À la recherche d’une aquaculture durable et compétitive dans l’Union européenne: la voie à suivre

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution

✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

486

105

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

Parmi 79 députés, 74 ont votés.

📚 Sources

ℹ️ Procédure 2021/2189(INI)
📜 Textes et amendements
- A9-0215/2022
🗳 Votes
- 4 octobre 2022

🗃️ Données

📓 Amendements 🧩 Explications 🗣️ Interventions

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

4. souligne que, dans l’Union, l’aquaculture répond à des normes élevées en ce qui concerne la qualité des produits et la santé animale, mais que des améliorations peuvent être encore apportées en matière de diversification, de compétitivité et de performances environnementales; estime que l’aquaculture à faible incidence (comme l’aquaculture à faible niveau trophique, multitrophique ou biologique) et les services environnementaux de l’aquaculture ~~peuvent, pour peu qu’on les développe,~~ doivent constituer une priorité pour la poursuite du développement, si l’aquaculture est censée contribuer notablement au pacte vert pour l’Europe, à la stratégie «De la ferme à la table» et à une économie bleue durable17 ~~; _____________ 17 «Transformer l’économie bleue de l’Union européenne pour assurer un avenir durable» (2021)~~ ; ___________

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), Leila CHAIBI (LFI), David CORMAND (EELV), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV) et Marina MESURE (LFI)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

11. souligne que le potentiel de croissance du secteur aquacole de l’Union doit être développé de manière durable, en prenant en considération les trois piliers – économique, social et environnemental – du développement durable; souligne qu’il est nécessaire de disposer d’un secteur attractif et axé sur le marché, également pour les nouveaux pisciculteurs, doté d’un cadre juridique propre à attirer les investissements des entreprises, à créer et à maintenir de bonnes conditions de travail, et à protéger l’environnement en utilisant des sources d’alimentation animale durables et , tout en préservant également la sécurité alimentaire dans les pays tiers, et en améliorant la santé aquatique, le bien - - être animal et la biosécurité, ainsi qu’en réduisant l’utilisation des antimicrobiens conformément aux meilleurs avis scientifiques disponibles, et en encourageant des pratiques responsables et prudentes, conformément à la stratégie «De la ferme à la table»;

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

19 bis. estime qu’il est préférable de ne pas introduire de nouvelles espèces carnivores dans l’aquaculture et de ne pas laisser émerger un secteur de l’élevage de poulpes;

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

37. souligne l’importance de disposer d’ingrédients durables destinés aux aliments pour animaux destinés à l’aquaculture dans l’Union; estime que l’aquaculture ne peut combler l’écart halieutique que si toutes les espèces élevées apportent un gain net en protéines de poisson, ce qui signifie que l’aquaculture n’élimine pas davantage de poissons sauvages des océans et des autres masses d’eau pour satisfaire aux besoins en aliments pour animaux qu’elle ne produit; souligne qu’au niveau mondial une grande partie du poisson utilisé pour produire de la farine et de l’huile de poisson est capturée dans les zones économiques exclusives des pays en développement , ce qui a des conséquences potentiellement négatives sur la sécurité alimentaire et le secteur de la pêche de ces pays ; souligne qu’il est nécessaire de promouvoir des protéines et des huiles marines durables sur le plan écologique à utiliser comme aliments pour animaux sous la forme de sous-produits et de chutes de parage, d’autres protéines et solutions innovantes, telles que la farine d’insectes et les microalgues, et le remplacement partiel des protéines et des huiles marines par des solutions de substitution non marines produites de manière durable; invite la Commission et les États membres à investir dans la recherche et l’innovation afin de promouvoir la transition vers de nouvelles sources de protéines durables, et demande à la Commission de déterminer si d’éventuels changements législatifs s’imposent à cet égard; invite la Commission et les États membres à promouvoir des pratiques durables et à augmenter le pourcentage de farines et d’huiles de poisson certifiées de manière indépendante dans les aliments pour animaux, la certification étant effectuée par des systèmes de certification environnementale et sociale crédibles et indépendants qui utilisent des critères d’évaluation de l’indice trophique bas et le code de conduite de la FAO;

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

50. invite la Commission à poursuivre ses efforts en vue de créer des conditions de concurrence équitables pour l’aquaculture de l’Union vis-à-vis des producteurs de pays tiers en procédant à la révision des accords commerciaux internationaux et à la signature éventuelle de nouveaux accords, en ce qui concerne les importations de produits qui n’ont pas le même accès au marché, la durabilité environnementale et sociale ou les normes en matière de bien-être des poissons que ceux produits dans l’Union, y compris en actualisant les règles en vue d’une meilleure mise en œuvre de l’étiquetage des aliments aquatiques; estime que, dans des cas spécifiques tels que l’étiquetage du caviar, le cadre juridique relatif à l’information des consommateurs devrait être révisé; invite la Commission à analyser, au moyen d’une analyse d’impact, ~~l’inclusion des secteurs de l’aquaculture durable dans le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union afin d’inciter~~ les possibilités de garantir que les secteurs européens et les partenaires commerciaux de l’Union ~~à décarboner~~ décarbonent leurs secteurs ~~en faveur de mesures de mise en œuvre~~ et mettent en place des mesures qui auront des effets positifs sur la réduction des gaz à effet de serre ~~dans l’optique d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre, et par conséquent à soutenir~~ conformément à l’accord de Paris, soutenant ainsi l’action face au changement climatique, tant au niveau de l’Union qu’au niveau mondial, vers un bilan neutre des émissions de gaz à effet de serre et, dans le même temps, sans discrimination ni restriction déguisée au commerce international;

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

56. invite la Commission à élaborer une proposition relative à un plan européen de gestion des grands cormorans qui permettrait de résoudre de manière appropriée et définitive le problème auquel le secteur aquacole est confronté encourager des solutions efficaces dans le cadre juridique existant face aux conflits potentiels entre les cormorans et les secteurs de la pêche et de l’aquaculture de manière à résoudre le problème auquel ces secteurs sont confrontés depuis de nombreuses années, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et des expériences et pratiques déjà testées dans les États membres ~~; demande instamment que le plan soit conçu pour atténuer et contrôler efficacement leurs effets sur les exploitations aquacoles, afin~~ , afin de prévenir et de réduire ~~leur~~ l’ incidence économique ~~, environnementale et sociale~~ des cormorans sur la production halieutique et ~~la biodiversité; souligne que le plan devrait inclure une liste~~ aquacole, et de contrôler l’efficacité des mesures adoptées; souligne l’importance de mesures ~~éligibles~~ concernant les solutions de coexistence préventive et la compensation adéquate des pertes et des mesures, financées par des fonds européens ou nationaux , tels que le FEAMPA ; insiste sur le fait que le soutien financier à la recherche sur mesure visant à trouver et à tester des mesures préventives est essentiel, mais aussi pour permettre un suivi adéquat, y compris l’enregistrement et l’analyse des effets des mesures prises; invite les États membres à mettre en œuvre ces mesures au cas par cas et à présenter un rapport chaque année à la Commission sur la mise en œuvre du plan, y compris sur l’efficacité des mesures choisies; invite la Commission à évaluer tous les cinq ans le vaste plan de gestion des cormorans de l’Union et à présenter un rapport au Parlement; demande instamment à la Commission d’élaborer, à titre de mesure immédiate, un document d’orientation sur les modalités d’application des dérogations prévues à l’article 9 de la directive «Oiseaux», et d’évaluer la nécessité de modifier la législation actuelle lorsque les mesures préventives se sont révélées insuffisantes et que l’incidence financière et sociale ne permet pas de trouver des solutions de coexistence, conformément aux meilleurs avis scientifiques et l’efficacité des mesures; demande instamment aux États membre d’observer le document d’orientation sur les modalités d’application des dérogations prévues à l’article 9 de la directive «Oiseaux», et de soutenir de nouveaux travaux de recherche de manière à améliorer l’efficacité des mesures existantes et de développer et de tester des méthodes supplémentaires conformément à la directive «Oiseaux» pour minimiser les dommages, lorsque les mesures existantes se sont révélées insuffisantes ;

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🚫 Aucun amendement

Nicolas BAY | Reconquête!

. – J’ai soutenu ce rapport tendant à accompagner le développement du secteur aquacole, qui est actuellement un nain économique (l’Union représente 1,15% de la production mondiale et la production européenne ne couvre que 10% de la consommation intérieure). J’estime, comme le rapporteur, indispensable d’améliorer la formation professionnelle, la connaissance du grand public du secteur, la nécessité d’un cadre juridique précis; je m’inquiète également du développement des usines de transformation en farines animales en Afrique de l’ouest et de la surpêche de petits poissons qu’elles induisent.

Dominique BILDE | Rassemblement national

L’aquaculture est un domaine stratégique pour la souveraineté alimentaire de la France, mais c’est un secteur que nous sous-utilisons dramatiquement, comme beaucoup de pays en Europe. La compétition mondiale dans ce domaine est féroce, et la Chine est aujourd’hui le premier producteur avec 60% de la production aquacole mondiale, suivie par d’autres pays tels que la Norvège, le Chili ou le Viêt-Nam.Ce rapport entend proposer des lignes directrices afin d’améliorer la puissance du secteur de l’aquaculture dans l’Union, et il est très équilibré : il souligne à juste titre la nécessité de développer le secteur, sans tomber dans les dérives.En tant que deuxième domaine maritime du monde, la France ne peut se permettre de se passer de l’aquaculture, il en va de notre indépendance et de notre souveraineté.J’ai donc voté pour.

Geoffroy DIDIER | Les Républicains

Ce rapport d’initiative souligne la nécessité d’encourager le développement de l’aquaculture dans l’UE, tant son potentiel de création d’emploi est fort. Le texte rappelle également que ce secteur est clé pour la souveraineté alimentaire de l’UE, importatrice de 70% des produits de la mer qu’elle consomme. Il appelle ensuite à décarboner ce secteur et à conserver les exigences environnementales déjà en place. Il soulève également la question du cormoran, classé espèce protégée dans les années 1970 et aujourd’hui massivement présent, allant jusqu’à menacer gravement ce secteur, particulièrement en France. Le texte propose donc de trouver un juste équilibre à propos de cet oiseau. Partageant les orientations et ambitions de ce texte, je me suis positionné en sa faveur.

France JAMET | Rassemblement national

Afin de mettre en avant le nécessaire développement de l’aquaculture pour assurer la sécurité alimentaire de l’Europe dans son approvisionnement en produits de la mer, dans la mesure où il y a nécessité d’augmenter la production, actuellement trop faible, de l’aquaculture sur le continent et de le faire de manière durable par le soutien à la recherche en matière de production aquacole, j’ai soutenu ce texte.

Gilles LEBRETON | Rassemblement national

J’ai voté pour ce rapport car il vise à développer le secteur de l’aquaculture en Europe. Augmenter notre production aquacole française permettra de moins dépendre des pays tiers, augmentant ainsi notre souveraineté alimentaire.

Nadine MORANO | Les Républicains

J’ai voté en faveur de ce rapport sur une aquaculture durable et compétitive dans l’Union européenne. Dans un contexte où l’UE importe 70% des produits de la mer qu’elle consomme, le texte insiste sur la nécessité de développer l’aquaculture. Il suggère différentes pistes pour y parvenir et renforcer notre souveraineté alimentaire : soutien à la compétitivité du secteur, décarbonation, lutte équilibrée contre le cormoran qui constitue un vrai danger pour les fermes aquacoles, etc.

Anne SANDER | Les Républicains

Cette résolution a pour objectif de renforcer la résilience et la compétitivité du secteur aquacole de l’UE, un secteur porteur, aussi bien pour la souveraineté alimentaire du continent et que pour les nombreux emplois que cette filière représente. Pour cela, la résolution entend notamment améliorer l’information des consommateurs sur les activités et les produits aquacoles européens. Or, depuis quelques années désormais, les cormorans sont de plus en plus nombreux et menacent les activités aquacoles. Ceci est la résultat d’une mise en œuvre efficace et salutaire de la directive « oiseaux » a permis le rétablissement d’une grande variété d’espèces en Europe. Ainsi, le Parlement européen, à travers cette résolution, appelle à mettre en place un plan de gestion des cormorans ainsi qu’une réforme de la directive « oiseaux » pour assurer une meilleure coexistence entre les oiseaux et les aquaculteurs. Pour toutes les dispositions qu’elle contient, j’ai décidé de voter en faveur de cette résolution.

Manon AUBRY | La France Insoumise

Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur la production aquacole qui concerne les plantes aquatiques et les animaux aquatiques d’élevage. Il adopte une approche productiviste en regrettant que la communication de la Commission se focalise trop sur les aspects environnementaux, insiste sur la nécessité de renforcer l’attractivité et les investissements sur le marché, demande à limiter les dispositions prises en faveur du bien-être animal. J’ai donc voté contre ce texte qui ignore les enjeux de protection des écosystèmes et de biodiversité et adopte une position moins ambitieuse que celle de la Commission.

Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national

. – Ce rapport souligne à juste titre la nécessité d’une hausse de la production, sans promouvoir pour autant des modèles d’aquaculture industriels néfastes. Le renforcement de l’aquaculture en France et en Europe est une question stratégique et géopolitique de souveraineté. J’ai donc voté pour ce rapport assez équilibré.

Jordan BARDELLA | Rassemblement national

J'ai voté en faveur de ce texte équilibré, qui insiste sur l'importance d'une hausse de la production européenne, sans pour autant promouvoir des modèles d'aquaculture industriels néfastes, qui participent gravement à la désertification des fonds marins et font fi du bien-être animal.

Catherine GRISET | Rassemblement national

Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national

L’aquaculture est un domaine stratégique pour la souveraineté alimentaire de la France. Ce secteur donne lieu à une compétition mondiale féroce, où la Chine fait figure de colosse avec 60% de la production aquacole mondiale, suivie par d’autres pays tels que la Norvège, le Chili ou le Viet-Nam. La France, malgré son deuxième maritime mondial, sous-utilise l’aquaculture, comme une grande partie des États européens.Ce rapport souligne à juste titre la nécessité d’une hausse de la production, il ne promeut pas pour autant des modèles d’aquaculture industriels néfastes, tels qu’observés en Norvège, au Chili ou au Viet Nam, et qui participent gravement à la désertification des fonds marins, tout en maintenant les animaux dans des conditions d’élevages indignes.La Chine dispose d’une tradition aquacole de plusieurs millénaires, et d’un outil de production énorme sur toutes les espèces. Réduire notre dépendance est donc crucial pour notre souveraineté alimentaire. Ce rapport entend proposer des lignes directrices afin d’améliorer la puissance du secteur de l’aquaculture dans l’Union, j’ai donc voté pour.

Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national

. – Ce rapport souhaite mettre en avant le nécessaire développement de l’aquaculture pour assurer la sécurité alimentaire de l’Europe dans son approvisionnement en produits de la mer. S’il souligne à juste titre la nécessité d’une hausse de la production, il ne promeut pas pour autant des modèles d’aquaculture industriels néfastes. Le renforcement de l’aquaculture en France et en Europe est une question stratégique et géopolitique de souveraineté, les protéines d’origine marine étant les plus consommées dans le monde. Réduire notre dépendance dans ce domaine vis-à-vis de la Chine, est crucial pour notre souveraineté alimentaire. J’ai voté pour.

Annika BRUNA | Rassemblement national

L’aquaculture est un domaine stratégique pour la souveraineté alimentaire de la France. Ce secteur donne lieu à une compétition mondiale féroce, où la Chine fait figure de colosse avec 60% de la production aquacole mondiale. La France, malgré le fait qu’elle soit le deuxième maritime du monde, sous-utilise l’aquaculture, comme une grande partie des États Européens. Ce rapport entend proposer des lignes directrices afin d’améliorer la puissance du secteur de l’aquaculture dans l’Union. Le rapport souhaite mettre en avant le nécessaire développement de l’aquaculture pour assurer la sécurité alimentaire de l’Europe dans son approvisionnement en produits de la mer. Le rapport insiste sur la nécessité d’augmenter la production, actuellement trop faible, de l’aquaculture sur le continent et la nécessité de le faire de manière durable par le soutien à la recherche en matière de production aquacole. Le rapport est équilibré et souligne à juste titre la nécessité d’une hausse de la production, il ne promeut pas pour autant des modèles d’aquaculture industriels néfastes, tels qu’observé en Norvège, au Chili ou au Viet Nam, et qui participent gravement à la désertification des fonds marins. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

Marina MESURE | La France Insoumise

Le rapport évoque la production aquacole (animaux aquatiques d’élevage, plantes aquatiques) et s’inscrit dans la lignée des orientations stratégiques définies par la Commission pour une aquaculture plus durable et compétitive pour la période 2021-2030.Ce rapport comporte de nombreux points problématiques, tant en matière d’environnement et de biodiversité qu’en termes de bien-être animal. En effet, ce rapport met en avant la nécessité de développer ce secteur afin de corriger le déficit commercial européen dans le domaine de la pêche en raison des importations de produits de la mer. Bien qu’il propose de réduire l’utilisation des antimicrobiens, il recommande de privilégier une approche axée sur le marché et évoque l’inapplicabilité de certaines recommandations relatives au bien-être animal. Malgré nos dépôts d’amendements afin d’améliorer ce texte, ce dernier reste problématique pour l’environnement et le bien-être animal. Ainsi, j’ai décidé de voter contre.

🚫 Aucune explication de vote

François-Xavier BELLAMY | Les Républicains

Aujourd'hui, 70 % des produits de la mer ou de l'eau douce sont importés. Et si nous ne voulons pas mettre en danger les poissons sauvages, alors nous devons augmenter notre production en soutenant l'aquaculture. Pour cela, il faut une volonté politique qui tienne dans la durée. Il faut une confiance envers ce secteur et enfin avoir une stratégie globale pour la protection des écosystèmes.

Nous allons beaucoup parler du cormoran, car le cormoran a été protégé avec succès depuis des décennies par l'Union européenne. Mais aujourd'hui, cet oiseau qui n'a pas de prédateurs se porte bien. Il s'est sédentarisé et il met lui-même maintenant en danger des espèces de poissons qui sont susceptibles de disparaître. Il met aussi en danger tout l'équilibre de cette filière.

Nous devons enfin réviser cette protection au titre de la directive Habitats si nous voulons permettre à l'aquaculture de se développer dans la durée. C'est rétablir un écosystème, c'est prendre soin vraiment de notre environnement et de la nature que de mettre sur la table ce débat absolument nécessaire.

Caroline ROOSE | Les Écologistes

– Madame la Présidente, l'aquaculture est souvent présentée comme la solution pour limiter la surpêche tout en maintenant notre consommation de poisson, voire même en l'augmentant. Mais les formes d'aquaculture vraiment durables sont rares.

L'aquaculture n'est pas durable quand, pour nourrir des espèces carnivores, on importe des farines de poisson qui mettent en danger la sécurité alimentaire de plusieurs pays d'Afrique. L'aquaculture n'est pas durable lorsqu'elle menace les pêcheurs et les écosystèmes marins en pleine zone Natura 2000, comme c'est le cas avec la méga-ferme aquacole de Golfe-Juan. Elle n'est pas durable lorsque les animaux y sont entassés par centaines, sans aucune limite de densité, qu'ils sont contraints à des comportements contraires à leur nature.

Elle n'est pas durable lorsqu'elle a recours à des techniques d'abattage sources de souffrance comme l'asphyxie ou le coulis de glace, alors que des alternatives existent. Enfin, l'aquaculture n'est pas durable, elle est cruelle lorsqu'elle prévoit d'élever des poulpes, créatures si sensibles et si intelligentes.

La Commission devrait donc être plus prudente concernant le développement de l'aquaculture et profiter des réglementations à venir pour fixer un cadre protecteur.

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