– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, il y a dix ans, personne ne connaissait les cryptoactifs. Aujourd’hui, ce sont à la fois des placements, des quasi-monnaies et des voies de blanchiment. Le potentiel de ces innovations ne doit pourtant pas nous abuser sur les risques qui pèsent sur nos citoyens et nos sociétés. Leur volatilité et le niveau de risque financier élevé qu’ils comportent nous obligent à la prudence. L’affaire FTX a été évoquée tout à l’heure, mais il y a aussi les arnaques et les projets fumeux promus par des pseudo-influenceurs, qui menacent chaque jour nos petits épargnants et les investisseurs de détail. C’est pour cela qu’il est essentiel de poser enfin une règle – celle de la transparence, notamment – dans cette jungle qui n’en a pas, une règle qui nous permette de faire respecter la loi et la justice.

Nous ne devons pas pour autant être à la traîne, dans ce secteur, comme pour de nombreuses autres innovations technologiques qui vont profondément modifier notre monde et l’avenir, et peut-être même au-delà de ce que nous pourrions imaginer aujourd’hui. Nous ne devons pas nous laisser dépasser par les événements et surtout par la fulgurance de ces avancées technologiques. Nous devons appuyer la technologie et ses progrès sur des principes humains, qui passent par l’humain et travaillent pour l’humain, afin de permettre non pas notre asservissement mais notre émancipation. Et la première des libertés, c’est d’en accepter les règles.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, grâce à MiCA et à TFR, les acteurs des cryptos vont pouvoir commencer à appliquer des règles de base de la finance traditionnelle, des trucs dingues comme demander les identités, avoir une assurance, ne pas recourir à la manipulation de marché ou au délit d’initié. C’est bien. C’est mieux que rien. Est-ce que c’est suffisant? Non.

La Banque centrale européenne, à travers les voix de Christine Lagarde, Fabio Panetta et Elizabeth McCaul, estime que MiCA ne suffit pas à réglementer correctement les cryptos, et ils ont raison, entre autres pour des questions de seuils et de délais d’application. Ainsi, la plus grosse plateforme au monde, Binance, qui est enregistrée dans la cryptonation française, pourra se mettre en conformité avec MiCA dans seulement dix-huit mois. Dix-huit mois pendant lesquels les épargnants n’auront donc aucune protection. Quand j’ai abordé ce sujet en commission ECON, la Commission européenne m’a répondu: «Ah bah c’est comme ça!» Pardon, mais ce n’est pas une réponse. De deux choses l’une: soit il n’y a pas de problème, et on ne légifère même pas, soit il y a un problème, et dans ce cas-là on doit agir.

Donc, Madame la Commissaire, j’ai des questions pour vous. Estimez-vous que Mme Lagarde, M. Panetta et Mme McCaul ont tort sur leur jugement quant à MiCA? Si oui, pourquoi? Sinon, que comptez-vous faire? C’est vous qui avez décidé d’avoir une approche spécifique sur les cryptos, alors qu’il faudrait plutôt suivre une logique simple, qui dit: «Même service, mêmes risques, même réglementation». Aussi, on vous demande d’agir rapidement.

J’attire aussi l’attention de mes collègues sur le fait que l’AEMF a la possibilité d’interdire les produits financiers lorsqu’ils sont dangereux.

Je terminerai en louant l’action des Américains, et notamment d’un homme, Gary Gensler, qui a choisi de protéger les épargnants américains. Je pense que nous devrions nous inspirer de ce que font les États-Unis.