Décharge 2018: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

604
84
5

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
ACER a traditionnellement pour but de coordonner les réseaux d’énergie au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne les normes techniques pour les connexions transfrontalières. Cependant, lors de la précédente décharge il a été relevé que de nouvelles attributions en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie. ACER pourrait jouer de plus en plus un rôle de régulateur européen de l’énergie, sans doute aux dépens des souverainetés nationales, ce que je refuse.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge.Je ne suis pas en principe favorable à ce régulateur.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car ACER, qui a traditionnellement pour but de coordonner les réseaux d’énergie au sein de l’UE, a reçu de nouvelles attributions qui en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie. ACER pourrait jouer de plus en plus un rôle de régulateur européen de l’énergie, aux dépens des souverainetés nationales.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) contribue à coordonner le fonctionnement du marché européen du gaz et de l'électricité. Elle assiste les autorités nationales de régulation au niveau européen et coordonne leurs actions. En 2018, le budget de l’ACER était 13 562 000 € (+ 2,18 %) dont la totalité provient du budget de l’UE. Le taux d'exécution budgétaire est de 99,26 % (+ 0,54 %) et celui des crédits de paiement est de 79,73 % (+ 3,92 %). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était rempli à 95,52%, avec 64 agents temporaires nommés sur 67 agents temporaires autorisés. En outre, 22 agents contractuels et quatre experts nationaux détachés travaillaient pour l'ACER en 2018. ACER a traditionnellement pour but de coordonner les réseaux d’énergie au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne les normes techniques pour les connexions transfrontalières. De nouvelles attributions en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie. ACER pourrait jouer de plus en plus un rôle de régulateur européen de l’énergie. Les souverainetés nationales risquent d’être impactées. J’ai voté contre.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). Le texte prend acte des préoccupations de l’Agence en ce qui concerne l’insuffisance des ressources supplémentaires envisagées pour la mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens ». Il relève que l’Agence, selon ses déclarations, ne sera pas en mesure, dans cette situation, de remplir correctement son mandat élargi si des ressources supplémentaires ne lui sont pas attribuées. Il déplore le déséquilibre entre les hommes et les femmes dans la composition du conseil d’administration de l’Agence où, sur les 17 postes, 12 sont occupés par des personnes de même sexe.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (désormais dénommée Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie) contribue à garantir le bon fonctionnement du marché européen du gaz et de l’électricité. Elle assiste les autorités nationales de régulation dans leur activité de régulation au niveau européen et, si besoin est, coordonne leur action. L’Agence a su faire preuve de son indépendance et de sa capacité critique à plusieurs reprises, notamment au moment de l’élaboration de la liste des projets d’intérêt commun de la Commission votée cette année et qui avait été dictée par les lobbys du gaz. Les comptes de l’Agence ayant été déclarés sains par la Cour des comptes européennes, je vote donc pour cette décharge et la résolution qui lui est adjacente.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car si l’ACER a traditionnellement pour but de coordonner les réseaux d’énergie au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne les normes techniques pour les connexions transfrontalières, la précédente décharge a fait remarquer que de nouvelles attributions en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie. L’ACER pourrait jouer de plus en plus un rôle de régulateur européen de l’énergie, sans doute aux dépens des souverainetés nationales.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre.De nouvelles attributions en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie. ACER pourrait jouer de plus en plus un rôle de régulateur européen de l’énergie, sans doute aux dépens des souverainetés nationales.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge car la tendance est à l'attribution de nouvelles prérogatives de l'ACER ce qui fait de cette dernière un outil politique su service de la Commission et de l'Union de l'énergie. Par ailleurs, je m'oppose à l'éventualité que cette agence puisse acquérir à terme un rôle de régulateur européen de l'énergie qui contesterait la souveraineté nationale.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) contribue à coordonner le fonctionnement du marché européen du gaz et de l'électricité. Elle assiste les autorités nationales de régulation dans leur activité de régulation au niveau européen et coordonne leur action. En 2018, le budget de l’ACER était 13 562 000 euros (+ 2,18 %) dont la totalité provient du budget de l’Union. Le taux d'exécution budgétaire est de 99,26 % (+ 0,54 %) et celui des crédits de paiement est de 79,73 % (+ 3,92 %). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était rempli à 95,52%. Le rapport souligne que l'Agence a externalisé des services comptables à la Commission et qu’elle partage des ressources avec d'autres agences dans différents domaines La Cour des comptes précise qu’en 2018, l’ACER n’avait pas encore introduit les outils d’appels d’offres électroniques et de facturation électronique. L’ACER pourrait jouer de plus en plus un rôle de régulateur européen de l’énergie, sans doute aux dépens des souverainetés nationales. J’ai voté contre cette décharge car les nouvelles attributions faites à cette agence constituent un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie.
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