour le travail tout à fait exceptionnel accompli sur ce règlement. Je veux aussi remercier Mme la commissaire Ferreira et la présidence allemande.

Notre politique a fait, je crois, la démonstration de sa capacité à être réactive en temps de crise, à être plus flexible pour venir en aide au plus près des besoins. Nous avons aussi relevé ce pari que beaucoup estimaient impossible: adopter en temps et en heure le paquet «cohésion» et conclure cinq négociations ouvertes en même temps – avec la plus-value donnée au règlement par le Parlement européen. Avec près de 370 milliards d’euros pour 2021-2027, auxquels s’ajoutent les fonds de relance, la politique de cohésion est centrale et les régions peuvent maintenant avancer en sécurité pour la programmation 2021-2027.

Je pense que nous pouvons aujourd’hui dire que le plan de relance commence avec l’adoption de REACT-EU et nous pouvons aussi, je crois, être fiers de la contribution de la politique de cohésion, cette politique de solidarité qui a permis de construire l’Europe et qui permettra aussi de la reconstruire.

Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, nous pouvons être particulièrement fiers de voter ce plan REACT-EU, qui montre à la fois la capacité de réaction de l’Union européenne face à la crise et la pertinence des fonds européens pour investir au plus près des besoins des Européennes et des Européens.

De nombreux députés, et j’en fais partie, ont permis que REACT-EU apporte un soutien à la culture et au tourisme. Il faut aujourd’hui absolument que les autorités de gestion de fonds européens se saisissent de cette possibilité et également la faire connaître le plus largement possible à tous les responsables des collectivités locales, des villes et des régions.

Le tourisme est au point mort et beaucoup d’économies locales en dépendent. La culture est frappée de plein fouet et, là encore, il faut agir pour les salles de spectacle, les musées, les festivals et permettre à ceux qui les animent de passer cette période. D’urgence, nous devons sauver ces secteurs et ceux qui les font.

Irène TOLLERET | Renaissance

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, la pandémie de COVID-19 a frappé très fort. L’économie de nos régions est à genoux, nos systèmes de santé sont mis à rude épreuve, des milliers d’emplois sont perdus ou sont à risque.

Nos territoires attendaient une réponse européenne et solidaire, capable d’accompagner leur action. Notre Union n’a pas tardé, elle a su répondre rapidement à travers la politique de cohésion – je salue son président –, qui s’est montrée encore une fois un outil moderne et flexible.

Les ressources supplémentaires – on parle de 47,5 milliards d’euros – apportées par REACT-EU renforceront la résilience de ces régions européennes. Elles pourront ainsi investir dans leurs systèmes de santé, sauver les emplois et soutenir les PME en difficulté.

La flexibilité totale laissée aux États membres dans la dépense de ces ressources permettra de cibler les territoires et les secteurs les plus touchés par cette crise. Le niveau de cofinancement, fixé à 100 %, permet de ne pas alourdir les budgets publics des États membres, qui sont déjà tellement sollicités.

L’Europe est là, chers collègues, et encore une fois, elle prouve qu’elle se construit dans les crises. Grâce à REACT-EU, nos territoires peuvent regarder le futur avec plus d’espoir. Nous ne laissons personne sur le bord du chemin et nous montrons encore une fois que c’est ensemble que nous sortirons de cette crise.

Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national

– Madame la Présidente, je ne doute pas que vous qualifierez d’«historique» cette unanimité face au déblocage de fonds d’urgence pour une économie européenne mise à genoux par la crise sanitaire. En effet, comment pouvait-il en être autrement alors que chaque nation appréhende la publication des derniers chiffres du chômage, de la pauvreté, des plans sociaux, de la dette ou des fermetures d’entreprises? À situation inédite, dispositif inédit. Après le rendez-vous manqué de l’Union européenne avec la guerre sanitaire, il fallait redorer le blason de cette froide institution.

Vous dites allouer ici des moyens spécifiques, immédiats et extraordinaires pour toucher rapidement l’économie réelle. Pourtant, rapides, vous ne l’avez pas été. Pour ces entreprises qui ont déjà mis la clé sous la porte, il n’y aura pas de rétroactivité. Par ailleurs, si vous avez renoncé à la condition environnementale pour attribuer ces fonds d’urgence, vous n’avez pas pu vous empêcher d’y glisser vos vieilles obsessions.

Ainsi, vous déplorez que le marché unique, votre sainte relique, ait eu à subir un renforcement des frontières pendant la crise sanitaire. Si seulement c’eût été vrai et si seulement certains pays, dont le mien, la France, s’étaient empressés de fermer leurs frontières avec les foyers de ce virus pour éviter de s’enfoncer dans la maladie, et donc dans le confinement et la crise!

Autre obsession qu’on retrouve ici: le souci d’accueillir et de préserver les clandestins. Même quand les programmes visent à sauver les Européens, nous devons encore penser à réchauffer contre notre sein ceux qui viennent nous déstabiliser.

Ne vous fiez donc pas à l’unanimité de ce jour: nous ne sommes pas dupes de ce cadeau à plusieurs dizaines de milliards. Par certains aspects, votre cadeau ressemble au baiser de la mort. Il représente beaucoup pour nos économies européennes, mais n’est-il pas aussi le prix que vous vous êtes fixé pour accélérer votre domination sur nos économies nationales et nos vies? Souhaitons juste que ce fonds d’urgence, qui nous est impossible à refuser vu la gravité de la crise économique et sociale, soit un vrai don et non un pacte avec le pire.

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