2. estime que la conférence est l’occasion de déterminer les domaines où l’Union obtient de bons résultats et les nouvelles mesures qu’elle doit améliorer, afin d’accroître sa capacité à agir et de la rendre plus démocratique; est d’avis que son objectif devrait être de privilégier une démarche ascendante de façon à dialoguer directement avec les citoyens de manière constructive et qu’à long terme, il convient d’envisager un mécanisme permanent de dialogue avec les citoyens pour réfléchir sur l’avenir de l’Europe prendre en considération toutes les options, y compris le rapatriement de compétences vers les États membres; est d’avis que son objectif devrait être de privilégier une démarche ascendante de façon à dialoguer directement avec les citoyens de manière constructive ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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7. propose que l’assemblée plénière de la conférence soit l’occasion permette de lancer un forum de discussion libre entre les différents participants, sans idée préconçue du résultat, mais prenant en compte les contributions des agoras citoyennes, le cadre des débats n’étant, par ailleurs, pas limité à des domaines politiques ou à des méthodes d’intégration prédéfinis; suggère que, tout au plus, certaines priorités politiques pourraient être définies à l’avance, mais de manière non exhaustive, par exemple :  :  les valeurs européennes, les libertés et droits fondamentaux,  les aspects démocratiques et institutionnels de l’Union européenne,  les enjeux environnementaux et la crise climatique,  la justice sociale et l’égalité,  les questions économiques, y compris la fiscalité,  la transformation numérique,  la sécurité et le rôle de l’Union dans le monde les migrations et la sécurité ; souligne qu’il s’agit là d’un ensemble non exhaustif de politiques qui pourraient orienter les travaux de la conférence; suggère de s’appuyer sur les enquêtes Eurobaromètre spéciales pour la fixation de l’ordre du jour et la conduite des débats dans le cadre de la conférence;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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8 bis. souligne que la conférence n’a de sens que si toutes les forces politiques y sont représentées à tous les niveaux; s’inquiète des tentatives flagrantes et répétées au sein du Parlement européen d’exclure les forces et les groupes parlementaires qui favorisent une autre voie européenne, moins intégrationniste;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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14. demande que l’assemblée plénière de la conférence soit constituée des membres suivants:  un maximum tiers de 135 députés au Parlement européen, représentant les citoyens de l’Union,  27 membres du Conseil, représentant les États membres,  entre deux et quatre députés issus de chaque parlement national d’État membre,  les trois commissaires de la Commission européenne concernés,  quatre membres du Comité économique et social européen et quatre membres du Comité européen des régions,  deux représentants des partenaires sociaux de l’Union de part et d’autre représentants du Parlement européen;  deux tiers de représentants des assemblées nationales ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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30 bis. estime que la manière la plus efficace, équitable et incontestable d’associer les citoyens des États membres est la démocratie directe et, en particulier, le recours à des référendums; insiste pour que, si la conférence demande des modifications des traités, les États membres soumettent ces amendements à un référendum, si leur Constitution le leur permet;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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Position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe une révision du traité

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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5 bis. vu les référendums organisés sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe et sur le traité de Lisbonne,

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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A. considérant que le taux de participation a augmenté lors des élections au Parlement européen de 2019, ce qui témoigne d’un regain de motivation et d’intérêt des citoyens à l’égard du processus d’intégration européenne et montre bien qu’ils attendent de l’Europe qu’elle relève les défis actuels et futurs les élections au Parlement européen de 2019 ont montré que les citoyens demeuraient divisés et méfiants à l’égard du projet européen ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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B. considérant qu’il est nécessaire de relever à la fois les défis internes et externes auxquels l’Union est confrontée, ainsi que les nouveaux défis sociétaux et transnationaux qui n’ont pas entièrement été anticipés au moment de l’adoption du traité de Lisbonne; que le nombre de crises importantes que l’Union a subies montre que des réformes sont nécessaires dans de multiples domaines de la gouvernance le traité de Lisbonne, adopté sans le consentement des peuples, n’offre pas de garanties de sécurité politique, sociale et écologique aux peuples européens ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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C bis. considérant que, les dernières fois où il a été procédé à une consultation populaire sur l’avenir de l’Union, le résultat du vote n’a pas été pris en compte, notamment en 2005 et 2008; considérant qu’à la suite de votes négatifs dans trois États membres, d’autres États membres ont annulé les référendums prévus;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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D bis. considérant que, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les inégalités et les catastrophes environnementales ont atteint des proportions scandaleuses et dramatiques; que le mécontentement populaire n’a suscité jusqu’ici aucune réaction; qu’un réexamen approfondi des traités européens s’impose;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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D ter. considérant que la conférence donne l’occasion d’organiser un débat fondamental indispensable sur l’Union européenne ainsi que sur la portée et la forme de la future coopération entre les pays d’Europe; considérant qu’il devrait s’agir d’un forum de discussion libre, sans priorités prédéfinies, ni conclusions prédéterminées, associant les citoyens à toutes les étapes, y compris à l’élaboration des recommandations finales;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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D quater. considérant que la conférence pourrait proposer que l’Union fasse moins et que certaines compétences soient restituées aux États membres;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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E. considérant que cette conférence devrait être l’occasion d’associer étroitement les citoyens de l’Union grâce à processus ascendant selon lequel ils seront entendus et pourront contribuer aux débats sur l’avenir de l’Europe ce processus devrait servir à faire progresser la construction démocratique de l’Union européenne, à protéger la capacité des citoyens de s’exprimer librement et à souligner que leur participation est déterminante; considérant que tout mandat devrait inclure l’objectif d’éviter que des groupes de pression et des groupes d’intérêts économiques ne puissent influencer la conférence ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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-1 bis. s’insurge contre la farce que constitue cette soi-disant «conférence sur l’avenir de l’Europe»; estime que sous des dehors démocratiques, cette conférence prouve que le fossé ne fait que se creuser entre l’Union européenne et les peuples des États membres, et dissimule sa nature non démocratique, puisqu’elle impose un ordre du jour défini à l’avance dont l’objectif est de renforcer ses politiques militaristes, fédéralistes et néolibérales, qui défendent les intérêts des monopoles, attaquent la souveraineté nationale, accroissent et exacerbent les inégalités entre les pays et au sein de ceux-ci, entament les droits civiques, sociaux et des travailleurs, détruisent les politiques publiques et sociales des États membres, surexploitent l’environnement, promeuvent des politiques migratoires xénophobes et déroulent le tapis rouge aux forces d’extrême-droite;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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1. se félicite prend acte de la proposition d’une conférence sur l’avenir de l’Europe et estime que, dix ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne , le moment est opportun pour donner aux citoyens européens une nouvelle occasion d’avoir un débat approfondi sur l’avenir de l’Europe, de sorte à façonner l’Union dans laquelle nous voulons vivre ensemble contre la volonté du peuple, l’Union européenne doit de toute urgence prendre en considération le profond mécontentement des citoyens et leur donner une nouvelle occasion de repenser l’Union et ses politiques de fond en comble au moyen d’une révision des traités qui respecte la souveraineté des peuples européens ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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3. est d’avis qu’avant le lancement du processus de la conférence, une phase d’écoute devrait être lancée pour permettre aux citoyens de toute l’Union européenne d’exprimer leurs idées, de formuler des suggestions et de présenter leur propre vision de l’Europe qu’ils souhaitent; propose que les méthodes utilisées pour recueillir et traiter les contributions des citoyens soient uniformisées et cohérentes dans tous les États membres et au niveau de l’Union;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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2 bis. rappelle que toute proposition de modification des traités européens doit être approuvée par tous les peuples d’Europe; rappelle que, selon les règles constitutionnelles de chaque État membre, toute révision doit être adoptée par référendum ou par approbation du parlement;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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2 ter. souligne que le respect de toute décision émanant du peuple, y compris un rejet des traités, revêt une importance capitale dans un système démocratique;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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5 bis. insiste sur la nécessité d’un processus pleinement transparent et démocratique, y compris s’agissant d’empêcher des groupes économiques d’exercer une influence sur la conférence;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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9 bis. propose le recours systématique à des plateformes, notamment en ligne, pour toucher le plus grand nombre de citoyens possible, toutes catégories démographiques confondues, et leur permettre de classer les domaines d’action par priorités en prévoyant une «agora numérique» pour la conférence;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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7. propose que l’assemblée plénière de la conférence soit l’occasion de lancer un forum de discussion libre entre les différents participants, sans idée préconçue du résultat, mais prenant en compte les contributions des agoras citoyennes, le cadre des débats n’étant, par ailleurs, pas limité à des domaines politiques ou à des méthodes d’intégration prédéfinis; suggère que, tout au plus, certaines priorités politiques pourraient être définies à l’avance, mais de manière non exhaustive, par exemple: – les valeurs européennes, les libertés et droits fondamentaux, – les aspects démocratiques et institutionnels urgences environnementales et climatiques, – une Union européenne démocratique fondée sur la souveraineté des citoyens de l’Union européenne , – les enjeux environnementaux et la crise climatique, – la justice sociale et l’égalité, – les questions économiques, y compris la fiscalité, – la transformation numérique, – la sécurité et le rôle de l’Union dans le monde; libertés et droits fondamentaux, – la protection des droits des travailleurs, – la réduction des inégalités économiques et sociales, – la lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale, – l’accès universel à des services publics de qualité, – la paix internationale et la coopération multilatérale et un commerce équitable et durable qui protège les producteurs de l’Union, – les questions de genre et les droits des personnes LGTBI, souligne qu’il s’agit là d’un ensemble non exhaustif de politiques qui pourraient orienter les travaux de la conférence; suggère de s’appuyer sur les enquêtes Eurobaromètre spéciales pour la fixation de l’ordre du jour et la conduite des débats dans le cadre de la conférence;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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29 bis. demande au Conseil de convoquer la conférence en se fondant sur l’article 48 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et d’ouvrir ainsi la voie à un premier travail des citoyens sur une nécessaire révision des traités;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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31 bis. rappelle qu’il doit être donné suite aux conclusions de la conférence conformément aux procédures législatives d’usage et que toute modification des traités doit être mise en œuvre conformément à la procédure ordinaire de révision définie à l’article 48 du traité sur l’Union européenne, qui prévoit la ratification par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives; encourage fortement les États membres dont les règles constitutionnelles ne prévoient pas la possibilité d’un référendum à faire en sorte que l’avis de leurs citoyens soit pris en compte;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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33 bis. demande que de vraies solutions concrètes soient trouvées aux problèmes les plus graves de l’Union européenne, à savoir: les inégalités structurelles, l’asservissement de la politique étrangère et de sécurité à des intérêts non européens, l’urgence climatique et l’intolérance vis-à-vis de la diversité;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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– vu l’article 48, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne (traité UE),

Déposé par ECR

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A. considérant que le taux de participation a augmenté lors des élections au Parlement européen de 2019, ce qui témoigne d’un regain de motivation et d’intérêt des citoyens à l’égard du processus d’intégration européenne et montre bien qu’ils attendent de l’Europe qu’elle relève les défis actuels et futurs pourrait s’expliquer par toute sorte de raisons, certaines positives et d’autres négatives, telles qu’une préoccupation croissante du public quant aux pouvoirs et aux ambitions de l’Union européenne ;

Déposé par ECR

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C. considérant que le principe de l’intégration européenne depuis la création de la Communauté économique européenne en 1957, réaffirmé ensuite par tous les chefs d’État ou de gouvernement ainsi que par tous les parlements nationaux des États membres lors de chaque cycle d’intégration et de modification des traités, a toujours été de créer d’une «union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe», qui était simplement, au tout début, une manière d’exprimer l’espoir que les peuples d’Europe sentiraient croître en eux un sentiment de communauté, en est malheureusement venu à être utilisé pour justifier une « union centralisation sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe poussée »;

Déposé par ECR

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E. considérant que cette conférence pourrait et devrait être l’occasion d’associer étroitement les citoyens de l’Union grâce à processus ascendant selon lequel ils seront entendus et pourront contribuer aux débats sur l’avenir de l’Europe; que, toutefois, cela ne sera le cas que si elle est correctement organisée de manière à éviter de préjuger du résultat des débats ou d’orienter les participants vers un résultat précis couru d’avance;

Déposé par ECR

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F. considérant que le Parlement européen, en tant que seule institution de l’Union directement élue par les citoyens européens, devrait les institutions parlementaires dans les États membres, en tant qu’institutions les plus légitimes et les plus démocratiquement représentatives dans l’Union européenne, devraient jouer un le rôle de premier plan lors de cette conférence;

Déposé par ECR

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1. se félicite de estime que la proposition d’une conférence sur l’avenir de l’Europe et estime que, dix ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le moment est opportun pour donner aux citoyens européens pourrait fournir une nouvelle occasion d’avoir un débat approfondi sur l’avenir de l’Europe, de sorte à façonner l’Union dans laquelle nous voulons vivre ensemble , mais seulement à condition que la conférence se déroule dans le respect le plus strict des principes importants que sont le pluralisme et la diversité, le respect des institutions démocratiques nationales dans les États membres et le respect de la démocratie constitutionnelle ;

Déposé par ECR

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1 bis. se dit préoccupé par le fait que certains semblent concevoir cette conférence comme un simple moyen d’avancer vers leur but de créer un État européen fédéral centralisé;

Déposé par ECR

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1 ter. constate qu’il existe d’autres voies tout aussi valables que l’orthodoxie fédéraliste traditionnelle, telles que des propositions de retour de l’Union à une communauté européenne de nations souveraines, fondée sur le concept euroréaliste d’une Europe confédérale qui respecte les droits et la légitimité démocratique des États membres; demande que ces options et de nombreuses autres soient examinées de façon juste et équitable lors de la conférence et des réunions publiques qui s’y rapportent;

Déposé par ECR

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1 quater. est d’avis que la conférence devrait s’intituler «conférence sur l’avenir de l’Union européenne» afin d’en exprimer plus précisément l’objectif;

Déposé par ECR

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2. estime que la conférence est devrait être l’occasion de déterminer les domaines où l’Union obtient de bons résultats et les nouvelles mesures qu’elle doit améliorer, afin d’accroître sa capacité à agir et de la rendre plus démocratique passer en revue les structures et programmes de l’Union européenne sans préjuger du résultat de cet examen; souligne qu’il est pour cela indispensable d’abandonner les présupposés selon lesquels l’objectif de la conférence est de privilégier de «nouvelles mesures» ou «d’accroître les capacités»; déplore que certains semblent penser que cette conférence a pour seul objectif de combler leurs vœux en faisant aller l’Union vers davantage de centralisation et d’intégration ; est d’avis que son objectif devrait être de privilégier une démarche ascendante de façon à dialoguer directement avec les citoyens de manière constructive et qu’à long terme, il convient d’envisager un mécanisme permanent de dialogue avec les citoyens pour réfléchir sur l’avenir de l’Europe;

Déposé par ECR

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2 bis. demande que l’acquis communautaire fasse l’objet d’un examen indépendant avant la conférence, comprenant un examen approfondi du SEAE et une analyse coûts-avantages des programmes et agences de l’Union;

Déposé par ECR

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5. souligne que la conférence devrait constituer un processus ouvert et transparent qui privilégie une démarche inclusive, participative et bien équilibrée à l’égard des citoyens et des parties prenantes; souligne que ce processus original et innovant devrait être axé sur la participation des citoyens , de la société civile organisée et de diverses parties prenantes aux niveaux européen, national, régional et local ;

Déposé par ECR

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6. propose que la conférence soit dirigée par une série d’organes dotés de responsabilités bien définies/ad hoc, y compris des organes institutionnels, et fasse appel à la participation directe des citoyens ses séances plénières et un comité de pilotage ;

Déposé par ECR

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7. propose que l’assemblée plénière de la conférence soit l’occasion de lancer un forum de discussion libre entre les différents participants, sans idée préconçue du résultat, mais prenant en compte les contributions des agoras citoyennes, le cadre des débats n’étant, par ailleurs, pas limité à des domaines politiques ou à des méthodes d’intégration prédéfinis; suggère que, tout au plus, certaines priorités politiques pourraient être définies à l’avance, mais de manière non exhaustive, par exemple: – les valeurs européennes, les libertés et droits fondamentaux, – les aspects démocratiques et institutionnels de l’Union européenne, – les enjeux environnementaux et la crise climatique, – la justice sociale et l’égalité, – les questions économiques, y compris la fiscalité, – la transformation numérique, – la sécurité et le rôle de l’Union dans le monde; souligne qu’il s’agit là d’un ensemble non exhaustif de politiques qui pourraient orienter les travaux de la conférence; suggère de s’appuyer sur les enquêtes Eurobaromètre spéciales pour la fixation de l’ordre du jour et la conduite des débats dans le cadre de la conférence;

Déposé par ECR

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8. estime déplore que la conférence devrait faire le point sur les initiatives prises avant les élections de 2019; estime qu’en vue de préparer bien à l’avance les prochaines élections européennes de 2024, les travaux sur des questions telles que le certains pensent que l’un des objectifs clés de la conférence est de faire avancer la proposition relative à un système des de candidats chefs de file et les à des listes transnationales devraient être abordés dans le cadre de la conférence, compte tenu des délais existants et de la possibilité d’utiliser tous les outils interinstitutionnels, politiques et législatifs disponibles; ; considère que cela va à l’encontre de l’idée selon laquelle la conférence devrait être l’occasion de lancer «un forum de discussion libre [...] sans idée préconçue du résultat»;

Déposé par ECR

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9. propose que la conférence soit composée d’une série d’organes assument différentes responsabilités diverses, telles que: une assemblée plénière, des agoras citoyennes, des agoras «jeunesse», un comité de pilotage et un conseil d’administration et de coordination; demande qu’une répartition équilibrée entre hommes et femmes soit garantie dans tous les organes et à tous les niveaux principalement de parlementaires des institutions parlementaires des États membres; propose que l’assemblée plénière de la conférence définisse le programme de discussions et consultations publiques sur la base d’une proposition d’un comité de pilotage de la conférence;

Déposé par ECR

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10. propose que plusieurs agoras citoyennes thématiques reflétant les priorités politiques soient organisées tout au long de la conférence et précise que ces assemblées devraient être composées d’un maximum de 200 à 300 citoyens, avec un minimum de trois citoyens par État membre, la répartition étant déterminée selon le principe de la proportionnalité dégressive; souligne qu’elles devraient avoir lieu dans différents endroits de l’Union et présenter une répartition équilibrée (sur le plan géographique, du genre, de l’âge, du milieu socio-économique et/ou du niveau d’éducation); forums citoyens soient organisés par les institutions parlementaires dans les États membres;

Déposé par ECR

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11. propose en outre que la sélection des citoyens participants parmi l’ensemble des citoyens de l’Union soit effectuée par des institutions indépendantes au sein des États membres, conformément aux critères susmentionnés, et que des critères soient définis pour garantir que les élus, les hauts fonctionnaires instituts de sondage bien établis et respectés disposant des compétences professionnelles nécessaires; souligne que les représentants des gouvernements et les représentants d’intérêts professionnels ne puissent peuvent pas participer aux agoras citoyennes; plaide pour que les agoras citoyennes soient composées d’un éventail de participants dans différents endroits, mais préconise que, pour chaque thématique, l’agora soit composée des mêmes participants à chacune de ses réunions afin d’assurer une parfaite cohérence; insiste sur la nécessité d’organiser au moins deux réunions de chaque agora citoyenne thématique afin de contribuer à l’assemblée plénière de la conférence et de bénéficier d’un retour d’information global sur les délibérations au cours d’une autre réunion tenue sous forme de dialogue; souligne que les agoras citoyennes devraient s’efforcer de parvenir à un accord par consensus et que, lorsque cela n’est pas possible, une opinion minoritaire peut être exprimée à ces réunions de citoyens ;

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13. demande que des dispositions soient prises pour veiller à ce que tous les citoyens (y compris les jeunes) participant à la conférence participants à ces forums citoyens bénéficient d’une assistance en ce qui concerne le remboursement de leurs frais de voyage et d’hébergement et, le cas échéant, aient droit à un congé pour l’occasion ;

Déposé par ECR

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14. demande que l’assemblée plénière de la conférence soit constituée des membres suivants:  un maximum représentant de 135 députés au Parlement européen, représentant les citoyens de l’Union,  27 membres du Conseil, représentant les États membres, de deux à quatre députés issus de  chaque parlement national d’État membre,  les trois commissaires de la Commission européenne concernés,  quatre membres du Comité économique et social européen et quatre membres chaque État membre;  120 députés désignés par les États membres (avec des délégations nationales de deux à 15 membres et en tenant compte de la déclaration 51 annexée aux traités de l’Union);  60 députés au Parlement européen; et 50 observateurs avec droit de parole plein et entier, mais sans droit de vote:  27 membres de la Commission européenne;  le président du Comité Conseil européen des régions,  deux représentants des partenaires sociaux au niveau de l’Union ,  11 membres désignés par le Comité des régions;  11 membres désignés par le Comité économique et social européen ;

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14 bis. souligne qu’il est essentiel que la conférence s’abstienne d’adopter, quant à sa composition, une approche corporatiste qui pourrait favoriser certains intérêts en particulier;

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16. insiste pour que la représentation du Conseil des États membres soit assurée au niveau ministériel et que les représentants du Parlement européen et des parlements nationaux présentent une représentation politique équilibrée reflétant leur diversité respective; souligne que les parties institutionnelles de la conférence participeront sur un pied d’égalité et qu’une parité stricte sera assurée entre le Parlement européen, d’une part, et le Conseil et les parlements nationaux, d’autre part; insiste pour que l’on s’efforce de parvenir à un consensus sur les recommandations de l’assemblée plénière ou, tout au moins, de faire en sorte que les recommandations reflètent le point de vue de la majorité des représentants de chacune des trois institutions de l’Union et des parlements nationaux;

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17. propose que la conférence se réunisse en session plénière au moins deux fois par semestre au Parlement européen; suggère que, lors de sa première réunion, l’assemblée plénière de la conférence adopte un plan de travail et que, après chaque réunion de la plénière, un rapport reprenant les conclusions adoptées ainsi que les rapports sur les groupes de travail soit mis à la disposition des participants à la conférence et de l’ensemble des citoyens; est d’avis que les conclusions définitives devraient être adoptées lors de la dernière réunion de l’assemblée plénière de la conférence, de façon à récapituler les résultats de l’ensemble de la conférence; demande que les rapports minoritaires soient publiés et diffusés de la même manière que ceux de toute majorité;

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18. souligne la nécessité d’apporter un soutien par des séances préparatoires , du matériel et un accompagnement de la part d’une grande variété d’organisations de la société civile bien établies et expérimentées et d’autres experts et d’autres experts afin de renforcer le pluralisme des délibérations de la conférence ; reconnaît l’importance de l’expertise des ONG, des universités, des centres de recherche et des groupes de réflexion de l’ensemble de l’Europe, et invite ces structures à apporter leur concours au processus de la conférence aux différents niveaux et à soutenir les différents organes;

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21. est d’avis que, pour garantir l’efficacité de l’ensemble du processus pour tous les organes concernés, la gouvernance de la conférence devrait être assurée par un comité de pilotage et un conseil d’administration et de coordination ;

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22. propose que le comité de pilotage soit composé de:  représentants du Parlement (tous les groupes politiques représentés ainsi qu’un représentant de la commission des affaires constitutionnelles et un représentant du Bureau du Parlement européen),  représentants du Conseil (présidences de l’Union),  représentants de la Commission (trois commissaires compétents); demande que la composition du comité de pilotage garantisse l’équilibre politique et institutionnel et que toutes les composantes du comité de pilotage aient le même poids trois membres du Conseil pour représenter le trio,  trois commissaires,  14 députés au Parlement européen (deux par groupe politique),  un député de chacun des 27 parlements nationaux,  les coprésidents de la conférence ;

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23. estime que le comité de pilotage devrait être responsable de la préparation des sessions plénières de la conférence (ordres du jour, rapports de la plénière et conclusions) ainsi que des agoras citoyennes et des agoras «jeunesse» consultations publiques (y compris toutes les réunions et les sondages) et de la supervision des activités et de l’organisation générale de la conférence;

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22 bis. propose que trois coprésidents de la conférence soient désignés: deux députés nationaux nommés par le Conseil européen et un député au Parlement européen nommé par celui-ci; insiste pour qu’un équilibre politique et géographique soit respecté lors des nominations; propose que les trois coprésidents soient membres du comité de pilotage;

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26. est d’avis que la communication avec les citoyens, la participation des citoyens au processus de la conférence ainsi que les travaux et résultats de celle-ci revêtent une importance capitale; souligne que tous les outils de communication existants et nouveaux en matière de participation physique et numérique devraient faire l’objet d’une coordination entre les trois institutions , à commencer par les ressources existantes du Parlement et des bureaux de liaison du Parlement européen, et les États membres afin que les citoyens puissent se tenir au courant du déroulement tout au long de la conférence et puissent suivre les travaux dès le début des sessions plénières, des agoras citoyennes et des agoras «jeunesse»; ;

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27. est d’avis que toutes les réunions de la conférence (y compris les sessions plénières et les agoras citoyennes et agoras «jeunesse») forums citoyens) devraient être retransmises sur l’internet et être ouvertes au public; insiste pour que tous les documents relatifs à la conférence soient publiés, y compris les contributions des parties prenantes rapports minoritaires et les contributions reçues , et que tous les débats aient lieu comme ils le doivent dans les langues officielles de l’Union;

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27 bis. insiste sur le fait que le pluralisme doit être garanti dans toutes les consultations publiques liées au processus de la conférence, qu’il s’agisse de véritables réunions ou d’autres formes de consultation, telles que des sondages d’opinion ou des activités sur les réseaux sociaux; souligne, en d’autres termes, que tous les programmes, les listes d’orateurs, les groupes d’experts, la littérature et les documents, etc. doivent être équilibrés et représenter une grande variété de points de vue divergents, incarnant la diversité des opinions en Europe, afin de stimuler un débat approfondi;

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29. invite la conférence à formuler des recommandations concrètes qui devront être prises en compte par les institutions et à prendre des mesures afin de répondre aux attentes des citoyens et des parties prenantes à l’issue d’un processus et de débats s’étalant sur deux ans ; est conscient du fait que les consultations publiques telles que cette conférence ne sauraient se substituer à la légitimité démocratique des institutions parlementaires établies constitutionnellement, et ne sauraient donc les remettre en cause; souligne, par conséquent, qu’il ne saurait y avoir d’argument démocratique en faveur d’une application automatique de l’une ou l’autre conclusion de la conférence; propose, au lieu de cela, que les conclusions soient soumises officiellement au Conseil européen, au Parlement européen et à la Commission afin de permettre à chaque institution d’élaborer une réponse formelle et des mesures de suivi, comme elle le juge opportun, afin de faire avancer le débat ;

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29 bis. souligne que la seule conférence formellement en mesure de proposer des modifications aux traités est une «Conférence des représentants des gouvernements des États membres», telle que prévue à l’article 48, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne, et que, conformément audit article, les modifications ne peuvent entrer en vigueur qu’après «avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives»;

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31 bis. souligne que la mise en œuvre de toute proposition découlant de la conférence doit suivre les procédures énoncées dans les traités et que toute décision finale concernant des modifications des traités doit respecter pleinement, sans équivoque, les processus démocratiques et constitutionnels de tous les États membres;

Déposé par ECR

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14. demande que l’assemblée plénière de la conférence soit constituée des membres suivants: un maximum de 135 députés au Parlement européen, représentant les citoyens de l’Union, 27 membres du Conseil, représentant les États membres, entre deux et quatre députés issus de chaque parlement national d’État membre, les trois commissaires de la Commission européenne concernés, quatre membres du Comité économique et social européen et quatre membres du Comité européen des régions, deux représentants des partenaires sociaux de l’Union de part et d’autre organisations patronales et deux représentants des organisations syndicales au niveau de l’Union ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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15. souligne que, pour garantir un retour d’information efficace, les représentants des agoras citoyennes thématiques et des agoras «jeunesse» seront invités à l’assemblée plénière de la conférence afin de présenter leurs conclusions , de façon à ce que ces dernières puissent être prises en considération au cours des délibérations de l’assemblée plénière de la conférence ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne) et PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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11. propose en outre que la sélection des citoyens participants parmi l’ensemble des citoyens de l’Union soit effectuée de manière aléatoire par des institutions indépendantes au sein des États membres, conformément aux critères susmentionnés, et que des critères soient définis pour garantir que les élus, les hauts fonctionnaires des gouvernements et les représentants d’intérêts professionnels ne puissent pas participer aux agoras citoyennes; plaide pour que les agoras citoyennes soient composées d’un éventail de participants dans différents endroits, mais préconise que, pour chaque thématique, l’agora soit composée des mêmes participants à chacune de ses réunions afin d’assurer une parfaite cohérence; insiste sur la nécessité d’organiser au moins deux réunions de chaque agora citoyenne thématique afin de contribuer à l’assemblée plénière de la conférence et de bénéficier d’un retour d’information global sur les délibérations au cours d’une autre réunion tenue sous forme de dialogue; souligne que les agoras citoyennes devraient s’efforcer de parvenir à un accord par consensus et que, lorsque cela n’est pas possible, une opinion minoritaire peut être exprimée;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate) et Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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14. demande que l’assemblée plénière de la conférence soit constituée des membres suivants: un maximum de 135 députés au Parlement européen, représentant les citoyens de l’Union, 27 membres du Conseil, représentant les États membres, entre deux et quatre députés issus de chaque parlement national d’État membre, les trois commissaires de la Commission européenne concernés, quatre membres du Comité économique et social européen et quatre membres du Comité européen des régions, deux représentants des partenaires sociaux au niveau de l’Union de part et d’autre , – quatre membres d’organisations non gouvernementales à l’échelle de l’Union ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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16. insiste pour que la représentation du Conseil soit assurée au niveau ministériel et que les représentants du Parlement européen et des parlements nationaux présentent une représentation politique équilibrée reflétant leur diversité respective; souligne que les acteurs institutionnels présents à la conférence participeront sur un pied d’égalité et qu’une parité stricte sera assurée entre le Parlement européen, d’une part, et le Conseil et les parlements nationaux, d’autre part; insiste pour que l’on s’efforce de parvenir à un consensus sur les recommandations de l’assemblée plénière ou, tout au moins, de faire en sorte que les recommandations reflètent le point de vue de la majorité des représentants de chacune des trois institutions de l’Union et , des parlements nationaux ; ainsi que des agoras citoyennes et des agoras «jeunesse»;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate) et Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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15. souligne que, pour garantir un retour d’information efficace, les représentants des agoras citoyennes thématiques et des agoras «jeunesse» seront invités à l’assemblée plénière de la conférence afin de présenter leurs conclusions et de participer aux délibérations ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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13. demande que des dispositions soient prises pour veiller à ce que tous les citoyens (y compris les jeunes) participant à la conférence bénéficient d’une assistance en ce qui concerne le remboursement de leurs frais de voyage et d’hébergement et, le cas échéant, aient droit à un congé pour l’occasion; l’autorisation de s’absenter de leur lieu de travail pour l’occasion et obtiennent une compensation des coûts sociaux (par exemple perte de salaire, garderie et dispositions particulières pour personnes handicapées);

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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17. propose que la conférence se réunisse en session plénière au moins deux fois par semestre au Parlement européen; suggère que, lors de sa première réunion, l’assemblée plénière de la conférence adopte un plan de travail et qu’après chaque réunion de la plénière, un rapport reprenant les conclusions adoptées en plénière ainsi que les rapports des groupes de travail soient mis à la disposition des participants à la conférence et de l’ensemble des citoyens; est d’avis que les conclusions définitives devraient être adoptées lors de la dernière réunion de l’assemblée plénière de la conférence, de façon à récapituler les résultats de l’ensemble de la conférence; propose que la réunion de clôture de l’assemblée plénière de la conférence ait lieu à Strasbourg;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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– Madame la Présidente, la conférence sur l’avenir de l’Europe sera-t-elle un «machin» de plus dont Emmanuel Macron a le secret pour préparer sa future campagne présidentielle ou une avancée concrète au service des peuples? L’avenir le dira.

Si vous voulez une avancée concrète, en voici une: nous avons été élus le 26 mai, notre mandat dure cinq ans, et pourtant le travail véritablement structurant ne commence que cette semaine, soit huit mois après notre élection. Que de temps perdu avec des installations successives d’institutions.

Pour améliorer l’avenir de l’Europe, je propose concrètement qu’à partir de la prochaine mandature, la Commission et le Conseil de l’Union soient installés dans les quatre semaines après l’élection des députés et qu’ainsi, à partir du 1er juillet et non du 1er janvier suivant, l’ensemble des institutions soient pleinement opérationnelles et puissent ainsi commencer leur travail au service des peuples.

Mesdames, Messieurs, nous n’avons pas été élus pour nous engluer dans la tuyauterie, nous l’avons été pour réparer l’image que les peuples peuvent avoir de ce très beau projet qu’est l’Europe.

– Madame la Présidente, je crois que vous avez entendu la position du Parlement: elle est quasiment unanime sur la nécessité de réussir cette conférence de l’Europe.

C’est un élément nouveau qui s’inscrit dans un débat souvent trop institutionnel et nous avons là une opportunité extrêmement forte. Madame Šuica, je voudrais rebondir sur un mot que vous avez utilisé et qui fait écho au français que je suis, vous avez parlé du mot «audace» et vous savez que c’est une phrase que le révolutionnaire Danton avait citée au moment où la France était en danger en disant: «De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace». Eh oui, c’est le moment. L’Europe est en danger, cela a été dit et expliqué, nous sommes vraisemblablement à un carrefour.

Hier, nous parlions du Brexit et d’autres dangers sont devant nous. Sir Winston Churchill disait il y a 70 ans, place Kléber, à la sortie de la guerre, que grands étaient les dangers qui se dressaient devant l’Europe, mais que grande était sa force et qu’il faut qu’elle en ait conscience. Alors c’est vers vous, Madame Šuica, que je me tourne, c’est vers le Conseil. Et je vais tout simplement me baser sur une phrase de Jean Monnet, qui disait lorsque l’Europe a été créée: l’Europe n’est pas là pour coaliser des États, elle est là pour relier des êtres humains entre eux et c’est le moment où nous nous trouvons aujourd’hui. Je regarde donc avec à la fois inquiétude mais aussi avec espérance le Conseil. Je vous regarde, Madame Šuica, et je regarde la Commission. Et je vous demande, au nom de cette institution, qui représente les citoyens et les citoyennes européens, au nom des ONG, qui frappent à la porte de ces institutions, au nom de la société civile, de ne pas gâcher cette opportunité de nous faire enfin travailler ensemble avec la totalité de ceux qui représentent la citoyenneté européenne. Nous devons réussir ensemble ou nous échouerons les uns sans les autres.

Partout en Europe, les citoyens se mobilisent contre les conséquences de l’austérité, inscrite au cœur des traités de l’Union européenne. Partout, ils refusent cet avenir individualiste où les systèmes de solidarité sont brisés un à un. La conférence sur l’avenir de l’Europe aurait dû répondre à cette formidable envie de changement. Malheureusement, c’est une procédure rabougrie qui nous est proposée à ce stade, tant sur les objectifs que sur la méthode.

Sur les objectifs, l’Union ne peut se contenter d’un ravalement de façade cosmétique. C’est tout l’édifice qui menace actuellement de s’effondrer et c’est donc toute son architecture qu’il faut repenser, c’est-à-dire qu’il faut oser nommer les choses: changer en profondeur les traités de l’Union européenne. Pourquoi ne pas renommer d’ailleurs cette conférence sur l’avenir de l’Europe en conférence sur le changement des traités européens? Le chantier est immense et on ne pourra pas passer à côté si on veut mettre en œuvre un véritable pacte vert européen, social et écologique. Sortir de la logique du libre-échange, privilégier un pacte de progrès solidaire et durable plutôt que de croissance et de compétitivité, faire l’harmonisation sociale par le haut plutôt que le dumping généralisé.

Sur la méthode, rien ne serait plus désastreux qu’une nouvelle usine à gaz faussement démocratique. Le Parlement doit être le seul chef de file, pas la Commission, qui n’a aucune légitimité populaire pour le faire. Qui peut penser que des agoras de citoyens, composées de deux à trois personnes maximum par État membre et sans réel pouvoir d’impulsion sont suffisantes pour garantir une participation effective des citoyens? Qui peut penser qu’on peut regagner la confiance des citoyens et des peuples européens dans les institutions sans entériner les résultats des consultations par référendum ou procédure équivalente? N’apprenons-nous pas de nos échecs? Pourquoi répéter l’erreur de la convention sur l’avenir de l’Europe en 2002, qui a débouché sur l’adoption malheureuse du traité de Lisbonne contre les volontés des peuples européens exprimées par référendum? Depuis des années, la peur du peuple et le mépris de la volonté des citoyens ébranlent l’édifice européen. Il faut répondre à la défiance grandissante envers les institutions européennes en assumant de remettre en cause les règles du jeu. Derrière son titre grandiloquent, la conférence sur l’avenir de l’Europe risque à ce stade d’accoucher d’une souris. Ce n’est pas ce que nous voulons, au nom de notre groupe de la Gauche unitaire européenne. Les citoyens européens méritent mieux: une réforme profonde et radicale au service des peuples et de la planète, s’appuyant sur un véritable processus participatif. Ne gâchons pas une nouvelle fois l’occasion de redonner du sens à l’idéal initial du projet européen.

– Madame la Présidente, mes chers collègues, l’Union européenne est malade du libre-échange, de l’austérité et de la concurrence libre et non faussée. Elle a rompu avec la souveraineté populaire quand elle a ratifié le traité de Lisbonne, pourtant rejeté en 2005 par le peuple français. Elle est en voie de dislocation: le Brexit en est une illustration flagrante.

Dès lors, une conférence sur le futur de l’Europe ne peut avoir de sens que si elle cherche à retisser le lien entre les peuples et la construction européenne. Il s’agit d’abord de reconnaître la forfaiture du traité de Lisbonne, plutôt que de faire comme si ce triste épisode n’avait pas existé. Il faut ensuite en préciser l’objectif: réviser des traités européens illégitimes qui gravent dans le marbre des politiques économiques dont les conséquences sont aujourd’hui massivement rejetées. Il faut enfin s’engager à ce que le résultat de toute conférence sur l’avenir de l’Union européenne soit soumis à la ratification des peuples des États membres, partout où c’est possible, par référendum. C’est le sens des amendements que nous avons proposés. Malheureusement, ce Parlement a fait le choix de les rejeter, comme s’il voulait poursuivre dans sa bulle, malgré la défiance toujours plus grande des citoyens. Qu’il ne compte donc pas sur nous pour approuver son opération de communication qui sèmera encore beaucoup de désillusions.

– Madame la Présidente, nous étudions ce texte sur la conférence sur l’avenir de l’Europe.

En ce mois de janvier 2020, cela a été dit, c’est le dernier mois de nos collègues britanniques au sein de cette assemblée européenne. Nous vivons donc dans ce Parlement les premiers effets du Brexit et le départ du premier des 28 États membres. Nous espérons que ce sera le seul départ, mais qu’en savons-nous? Avions-nous véritablement pensé, il y a dix ans, que ce premier risque de dislocation était possible?

Lors de cette session parlementaire, nous allons aussi étudier et voter une résolution qui rappelle le déclenchement de l’article 7 par la Commission et le Parlement à l’encontre de deux gouvernements des États membres: la Pologne et la Hongrie, suite à de graves violations de l’état de droit. Nous semblons être figés depuis deux ans, sans véritable capacité à réagir face à ces menaces pour notre projet européen. L’Union européenne est donc dans un moment critique.

Cette idée d’une conférence sur l’avenir de l’Europe est une initiative nécessaire et remarquable: on peut féliciter la présidente de la Commission et les commissaires de la soutenir. Mais surtout, le fait que le Parlement européen s’en soit emparée avec autant de détermination et une relative part d’audace est aussi prometteur. Soyons toutefois lucides: si cette conférence est un échec, nous en porterons tous la responsabilité: Conseil, Commission et Parlement. Et cela pourrait être une étape de plus vers la fin d’une Union européenne cohérente garante des droits et toujours plus inclusive.

Conservateurs et sociaux-démocrates, nombre d’entre eux veulent freiner la participation des citoyens. Nous considérons que cela serait une erreur majeure. Nous, parlementaires européens, travaillons ici dans des conditions très privilégiées. Si nous ne permettons pas aux citoyens impliqués d’avoir des conditions semblables, nous nous moquons d’eux. De bons exemples d’assemblées citoyennes en Irlande, en France et dans des régions d’Allemagne doivent nous inspirer. Mon collègue Daniel Freund l’a déjà mentionné. Du temps de travail conséquent, des réunions régulières, des informations pour qu’ils puissent débattre en connaissance de cause, une organisation technique pour les accompagner, cela aura un coût. Intéresser réellement les citoyens et donner un sens collectif à cette conférence ne pourra pas se faire sans et à la fin du processus, les citoyens...

– Madame la Présidente, demain l’Europe sociale, demain l’Europe qui protège, demain une Europe plus démocratique, voilà maintenant plus de 30 ans que les responsables politiques nous chantent la même chanson et qu’ils font miroiter aux peuples européens des promesses jamais tenues. Les meilleures intentions du monde n’y feront rien: aucun projet européen légitime et durable ne verra le jour tant qu’il ne reposera pas sur une coopération libre entre les nations et donc sur le respect des souverainetés de chacun.

L’Union européenne n’est pas seulement critiquable dans sa structure, elle l’est aussi et surtout dans sa politique. Protection des peuples face à la mondialisation sauvage, défense de leur identité, intelligence artificielle, révolution technologique ou encore environnement et écologie, votre modèle européen nous a tout fait rater. Nous devions concurrencer l’Amérique, la Chine, la Russie ou l’Inde, nous sommes en réalité réduits à l’impuissance. J’ose émettre un souhait: que cette conférence sur l’avenir de l’Europe soit enfin le moment d’un changement de cap radical mais je ne me fais guère d’illusions.

– Madame la Présidente, pendant trop longtemps dans les institutions européennes a dominé cette idée que l’on pouvait faire l’Europe sans les peuples, non pas contre les peuples – laissons cette rhétorique aux nationalistes –, pour les peuples, certes, mais sans eux.

Cette logique a atteint ses limites et nous sommes aujourd’hui au bord du gouffre. Alors oui, 100 fois oui, cette conférence pour refonder l’Union européenne est plus que nécessaire, mais il faut que les citoyens soient directement impliqués dans ces travaux, il faut que le débat sorte des institutions pour irriguer l’ensemble de nos sociétés. Comment renforcer notre démocratie européenne, comment construire une armée commune, comment établir une fiscalité commune? Ces questions et tant d’autres doivent être débattues et tranchées en impliquant le maximum de citoyens. Il ne s’agit pas simplement de consulter mais de co-construire.

Alors, chers collègues, cette conférence doit marquer un nouveau départ, pas simplement par ses conclusions, mais aussi dans sa méthode. Dans sa méthode même, elle doit ouvrir l’ère d’une citoyenneté européenne active et non plus passive, l’ère d’un véritable débat public transnational. Soit nous démocratisons, soit nous mourrons, alors démocratisons.

– Madame la Présidente, lorsque comme moi et comme d’autres, nous sommes nombreux sur ces bancs à découvrir ce Parlement, le premier défi est de comprendre comment il fonctionne et si nous, nous avons parfois des difficultés, c’est dire à quel point la distance est grande pour que les citoyens européens s’approprient le fonctionnement de nos institutions.

Dans notre intérêt commun, l’un des premiers objectifs de cette conférence devrait être, à mon avis, d’apporter de la clarté à notre fonctionnement et cela commence par la clarté au moment le plus emblématique, c’est-à-dire au moment des élections européennes, qui est celui où les citoyens sont le plus sensibilisés à nos questions. En mai dernier, le mécanisme des

Des listes européennes pour des élections européennes, c’est, je crois, un bel objectif.