(6) Afin de mieux suivre les progrès accomplis sur la voie d’une économie circulaire verte, compétitive et résiliente ainsi que dans la réalisation des objectifs de développement durable dans le contexte de l’Union, des données supplémentaires sont nécessaires d’atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050, l’Union doit aligner l’ensemble de sa législation et de ses processus sur ses objectifs environnementaux et climatiques à long terme, tels qu’établis dans le pacte vert pour l’Europe, le règlement (UE) 2021/1119 (ci-après «loi européenne sur le climat»), en particulier son article 6, paragraphe 4, et le paquet «Ajustement à l’objectif 55». Plusieurs actes législatifs de l’Union nécessitent déjà un suivi étroit des tendances et, partant, des données supplémentaires et plus précises. Selon les données de la Commission, la réalisation de l’ambitieux programme du pacte vert pour l’Europe nécessitera d’importants investissements publics et privés estimés à près de 520 milliards d’euros par an pour les dix années à venir. La Commission considère également que la réduction de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles issus de pays tiers et l’accélération de la transition énergétique et de l’abandon des combustibles fossiles nécessiteront des investissements supplémentaires estimés à 210 milliards d’euros d’ici à la fin 2027. Il est par ailleurs clair que, même si les investissements seront en grande partie pris en charge par le secteur privé, la part de l’investissement public devra elle aussi considérablement augmenter. Il est dès lors essentiel d’obtenir des États membres des données pertinentes et détaillées sur leurs lacunes en matière d’investissement dans les domaines du climat, de l’énergie et de l’environnement, pour allouer suffisamment de capitaux publics et privés à la transition verte et garantir ainsi que l’Union est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Pour toutes ces raisons, le système des comptes économiques européens de l’environnement doit être rapidement transformé en un outil complet fournissant des données supplémentaires importantes pour le suivi de la mise en œuvre du droit de l’Union en matière d’environnement et de l’élaboration des politiques environnementales. La Commission devrait par conséquent être habilitée à adopter, au moyen d’actes délégués, de nouveaux modules reprenant toutes les données et valeurs de déclaration pertinentes relatives aux objectifs de l’Union .

Déposé par la commission compétente

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(6 quater) L’adaptation est un élément essentiel de la riposte mondiale à long terme au changement climatique. Il est nécessaire de se pencher sur les risques sanitaires croissants liés au climat, qui comprennent notamment des épisodes plus fréquents et plus intenses de canicule, d’incendies et d’inondations, des menaces sur la sécurité et la sûreté des aliments et de l’eau, ainsi que l’émergence et la propagation de maladies infectieuses. Il est possible que les incidences néfastes du changement climatique dépassent les capacités d’adaptation des États membres. Il convient, dès lors, que les États membres et l’Union renforcent leur capacité d’adaptation, accroissent leur résilience et réduisent leur vulnérabilité au changement climatique, comme énoncé à l’article 7 de l’accord de Paris, et qu’ils maximisent les retombées bénéfiques avec les autres politiques et actes législatifs. L’article 5 du règlement (UE) 2021/1119 dispose que les États membres adoptent des stratégies et des plans d’adaptation nationaux fondés sur des analyses solides du changement climatique et des vulnérabilités, des évaluations des progrès accomplis et des indicateurs, tout en étant guidés par les meilleures et les plus récentes données scientifiques disponibles. Afin de suivre les progrès accomplis sur la voie de l’adaptation au changement climatique, un nouveau module sur l’adaptation au changement climatique devrait être adopté au moyen d’actes délégués pour recueillir toutes les données pertinentes et les valeurs de rapport relatives à l’adaptation au changement climatique.

Déposé par la commission compétente

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(6 quinquies) La perte de biodiversité, renforcée par le changement climatique, est l’une des principales vulnérabilités des économies. La biodiversité est en effet essentielle pour la sécurité alimentaire, le bien-être humain et la résilience globale des sociétés et des économies. Les États membres et l’Union devraient dès lors renforcer leur réponse à la crise de la biodiversité, conformément à leurs engagements internationaux pris dans le cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité. Un nouveau module sur la biodiversité devra être adopté au moyen d’actes délégués afin de suivre les progrès accomplis dans l’inversion du déclin de la biodiversité.

Déposé par la commission compétente

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(11) La liste des futurs comptes économiques européens de l’environnement potentiels énumérés à l’article 10 du règlement (UE) nº 691/2011 doit Compte tenu de la nécessité urgente d’étendre le système des comptes économiques européens de l’environnement (CEEE) aux fins de l’élaboration des politiques et du suivi, la Commission devrait être mise habilitée à jour afin que ces comptes soient alignés sur les priorités politiques actuelles de l’Union adopter, au moyen d’actes délégués, les nouveaux modules énumérés dans le présent règlement et à améliorer et à développer les modules existants figurant dans les annexes du règlement (UE) nº 691/2011 .

Déposé par la commission compétente

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a bis)le paragraphe suivant est inséré: «1 bis. Au plus tard ... [trois ans à compter de la date l’entrée en vigueur du présent règlement], la Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 9 afin de compléter le présent règlement par les modules suivants: a) subventions à l’énergie, y compris les subventions en faveur des combustibles fossiles; b) subventions ou mesures de soutien potentiellement néfastes pour l’environnement autres que celles visées au point a); c) comptes de l’eau (quantitatifs et qualitatifs); d) comptes relatifs aux déchets; e) taux d’utilisation circulaire des matériaux; f) atténuation du changement climatique; g) adaptation au changement climatique; h) protection et rétablissement de la biodiversité et des écosystèmes; i) prévention et contrôle de la pollution; j) comptes des dépenses de gestion des ressources, y compris pour les matières premières critiques; k) empreinte environnementale.

Déposé par la commission compétente

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b bis)le paragraphe 4 bis ter suivant est inséré: 4 bis ter. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 9 pour modifier les annexes afin d’adapter et de développer les modules.

Déposé par la commission compétente

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(6) Afin de mieux suivre les progrès accomplis sur la voie d’une économie circulaire verte, compétitive et résiliente ainsi que dans la réalisation des objectifs de développement durable dans le contexte de l’Union, des données supplémentaires sont nécessaires d’atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050, l’Union doit aligner l’ensemble de sa législation et de ses processus sur ses objectifs environnementaux et climatiques à long terme, tels qu’établis dans le pacte vert pour l’Europe, le règlement (UE) 2021/1119 (ci-après «loi européenne sur le climat»), en particulier son article 6, paragraphe 4, et le paquet «Ajustement à l’objectif 55». Plusieurs actes législatifs de l’Union nécessitent déjà un suivi étroit des tendances et, partant, des données supplémentaires et plus précises. Selon les données de la Commission, la réalisation de l’ambitieux programme du pacte vert pour l’Europe nécessitera d’importants investissements publics et privés estimés à près de 520 milliards d’euros par an pour les dix années à venir. La Commission considère également que la réduction de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles issus de pays tiers et l’accélération de la transition énergétique et de l’abandon des combustibles fossiles nécessiteront des investissements supplémentaires estimés à 210 milliards d’euros d’ici à la fin 2027. Il est par ailleurs clair que, même si les investissements seront en grande partie pris en charge par le secteur privé, la part de l’investissement public devra elle aussi considérablement augmenter. Il est dès lors essentiel d’obtenir des États membres des données pertinentes et détaillées sur leurs lacunes en matière d’investissement dans les domaines du climat, de l’énergie et de l’environnement, pour allouer suffisamment de capitaux publics et privés à la transition verte et garantir ainsi que l’Union est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Pour toutes ces raisons, le système des comptes économiques européens de l’environnement doit être rapidement transformé en un outil complet fournissant des données supplémentaires importantes pour le suivi de la mise en œuvre du droit de l’Union en matière d’environnement et de l’élaboration des politiques environnementales. La Commission devrait présenter une proposition législative visant à adopter de nouveaux modules recueillant toutes les données pertinentes et les valeurs de rapport relatives aux objectifs de l’Union .

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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(6 bis) L’adaptation est un élément essentiel de la riposte mondiale à long terme au changement climatique. Il est nécessaire de se pencher sur les risques sanitaires croissants liés au climat, qui comprennent notamment des épisodes plus fréquents et plus intenses de canicule, d’incendies et d’inondations, des menaces sur la sécurité et la sûreté des aliments et de l’eau, ainsi que l’émergence et la propagation de maladies infectieuses. Il est possible que les incidences néfastes du changement climatique dépassent les capacités d’adaptation des États membres. Il convient, dès lors, que les États membres et l’Union renforcent leur capacité d’adaptation, accroissent leur résilience et réduisent leur vulnérabilité au changement climatique, comme énoncé à l’article 7 de l’accord de Paris, et qu’ils maximisent les retombées bénéfiques avec les autres politiques et actes législatifs. L’article 5 du règlement (UE) 2021/1119 dispose que les États membres adoptent des stratégies et des plans d’adaptation nationaux fondés sur des analyses solides du changement climatique et des vulnérabilités, des évaluations des progrès accomplis et des indicateurs, tout en étant guidés par les meilleures et les plus récentes données scientifiques disponibles. Compte tenu de la nécessité de suivre les progrès accomplis sur la voie de l’adaptation au changement climatique, la Commission devrait présenter une proposition législative visant à adopter un nouveau module sur l’adaptation au changement climatique pour recueillir toutes les données pertinentes et les valeurs de rapport relatives à l’adaptation au changement climatique.

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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(6 ter) La perte de biodiversité, renforcée par le changement climatique, est l’une des principales vulnérabilités des économies. La biodiversité est en effet essentielle pour la sécurité alimentaire, le bien-être humain et la résilience globale des sociétés et des économies. Les États membres et l’Union devraient dès lors renforcer leur réponse à la crise de la biodiversité, conformément à leurs engagements internationaux pris dans le cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité. Compte tenu de la nécessité de suivre les progrès accomplis dans l’inversion du déclin de la biodiversité, la Commission devrait présenter une proposition législative visant à adopter un nouveau module sur la biodiversité.

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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(11) La liste des futurs comptes économiques européens de l’environnement potentiels énumérés à l’article 10 du règlement (UE) nº 691/2011 doit être mise à jour afin que ces comptes soient alignés sur les priorités politiques actuelles de l’Union Compte tenu de la nécessité urgente d’étendre le système des comptes économiques européens de l’environnement (CEEE) aux fins de l’élaboration des politiques et du suivi, la Commission devrait présenter une proposition législative visant à adopter les nouveaux modules énumérés dans le présent règlement et à améliorer et développer les modules existants qui figurent dans les annexes du règlement (UE) n° 691/2011 .

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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a bis) le paragraphe suivant est inséré: «1 bis. Au plus tard le [trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement], la Commission présente une proposition législative conformément à l’article 9 afin de développer les modules suivants: a) subventions à l’énergie, y compris les subventions en faveur des combustibles fossiles; b) subventions ou mesures de soutien potentiellement néfastes pour l’environnement autres que celles visées au point a); c) comptes de l’eau (quantitatifs et qualitatifs); d) comptes relatifs aux déchets; e) taux d’utilisation circulaire des matériaux; f) atténuation du changement climatique; g) adaptation au changement climatique; h) protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes; i) prévention et réduction de la pollution; j) comptes des dépenses de gestion des ressources, y compris pour les matières premières critiques; k) empreinte environnementale.»

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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(4) La première année de référence est 2024 2027 . En ce qui concerne la matrice de conversion, la première année de référence est 2027 2030 .

Déposé par ECR

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