Budget rectificatif 3/2022: excédent de l'exercice 2021

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

565
15
24

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

72
1
Parmi 79 députés, 73 ont votés.
13 septembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Le budget de l’UE est préparé pour plusieurs années au sein de ce que l’on appelle le «cadre financier pluriannuel», ce qui permet de prévoir les fonds nécessaires à chaque ligne budgétaire et, ainsi, de se projeter. Le CFP actuel couvre la période allant de 2021 à 2027 et a donc été négocié avant la mise en place de nouveaux mécanismes et fonds. Ce rapport propose dès lors de le réviser, afin de prendre en compte les nouveaux outils.Il s’agit donc ici de «faire de la place» budgétairement pour le FSC, lui-même lié à l’accord qui se trouvé finalement sur l’ETS II.Il s’agit ici de deux dossiers auxquels je me suis opposée par le passé, j’ai donc voté contre à nouveau.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce texte vise à amender le budget général pour l’exercice 2022 afin de prendre en compte l’excédent de 3,2 milliards d’euros, imputable d’une part à un résultat positif en recettes de 2,6 milliards d’euros (principalement dû à un montant des droits de douanes plus élevé qu’attendu), et d’autre part à une sous-consommation des dépenses prévues de 0,6 milliard.Ce texte, que j’ai soutenu par mon vote, est purement technique.
France JAMET | Rassemblement national
Ce rapport vise à inscrire au budget 2022 l’excédent de l’exercice 2021. J’ai voté en sa faveur, car cette inscription va diminuer le paiement de la France au budget de l’UE.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il propose simplement d’inscrire les excédents budgétaires de l’année 2021 au budget de l’année 2022, ce qui va réduire la contribution financière de la France à l’UE.
Nadine MORANO | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif nº 2/2022. Ce texte technique a pour objectif de reporter sur le budget de l’UE 2022 l’excédent budgétaire de 3,2 milliards d’euros constaté en 2021, en raison d’une exécution en recettes positive (essentiellement due à une hausse des droits de douane) et d’une sous-exécution de certaines dépenses. Cet excédent permettra de réduire la contribution versée par les États membres et donc par les contribuables européens.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à inscrire dans le budget rectificatif 2022 de l’Union européenne l’excédent constaté au budget 2021. J’ai donc voté pour ce texte technique, qui vise simplement à actualiser les données initialement prévues.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif. L’excédent budgétaire dégagé au cours de l’année 2021 (d’un montant de 3 227 058 807 €) sera inscrit au titre des recettes du budget pour l’année 2022 et permettra de diminuer d’autant la contribution des États membres au budget de l’Union.Ce rapport rappelle toutefois que les excédents budgétaires devraient rester dans le budget européen, afin de favoriser une plus grande flexibilité du budget européen et permettre de déployer davantage de ressources financières.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce rapport vise à inscrire au budget 2022 l’excédent de l’exercice 2021. J’ai voté en sa faveur, car cette inscription va diminuer le paiement de la France au budget de l’UE de 563 190 430 euros.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à inscrire au budget 2022 l’excédent de l’exercice 2021. En conséquence, la contribution de la France au budget de l’UE en 2022 sera réduite de 563 millions d’euros.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Ce rapport vise à inscrire au budget 2022 l’excédent de l’exercice 2021. J’ai voté en sa faveur, car cette inscription va diminuer le paiement de la France au budget de l’UE.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce rapport porte sur le projet de budget rectificatif no 2/2022, lequel vise à inscrire au budget 2022 l’excédent de l’exercice 2021, d’un montant de 3 227,1 millions d’euros.Les principales composantes de cet excédent sont un résultat positif sur les recettes de 2 574,8 millions d’euros et une sous-exécution des dépenses de 652,3 millions d’euros. L’inscription dans le budget du surplus de l’année 2021 provoquera l’ajustement des paiements des États membres pour l’année 2022, ce qui évitera à la France de payer 563 190 430 euros.Ce rapport vise à inscrire au budget 2022 l’excédent de l’exercice 2021. Nous proposons de voter en faveur, car cette inscription va diminuer le paiement de la France au budget de l’Union européenne.J’ai voté en faveur de ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Ce rapport vise à inscrire au budget 2022 l’excédent de l’exercice 2021. J’ai voté pour, car cette inscription va diminuer le paiement de la France au budget de l’UE.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Ce rapport porte sur le projet de budget rectificatif no 2/2022, lequel vise à inscrire au budget 2022 l’excédent de l’exercice 2021, d’un montant de 3 227,1 millions d’euros. Les principales composantes de cet excédent sont un résultat positif sur les recettes (de 2 574,8 millions d’euros) et une sous-exécution des dépenses de 652,3 millions d’euros.L’inscription dans le budget du surplus de l’année 2021 provoquera l’ajustement des paiements des États membres pour l’année 2022, ce qui évitera à la France de payer 563 190 430 euros. Ce rapport vise à inscrire au budget 2022 l’excédent de l’exercice 2021.J’ai voté en faveur de ce texte car cette inscription va diminuer le paiement de la France au budget de l’UE.
Marina MESURE | La France Insoumise
Il s’agit d’un budget rectificatif destiné à inscrire au budget l’excédent de 2021, d’un montant de 3 227,1 millions d’euros. J’ai voté en faveur de la réintégration de ce montant dans le budget actuel afin qu’il puisse servir à de futures dépenses de l’Union européenne, que nous allons défendre dans un sens favorable à l’intérêt général.
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