Décharge 2018: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

612
54
27

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.En matière de sécurité aérienne, dans un marché ouvert, le risque est d’affaiblir la sécurité pour des raisons de compétitivité. Par ailleurs, l’agence n’a pas été très réactive lors du scandale des crashs de Boeing 737.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence pour la sécurité aérienne, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu la décision d’accorder la décharge, pour l’exercice 2018, à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) dont les comptes annuels ont été déclarés fiables et légaux par la Cour des comptes.L’AESA est principalement chargée de garantir la sécurité aérienne au sein de l’Union et de contribuer à une meilleure protection de l’environnement dans les transports aériens en Europe. Elle a également pour objectif de développer le marché unique du transport aérien de l’Union européenne par une harmonisation des différentes réglementations nationales.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette décharge car malgré la récente législation européenne, les pilotes sont confrontés à des niveaux de fatigue inhabituellement élevés et incompatibles avec un niveau de sécurité de vol acceptable.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) a pour principale mission de formuler des avis sur toutes questions liées à l’aéronautique et d’assister la Commission dans la mise en place de mesures liées à l’aviation civile: elle certifie notamment les produits aéronautiques (moteurs, équipements, navigabilité des aéronefs). Elle veille aussi à l’application uniforme de la législation en matière de sécurité aérienne dans tous les États membres.En 2018, le budget de l’AESA s’élevait à 197 871 000 euros (+ 3,27 %) dont 62 % sont constitués de redevances. Le taux d’exécution budgétaire est de 98,31 % (- 1,02 %) et celui des crédits de paiement est de 90,26 % (- 3,49 %). En matière de sécurité aérienne, dans un marché ouvert, le risque est d’affaiblir la sécurité pour des raisons de compétitivité. L’AESA a publié une étude auprès de 24 compagnies aériennes qui a montré que malgré la récente législation européenne, les pilotes sont confrontés à des niveaux de fatigue inhabituellement élevés et incompatibles avec un niveau de sécurité de vol acceptable. Lors du scandale des crashs de Boeing 737, l’AESA ne s’est pas montrée très proactive, même si elle n’était pas en charge de l’enquête. Je me suis abstenue.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne.En 2018, l’agence a joué un rôle essentiel dans la garantie du niveau le plus élevé possible de sécurité aérienne et de protection de l’environnement sur un marché de l’aviation en pleine croissance. Elle a déployé des efforts notables pour créer un espace européen unique pour les drones.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’Agence européenne pour la sécurité aérienne est chargée de la sécurité aérienne via la certification des matériels aéronautiques (y compris les drones allant au-delà d’une certaine puissance) ainsi que des organisations impliquées dans la conception, la production et la maintenance. La Cour des comptes européenne a jugé sains les comptes de l’Agence. Par conséquent, je vote pour cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
Je me suis abstenu car en matière de sécurité aérienne, dans un marché ouvert, le risque est d’affaiblir la sécurité pour des raisons de compétitivité.L’AESA a publié une étude auprès de 24 compagnies aériennes qui a montré que malgré la récente législation européenne, les pilotes sont confrontés à des niveaux de fatigue inhabituellement élevés et incompatibles avec un niveau de sécurité de vol acceptable.Toutefois, lors du scandale des crashs de Boeing 737, l’AESA ne s’est pas montrée très réactive, mais il est vrai aussi qu’elle n’était pas en charge de l’enquête.
Virginie JORON | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur la décharge. L’AESA a publié une étude auprès de 24 compagnies aériennes qui a montré que malgré la récente législation européenne, les pilotes sont confrontés à des niveaux de fatigue inhabituellement élevés et incompatibles avec un niveau de sécurité de vol acceptable. Toutefois, lors du scandale des crashs de Boeing 737, l’AESA ne s’est pas montrée très réactive.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
L’étude menée par l’EASA fait état d’un niveau de fatigue particulièrement élevé chez les pilotes de vingt-quatre compagnies, ce qui compromet la sécurité des vols, d’autant plus dans un marché ouvert où la compétitivité met davantage à l’épreuve le personnel. J’ai décidé de m’abstenir sur cette décharge, d’autant que l’agence n’avait pas su faire la preuve de sa grande réactivité au milieu du scandale des crashs de Boeing 737.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) a son siège à Cologne. Cette agence a été créée en 2002 avec pour principale mission de formuler des avis sur toutes questions liées à l’aéronautique et d’assister la Commission dans la mise en place de mesures liées à l’aviation civile: elle certifie notamment les produits aéronautiques (moteurs, équipements, navigabilité des aéronefs). Elle veille aussi à l’application uniforme de la législation en matière de sécurité aérienne dans tous les États membres.En 2018, le budget de l’AESA s’élevait à 197 871 000 euros (+ 3,27 %) dont 62 % sont constitués de redevances. Le taux d’exécution budgétaire est de 98,31 % (- 1,02 %) et celui des crédits de paiement est de 90,26 % (- 3,49 %). En matière de sécurité aérienne, dans un marché ouvert, le risque est d’affaiblir la sécurité pour des raisons de compétitivité.Je me suis abstenue concernant cette décharge car même si les éléments comptables sont corrects, l’agence n’est pas toujours très réactive, comme lors du scandale des deux crashs de Boeing 737 Max 8.
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