Décharge 2018 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

607
83
3

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Les États membre disposent déjà d’agences similaires qui permettent de recueillir des statistiques sur ces sujets. Par ailleurs, avant de développer cette agence européenne, il serait peut-être utile de donner les moyens nécessaires à l’Inspection du Travail en France.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre cette décharge.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence pour sécurité et la santé au travail, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. J’encourage les initiatives portés par cette agence, comme celle intitulée “Réadaptation et retour au travail après un cancer” qui s’est achevée en 2018.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail n’apporte pas une réelle contribution à l’amélioration des conditions de travail par rapport à nos institutions nationales, telles que l’Inspection du travail.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
EU-OSHA a pour but de recueillir, analyser et diffuser des informations aux acteurs concernés par la sécurité et la santé au travail. Le rapport précise que le programme stratégique pluriannuel 2014-2020 a été prolongé jusqu'en 2023 et que l’Agence remplit ses objectifs. Elle opère également des synergies avec d’autres agences et organismes de l’UE dans le domaine de la sécurité, de la gestion des installations ou des services bancaires. Cette agence organise des colloques, fournit des statistiques et échange des données pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Elle ne semble pas avoir d’activités politiques. Néanmoins, EU-OSHA n’apporte pas réellement une amélioration par rapport aux agences nationales, telles que l’Inspection du travail, par exemple en France. J’ai donc voté contre.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. En 2018 l’Agence a contribué à la lutte contre le cancer professionnel et à l’organisation de la plus grande campagne mondiale sur la sécurité et la santé au travail. Elle a aussi contribué aux réunions de consultation sur la révision des directives sur les agents cancérigènes et mutagènes. Le texte indique le Brexit, quelle que soit son issue, aura une incidence faible sur les opérations de l’Agence.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail vise à développer des analyses et des outils fiables et pertinents sur la sécurité et la santé au travail, et qui vise à promouvoir des lieux de travail sains et sûrs dans l’Union. Les comptes de cette agence ont été approuvés par la Cour des comptes européenne. Je vote donc pour cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car cette agence n’apporte pas réellement une amélioration par rapport aux agences nationales, telles que l’Inspection du travail, dont il faudrait renforcer les moyens.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre.L'utilité de cette agence est peu claire.Cette agence n’apporte pas réellement une amélioration par rapport aux agences nationales, telles que l’Inspection du travail, dont il faudrait renforcer les moyens.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car l’agence fait largement office de doublon par rapport aux agences nationales déjà existantes, à l’instar de l’Inspection du Travail par exemple, dont il serait par ailleurs judicieux de renforcer les moyens.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette agence a été créée en 1994 et a son siège à Bilbao. Son rôle est de recueillir, analyser et diffuser des informations aux acteurs concernés par la sécurité et la santé au travail. En 2018, son budget s’élevait à 15 425 700 euros (-1,47 %). Ce budget provient principale de l'Union. Le taux d'exécution budgétaire était de 99,58 % (+3,55 %) et le taux d'exécution des crédits de paiement était de 67,81 % (-4,42 %). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était exécuté à 100 %. Le rapport précise que le programme stratégique pluriannuel 2014-2020 a été prolongé jusqu'en 2023 et que l’Agence remplit ses objectifs. Cette agence organise des colloques, fournit des statistiques et échange des données pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Elle ne semble pas avoir d’activités politiques. J’ai voté contre la décharge car cette agence n’apporte pas réellement une amélioration par rapport aux agences nationales comme l’Inspection du Travail en France, pour laquelle il faudrait renforcer les moyens.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette agence semble avoir un rôle doublon par rapport à des agences nationales comme l’Inspection du travail en france, ce qui peut entrainer un phénomène de dilution des moyens publics. J’ai donc préféré voter contre, souhaitant en revanche une augmentation des moyens des agences nationales.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière