Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives benfluraline, dimoxystrobine, fluazinam, flutolanil, mancozèbe, mécoprop-P, mépiquat, métirame, oxamyl et pyraclostrobine

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

443
216
33

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

60
1
Parmi 79 députés, 61 ont votés.
18 décembre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Ces deux substances sont considérées comme potentiellement toxiques et ayant des effets sur le corps humain en perturbant les récepteurs endocriniens. Des études sont en cours afin de déterminer leur degré de nocivité ou savoir s’ils sont inoffensifs. Pourtant, la Commission européenne souhaite prolonger leur autorisation au mépris de la santé et de l’environnement. Je préfère appliquer le principe de précaution et j’ai soutenu l’interdiction préventive de ces produits.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection.J’ai coutume de soutenir les objections formulées au nom du principe de précaution. En l’occurrence, nous n’avons pas d’assurance quant à l’innocuité de ces substances. En effet, la dimoxystrobine est une substance considérée comme un perturbateur endocrinien et le mancozèbe est, lui, classé comme substance toxique pour la reproduction.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette objection concerne la prolongation d’autorisation sur le marché d’un certain nombre de substances actives : benfluraline, dimoxystrobine, fluazinam, flutolanil, mancozèbe, mécoprop-P, mépiquat, métirame, oxamyl et pyraclostrobine.La Commission européenne a proposé de prolonger de quelques mois l’autorisation de mise sur le marché de ces substances afin de permettre que la procédure d’analyse scientifique de ces substances se termine. La France a voté contre cette proposition au niveau du Comité d’experts, en raison de forts doutes exprimés sur la substance mancozèbe quant à sa toxicité pour la vie aquatique et les risques qu’elle présente pour l’enfant à naître. Pour toutes ces raisons, et pour protéger la santé publique et celle de nos citoyens, j’ai voté pour cette objection.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la décision de la Commission d’autoriser la dimoxystrobine qui est une substance considérée comme un perturbateur endocrinien, et le mancozèbe qui est, lui, classé comme substance toxique pour la reproduction.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives benfluraline, dimoxystrobine, fluazinam, flutolanil, mancozèbe, mécoprop-P, mépiquat, métirame, oxamyl et pyraclostrobine. En effet, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont exprimé des doutes sur la substance active mancozèbe, qui est notamment très toxique pour la vie aquatique.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à la prolongation de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant notamment de la dimoxystrobine, soupçonnée d’être un perturbateur endocrinien, et du mancozèbe, soupçonné d’augmenter l’incidence de la maladie de Parkinson. J’ai donc voté pour ce texte qui participe de la protection de la santé des consommateurs et de l’environnement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce texte s’oppose à la volonté de la Commission de prolonger les périodes d’approbation de deux pesticides d’un an alors qu’ils présentent des risques pour la santé et la biodiversité. La dimoxystrobine est un produit chimique fortement soupçonné d’être un perturbateur endocrinien en plus d’être carcinogène et reprotoxique. Le mancozèbe quant à lui est également reprotoxique et augmente vraisemblablement l’incidence de la malade de Parkinson.Cette prorogation proposée par la Commission est dangereuse pour la santé publique et l’environnement! Je vote donc pour cette objection à la volonté de la Commission !
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté en faveur de l’objection au prolongement de l’autorisation de ces substances. Il ne m’est pas concevable d’accepter le prolongement d’autorisation de substances qui sont risquées pour la santé humaine. Cet acte d’exécution vise à prolonger d’un an la période d’autorisation de 10 substances actives, dont le dimoxystrobin, qui est soupçonné d'être "cancérigène pour l'homme et toxique pour la reproduction" et le mancozeb qui est un mélange de deux substances interdites dans l'UE : le maneb et le zineb. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle. Par ailleurs, le principe d’autorisations « en paquet » de substances actives présentant des niveaux de risque différents pour l'environnement, la sécurité alimentaire et la santé humaine doit évoluer.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Aujourd’hui, notre Assemblée est appelée à se prononcer sur une résolution concernant la proposition de la Commission européenne de prolonger la période d’approbation de plusieurs substances actives.L’approche de la Commission est contestable puisqu’elle consiste à inclure dans la même proposition plusieurs substances actives présentant des niveaux de risque différents. En effet, parmi ces substances, certaines présentent des risques de toxicité avérés et possèdent des propriétés pouvant perturber le système endocrinien. Le règlement CE nº 1107/2009 indique que les substances actives ne devraient rentrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques seulement s’il est démontré qu’elles n’ont pas un effet nocif sur la santé humaine, animale, ou d’effet inacceptable sur l’environnement. Le même règlement indique que les périodes d’approbation des substances actives doivent être limitées dans le temps, et proportionnelles aux éventuels risques.En tenant compte du principe de précaution et pour les raisons évoquées, j’ai voté contre la prolongation de la période d’approbation des substances actives pour lesquelles il existe des preuves ou des doutes pour la santé et la sécurité.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
La Commission européenne a proposé de prolonger de quelques mois l’autorisation de mise sur le marché d’un paquet de substances actives, dont la substance active mancozèbe, afin de permettre que la procédure d’analyse scientifique de ces substances se termine. Il s’agit là d’une procédure purement administrative.Néanmoins, j’ai voté contre cette prolongation car cette substance représente un risque potentiel pour la santé des citoyens en raison de doutes exprimés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette substance est très toxique pour la vie aquatique, est soupçonnée d’endommager l’enfant à naître et peut provoquer une réaction allergique cutanée. Maintenir de telles substances sur le marché me semble donc irresponsable.Par ce vote je souhaitais également dénoncer le retard pris dans la procédure, retard imputable aux États membres, qui est parfaitement inacceptable quand on évoque la santé des citoyens européens, et dénoncer la pratique de la Commission européenne de présenter ces autorisations en «paquet» mélangeant des substances à risque comme des substances ne présentant a priori aucun risque pour la santé. Cette manière de faire étant préjudiciable pour nos agriculteurs.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la décision de la Commission européenne d’autoriser la dimoxystrobine qui est une substance considérée comme un perturbateur endocrinien et le mancozèbe qui est, lui, classé comme substance toxique pour la reproduction. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est nécessaire de soutenir ces objections.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte.La dimoxystrobine est une substance considérée comme un perturbateur endocrinien et le mancozèbe est, lui, classé comme substance toxique pour la reproduction.Devant le retard pris dans l’évaluation de ces substances et afin d’éviter l’expiration de leur autorisation avant qu’une décision soit prise, la Commission a prolongé leur autorisation. C’est donc l’inverse du principe de précaution.Nous avons l’habitude de soutenir les objections formulées au titre du principe de précaution car la portée sanitaire dépasse le champ strictement partisan/politique.Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est nécessaire de soutenir ces initiatives.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
La Commission avait autorisé la dimoxystrobine, qui est une substance classée parmi les perturbateurs endocriniens, ainsi que le mancobèze, qui est une substance toxique pour la reproduction. J'ai donc voté en faveur de l'objection formulée contre la décision de la Commission.
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