Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services auxiliaires des transports en Belgique

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution

✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

590

🇫🇷 Députés français

🔎 Vote introuvable

📚 Sources

ℹ️ Procédure 2023/0152(BUD)
📜 Textes et amendements
- A9-0228/2023
🗳 Votes
- 11 juillet 2023

🗃️ Données

📓 Amendements 🧩 Explications 🗣️ Interventions

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

G. considérant que Kuehne + Nagel a décidé de transformer sa distribution régionale en une distribution nationale et de s’appuyer sur sa filiale Kontich NV pour approvisionner les magasins Carrefour dans toute la Belgique; que Kuehne + Nagel dispose également d’infrastructures à Kampenhout (logistique routière); que Kuehne + Nagel n’a relocalisé aucun travailleur entre ses centres logistiques; que les revenus de Kuehne + Nagel se sont élevés à plus de 2 milliards d’euros en 2021, année au cours de laquelle la décision a été prise, soit 173,1 % de plus par rapport à 2020;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

5 bis. regrette que Kuehne + Nagel n’ait pas offert aux travailleurs la possibilité d’être relocalisés d’un centre logistique à l’autre afin de réduire le nombre de licenciements; déplore le manque de volonté de l’entreprise de collaborer avec les syndicats pour faciliter la recherche de solutions pour les travailleurs concernés;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

13. rappelle que l’aide du FEM ne doit pas se substituer aux mesures relevant de la responsabilité des entreprises, en vertu de la législation nationale ou de conventions collectives, ni aux allocations ou aux droits des travailleurs licenciés, afin de garantir le caractère pleinement additionnel de cette aide; rappelle que les États membres qui demandent un soutien financier au titre du FEM sont tenus de s’assurer du respect des obligations prévues par la législation nationale et le droit de l’Union en matière de licenciements collectifs, ainsi que de la mise en place par l’entreprise concernée des dispositions appropriées pour ses travailleurs; demande des règles plus strictes pour rendre les entreprises économiquement responsables des licenciements collectifs, en particulier lorsque l’entreprise elle-même, la société mère et/ou le groupe réalisent des bénéfices;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🚫 Aucun amendement

Nicolas BAY | Reconquête!

. – Comme à chaque fois, j’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds d’ajustement à la mondialisation, cette fois-ci en faveur de 600 travailleurs belges licenciés. Je souligne cependant que ce fonds n’est qu’une modeste compensation des difficultés auxquelles les travailleurs européens sont confrontés en raison même des politiques économiques et commerciales de l’Union européenne.

Geoffroy DIDIER | Les Républicains

. – Suite à 603 licenciements au sein de l’entreprise Logistics Nivelles SA, la Belgique a demandé une contribution financière du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Ce rapport soutient la proposition de la Commission de mobiliser un montant de près de 2,2 millions d’euros pour aider les personnes ayant perdu leur emploi. Favorable à cette mobilisation, j’ai soutenu ce texte par mon vote.

Brice HORTEFEUX | Les Républicains

J’ai soutenu la demande de la Belgique pour une contribution financière du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, à la suite de licenciements survenus au sein de Logistics Nivelles SA (LNSA), où 603 travailleurs ont été licenciés. Le rapport soutient la proposition de la Commission de mobiliser un montant de près de 2,2 millions d’euros pour aider les personnes ayant perdu leur emploi.

France JAMET | Rassemblement national

Comme je considère que ce fonds est un outil de la solidarité européenne et que les conditions sont remplies, j’ai voté favorablement pour appuyer ce dossier qui se justifie pleinement afin de permettre à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.

Gilles LEBRETON | Rassemblement national

J’ai voté pour ce rapport car le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation octroie une aide financière aux travailleurs qui ont été licenciés en raison des conséquences néfastes de la mondialisation, afin de leur permettre de réintégrer plus facilement le marché du travail.

Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation a approuvé la demande de la Belgique pour une contribution financière suite à la perte de 603 emplois dans les entreprises Logistics Nivelles SA et SuperTransport, conséquence de la décision de leur société mère, Kuehne + Nagel, de les fermer. Ce rapport propose ainsi une aide financière essentielle pour soutenir les travailleurs affectés par ces licenciements.En soutenant ce rapport, j’ai donc souhaité apporter un soutien concret aux travailleurs affectés, tout en exprimant des préoccupations légitimes vis-à-vis des pratiques de la société mère impliquée.

Nadine MORANO | Les Républicains

J’ai voté en faveur de cette mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Il s’agit de mobiliser 2,1 M EUR pour cofinancer la formation et le reclassement de 603 salariés licenciés en Belgique dans le domaine de la logistique des transports en raison des conséquences de la pandémie de COVID-19 puis de la guerre en Ukraine.

Manon AUBRY | La France Insoumise

Ce rapport vise à approuver la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour accompagner les salariés de deux entreprises belges en cessation d’activité. Il prévoit d’accorder une aide financière de 2 millions € pour soutenir les 603 travailleurs ayant perdu leur emploi pour leur réinsertion professionnelle. J’ai donc voté pour ce texte.

Leila CHAIBI | La France Insoumise

Cette demande de la Belgique pour le Fonds d’ajustement à la mondialisation est destinée à soutenir des employés licenciés. Les entreprises Logistics Nivelles et son fournisseur SuperTransport ont fait faillite, mettant au chômage 603 employés.Grâce à ce fonds, la Commission pourrait apporter une aide de 2 153 000 euros aux personnes licenciées. Cela comprend de l’orientation professionnelle, de la formation, de l’aide à la recherche d’emploi, ainsi qu’un suivi post-réinsertion.J’ai voté en faveur de cette demande de la Belgique.

Jordan BARDELLA | Rassemblement national

Ce texte est un outil de la solidarité européenne en faveur des 603 travailleurs licenciés suite à la fermeture d’une filiale belge. Les conditions étant remplies, j’ai donc voté en faveur de texte.

Catherine GRISET | Rassemblement national

. – Le fonds européen d’ajustement à la solidarité européenne est un outil d’entraide des pays européens. Il est absolument louable d’aider les travailleurs licenciés à se reconvertir ou à créer leur entreprise au sein de l’Union. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national

La Belgique a présenté une demande en vue d’obtenir une contribution financière du FEM à la suite de 603 licenciements survenus à la suite de la décision de Kuehne+Nagel (K+N) de fermer sa filiale belge Logistics Nivelles SA (LNSA), ce qui a mené au licenciement de ses travailleurs mais aussi des travailleurs de SuperTransport SA/NV, un fournisseur de LNSA.Le fonds européen d’ajustement à la mondialisation est un outil de solidarité européenne. Nous considérons que dans ce cas, l’ensemble des conditions nécessaires à son activation ont été validées et soutenons donc cette demande.J’ai donc bien évidemment voté pour ce texte.

Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national

L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite du licenciement de 603 travailleurs, provoqué par la décision de Kuehne+Nagel de mettre fin aux activités de Logistics Nivelles SA, sa filiale belge, qui a mené au licenciement de ses travailleurs et à celui des travailleurs son fournisseur SuperTransport SA/NV. Nous considérons que ce fonds est un outil de la solidarité européenne. Les conditions étant remplies, un vote favorable se justifie pleinement afin de permettre à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise. J’ai donc voté pour.

Annika BRUNA | Rassemblement national

J’ai voté en faveur de ce rapport car l’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est actionnée à la suite du licenciement de 603 travailleurs, provoqué par la décision de Kuehne+Nagel de mettre fin aux activités de Logistics Nivelles SA, sa filiale belge, en raison du manque de rentabilité de celle-ci. Ce fonds est un outil de la solidarité européenne que je soutiens pour les travailleurs licenciés.

Marina MESURE | La France Insoumise

Ce rapport a pour objet la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés. Il fournit notamment une aide complémentaire aux travailleurs qui subissent les conséquences de ces licenciements alors qu’à la suite de ces licenciements, aucun des travailleurs n’a été relocalisé par la société mère, Kuehne+Nagel. Il s’agit ici d’une aide d’un montant de 2 millions d’euros afin de venir en aide aux 603 salariés qui ont perdu leur emploi dans les entreprises Logistics Nivelles et SuperTransport. La mobilisation du Fonds d’ajustement permet un soutien supplémentaire et ciblé pour augmenter leurs chances de trouver un nouvel emploi par le biais de formations professionnelles, d’allocations et d’aides au reclassement. J’ai donc voté en faveur de la mobilisation de ce Fonds européen d’ajustement.

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