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33. juge nécessaire d’accorder une attention particulière au cadre juridique britannique dans les domaines de la sécurité nationale et du traitement des données à caractère personnel par les services répressifs; rappelle
que les programmes de surveillance de masse pourraient ne pas être
les conclusions de sa résolution du 12 mars 2014 sur les programmes de surveillance1, selon lesquelles les programmes de surveillance de masse, menés par l’agence de renseignement britannique, le GCHQ, sans aucun discernement et sans se baser sur des soupçons, sont incompatibles avec les principes de nécessité et de proportionnalité dans une société démocratique et ne sont pas
conformes au droit de l’Union
et
;
encourage vivement l’examen de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice, telle que l’affaire Schrems, et de la Cour européenne des droits de l’homme
;
; __________
Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)
🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible
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– Madame la Présidente, nos collègues britanniques ont donc quitté notre hémicycle. Nous leur devons de bons souvenirs. Nigel Farage symbolisa ainsi longtemps l’excellence produite par l’attachement à une terre et à une identité, contre tous ceux qui rêvent d’un grand vide où les nations devraient se noyer.
Alors comment confier un mandat de négociation qui se structurerait sur autre chose qu’une arrogance des institutions européennes et qui éviterait, à l’inverse de la résolution, les enfantillages provocateurs niant la souveraineté de la Grande-Bretagne?
En réalité, le comportement des institutions européennes pendant le Brexit est un argument supplémentaire contre toute avancée de leurs prérogatives: incapacité à respecter l’équilibre entre les nations, déséquilibre entre les objectifs et les atouts... Rien n’a été abordé avec le tact et la mesure qui doivent prévaloir dans ce genre de situation. Les débats sur le Brexit étaient une sorte de cour de récréation; les voix les plus inconnues et les moins soutenues dans leur propre pays faisaient la leçon à des personnalités établies en Grande-Bretagne.
Voilà où l’arrogance peut par moments nous mener, quand des peuples voulant se faire respecter demandent simplement à être écoutés. Pour ces raisons, je me suis abstenu.
– Madame la Présidente, chers collègues, le mandat de négociation avec le Royaume-Uni prépare le plus grand accord de libre-échange jamais conclu par l’Union européenne.
Bien sûr, comme toujours, ce mandat est enrobé de belles intentions sur le modèle social européen et de vœux pieux sur le respect de nos normes, mais nous ne sommes pas dupes, car derrière le beau vernis, que trouvons-nous? Une obstination dans l’idéologie du libre-échange qui broie les peuples européens et détruit notre écosystème, l’introduction d’un mécanisme d’arbitrage qui usurpe au profit de tribunaux privés la souveraineté des peuples européens, l’attachement au système de quotas d’émissions de gaz à effet de serre – comme si les mécanismes du marché pouvaient répondre à la crise climatique – et l’ambition, enfin, d’une coopération renforcée dans le domaine militaire en partenariat avec l’OTAN, alliance belliciste et périmée.
Chers collègues, alors que les Britanniques viennent de quitter l’Union européenne, tout continue donc comme avant. Mais que vous faudra-t-il pour que ce Parlement en tire enfin des leçons?