Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe
📝 Amendement
29 bis. souligne que la seule conférence formellement en mesure de proposer des modifications aux traités est une «Conférence des représentants des gouvernements des États membres», telle que prévue à l’article 48, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne, et que, conformément audit article, les modifications ne peuvent entrer en vigueur qu’après «avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives»;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
182
492
16
🇫🇷 Députés français
32
36
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
11
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
20
20 députés parmi 21 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
7
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
20
20 députés parmi 22 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
1
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
5
5 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
CONTRE
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante