Libéralisation temporaire des échanges commerciaux complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association UE/Ukraine

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

515
32
11

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

44
16
1
Parmi 79 députés, 61 ont votés.
19 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte, qui vise à libéraliser temporairement les échanges économiques avec l'Ukraine.L'Ukraine a davantage besoin de corridors que de mesures portant sur les droits de douane. Par ailleurs, cette libéralisation met en danger les pays en développement qui ne peuvent plus importer certaines denrées.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce texte vise à donner la position du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil et du Parlement relatif à la libéralisation temporaire des échanges commerciaux en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d’association UE/Ukraine. Ce règlement, en adéquation avec l’accord d’association passé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, prévoit notamment la suppression des droits de douanes pour certains produits industriels originaires d’Ukraine. Favorable à des relations commerciales plus étroites entre l’UE et l’Ukraine, eu égard à la situation internationale actuelle, je me suis prononcé en faveur de ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la libéralisation temporaire des échanges commerciaux en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d’association UE/Ukraine. Le texte souligne que la guerre déclenchée par la Russie a eu un impact profondément négatif sur la capacité de l’Ukraine à réaliser des échanges commerciaux avec le reste du monde. Pour y remédier, il approfondit le développement de relations économiques plus étroites entre l’Union et l’Ukraine en vue de stimuler les flux commerciaux et soutenir la population. Il accorde notamment des concessions sous la forme de mesures de libéralisation des échanges pour tous les produits, avec notamment la suppression de tous les droits de douane sur les produits industriels en provenance d’Ukraine.
Anne SANDER | Les Républicains
Depuis le 24 février 2022, l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine a eu un impact catastrophique sur la capacité du pays à commercer avec le reste du monde. La Commission européenne a adopté le 27 avril une mesure commerciale visant à suspendre pendant un an les droits d'importation sur toutes les marchandises en provenance d’Ukraine. Cette mesure, adoptée en un temps record, constitue la preuve que les Européens sont aux côtés des Ukrainiens, et que soutenir le commerce et leur économie est indispensable dans de telles circonstances. Pour toutes ces raisons, j’ai voté en faveur de ce rapport.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à approuver en urgence des mesures de facilitation des échanges entre l’Union européenne et l’Ukraine à travers notamment la suspension de l’ensemble des droits de douane existants. L’objectif est d’apporter un soutien indirect à l’économie ukrainienne alors que le pays fait face à des difficultés financières très importantes fortement aggravées par l’invasion russe. J’ai donc voté pour ce texte qui apporte un appui bienvenu au peuple ukrainien tout en regrettant que l’Union européenne n’ait pas choisi de privilégier les pistes de l’aide directe sans conditions ou de l’annulation de la dette ukrainienne, qui auraient été à la fois plus justes et plus efficaces.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – La présente proposition vise donc à accroître les flux commerciaux pour toutes les importations en provenance d’Ukraine en suspendant tous les droits de douane et droits à l’importation dus sur les produits ukrainiens. L’Ukraine, à son tour, devrait s’abstenir d’introduire de nouveaux droits ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions ou d’augmenter les niveaux de droits ou de taxes existants ou d’introduire toute autre restriction aux échanges avec l’Union, sauf si cela se justifie clairement dans le contexte de la guerre. Au cas où l’Ukraine ne respecterait pas l’une de ces conditions, il convient que la Commission soit habilitée à suspendre temporairement tout ou partie des régimes préférentiels institués par le présent règlement. Face à ce constat, j’ai voté contre cette autant plus qu’elle pourrait avoir un fort impact sur nos agriculteurs.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Ce règlement vise à libéraliser temporairement les échanges de produits en provenance de l’Ukraine : tous les droits de douanes et les mesures anti-dumping seront suspendues pour un an. Le problème réel que connait l’Ukraine étant lié à l’acheminement des denrées plutôt qu’à leur taxation, la création de corridors aurait donc été plus judicieuse que la suppression des droits de douane. Cette libéralisation risque de mettre en difficulté nos agriculteurs, notamment les éleveurs de volaille. Elle présente également un risque pour les pays en voie de développement qui actuellement ne peuvent plus importer des denrées de base comme le blé, et le maïs. Je me suis donc opposé à ce texte.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’agression militaire de la Russie envers l’Ukraine a lourdement affaibli la capacité de l’Ukraine à réaliser des échanges commerciaux avec le reste du monde. Dans un contexte où il est impératif de se concentrer sur la défense du territoire, et du fait du déplacement de vastes populations ainsi que de la destruction des capacités de production et de l’indisponibilité de bon nombre de moyens de transport à cause de la fermeture de l’accès à la mer Noire, l’Ukraine a demandé à l’Union d’assurer autant que possible les conditions permettant au pays de maintenir sa position commerciale vis-à-vis du reste du monde et d’approfondir encore ses relations commerciales avec l’Union. Les mesures prises à cet effet consistent notamment à faciliter la logistique terrestre et à libéraliser davantage le marché. C’est pourquoi la Commission présente cette proposition qui devraient s’appliquer pendant un an et qui vise donc à accroître les flux commerciaux pour toutes les importations en provenance d’Ukraine en suspendant tous les droits de douane et droits à l’importation dus sur les produits ukrainiens. L’impact négatif de cette proposition sur nos agriculteurs étant non négligeable, j’ai voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’agression militaire de la Russie envers l’Ukraine a lourdement affaibli la capacité de l’Ukraine à réaliser des échanges commerciaux avec le reste du monde. Dans un contexte où il est impératif de se concentrer sur la défense du territoire, l’Ukraine a demandé à l’Union d’assurer autant que possible les conditions permettant au pays de maintenir sa position commerciale vis-à-vis du reste du monde et d’approfondir encore ses relations commerciales avec l’Union.Les mesures prises à cet effet consistent notamment à faciliter la logistique terrestre et à libéraliser davantage le marché. C’est pourquoi la Commission propose pour une durée d’un an, d’accroître les flux commerciaux pour toutes les importations en provenance d’Ukraine en suspendant tous les droits de douane et droits à l’importation dus sur les produits ukrainiens.Le volume total de l'aide officielle promise par les institutions financières internationales, à l'exclusion de l'aide humanitaire et militaire, atteignait environ 15,5 milliards de dollars au début du mois de mai, dont seulement 4,6 milliards ont été décaissés jusqu'à présent. L'UE apporte un soutien financier principalement par le biais de l'aide micro financière.Ainsi j’ai voté contre puisque ça peut avoir un fort impact sur nos agriculteurs.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière