Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne
📌 Votes principaux
📚 Sources
- ℹ️ Procédure 2022/2653(RSP)
- 📜 Textes et amendements
- 🗳 Votes
🗃️ Données
4. souligne qu’il importe d’assurer la souveraineté énergétique et l’indépendance vis-à-vis de l’énergie fournie par la Russie ainsi qu’une plus grande autonomie stratégique et une plus grande sécurité énergétique en modernisant les infrastructures énergétiques de l’Union et en procédant à des investissements majeurs dans celles-ci, y compris dans les interconnexions et les infrastructures transfrontalières de production d’énergie renouvelable, ainsi que dans l’efficacité énergétique
;
; fait observer que la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine confirme que la dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles devient de plus en plus indéfendable à mesure que la crise climatique s’intensifie; déplore que l'initiative RePowerEU remplace une dépendance par une autre, car elle suppose de remplacer les combustibles fossiles russes par du gaz naturel liquéfié – le plus dévastateur sur le plan environnemental – qatari et américain ou par d’autres sources; plaide pour des investissements rapides et massifs dans les énergies renouvelables afin de remédier rapidement à la dépendance au pétrole et au gaz; propose de geler immédiatement les prix du gaz naturel, du pétrole et de l’électricité au niveau de l’Union afin de soutenir les plus vulnérables et les populations rurales, qui souffrent le plus de la flambée des prix de l’énergie; B9-0271/2022 } B9-0278/2022 } B9-0280/2022 } RC1/Am. 2
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
7. soutient les efforts déployés au niveau mondial pour venir en aide à l’Ukraine, en particulier par l’
intermédiaire du G7, et demande un allégement
annulation
de
la
sa
dette
de l’Ukraine
; demande que la Commission et les États membres dirigent les travaux de mise en place d’un Fonds fiduciaire de solidarité avec l’Ukraine et la stratégie de reconstruction de l’Ukraine après la guerre; rappelle sa position de longue date selon laquelle le Parlement doit être pleinement associé à la mise en place et à la surveillance des fonds fiduciaires de l’Union ainsi qu’aux décisions opérationnelles qui les concernent
;
; B9-0271/2022 } B9-0278/2022 } B9-0280/2022 } RC1/Am. 3
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
10 bis. fait observer qu’outre les pertes humaines terribles, l’escalade continue de la guerre, des sanctions et des contre- sanctions aura des conséquences graves sur l’Union européenne et les économies mondiales ainsi que sur le prix des biens de première nécessité; souligne dès lors qu’il est de la plus haute importance de défendre la paix et demande instamment de mettre fin à la guerre par une solution politique et diplomatique visant à parvenir à un cessez-le-feu immédiat; B9-0271/2022 } B9-0278/2022 } B9-0280/2022 } RC1/Am. 4
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
11 bis. demande que les niveaux minima de taxation de l’Union figurant dans la directive 2003/96/CE du Conseil1, notamment pour la TVA et les accises, soient suspendus et que les États membres soient autorisés à diminuer immédiatement le prix des carburants et de l’énergie pour les consommateurs; 1 Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (JO L 283 B9-0271/2022 } B9-0278/2022 } B9-0280/2022 } RC1/Am. 5
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible
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39 bis. invite les États membres à financer un plan ambitieux de transition écologique et sociale prenant la relève du plan de relance NextGenerationEU en introduisant des ressources budgétaires équitables par la mise en place d’une taxe sur les transactions financières et d’une taxe sur le kérosène; fait observer que le secteur aérien bénéficie d’avantages fiscaux alors qu’il s'agit d’une des sources d’émissions de gaz à effet de serre qui augmente le plus vite, tandis que les alternatives plus écologiques à l’aviation sont lourdement taxées; estime qu’une taxe sur le kérosène permettrait d’atténuer davantage la hausse des prix tout en soutenant la transition écologique; B9-0271/2022 } B9-0278/2022 } B9-0280/2022 } RC1/Am. 7
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible
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50 bis. rappelle, à la lumière des Paradise Papers, que la plupart des actifs des oligarques sont cachés dans des paradis fiscaux européens; souligne que des journalistes indépendants estiment la valeur des actifs des oligarques russes cachés dans des paradis fiscaux à au moins 17,5 milliards d’USD; déplore que ce manque de transparence fiscale empêche l’Union d’appliquer des sanctions aux actifs des oligarques et d’exercer ainsi une réelle pression sur eux et, partant, sur Poutine; invite l’Union à demander à ses États membres, et notamment aux paradis fiscaux européens, de publier un registre des actifs détenus par des oligarques russes, et à leur imposer des sanctions s’ils ne donnent pas suite à cette demande; rappelle que l’évasion fiscale prive les États européens de dizaines de milliards d’euros par an; demande la mise en place de réformes ambitieuses telles qu’une liste crédible de paradis fiscaux et un taux d’imposition minimal de 25 % sur les multinationales afin de mettre un terme à l’évasion fiscale et de financer des politiques sociales; demande la création d’un registre financier mondial qui comprenne des informations sur le patrimoine, les biens immobiliers, les actifs financiers et les propriétaires finaux des actifs, comme le recommande l’Observatoire européen de la fiscalité; demande la pleine coopération des paradis fiscaux de l’Union dans la mise en place de ce registre financier mondial;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)