Mise en œuvre des clauses "passerelle" dans les traités de l'Union européenne

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution

✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

347

241

🇫🇷 Députés français

🔎 Vote introuvable

📚 Sources

ℹ️ Procédure 2022/2142(INI)
📜 Textes et amendements
- A9-0208/2023
🗳 Votes
- 11 juillet 2023

🗃️ Données

📓 Amendements 🧩 Explications 🗣️ Interventions

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

A. considérant que l’exigence d’unanimité au sein du Conseil est devenue l’un des principaux obstacles à l’adoption rapide de décisions efficaces et ambitieuses; considérant que le Conseil statue à l’unanimité même dans des domaines pour lesquels les traités prévoient le vote à la majorité qualifiée (VMQ); le mécanisme clé qui permet de défendre la souveraineté des États membres, une condition préalable essentielle à une sauvegarde adéquate des intérêts nationaux fondamentaux et un principe nécessaire à la protection de la coopération volontaire entre nations européennes indépendantes; que l’unanimité garantit, par la recherche d’un consensus dans la prise de décision, que l’esprit de solidarité entre les États membres est respecté et préservé;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

13. souligne que la PESC est un domaine dans lequel l’Union ne peut prendre des décisions efficaces que si elle est capable d’agir rapidement; affirme que l’activation des clauses «passerelles» dans ce domaine ~~renforcerait donc sa capacité à agir avec rapidité et efficacité, mais aussi sa crédibilité sur la scène internationale~~ affaiblirait, sur la scène internationale, la crédibilité de l’Union qui serait perçue comme divisée par les pays tiers; souligne que l’utilisation de clauses passerelles dans le domaine de la PESC constituerait un instrument dangereux permettant de passer outre les intérêts nationaux fondamentaux des États membres, en particulier des plus petits ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

1. estime que l’Union doit être en mesure de répondre rapidement et efficacement aux défis sans précédent auxquels elle est confrontée, au lieu de s’en remettre par moments à des procédures d’urgence qui exigent un vote à l’unanimité du Conseil et n’accordent aucun rôle formel au Parlement; regrette que l’exigence de vote à l’unanimité ait souvent bloqué l’action de l’Union dans différents domaines, même si l’Union a démontré, dans des cas spécifiques, qu’elle était en mesure d’agir avec détermination; défend le principe d’égalité entre les États; met en garde contre l’énorme disparité des rapports de force entre les États, telle que consacrée par le traité de Lisbonne, en ce qui concerne le pouvoir de décision au sein des institutions de l’Union, en particulier au Conseil; souligne que le principe de l’unanimité – dans les quelques domaines, certes importants, où il s’applique encore – place tous les États membres sur un pied d’égalité dans le processus décisionnel, en garantissant qu’aucune décision n’est imposée contre les intérêts d’un État ou d’un groupe d’États, offrant ainsi une garantie importante pour la défense des intérêts des pays qui ont moins de poids dans le processus décisionnel actuel; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

1 bis. rejette la fin du principe de l’unanimité; rejette et dénonce l’intention de réduire ou de contourner le champ d’application du principe de l’unanimité; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

1 ter. plaide en faveur d’une adaptation progressive du statut de chaque pays à la volonté de sa population et à sa situation réelle, tout en préservant ses spécificités et en prévoyant les dérogations et les clauses d’exception nécessaires; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

1 quater. plaide fermement en faveur du respect du droit inaliénable de chaque peuple à discuter et à s’exprimer en connaissance de cause, y compris par référendum, au sujet du contenu ainsi que des objectifs des accords et des traités, tant existants que futurs; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

A. considérant que l’exigence d’unanimité au sein du Conseil ~~est devenue~~ reste l’ un une des principaux obstacles à l’adoption rapide de décisions efficaces et ambitieuses; considérant que le Conseil statue à l’unanimité même dans des domaines pour lesquels les traités prévoient le vote à la majorité qualifiée (VMQ); principales soupapes de sécurité garantissant la souveraineté des États membres; considérant que la majorité des États membres font usage du droit de veto pour préserver leurs intérêts nationaux vitaux;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

1. estime que l’Union doit être en mesure de répondre rapidement et efficacement aux défis sans précédent auxquels elle est confrontée, au lieu de s’en remettre par moments à des procédures d’urgence qui exigent un vote à l’unanimité du Conseil et n’accordent aucun rôle formel au Parlement; regrette que l’exigence de vote à l’unanimité ait souvent bloqué l’action de l’Union dans différents domaines, même si l’Union a démontré, dans des cas spécifiques, qu’elle était en mesure d’agir avec détermination garantir efficacement l’unanimité dans des domaines d’action spécifiques qui sont vitaux pour les intérêts des États membres, comme le prévoient les traités, afin qu’aucun État membre ne soit contraint de prendre des décisions contre sa volonté; estime en outre que l’unanimité est un moyen indispensable pour instaurer la confiance et le respect entre tous les États membres souverains désireux de coopérer au sein de l’Union ;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°10 ❌️ Rejeté

18. souligne qu’il est particulièrement ~~urgent~~ dangereux de passer au VMQ et à la PLO pour ~~certains aspects des~~ les politiques environnementales et énergétiques si l’on veut mettre en œuvre le pacte vert, faciliter la transition équitable vers une énergie propre et adopter des mesures efficaces face aux conséquences de la crise énergétique actuelle et de l’urgence environnementale et climatique, comme indiqué dans de précédentes résolutions du Parlement13; _________________ 13 Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur l’urgence climatique et environnementale (JO C 232 , compte tenu du contexte plus large des erreurs commises par certains États membres en matière de coopération avec la Russie dans le cadre des politiques environnementales et énergétiques et de la crise énergétique actuelle;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°11 ❌️ Rejeté

9. souligne qu’en l’état actuel du droit, les clauses «passerelles» peuvent d’ores et déjà être activées, mais seulement après un vote unanime au Conseil ou au Conseil européen; ~~suggère9 donc une nouvelle fois de rendre possible leur activation après un VMQ; demande que les traités soient modifiés dans ce sens; _________________ 9 Ibidem.~~ invite la future convention à envisager la possibilité d’activer les clauses passerelles après un VMQ;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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🚫 Aucun amendement

Nicolas BAY | Reconquête!

. – J’ai voté contre ce texte qui souhaite très sévèrement limiter le recours au droit de veto et abandonner l’exigence d’unanimité. Il prône un vote à majorité qualifiée, via des clauses passerelles, afin d’assouplir le processus décisionnel de l’UE. Le texte vise les domaines les plus régaliens : politique étrangère, sécurité, défense, fiscal, énergie, environnement, etc. Il ne laisserait l’unanimité que pour 2 cas : l’élargissement de l’UE et la modification des principes fondamentaux. Pour combien de temps encore ? Je suis évidemment contre ce texte qui nie la souveraineté des États.

Geoffroy DIDIER | Les Républicains

. – Ce rapport vise à modifier le fonctionnement des prises de décisions au Conseil pour permettre l'utilisation des clauses passerelles pour passer au vote à majorité qualifiée dans des domaines aussi fondamentaux que la sécurité, la politique étrangère, la fiscalité et les politiques énergétique et environnementale. L’activation des clauses passerelles par vote à l’unanimité étant une provision nécessaire pour le bon fonctionnement des institutions européennes, je me suis prononcé contre ce texte.

Brice HORTEFEUX | Les Républicains

Je me suis prononcé contre ce rapport qui vise à modifier le fonctionnement des prises de décisions au Conseil pour permettre l'utilisation des clauses passerelles pour passer au vote à majorité qualifiée dans des domaines aussi fondamentaux que la sécurité, la politique étrangère, la fiscalité et les politiques énergétique et environnementale. Actuellement, le frein principal a l'utilisation des clauses passerelles est que leur activation est elle-même soumise à l'unanimité. Or ce texte vise à modifier cette provision pour permettre que cette décision soit également prise par un vote à majorité qualifiée. Une dérive dangereuse.

France JAMET | Rassemblement national

J’ai voté contre ce rapport qui a le mérite de ne pas tenter de dissimuler son objectif fédéraliste : en finir avec la règle de l’unanimité au Conseil pour supprimer toute possibilité nationale de s’opposer aux décisions de l’UE. Et ce dès aujourd’hui grâce à l’utilisation des clauses passerelles dans les domaines qui échappent encore à l’impérialisme bruxellois : politique étrangère, environnement, énergie, budget, fiscalité, politique sociale, droit de la famille.

Gilles LEBRETON | Rassemblement national

J’ai voté contre ce rapport car il promeut l’impérialisme de l’UE en visant à mettre fin à la règle du vote à l’unanimité au Conseil. Cette règle, à laquelle le général de Gaulle était très attaché, permet pourtant aux États membres de s’opposer aux décisions les plus dangereuses, lorsque celles-ci sont contraires à leurs intérêts nationaux.

Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste

Ce texte vise à pousser le Conseil de l’Union européenne à activer les « clauses passerelles » qui permettent de passer du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée au Conseil sur certains sujets liés à la fiscalité, l’environnement mais aussi la politique étrangère de l’Union européenne. La proposition de passage au vote à la majorité qualifiée dans certains domaines de la politique étrangère est particulièrement problématique.Par ailleurs, les autres sujets d’élargissement au vote à la majorité qualifiée restent imprécis. J’ai donc voté contre ce rapport.

Nadine MORANO | Les Républicains

J’ai voté contre ce rapport relatif à la mise en œuvre des clauses « passerelles » dans les traités de l’Union européenne. Prévues par les Traités, les clauses « passerelles » permettent au Conseil de voter à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité dans des domaines fondamentaux tels que la sécurité, la politique étrangère, la fiscalité et les politiques énergétique et environnementale. Elles nécessitent actuellement l’unanimité pour être activées, ce qui permet de protéger la souveraineté et les intérêts fondamentaux des États membres, conformément au principe d’une Europe des Nations auquel je suis résolument attachée. Or le texte suggère de passer à la majorité qualifiée pour activer les clauses passerelles. Je m’y suis donc opposée.

Anne SANDER | Les Républicains

Le Parlement a adopté le rapport sur la mise en œuvre des clauses « passerelles » dans les traités européens. Ce rapport vise à modifier le fonctionnement des prises de décisions au Conseil pour passer de l’unanimité au vote à majorité qualifiée. Cependant, une telle mesure pose problème : se passer de l’unanimité dans des domaines pourtant fondamentaux et problématiques, comme la sécurité, la politique étrangère, la fiscalité, pourrait aller à l’encontre des intérêts nationaux de certains États membres. J’ai donc voté contre ce rapport.

Manon AUBRY | La France Insoumise

Ce rapport vise à présenter les propositions du Parlement européen pour faciliter le recours aux clauses passerelles, qui permettent notamment de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée sur certaines compétences de l’Union. En raison de l’alliance de la droite et l’extrême-droite, il n’intègre finalement pas notre demande prioritaire de supprimer l’unanimité sur les questions fiscales, afin de pouvoir lutter enfin efficacement contre l’évasion fiscale organisée par les paradis fiscaux européens qui bloquent aujourd’hui toute réforme. J’ai donc voté contre ce texte.

Leila CHAIBI | La France Insoumise

Les clauses passerelles permettent de passer du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne sur certains sujets. Elles n’ont jamais été activées depuis leur création lors du traité de Lisbonne, malgré des demandes du Parlement européen et de la Commission. En effet, leur activation demande l’unanimité au Conseil ou Conseil européen.Ce rapport d’initiative propose de changer les traités pour passer de l’unanimité au vote à la majorité qualifiée, ou bien de pousser le Conseil à activer ces clauses, sur un certain nombre de sujets liés à la fiscalité, l’environnement, le cadre financier pluriannuel (CFP) mais aussi sur certains aspects de la politique étrangère et de sécurité commune.J’ai voté contre ce rapport. En effet, nos amendements sur le passage au vote à la majorité qualifiée sur les questions fiscales n’ont pas été retenus. C’est pourtant un enjeu essentiel pour la délégation France insoumise afin d’éviter que des Etats membres, tels que le Luxembourg, ne bloquent les avancée en matière de fiscalité plus juste.

Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes

J’ai voté contre la résolution sur la mise en œuvre des clauses « passerelles » dans les traités de l’Union européenne. Les clauses passerelles permettent de passer d’un vote à l’unanimité à un vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne. Si l’existence de ces clauses est prévue par les Traités, leur usage doit être strictement encadré afin de respecter les domaines relevant de la souveraineté des États membres pour lesquels le vote à l’unanimité est essentiel. Le vote à l’unanimité doit rester en vigueur sur les sujets stratégiques fondamentaux, tels que la sécurité, la politique étrangère et la fiscalité.

Jordan BARDELLA | Rassemblement national

Les clauses passerelles sont des dispositions du Traité de Lisbonne qui permettent de déroger aux règles de décision législative. Plus précisément, elles permettent de passer d'un système de prise de décision à l'unanimité à un système de majorité qualifiée dans les domaines où elles sont activées. Le texte propose d'utiliser les clauses passerelles dès maintenant dans les domaines qui ne sont pas encore soumis à l'influence de Bruxelles, tels que la politique étrangère, l'environnement, l'énergie, le budget, la fiscalité, la politique sociale et le droit de la famille. La levée de cette contrainte est considérée comme l'une des étapes les plus importantes vers la réalisation de l'État fédéral européen, j’ai donc voté contre ce texte.

Catherine GRISET | Rassemblement national

. – Les clauses passerelles permettent à l’Union Européenne de s’affranchir des règles de décision prévues par ses propres traités. Le rapport déplore l’utilisation des droits de véto et veut renoncer à l’unanimité au sein du Conseil pour faciliter les procédures dans les domaines politiques clés dans le but d’élargir les compétences de l’Union européenne. Faciliter la mise en œuvre des clauses passerelles revient à entériner le fédéralisme européen. Nous ne pouvons accepter cette marche vers l’État fédéral que nous combattons: j’ai voté contre ce rapport.

Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national

Les clauses passerelles sont des dispositions du Traité de Lisbonne permettant par dérogation de modifier les règles de décision législative. Le rapport se fonde sur les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe qui estimait que « toutes les décisions actuellement prises à l’unanimité devraient, à l’avenir, être adoptées à la majorité qualifiée ».Le rapport d’être clair sur son objectif fédéraliste : en finir avec la règle de l’unanimité au Conseil pour supprimer toute possibilité nationale de s’opposer aux décisions de l’UE. Et ce dès aujourd’hui grâce à l’utilisation des clauses passerelles dans les domaines qui échappent encore aux prérogatives européennes : politique étrangère, environnement, énergie, budget, fiscalité, politique sociale, droit de la famille.La fin de ce verrou est probablement l’une des étapes les plus importantes vers l’État fédéral européen que nous combattons.J’ai donc voté contre ce texte.

Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national

Les clauses passerelles sont des dispositions du Traité de Lisbonne permettant par dérogation de modifier les règles de décision législative. Concrètement, elles permettent de passer de la règle de l’unanimité à la règle de la majorité qualifiée dans le domaine ou elles sont activées. Le rapport a le mérite de ne pas tenter de dissimuler son objectif fédéraliste : en finir avec la règle de l’unanimité au Conseil pour supprimer toute possibilité nationale de s’opposer aux décisions de l’UE. La fin de ce verrou est probablement l’une des étapes les plus importantes vers l’État fédéral européen que nous combattons. J’ai logiquement voté contre.

Annika BRUNA | Rassemblement national

J’ai voté contre ce rapport sur la mise en œuvre des clauses « passerelles » dans les traités de l’Union européenne souhaitant passer de la règle de l’unanimité à la règle de la majorité qualifiée dans le domaine ou elles sont activées. En effet, ces clauses passerelles constituent le cheval de Troie fédéraliste qui permet à l’UE de déroger aux règles de décision prévues par ses propres traités. Par cet instrument, c’est la règle de l’unanimité au Conseil qui est contournée. La fin de ce verrou est probablement l’une des étapes les plus importantes vers l’État fédéral européen que je combats.

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