Accord UE/Jordanie: accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

653
10
25

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

52
4
22
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
17 juin 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Cet accord prévoit l’alignement du droit aérien jordanien sur la législation de l’Union sur les questions telles que la sûreté, la sécurité et la gestion du trafic aérien. Toutefois, rien ne garantit qu’il n’engendrera pas par la suite des distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l’accord n’est pas respecté réciproquement.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.Je m'inquiète de possibles distorsions de concurrence commerciale et sociale pour les travailleurs du secteur.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cet accord relatif aux services aériens, qui régit les relations dans le domaine de l'aviation entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie. Cet accord est conclu dans le cadre de la politique de voisinage de l'UE, dont l'un des objectifs est d'établir un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses voisins méditerranéens.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu le rapport visant à modifier l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et la Jordanie. Il s’agit d’un ajustement technique afin de tenir compte des effets d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne de 2015 qui avait invalidé une décision du Conseil de 2012 sur laquelle reposait la conclusion initiale de l’accord.Cet ajustement ne modifie en aucun cas son contenu, qui contribue à la création d’un ciel européen incluant les pays du voisinage et à l’harmonisation des exigences et règlementations avec ces derniers. L’accord avait été approuvé par le Parlement en 2011.
Jean-François JALKH | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cet accord en raison des distorsions de concurrence potentielles qui pourraient impacter nos emplois dans le secteur aérien.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu de voter cet accord entre l’Union européenne et la Jordanie en matière de circulation aérienne car rien ne garantit qu’il n’engendrera pas de distorsions de concurrence commerciales et sociales qui pourraient impacter les travailleurs du secteur aérien européen.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
L’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens s'inscrit dans le contexte de la politique de voisinage de l'UE, qui vise la création d’un espace aérien commun entre l’UE et ses voisins méditerranéens. Il inclut le Royaume hachémite de Jordanie.Cette procédure d’approbation revêtait un caractère purement technique, sans incidence significative sur l'existant. Je l’ai évidemment soutenue.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens régit les relations ayant trait au domaine de l’aviation entre l’Union et ses États membres et le Royaume hachémite de Jordanie. Il s’inscrit dans le cadre de la politique de voisinage de l’Union européenne en prévoyant l’harmonisation progressive du marché en ce qui concerne l’accès aux routes aériennes et aux capacités sur une base de réciprocité, garantit des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques reposant sur les principes de l’Union européenne et prévoit l’alignement du droit aérien jordanien sur la législation de l’Union s’agissant de questions telles que la sûreté, la sécurité et la gestion du trafic aérien. Cependant, bien qu’il soit basé sur la réciprocité, rien ne garantit que l’accord n’engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l’accord n’est pas respecté réciproquement. Pour ces raisons, je me suis abstenue sur ce dossier.
Nadine MORANO | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cet accord euro-méditerranéen UE-Jordanie relatif aux services aériens. Cet accord, qui s’inscrit dans le cadre de la politique de voisinage, prévoit l’ouverture progressive du marché en ce qui concerne l’accès aux routes et aux capacités sur une base de réciprocité, garantit des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques reposant sur les principes de l’Union européenne. Il prévoit l’alignement du droit aérien jordanien sur la législation de l’Union s’agissant de questions telles que la sûreté, la sécurité et la gestion du trafic aérien.
Dominique RIQUET | Parti Radical
J’ai voté en faveur de cet accord, conclu dans le cadre de la politique de voisinage de l'UE, dont l'un des objectifs est d'établir un espace aérien commun entre l'UE et ses voisins. Afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ainsi que des modifications juridiques consécutives à l'arrêt de la Cour de justice européenne relatif au libellé des décisions du Conseil, le Conseil avait décidé, le 25 juin 2019, de consulter à nouveau le Parlement pour obtenir son approbation. Aucune modification n'a été apportée au fond de l'accord lui-même.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce texte vise à confirmer un accord de libéralisation du marché aérien conclu entre l’Union européenne et Jordanie, pour tenir compte de l’entrée en fonction du Traité de Lisbonne. Ce dispositif entraîne des conséquences négatives tant du point de vue écologique (facilitation des liaisons et augmentation du trafic) que social (mise en concurrence et précarisation des personnels navigants). J’ai donc voté contre ce texte.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
. – L’accord aérien entre l’Union et la Jordanie vise à rapprocher progressivement les législations relatives à l’aérien afin de parvenir à une ouverture complète des marchés aériens. La décision du Conseil vise à pousser à une convergence règlementaire sur les normes des matériels, de sûreté et dans la gestion du trafic aérien. Ces accords contribuent à la libération du secteur aérien et à la mise en concurrence et la précarisation des personnels navigants. Je vote donc contre.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
L'accord prévoit l'harmonisation progressive du marché en ce qui concerne l'accès aux routes aériennes et aux capacités sur une base de réciprocité, garantit des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques reposant sur les principes de l'Union européenne et prévoit l'alignement du droit aérien jordanien sur la législation de l'Union s'agissant de questions telles que la sûreté, la sécurité et la gestion du trafic aérien.Cependant, bien qu'il soit basé sur la réciprocité, rien ne garantit que l'accord n'engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l'accord n'est pas respecté réciproquement.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette recommandation car rien ne garantit que l’accord n’engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l’accord n’est pas respecté réciproquement.
Virginie JORON | Rassemblement national
L’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens régit les relations ayant trait au domaine de l’aviation entre l’Union et ses États membres et le Royaume hachémite de Jordanie. Bien qu’il soit basé sur la réciprocité, rien ne garantit que l’accord n’engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l’accord n’est pas respecté.Je me suis abstenue.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce texte, car rien ne garantit que cet accord n’engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale, qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien, s'il n’est pas respecté réciproquement.
Catherine GRISET | Rassemblement national
L'accord comprend de bonnes mesures, comme celle sur l'harmonisation progressive du marché en ce qui concerne l'accès aux routes aériennes. Toutefois si le principe de réciprocité n'est pas respecté, l'accord va engendrer des distorsions de concurrence commerciale et sociale qui vont impacter nos compagnies et leurs employés. C'est pourquoi j'ai décidé de m'abstenir.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens régit les relations ayant trait au domaine de l’aviation entre l’Union et ses États membres et le Royaume hachémite de Jordanie. Cet accord s’appuie sur les accords bilatéraux dans le domaine du transport aérien conclus entre les États membres de l’Union européenne et la Jordanie et les remplace par la création de l’espace aérien euro méditerranéen entre l’Union européenne et ses partenaires méditerranéens. L’accord prévoit l’harmonisation progressive du marché en ce qui concerne l’accès aux routes aériennes et aux capacités sur une base de réciprocité, garantit des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques reposant sur les principes de l’Union européenne et prévoit l’alignement du droit aérien jordanien sur la législation de l’Union s’agissant de questions telles que la sûreté, la sécurité et la gestion du trafic aérien. Je me suis abstenue sur ce texte car, bien qu’il soit basé sur la réciprocité, rien ne garantit que l’accord n’engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l’accord n’est pas respecté réciproquement.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce rapport qui, s’il cadre les relations entre l’Union européenne et la Jordanie en matière aérienne, ne garantit pas l’absence de distorsions de la concurrence commerciale et sociale. Cela nous amène à de la prudence sur les conséquences de ce cadre sur les travailleurs européens du secteur aérien.
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