U. considérant que l’utilisation du glyphosate s’est avérée nuisible aux bactéries des abeilles mellifères, ce qui contribue au déclin des pollinisateurs et à la disparition des habitats ; ; que certains fongicides peuvent doubler la toxicité aiguë des insecticides1; ________________ 1 Tsvetkov N., Samson-Robert O., Sood K., Patel H. S., Malena D. A., Gajiwala P. H., Maciukiewicz P., Fournier V., Zayed A., «Chronic exposure to neonicotinoids reduces honey bee health near corn crops» («L’exposition chronique aux néonicotinoïdes fragilise la santé des abeilles domestiques à proximité des cultures de maïs») in Science, vol. 356, nº 6345, 2017, p. 1395–1397 |[URL: https://doi.org/10.1126/science.aam7470].

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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8 bis. demande à la Commission de lutter contre le déclin des pollinisateurs au niveau international et de plaider en faveur de mesures énergiques visant à protéger les pollinisateurs et leurs habitats à l’échelle mondiale;

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19 bis. invite la Commission à étendre l’interdiction portant sur l’imidaclopride, la clothianidine et le thiamethoxam à l’ensemble des pesticides à base de néonicotinoïdes;

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20. demande à la Commission de demander systématiquement l’avis de l’EFSA lorsque des États membres promulguent une autorisation d’urgence pour un produit phytosanitaire à base de néonicotinoïdes pesticide , conformément à l’article 53 du règlement (CE) nº 1107/2009; estime qu’il est important que l’EFSA étudie également les effets d’une substitution, ainsi que la disponibilité de procédés non chimiques;

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21. demande à la Commission de mettre en œuvre efficacement et de faire respecter les veiller à la bonne application des dispositions du règlement (CE) nº 1107/2019 afin et de garantir en conséquence, entre autres, des normes minimales pour les notifications d’autorisations d’urgence de pesticides, notamment l’obligation des États membres de fournir des explications complètes et détaillées, et de rendre publiques ces notifications; salue le rôle qu’assume l’EFSA dans l’examen de ces dérogations;

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24 bis. demande aux États membres, dans l’attente de la pleine adoption du document d’orientation de l’EFSA sur les abeilles à l’échelle de l’Union, d’adapter leurs évaluations des risques des pesticides en conséquence;

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35. invite la Commission à appliquer le définir les critères nécessaires à la création d’un label écologique européen aux pour les plantes en pot propices aux pollinisateurs qui portent la mention de leur lieu d’origine, sont placées dans un contenant durable, n’utilisent pas de tourbe et ne contiennent aucun insecticide;

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38 bis. estime qu’il est essentiel de soutenir l’élaboration de ces principes directeurs en matière d’examen technique, qui ne sont pas encore disponibles, tout particulièrement en ce qui concerne la toxicité aiguë et chronique pour les abeilles solitaire, la toxicité chronique pour les bourdons, les effets sublétaux, la coexposition à plusieurs composés (effets cumulés et synergiques), ainsi que les essais relatifs à d’autres espèces de pollinisateurs;

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43 bis. estime qu’il est nécessaire d’encourager la recherche concernant la transition agroécologique de l’agriculture et le développement de méthodes de lutte contre les ennemis des cultures qui ne présentent aucun danger pour les pollinisateurs, comme des techniques de culture adaptées, la rotation des cultures ou la fertilisation équilibrée;

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10. observe que la réduction de la dépendance aux pesticides est un objectif clé de la directive 2009/128/CE concernant l’utilisation durable des pesticides13; insiste pour qu’un programme de diminution de l’usage des pesticides présentant des objectifs, des étapes et un calendrier clairs soit défini dans le plan d’action national de chaque État membre adopté conformément à cette directive, et que la réduction de l’utilisation de pesticides fasse ainsi office d’«indicateur commun» pour mesurer les avancées; estime que des objectifs obligatoires de réduction à l’échelle de l’Union devraient être inclus dans la prochaine révision de la directive 2009/128/CE de l’Union ; , à la suite d’une analyse d’impact adaptée; _______________________ 13 Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 309 du

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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Le 11 octobre 2019, l’Union internationale pour la conservation de la nature a lancé un appel urgent à réagir et j’estime qu’il faut l’écouter. L’Union européenne doit intensifier sa participation à cette mission de sauvetage des pollinisateurs.

Certes, l’Union a déjà décidé, en avril 2018, d’interdire l’utilisation en plein champ des néonicotinoïdes, qui sont les pesticides les plus nocifs. Mais trop de dérogations ont été admises, comme l’Autorité européenne de sécurité des aliments l’a révélé. Il faut y remédier.

De façon plus générale, il faut profiter de l’élaboration de la nouvelle politique agricole commune pour inciter les États à sauvegarder les pollinisateurs dans le cadre de leurs plans stratégiques. Cela correspond aussi à l’intérêt économique des agriculteurs, car 76 % de la production alimentaire européenne dépend de la pollinisation par les insectes, ce qui représente une valeur estimée à 15 milliards d’euros.

Enfin, il faut lutter avec plus de fermeté contre l’importation de miel frelaté, en particulier en provenance de Chine, afin de protéger les apiculteurs européens et de créer ainsi des conditions économiques favorables à l’accroissement de notre population d’abeilles.

– Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Commissaire, je vous remercie. Il est vrai que la situation des insectes pollinisateurs est vraiment dramatique. Plus de 75 % des insectes ont ainsi disparu en 30 ans, en Allemagne, et 40 % des insectes, au niveau mondial, sont en déclin: il y a vraiment urgence.

Alors, l’initiative de la Commission est une très bonne chose, mais elle ne va pas assez loin. Et les parlementaires ont voulu l’amender pour qu’il y ait au moins deux mesures qui, à mon avis, sont très importantes sur la réduction des pesticides.

D’abord, l’évaluation: il faut absolument que l’intégralité des lignes directrices de l’EFSA de 2013 sur l’évaluation des pesticides, sur les pollinisateurs, et notamment les effets aigus et chroniques, soient adoptées. Cela touche aussi bien les adultes que les larves.

Et puis il faut vraiment interdire les dérogations. En France, en 2016, il y avait 58 dérogations, notamment pour les néonicotinoïdes – alors que c’est interdit –, dont on permet donc encore la production, la vente et l’utilisation.

Il faut interdire les dérogations. Et il y a urgence, il faut vraiment obtenir des résultats efficaces et tangibles car, si les pollinisateurs disparaissent, c’est une large part de la chaîne alimentaire qui va s’effondrer.

– Monsieur le Président, oui, c’est moi qui suis à la place 213. Rappel au règlement – il apparaît qu’il n’appartient pas au président de séance de décider si, oui ou non, une vérification doit être mise en œuvre dans le règlement. Il est clair que si les parlementaires demandent une vérification, il est de droit.

– Monsieur le Président, alors que nous assistons à un déclin spectaculaire des pollinisateurs, dû notamment à l’utilisation de certains pesticides, cette proposition de résolution qui, sans aucun doute, sera votée demain, est essentielle puisqu’elle fixe de manière claire des objectifs à atteindre et des obligations afin d’enrayer ce déclin.

C’est un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité et de la production agricole car, sans pollinisateurs, se posera la question de notre souveraineté alimentaire. Avec cette résolution, c’est un message fort que nous souhaitons adresser aujourd’hui au nouveau commissaire.

Il y a quelques semaines, la Commission européenne avait proposé un projet de règlement sur l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles, qui n’était pas suffisamment protecteur et qui n’allait pas suffisamment loin. À l’occasion de ce débat, nous avions déjà affirmé l’importance d’avoir des législations adaptées pour la protection des pollinisateurs, avec un soutien renforcé à la recherche et à l’innovation, permettant le développement de pratiques durables.

Il est nécessaire de faire de cette question une priorité, d’apporter des solutions concrètes afin d’enrayer ce déclin, lequel aurait des conséquences très graves pour notre agriculture.

– Monsieur le Président, demain, le Parlement votera probablement à une large majorité pour durcir l’initiative européenne sur les pollinisateurs. Lorsque l’on sait que quatre plantes à fleurs sur cinq ont besoin de l’aide de ces insectes pour produire des graines et des fruits, on comprend la menace que représente leur déclin non seulement pour la biodiversité et l’agriculture, mais aussi pour l’humanité.

Cependant, cette disparition massive et ses conséquences ne datent pas d’hier. Ainsi, le Parlement demande la prise en compte de recommandations scientifiques datant de 2013. Rappelons qu’en 2015, la proposition de rejet d’un pesticide dangereux pour les abeilles a été refusée par le Parlement, au prétexte sectaire qu’elle était à l’initiative de ma famille politique. Pendant ce temps, en France, en un hiver, 30 % des abeilles sont mortes faute de mesures pour les protéger.

En mai 2019, la Commission reculait à nouveau face au lobby de l’agrochimie, ce qui motive le débat d’aujourd’hui.

Nous soutiendrons ce texte du Parlement. Mais que de temps perdu, et combien de temps encore avant que les mesures demandées ici soient appliquées?