Décharge 2018: Autorité bancaire européenne (ABE)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

607
81
5

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car l’ABE est connue pour être un organe de « pantouflage » pour eurocrates en fin de course, avec des soupçons réguliers de conflits d’intérêts.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge et la résolution.La relocalisation du siège de Londres à Paris engendre un coût important, même si cela apporte des retombées en France. Le pantouflage est aussi inacceptable.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Autorité bancaire européenne, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car cette agence connait des cas de "pantouflage" incompatibles avec une politique de prévention contre les conflits d'intérêts. En raison du Brexit, son siège a été transféré de Londres à Paris engendrant une forte augmentation de son budget de + 10, 84 %, même si cela apporte des retombées en France.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’Autorité bancaire européenne (ABE) est chargée de superviser les risques des établissements financiers au sein de l'Union. En raison du Brexit, son siège a été transféré de Londres à Paris. En 2018, son budget s’élevait à 42 584 409 € (+ 10, 84 %). Cette forte augmentation est due au processus de relocalisation à Paris. 62,09 % de ce budget provient des contributions des autorités nationales de surveillance des États membres et 37,91 % provient du budget de l’UE. Le taux d'exécution budgétaire était de 99,85 % (+ 3,94 %) et le taux d’exécution des crédits de paiement était de 88,23 %. Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était exécuté à 97,93 %. Cette Agence connait encore des cas de "pantouflage" incompatibles avec une politique de prévention contre les conflits d'intérêts. Je me suis donc opposée à cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Autorité bancaire européenne (ABE). En 2018 l’Autorité a livré l’essentiel des produits réglementaires conformément à son programme de travail et a atteint tous les objectifs fixés dans l’application des accords de niveau de service de l’Autorité. Le texte exhorte l’Autorité à améliorer et à intensifier sa coopération avec les États membres, ainsi qu’avec les banques nationales et les organismes bancaires commerciaux des États membres. Il note que l’Autorité a participé à plusieurs procédures interinstitutionnelles de passation de marchés avec les directions générales de la Commission et d’autres agences.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’Autorité bancaire européenne (ABE) est chargée de mettre en œuvre un ensemble de règles visant à réglementer et surveiller le secteur bancaire dans tous les pays de l’Union européenne. Cette autorité souffre d’un réel problème de conflits d’intérêt et de pantouflages. Cela a été notamment illustré par la nomination d’Adam Farkas, ancien directeur exécutif de l’ABE, en tant que directeur général de l’Association pour les marchés financiers en Europe (une des principales organisations du lobby bancaire) à compter du 1er février 2020 sans même une période de transition. Je vote donc évidemment contre cette décharge budgétaire mais j’approuve la résolution qui mentionne ces irrégularités criantes.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car la relocalisation du siège de Londres à Paris engendre un coût important, même si cela apporte des retombées en France. Cette Agence connait encore des cas de "pantouflage" incompatibles avec une politique de prévention contre les conflits d'intérêts.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté contre. Cette Agence connait encore des cas de "pantouflage" incompatibles avec une politique de prévention contre les conflits d'intérêts.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge car la politique suivie par l'EBA et visant à la prévention contre les conflits d'intérêts serait d'autant plus efficace que le "pantouflage" qui la caractérise encore serait réduit.
Catherine GRISET | Rassemblement national
L'Agence européenne de contrôle des pêches a été détournée de sa mission principale, en contribuant à la surveillance des côtes. Je suis totalement opposé à ce que les moyens alloués pour la pêches servent à aider les passeurs.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’Autorité bancaire européenne (ABE) est chargée de superviser les risques des établissements financiers au sein de l'Union. En raison du Brexit, son siège a été transféré de Londres à Paris. En 2018, son budget s’élevait à 42 584 409 euros (+ 10, 84 %). Cette forte augmentation est due au processus de relocalisation à Paris. 62,09 % de ce budget provient des contributions des autorités nationales de surveillance des États membres et 37,91 % provient du budget de l’Union. Le taux d'exécution budgétaire était de 99,85 % (+ 3,94 %) et le taux d’exécution des crédits de paiement était de 88,23 %. Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était exécuté à 97,93 %. Si le rapport approuve le partage des pratiques avec l'Autorité européenne des marchés financiers et l'Autorité européenne des assurances, il critique l’interruption de la passation de marchés communs pour la location de bureaux à Paris. J’ai voté contre cette décharge pour deux raisons : la relocalisation du siège de Londres à Paris engendre un coût important, même si cela apporte des retombées en France, et cette Agence connait encore des cas de "pantouflage" incompatibles avec une politique de prévention contre les conflits d'intérêts.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre la décharge 2018 de l’autorité bancaire européenne qui supervise notamment les risques des établissements financiers au sein de l'Union. Si nous pouvons nous réjouir du déménagement de Londres à Paris de cette agence, on relève différents cas de pantouflage au sein de l’agence qui sont peu compatibles avec la lutte contre les conflits d’intérêt.
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