Décharge 2018 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

466
223
4

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

49
29
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

6. relève que la Fondation, qui a fait l’objet d’une évaluation «transversale» externe, à l’instar du Cedefop, d’EU- OSHA et de l’ETF, laquelle a porté sur la période 2012-2016 et s’est concentrée sur l’évaluation du travail mené par ces agences au regard de sa pertinence, de son efficacité, de sa rentabilité, de sa cohérence et de sa valeur ajoutée européenne, ainsi que sur l’avenir de celles-ci, a mis au point un plan d’action visant à donner suite aux conclusions de cette évaluation; invite la Fondation à communiquer à informer l’autorité de décharge les des résultats établis dans le rapport final, notamment en ce qui concerne l’évaluation de la valeur ajoutée européenne de son action, ainsi que ses vues sur l’avenir de la Fondation du rapport final ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Les États membre disposent déjà d’institutions, comme l’INSEE en France, qui permettent de recueillir des statistiques sur ces sujets. Par ailleurs, avant de développer cette agence européenne, il serait peut-être utile de donner les moyens nécessaires à l’Inspection du Travail en France.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge.Cette agence fait doublon avec les agences nationales, comme l'INSEE.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car cette Fondation fournit aux États membres des données sur les conditions de vie et de travail. Or en France nous disposons déjà d’institutions efficaces pour fournir ces statistiques, comme l’INSEE ou l’Inspection du travail.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail met à la disposition des États membres, de la Commission, des employeurs et des syndicats, des données issues de recherches indépendantes et comparatives sur les conditions de vie et de travail. Cette agence fournit essentiellement des statistiques et ne semble pas avoir d’activités politiques. Néanmoins, les États membre disposent déjà d’institutions, comme l’INSEE en France, qui permettent de recueillir des statistiques. Il faut noter également qu’avant de développer cette agence européenne, il serait d’abord nécessaire de donner les moyens nécessaires à l’Inspection du Travail en France. Enfin, la Cour des comptes européenne relève une erreur dans la passation d’un marché public sur l’acquisition de licences logicielles. J’ai donc voté contre cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. En 2018 83 % des réalisations prévues dans son programme de travail (48 sur 58) ont été menées à bien. La Fondation a participé à 236 manifestations européennes axées sur l’élaboration de politiques. Le texte relève que la Fondation œuvre à accroître la durabilité environnementale de ses activités et que de nouvelles installations de visioconférence ont été mises en place en 2018.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail mène des recherches sur les moyens d’arriver à de meilleures conditions de vie et de travail dans l’Union. Les comptes de la Fondation ont été validés par la Cour des comptes européennes. Je vote donc cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Nous votons aujourd’hui sur la décharge du budget annuel 2018 des institutions et agences de l’Union. Cette procédure permet aux députés européens de contrôler la manière dont les fonds publics sont dépensés et dont les projets de l’Union sont mis en œuvre. La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) fournit aux décideurs politiques des informations pour mettre en œuvre des politiques dans le domaine social et en matière d’emploi et du travail fondées sur des données probantes. Elle est l’une des cinq agences de l’UE dont le champ d’action relève de la commission de l’emploi et des affaires sociales, au même titre, par exemple, que le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop). Au regard du taux d’exécution budgétaire satisfaisant, du fait que plus de 80% des réalisations prévues ont été menées à bien et de l’importance des travaux de qualité menés par la Fondation, j’ai voté pour que le Parlement européen accorde la décharge. En revanche, je me suis prononcée contre la mention d’une éventuelle fusion d’Eurofound et Cedefop, à laquelle je ne suis pas favorable.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car les États disposent déjà d’institutions, comme l’INSEE en France, qui permettent de recueillir des statistiques. Avant de développer cette agence européenne, il serait d’abord nécessaire de donner les moyens nécessaires à l’Inspection du Travail en France.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre. Les États membre disposent déjà d’institutions, comme l’INSEE en France, qui permettent de recueillir des statistiques. Il serait d’abord nécessaire de donner les moyens nécessaires à l’Inspection du Travail en France.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car il existe déjà, pour la France, des institutions comme l’INSEE qui permettent le recueil et la publication de statistiques en ces domaines.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a été créée en 1975 et a siège à Dublin (Irlande). La Fondation met à la disposition des États membres, de la Commission, des employeurs et des syndicats des données issues de recherches indépendantes et comparatives sur les conditions de vie et de travail. En 2018, son budget était de 20 760 000 euros (+ 1,37 %). Ce budget provient principalement de l’Union. Le taux d’exécution budgétaire était de 99,58 % (- 0,42 %) et le taux d’exécution des crédits de paiement était de 82,70 % (+ 2 %). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était exécuté à 96,70 %. Le rapport constate que la Fondation opère des synergies avec d’autres agences : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), Institut européen pour L'égalité des genres (EIGE), Fondation européenne pour la formation (ETF), Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop). Cette agence fournit essentiellement des statistiques. J’ai voté contre cette décharge car les États membre disposent déjà d’institutions, comme l’INSEE en France, qui permettent de recueillir des statistiques.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Je me suis opposée à la décharge en faveur de cette fondation dont l’activité me semble agir en doublons de ce que proposent des institutions nationales, comme l’INSEE ou l’inspection du travail, justement sur ces thématiques statistiques liées aux conditions de travail. Je suis en revanche favorable à une augmentation des moyens de ces institutions nationales.
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