Décharge 2021: budget général de l'UE - Médiateur européen

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

606
11
6

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

74
Parmi 79 députés, 74 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car le Médiateur européen, sur lequel le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Médiateur européen.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Le Médiateur européen aide les personnes, les entreprises et les organisations qui rencontrent des problèmes avec l’administration de l’Union européenne en enquêtant sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l’UE, ainsi qu’en examinant de sa propre initiative des questions systémiques plus larges. La transparence, l’accès aux documents, l’éthique et la responsabilité des institutions sont au cœur du mandat du Médiateur. La résolution souligne que la Cour des comptes européenne n’a relevé aucun problème spécifique concernant le Médiateur dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2021.Par ailleurs, bien que 2021 a été une année difficile, notamment en raison des effets persistants de la pandémie de COVID-19, le Médiateur a mis en place un nombre de dispositions importantes comme la stratégie «Cap sur 2024» visant à créer une structure plus simple, ainsi qu’une amélioration des procédures de traitement des plaintes et d’accès aux documents. Par conséquent, j’ai voté en faveur de la résolution et de la décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge au Médiateur européen pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte salue le déménagement du bureau du Médiateur à Bruxelles, qui aura un impact positif sur son budget dans les prochaines années. Il relève avec satisfaction que le Médiateur continue de présenter un délai de paiement très court pour les factures, en moyenne de 11,35 jours. Il souligne que le Médiateur a été en mesure de réduire considérablement le temps moyen nécessaire pour traiter différents types de dossiers au cours de ces dernières années: le délai moyen de traitement d’une plainte est passé de 78 jours en 2018 à 29 jours en 2021.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Le Médiateur est une instance au budget relativement modeste (0,12 % du budget administratif de l’UE) qui joue un rôle utile pour pousser les institutions européennes à davantage de transparence. La décision donne décharge au Médiateur pour l’exercice 2021 et souligne les progrès de l’instance en matière de gestion financière et d’efficacité organisationnelle, notamment dans le délai de traitement des dossiers. Mon vote est donc allé en ce sens !
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette décharge au profit du Médiateur européen. Le Médiateur est une instance au budget relativement modeste (0,12 % du budget administratif de l’UE) qui joue un rôle utile pour pousser les institutions européennes à davantage de transparence.
🚫 Aucune explication de vote
Virginie JORON | Rassemblement national

– Madame la Présidente, mes chers collègues, vous avez vu ce reportage de France Télévisions où la présidente de la Commission et Albert Bourla, de Pfizer, rasent les murs à Davos et à Strasbourg? Et pourtant, aujourd’hui, vous donnez un satisfecit à la Commission pour 2021, l’année de tous les records: 71 milliards d’euros de contrats aux «Big Pharma».

Donc bravo à la Commission d’avoir commandé dix doses par personne. Bravo d’avoir caché les contrats, les SMS et les prix. Bravo d’avoir acheté les doses presque 20 euros alors qu’elles coûtent 80 centimes à Pfizer-BioNTech. Bravo d’indemniser Pfizer pour les doses qu’ils ne produiront pas. Bravo d’acheter des doses aussi jusqu’en 2026. Bravo d’avoir déchargé Pfizer-BioNTech des indemnisations en cas d’effets secondaires.

L’expertise de cette Commission, c’est comme les 95 % d’efficacité de Pfizer: qui peut encore y croire? Parlons de votre emprunt jusqu’en 2058, à taux variable. Combien de milliards perdus au profit des banques? À taux variable, quelle prescience!

Jordan BARDELLA | Rassemblement national

– Madame la Présidente, à l’occasion du vote de la décharge budgétaire de Frontex, permettez-moi de dire ce que j’ai vu à Menton, à la frontière entre la France et l’Italie. Ce que j’ai vu à Menton, c’est une double faillite: celle du gouvernement français d’abord, et celle de l’Union européenne ensuite, qui a vidé Frontex de son rôle initial de lutte contre l’immigration clandestine.

À Menton, les habitants et les pouvoirs publics sont confrontés à un afflux massif de migrants qui pénètrent chez nous sans aucun contrôle, et pour s’y installer contre la volonté du peuple français. En faisant de Frontex une agence de voyages pour migrants, en envoyant le signal désastreux que l’on peut venir en Europe sans y avoir été invité, vous avez transformé nos frontières en passoire et nos pays en hôtels. Les contribuables européens ne veulent pas que vous utilisiez leur argent pour les submerger, mais pour les protéger. Face au défi migratoire, la naïveté n’est plus possible. Le temps est venu d’une action ferme et d’une action déterminée pour protéger les peuples d’Europe. Je vous appelle à en protéger les frontières.

Gilles BOYER | Horizons

Alors, chaque année, j’ai deux regrets, toujours les mêmes. Le premier, c’est que notre débat ait lieu 18 mois après la clôture de l’exercice concerné, en l’occurrence l’exercice 2021. Je pense que nous pourrions tous collectivement tenter d’aller plus rapidement pour coller davantage à l’actualité. Et je regrette aussi, c’est mon deuxième regret, que l’essentiel de notre énergie lors de cette plénière soit consacré à l’examen d’amendements qui n’ont précisément rien à voir avec l’exercice 2021, mais qui sont des amendements qui ont pour objectif de tenter de modifier nos règles de fonctionnement dans une procédure qui ne s’y prête pas.

Néanmoins, pour ce qui est de la décharge de notre Parlement, pour l’exercice 2021, nous avons mis un triste focus sur les questions d’éthique et de transparence à la lumière du Qatargate et des dérives qui ont pu se produire au sein même de notre Parlement, ce que, évidemment, nous regrettons et condamnons avec la plus grande fermeté. Nous nous félicitons d’avoir su réagir avec détermination, avec force, avec rapidité, tout en étant conscients qu’aucune procédure, aucun formulaire nouveau n’empêchera un corrompu de l’être.

Les propositions de notre Présidente Metsola, adoptées en Conférence des présidents et au sein de notre Bureau, sont actuellement à l’ordre du jour des différentes commissions et comités chargés de leur mise en œuvre. Certaines mesures sont d’ailleurs déjà instaurées, par exemple la période de carence de six mois pour les anciens membres, ainsi que la révision des conditions d’accès des anciens membres et des représentants d’intérêts au Parlement européen. Nous devons aller plus loin.

Les représentants d’intérêts doivent impérativement, nous le rappelons, être soumis aux mêmes règles et aux mêmes exigences de transparence, quelles qu’elles soient, tous ceux qui, d’une certaine manière, souhaitent exercer une influence sur nos débats, influence qui est légitime, à condition que nous sachions collectivement à qui nous avons à faire. Et les organisations non gouvernementales sont concernées au même titre que les autres entités, les entreprises privées notamment.

Enfin, mes chers collègues, nous appelons une fois encore la Commission à nous soumettre le plus rapidement possible une proposition ambitieuse et à la hauteur des enjeux pour la création d’un organe d’éthique européen institutionnel indépendant. Vous savez que notre Parlement a adopté cette position il y a maintenant 18 mois. L’actualité le rend plus urgent encore et nous souhaitons vivement que cet organe puisse être établi et opérationnel d’ici à la fin de notre mandature.

Ilana CICUREL | Renaissance

Mais c’est précisément parce que nous sommes tellement attachés à ce financement des organisations non gouvernementales qui travaillent pour faire prévaloir les valeurs qui nous rassemblent, que nous demandons aujourd’hui à la Commission une plus grande transparence et une plus grande vigilance dans l’examen des demandes en amont de l’attribution des fonds. Car nous voulons nous assurer précisément que ces fonds ne soient pas captés par des organisations non gouvernementales qui, sous couvert de défendre nos valeurs, en réalité les affaibliraient.

Je pense à l’égalité entre les femmes et les hommes. Je pense aussi à la liberté de conscience qui est le fondement de notre pacte européen, qui est reconnue par l’article neuf de la Convention européenne des droits de l’homme, et qui permet à tout citoyen européen de croire ou de ne pas croire, de ne plus croire, de changer de religion, de pratiquer la religion comme il ou elle l’entend. Et nous devons donc nous assurer que tout homme, toute femme qui rejoindrait le sol européen, pour fuir parfois précisément des pressions dans son pays d’origine qui ne le laissait pas librement pratiquer sa religion, puisse jouir de cette liberté d’expression.

Or, certaines organisations non gouvernementales ne s’inscrivent pas dans ce respect de la liberté d’expression, et nous devons avoir le courage de reconnaître que toute organisation non gouvernementale qui s’inscrirait dans une forme d’intégrisme religieux n’aurait pas une légitimité à toucher des fonds européens. Nous le devons en réalité à toutes ces femmes et ces hommes qui viennent vers le sol européen comme une terre de liberté.

Je pense en particulier, bien sûr, à nos sœurs d’Iran qui aujourd’hui subissent le joug d’un régime qui impose le port du voile. Comment pourrait-on imaginer que des jeunes femmes ou des femmes moins âgées qui rejoignent le sol européen puissent, d’une manière ou d’une autre subir ce genre de pression? Cette pression, elle ne viendra pas, bien sûr, de l’État, mais elle viendrait d’organisations, de composants de la société civile, qui s’inscrivent dans l’islamisme, par exemple, et qui ne respectent pas cette liberté de conscience qui est pour nous fondamentale.

Et quand je dis ça, je suis animée par ma volonté de protéger d’abord et avant tout nos concitoyens qui sont de culture ou de religion musulmane, et qui peuvent subir ici ou là dans nos territoires, ces pressions qui sont pour moi insupportables parce qu’elles sont contraires à nos valeurs fondamentales. Donc voilà ce que je voulais vous dire ici, en réaffirmant, comme je l’ai fait en commençant, notre attachement à toutes les organisations non gouvernementales qui travaillent pour la promotion des valeurs qui nous sont chères. Et c’est pour moi important et émouvant de le signifier aujourd’hui devant vous en cette Journée de l’Europe.

Patricia CHAGNON | Rassemblement national

– Madame la Présidente, l’Union européenne trahit l’esprit de l’agence Frontex. Initialement, cette agence intervenait pour aider les États membres à protéger leurs frontières extérieures. Mais avec le nouveau pacte migration, la commissaire Johansson dévoile son funeste projet de submersion migratoire de l’Europe et de transformation de l’agence Frontex.

L’UE avait annoncé vouloir réduire l’immigration clandestine alors qu’en réalité, le pacte migration, c’est la légalisation de l’immigration clandestine. Le pacte élargit la notion de regroupement familial. Le pacte sanctuarise les ONG. Le pacte simplifie les demandes d’asile. Et le pacte rend obligatoire la relocalisation des migrants dans les États membres.

L’Agence Frontex, elle aussi, a commencé sa transformation. Avec le pacte migration, c’est la mise sous tutelle par les immigrationnistes bruxellois, qui en font une agence de contrôle des États membres et une agence de voyage pour migrants. Une triste fin pour cette agence que, demain, nous ferons renaître de ses cendres.

🚫 Aucune intervention en plénière