Décharge 2018: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

604
85
4

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
L’augmentation ces dernières années du budget de l’AECP est largement due à sa contribution à l'instauration d'un mécanisme européen de surveillance des côtes (fonction de garde-côtes). Les moyens alloués à la pêche ne doivent pas servir à aider les passeurs. Un tel dévoiement de la mission de l’agence a motivé mon vote contre cette décharge.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge.L'augmentation de budget est due à l'instauration d'un mécanisme européen de surveillance des côtes (fonction de garde-côtes). Je suis aussi opposée à l'obligation de débarquement.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence européenne de contrôle des pêches, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car l’augmentation du budget de ces dernières années est largement due à l'instauration d'un mécanisme européen de surveillance des côtes qui ne devrait pas être de son ressort.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Agence dont la fonction est de contrôler le respect de la règlementation par les pêcheurs (lutte contre la fraude). En 2018, le budget de cette agence s’élevait à 17 408 849 € (+1,73 %). Ce budget provient principalement de l’UE. Le taux d’exécution budgétaire était de 99,74 % (+0,87 %) et le taux d’exécution des crédits de paiement était de 87,62 % (+13,81 %). L’augmentation ces dernières années du budget de l’AECP est largement due à sa contribution à l'instauration d'un mécanisme européen de surveillance des côtes (fonction de garde-côtes). J’estime que les moyens alloués à la pêche ne doivent pas servir à aider les passeurs. De plus, je suis opposée à l’obligation de débarquement et donc aux contrôles afférents. J’ai donc voté contre cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence européenne de contrôle des pêches. En 2018 l’Agence a mis en œuvre 98 % de ses activités dans les délais et a exécuté 100 % de son plan annuel de communication stratégique. Le texte souligne que l’Agence a entamé un processus visant à obtenir la certification au titre du système de management environnemental et d’audit de l’Union européenne et adopté une série de mesures destinées à réduire son incidence globale sur l’environnement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) a pour rôle principal de vérifier la bonne application des règles de la politique commune de la pêche (PCP) par les navires opérant dans les eaux de l’Union européenne par les États membres. Elle participe à la coordination des activités de contrôle et d’inspection menées par les États membres et la Commission européenne. Les comptes de cette agence ont été déclarés sains par la Cour des comptes européennes. J’approuve donc cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car l’augmentation ces dernières années du budget de l’AECP est largement due à sa contribution à l'instauration d'un mécanisme européen de surveillance des côtes (fonction de garde-côtes). Or les moyens alloués à la pêche ne doivent pas servir à aider les passeurs.Quant au contrôle de l’obligation de débarquement, nous sommes opposés à cette obligation et donc aux contrôles afférents.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre. L’augmentation ces dernières années du budget de l’AECP est largement due à sa contribution à l'instauration d'un mécanisme européen de surveillance des côtes (fonction de garde-côtes). Les moyens alloués à la pêche ne doivent pas servir à aider les passeurs.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge car le budget de l'augmentation du budget de l'agence s'explique en partie par son rôle dans la mise en place d'un mécanisme européen de surveillance des côtes, et il n'est pas question que les moyens alloués à la pêche puissent faire le jeu des passeurs de migrants.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’Agence a pour fonction est de contrôler le respect de la règlementation par les pêcheurs (lutte contre la fraude). Elle siège à Vigo (Espagne). En 2018, le budget de cette agence s’élevait à 17 408 849 euros (+1,73 %). Ce budget provient principalement de l’Union. Le taux d’exécution budgétaire était de 99,74 % (+0,87 %) et le taux d’exécution des crédits de paiement était de 87, 62 % (+13, 81 %). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était exécuté à 98,36 %. Le rapport évoque les synergies avec d’autres agences en matière d’achats mais relève que l'Agence n'a pas systématiquement vérifié les prix et les majorations facturés sur les devis et factures des fournisseurs adressés au contractant-cadre pour l'acquisition de licences informatiques. J’ai voté contre cette décharge car l’augmentation du budget ces dernières années est largement due à sa contribution à l'instauration d'un mécanisme européen de surveillance des côtes, les moyens alloués à la pêche ne devant pas servir à aider les passeurs.
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