Cadre général pour la titrisation et cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19

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📌 Votes principaux

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Ce texte favorable à une dérégulation de la finance, au prétexte de fluidifier la reprise économique, est de nature à augmenter l’instabilité financière actuelle. Il minimise notamment gravement le risque potentiel de la titrisation synthétique. J’ai voté contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte, qui minimise le risque potentiel lié à la titrisation synthétique, ce qui est particulièrement risqué.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vise à modifier un règlement existant pour faciliter le recours à la titrisation lors de la relance économique post-pandémie. Cet instrument va permettre de simplifier l’accès aux investisseurs sur le marché unique, tout en donnant des garanties de sécurité et de transparence. Il est important de faciliter l’accès au marché unique pour redynamiser l’économie européenne. J’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport qui présuppose que la gravité de la crise économique issue de la pandémie doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise. Le risque potentiel de la titrisation synthétique est particulièrement risqué et est de nature à augmenter l’instabilité financière.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il minimise le risque potentiel de la titrisation synthétique, particulièrement risquée, et favorise une déconnection entre le risque réel et la qualification de la titrisation, à l’origine de l'aggravation de la crise de 2008. Cela est de nature à augmenter le risque systémique et l’instabilité financière.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport introduit des dérégulations financières particulièrement déplorables. Comme l’a dit l’ONG «Finance Watch», il s’agit clairement d’une «étape vers la recréation des conditions qui ont rendu possible la dernière crise financière». Cette dérive est d’autant plus dangereuse que les banques se financent déjà très facilement, grâce à la politique monétaire accommodante de la BCE. Assouplir les règles prudentielles n’a donc pas d’autre utilité que de favoriser une nouvelle course aux profits par la spéculation, sans rapport avec l’économie réelle. Concernant les PME, que ces acrobaties techniques seraient censées soutenir, il paraît évident que cela nous exposerait aux mêmes risques que ceux de la titrisation des crédits immobiliers, qui avait fait exploser Wall Street en 2007—2008. Les titres synthétiques comporteront des dettes de PME insolvables, qui contamineront ces titres au point d’en compromettre toute la valeur et de ruiner leurs détenteurs. La Commission a suivi aveuglément les recommandations de l’Autorité bancaire européenne formulées en 2019, c’est-à-dire avant la crise. En sortie de crise, les entreprises seront encore moins solvables; et fabriquer des titres avec leurs dettes sera nécessairement un facteur de déstabilisation supplémentaire de ce système financier à bout de souffle. J’ai voté contre.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le présent rapport part d’un présupposé idéologique très préoccupant, à savoir que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise. Il est clair que les groupes d'intérêts financiers poussent beaucoup en ce sens sur plusieurs points que l’on retrouve dans ce rapport. En faveur du maintien d'une régulation stricte de la finance, j'ai voté contre ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur le cadre général pour la titrisation et le cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées. Ce texte technique apporte des ajustements au cadre européen sur la titrisation, dans le but de favoriser la reprise économique post-COVID—19.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider une modification du cadre général de titrisation afin de faciliter le recours par des banques à des opérations permettant de contourner artificiellement les exigences européennes en matière de fonds propres. Il s’inscrit dans une logique de remise en cause des réglementations mises en place après la crise de 2008, prétextée par la récession économique que nous traversons. J’ai donc voté contre ce texte qui affaiblit inutilement des normes essentielles ayant pour objectif de préserver la stabilité du système financier.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
En parallèle à la proposition de révision du règlement sur les exigences de fonds propres, la Commission souhaite modifier en profondeur le cadre général pour la titrisation afin de faciliter le recours par les banques à certaines opérations de titrisation. Une telle modification permettrait de contourner artificiellement les exigences européennes de fonds propres. En d’autres termes, la Commission organise directement le contournement des règles européennes, prenant prétexte de la crise sanitaire. Cette proposition scandaleuse est dangereuse: elle servira à alimenter la spéculation toxique, l’instabilité inhérente aux marchés financiers et ainsi à préparer la prochaine crise financière. Je rejette sans hésitation cette proposition folle d’une Commission aux ordres de la finance.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
On minimise le risque potentiel de la titrisation synthétique, qui est particulièrement risquée, et on souhaite étudier la possibilité de dissocier le cadre STS du risque transféré, ce qui est inapproprié puisqu’on aurait une déconnection entre le risque réel et la qualification de la titrisation.J’ai voté contre.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport sur le cadre général pour la titrisation et le cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID—19. Ce rapport fait partie d’un paquet plus large de mesures proposées par la Commission européenne en juillet dernier. Ces ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation visent à faciliter le recours à cette technique financière qui permet aux banques de transformer certains prêts en titres et de les vendre sur les marchés de capitaux. Ainsi, cet accord permettra aux banques d’accorder davantage de prêts aux entreprises, et en particulier aux petites et moyennes entreprises.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport car il considère que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise. En réalité, il risque d’augmenter le risque systémique et l’instabilité financière.
Virginie JORON | Rassemblement national
Là encore, on minimise le risque potentiel de la titrisation synthétique, qui est particulièrement risquée et on souhaite étudier la possibilité de dissocier le cadre STS du risque transféré, ce qui est inapproprié puisqu’on aurait une déconnection entre le risque réel et la qualification de la titrisation. J’ai voté contre.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Ce rapport part du principe que la reprise post-Covid doit passer par davantage de dérégulation financière, ce qui est pour le moins discutable. La crise de 2008 a montré que les techniques de titrisation peuvent menacer la stabilité du système financier lorsqu’elles ne sont pas suffisamment encadrées. J'ai donc voté contre ce texte.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le label STS pour une titrisation simple, transparente et standardisée a été mise en place après la crise de 2008 afin de poser un cadre minimal aux opérations de titrisation. Le présent rapport part du principe que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise. Il concerne ici particulièrement des facilités sur la titrisation exposée à des prêts non performants, qui est très dangereuse et risquée financièrement. Les prêts non performants ou «créances douteuses» sont directement à l’origine de la crise de 2008. En effet, la véritable constitution d’un marché des prêts non performants s’avère explosive pour la France. Notre pays est le deuxième possesseur de créances douteuses de la zone euro, avec près de 124 milliards de créances douteuses, le régulateur national avait d’ailleurs mis la pression pour diminuer ce chiffre, il serait donc assez malvenu de flexibiliser et de faciliter la titrisation de ces prêts non performants. Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai voté contre ce rapport.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le présent rapport part d’un présupposé idéologique très préoccupant, à savoir que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise. Il est clair que le lobby financier pousse beaucoup en ce sens sur plusieurs points que l’on retrouve dans ce rapport.Sans rentrer dans les détails, ce texte va déconnecter encore plus l’économie réelle des actions sur les marchés, ce qui, il faut le rappeler, a aggravé fortement les dégâts de la crise en 2008 du fait de la notation excellente des mauvais subprimes titrisés notés «triple A».De telles entailles sont de nature à augmenter le risque systémique et l’instabilité financière.J’ai donc voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Ce rapport part d’un postulat idéologique pour le moins problématique, à savoir que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise. Il est donc parfaitement en phase avec le lobby financier qui pèse beaucoup en ce sens. Il concerne ici particulièrement des facilités sur la titrisation exposée à des prêts non performants, laquelle est très risquée financièrement. Les prêts non performants ou « créances douteuses » (encore appelée «créances toxiques» sont directement à l’origine de la crise de 2008 de sinistre mémoire. Or, il se trouve que notre pays est le deuxième possesseur de créances douteuses de la zone euro, pour un total de près de 124 milliards. Autant dire qu’il serait donc assez malvenu de flexibiliser et de faciliter la titrisation de ces prêts non performants. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
La titrisation consiste à regrouper dans un produit financier des actifs, souvent des créances, pour émettre un titre et le vendre sur les marchés de capitaux. Le rapport présenté part d’un présupposé idéologique préoccupant, à savoir que la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière. Le tout afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie, pour faciliter la reprise.Le lobby financier est bien sûr à la manœuvre pour minimiser les dangers de cette dérégulation, la leçon de la crise de 2008 étant déjà oubliée.J’ai donc voté contre ce rapport.
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