Mécanisme de protection civile de l’Union

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

617
52
23

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
23
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
16 septembre 2020
↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
16 septembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°10 🚫 Annulé

(6) Afin d’améliorer la résilience et la planification en matière de prévention et de préparation, l’Union devrait continuer à plaider en faveur d’ renforcer les investissements dans la prévention des catastrophes dans tous les secteurs , et d’ au niveau transfrontalier, y compris des catastrophes d’origine sismique, telles que les tremblements de terre, ou causées par des inondations ou un déséquilibre hydrogéologique, telles que les glissements de terrain, et renforcer également les approches globales en matière de gestion des risques sous-tendant la prévention et la préparation, en tenant compte d’une approche multirisques, d’une approche fondée sur les écosystèmes et des répercussions probables du changement climatique, en étroite coopération avec les communautés scientifiques compétentes et les principaux opérateurs économiques. À cet effet, des approches transversales , transfrontalières et «tous risques» devraient être privilégiées, privilégiées, sur la base d’objectifs de résilience à l’échelle de l’Union orientant la fixation d’un niveau de référence de capacités et de préparation. La Commission travaille de concert avec les États membres et le Parlement européen pour définir les objectifs de résilience à l’échelle de l’Union.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°17 ✅️ Adopté

(10) Pour avoir la capacité opérationnelle de répondre rapidement à une situation et efficacement à des situations d’urgence à grande échelle ou à un événement des événements peu prévisible prévisibles ayant des conséquences considérables, comme la pandémie de COVID-19, l’Union devrait avoir la possibilité d’acheter, de louer, de prendre en crédit-bail ou d’obtenir par d’autres moyens de manière autonome des capacités de RescEU de manière à pouvoir aider les États membres dépassés par des situations d’urgence de grande ampleur et de nature transfrontalière , conformément à ses compétences d’appui dans le domaine de la protection civile , en accordant une attention particulière aux personnes vulnérables . Ces capacités doivent être prépositionnées au sein de plateformes logistiques à l’intérieur de l’Union ou, pour des raisons stratégiques, de réseaux fiables de plateformes, comme les dépôts de matériel d’intervention humanitaire des Nations unies . Il convient que l’Agence européenne des médicaments et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies soient consultés, le cas échéant, pour le choix, la gestion et la répartition des capacités destinées à la réaction aux situations d’urgence médicale .

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°20 ✅️ Adopté

(11) Les capacités de rescEU achetées, louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par les États membres ou la Commission pourraient être utilisées à des fins nationales par les États membres qui accueillent ces capacités , mais uniquement lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à des opérations de réaction aux crises au titre du mécanisme de l’Union ni utilisées à de telles fins , étant précisé que la priorité sera donnée à la lutte contre les situations d’urgence transfrontalière .

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°53 ✅️ Adopté

Les capacités de rescEU sont achetées, louées, prises en crédit-bail et/ou obtenues par d’autres moyens par la Commission ou les États membres. La Commission peut acheter, louer, prendre en crédit-bail ou obtenir par d’autres moyens des capacités de rescEU pour stocker et distribuer des fournitures de haute qualité ou fournir des services aux États membres, au moyen de procédures de passation de marchés conformes aux règles financières de l’Union. Lorsque la Commission achète des capacités de rescEU, elle en conserve la propriété même lorsque ces capacités sont distribuées aux États membres. Lorsque des capacités de rescEU sont louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par la Commission, celle-ci en conserve le contrôle absolu. Lorsque la Commission achète des capacités non réutilisables, elle peut en transférer la propriété à l’État membre demandeur. Lorsque des capacités de rescEU sont achetées, louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par les États membres, des subventions directes peuvent être octroyées aux États membres par la Commission sans appel à propositions.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°54 ✅️ Adopté

Les capacités de rescEU sont hébergées par les États membres qui les achètent, les louent, les prennent en crédit-bail ou les obtiennent par d’autres moyens. Afin de renforcer la résilience de l’Union, les capacités de rescEU achetées, louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par la Commission doivent être prépositionnées de manière stratégique à l’intérieur de l’Union. En concertation avec les États membres, les capacités de rescEU achetées, louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par la Commission pourraient également être positionnées dans des pays tiers par l’intermédiaire de réseaux de confiance gérés par des organisations internationales compétentes.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°88 ✅️ Adopté

(6) Afin d’améliorer la résilience et la planification en matière de prévention et de préparation, l’Union devrait continuer à plaider en faveur d’ renforcer les investissements dans la prévention des catastrophes dans tous les secteurs , et d’ et au niveau transfrontière, y compris des catastrophes d’origine sismique, telles que les tremblements de terre, ou causées par des inondations ou un déséquilibre hydrogéologique, telles que les glissements de terrain, et renforcer également les approches globales en matière de gestion des risques sous-tendant la prévention et la préparation, en tenant compte d’une approche multirisques, d’une approche fondée sur les écosystèmes et des répercussions probables du changement climatique, en étroite coopération avec les communautés scientifiques compétentes et les principaux opérateurs économiques , les principaux opérateurs économique et les autorités régionales et locales, qui sont des acteurs essentiels du cycle de gestion des catastrophes, ainsi qu'avec les organisations du secteur tertiaire et les organisations bénévoles qui agissent sur le terrain, sans mettre en péril les mécanismes de coordination de l’Union existants . À cet effet, des approches transversales , transfrontières et «tous risques» devraient être privilégiées, sur la base d’objectifs de résilience à l’échelle de l’Union orientant la fixation d’un niveau de référence de capacités et de préparation. La Commission travaille de concert avec les États membres et le Parlement européen pour définir les objectifs de résilience à l’échelle de l’Union , et tient compte de tout plan opérationnel d’intervention d’urgence existant déjà au niveau national, régional ou local .

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°90 ❌️ Rejeté

(10) Pour avoir la capacité opérationnelle que les États membres aient les capacités opérationnelles leur permettant de répondre rapidement à une situation d’urgence à grande échelle ou à un événement peu prévisible ayant des conséquences considérables, comme la pandémie de COVID-19, l’Union devrait continuer d’ avoir la possibilité d’ acheter, de louer, de prendre appuyer l’achat, la location ou la prise en crédit - - bail ou d’obtenir par d’autres moyens des capacités de RescEU de capacités de RescEU par les États membres de manière à pouvoir aider les États membres dépassés par des situations d’urgence de grande ampleur, conformément à ses compétences d’appui dans le domaine de la protection civile, en accordant une attention particulière aux personnes vulnérables. Ces capacités doivent être prépositionnées au sein de plateformes logistiques à l’intérieur de l’Union ou, pour des raisons stratégiques, de réseaux fiables de plateformes, comme les dépôts de matériel d'intervention humanitaire des Nations unies.

Déposé par des députés dont aucun français

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📝 Amendement n°91 ❌️ Rejeté

2. L’ERCC a accès à des capacités opérationnelles et analytiques, ainsi qu’à des capacités de suivi, de gestion de l’information et de communication afin de pouvoir faire face à un large éventail de situations d’urgence dans l’Union et en dehors de celle-ci et soutenir au mieux les États membres .

Déposé par des députés dont aucun français

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📝 Amendement n°92 ❌️ Rejeté

3. Les capacités de rescEU sont achetées, louées, prises en crédit-bail et/ou obtenues par d’autres moyens par la Commission ou les États membres. La Commission peut acheter, louer, prendre en crédit-bail ou obtenir par d’autres moyens des capacités de rescEU pour stocker et distribuer des fournitures ou fournir des services aux États membres, au moyen de procédures de passation de marchés conformes aux règles financières de l’Union les États membres . Lorsque des capacités de rescEU sont achetées, louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par les États membres, des subventions directes peuvent être octroyées aux États membres par la Commission sans appel à propositions.

Déposé par des députés dont aucun français

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📝 Amendement n°93 ❌️ Rejeté

La Commission et tout État membre le souhaitant peuvent Tout État membre qui le souhaite peut participer à une procédure conjointe de passation de marché menée conformément à l’article 165 du règlement financier en vue d’acheter des capacités de rescEU.

Déposé par des députés dont aucun français

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📝 Amendement n°94 ❌️ Rejeté

Les capacités de rescEU sont hébergées par les États membres qui les achètent, les louent, les prennent en crédit-bail ou les obtiennent par d’autres moyens. Afin de renforcer la résilience de l’Union, les capacités de rescEU achetées, louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par la Commission doivent être prépositionnées de manière stratégique à l’intérieur de l’Union. En concertation avec les États membres, les capacités de rescEU achetées, louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par la Commission pourraient également être positionnées dans des pays tiers par l’intermédiaire de réseaux de confiance gérés par des organisations internationales compétentes.

Déposé par des députés dont aucun français

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Le projet est ici de confier la gestion de ce Mécanisme européen de protection civile à la Commission européenne, jugée plus capable et plus réactive que les États membres, au mépris du principe de subsidiarité et de leur souveraineté, et de l’étendre aux États tiers (sans d’ailleurs savoir véritablement lesquels). Non seulement il est fort douteux que la bureaucratie obèse de l’UE soit plus efficace que les États, mais cela n’est pas la première fois que Bruxelles tente d’instrumentaliser la pandémie de coronavirus, les feux de forêts et autres pour servir ses ambitions fédéralistes. La protection civile doit rester une compétence nationale !
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – La pandémie de coronavirus et le nombre des feux de forêts et autres catastrophes ne doivent pas être instrumentalisés pour servir des intérêts politiques d’opportunistes. En outre, la protection civile relève de l’autorité nationale. Le mécanisme de protection civile doit donc rester un instrument dont la vocation est de favoriser une meilleure coopération entre les États membres de l’Union européenne, plutôt que d’éloigner le centre de décision à la Commission européenne, au mépris des principes de souveraineté et de subsidiarité. J’ai voté contre le rapport.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre l'ensemble de ce texte, qui viole le principe de subsidiarité en instrumentalisant les catastrophes naturelles.Les capacités de RescEU devraient être gérées par les États membres, sans pouvoir décisionnel de la Commission.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce mécanisme, qui doit aider les États à faire face aux catastrophes naturelles, non se substituer à eux.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Je me suis prononcé en faveur de ce texte dont l’objectif est de renforcer le mécanisme de protection civile de l’Union, afin de permettre aux États membres de mieux se préparer et de réagir lors des crises ayant des incidences transfrontières, telle que celle de la COVID-19. Il s’agit d’apporter des modifications supplémentaires au cadre juridique existant afin de renforcer le mécanisme de protection civile de l’Union pour le prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté contre ce dossier. La pandémie de coronavirus et le nombre des feux de forêts et autres catastrophes ne doivent pas être instrumentalisés pour servir les intérêts de fédéralistes opportunistes. Il est nécessaire de rappeler que la protection civile est une compétence nationale.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Le mécanisme de protection civile de l’Union aide les États membres à faire face aux catastrophes naturelles. Ce texte propose de confier ce mécanisme à la Commission de Bruxelles, jugée plus réactive que les États membres en cas d’urgence. Cette affirmation est fausse, car les États ont prouvé à de nombreuses reprises leur capacité à mobiliser efficacement ce mécanisme. La protection civile est un enjeu de solidarité européenne qui doit rester une compétence nationale.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport, car le projet est de confier la gestion de ce mécanisme à la Commission de Bruxelles, au mépris du principe de subsidiarité et de la souveraineté des Etats membres. La pandémie de coronavirus et le nombre des feux de forêts ne doivent pas être instrumentalisés pour servir les intérêts de fédéralistes opportunistes. Récemment, le mécanisme a été utilisé pour acheminer une aide supplémentaire aux migrants accueillis sur l'île grecque de Lesbos à la suite de l’incendie du camp de Moria.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Le mécanisme de protection civile a pour but de prévenir et d’assurer une réponse efficace et coordonnée aux catastrophes naturelles survenant dans et en dehors de l’Union, comme les feux de forêts, les inondations, les pandémies. Il vise à mettre en place des systèmes coordonnés d’achat de matériel et des schémas d’intervention s’ajoutant aux plans nationaux déjà existants. Ce texte vise une augmentation des moyens prévus par le mécanisme ainsi qu’une augmentation du budget. Comme le risque de catastrophes sanitaires ou naturelles se fait de plus en plus pressant, j’ai voté pour.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Le mécanisme de protection civile européen permet de coordonner les actions entre les États membres dans le domaine de la protection civile pour préparer et répondre aux catastrophes naturelles et d'origine humaine, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union. Cette proposition de modification permettra de renforcer ce mécanisme et d’en optimiser le fonctionnement afin que l’Union soit mieux préparée et plus réactive lorsqu’elle traite des urgences. Le texte, influencé par les dysfonctionnements mis au jour en raison de la pandémie de COVID-19, propose des augmentations matérielles et budgétaires. J’ai donc voté pour.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Depuis sa création en 2013, le mécanisme de protection civile de l’Union aide les États membres à faire face aux catastrophes naturelles. Il illustre bien le souci de solidarité entre pays européens. En 2019, ce mécanisme a été renforcé par l’outil rescEU, une réserve paneuropéenne venant s’additionner aux ressources nationales et comprenant des avions et des hélicoptères de lutte contre les incendies, du matériel médical ou encore un arsenal stratégique de produits médicaux. Le projet est ici de confier la gestion de ce Mécanisme européen de protection civile à la Commission européenne, jugée plus capable et plus réactive que les États membres et de l’étendre aux États tiers. La pandémie de coronavirus et le nombre important des feux de forêts estivaux ne doivent pas être instrumentalisés. Il est nécessaire de rappeler que la protection civile est une compétence nationale. J’ai donc voté contre.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le projet est ici de confier la gestion de ce mécanisme européen de protection civile à la Commission européenne, jugée plus capable et plus réactive que les États membres, au mépris du principe de subsidiarité et de leur souveraineté, et de l’étendre aux États tiers en y installant du matériel à demeure (sans savoir véritablement lesquels). En outre, il est question d’associer le Parlement européen à la mise en œuvre du mécanisme et au contrôle des montants alloués.Récemment, le mécanisme a été utilisé pour acheminer une aide supplémentaire aux réfugiés de Lesbos suite à l’incendie du camp de Moria.La pandémie de coronavirus et le nombre des feux de forêts et autres catastrophes ne doivent pas être instrumentalisés pour servir les intérêts de fédéralistes opportunistes. Il est nécessaire de rappeler que la protection civile est une compétence nationale. J'ai donc voté contre ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette modification de la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union. Ce texte technique modernise ce mécanisme créé en 2013, avec l’objectif de permettre aux États Membres de mieux se préparer et de réagir lors des crises ayant des incidences transfrontières, comme par exemple la crise du COVID-19.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur le mécanisme de protection civile de l’Union. Cet accord de trilogue modernise le mécanisme de protection civile (MPCU), en particulier la réserve rescEU, afin que l’Union puisse soutenir de manière plus efficace les États membres confrontés à des situations d’urgence.
Anne SANDER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la modification de la décision n°1313/2013 relative au mécanisme de protection civile de l’Union car elle vise à renforcer le mécanisme existant et améliorer la prévention des catastrophes ainsi que la réaction à ces dernières. Durant la crise de la Covid-19, alors que le confinement paralysait le monde entier, le Mécanisme européen de protection civile a participé à l’évacuation de plus de 75 000 ressortissants européens. Il était donc nécessaire d’adopter ces nouvelles mesures qui vont permettre d'améliorer son efficacité et sa rapidité au service des citoyens européens.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce texte vise à faire évoluer le mécanisme de protection civile de l’Union, dont l’objectif est de prévenir et guérir les catastrophes naturelles à travers des achats de matériel en commun. Il prévoit notamment d’augmenter son financement pour la période 2021-2027 (3,1 milliards d’euros au lieu de 1,4 milliard) et de renforcer la coordination entre les États membres (planification, logistique, etc.). J’ai donc voté pour ce texte qui permet d’apporter des réponses aux manques constatés lors de la crise sanitaire que nous traversons.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider une évolution du mécanisme de protection civile de l’Union européenne, qui coordonne la solidarité envers les États membres victimes de catastrophes naturelles ou industrielles. Il prévoit de tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19 en augmentant le budget du mécanisme, en renforçant les stocks de matériel et en améliorant les mesures de coordination et de planification face aux situations d’urgence. J’ai donc voté pour ce texte, qui va dans le sens d’une meilleure coopération européenne face aux grandes catastrophes, dont la récurrence va continuer d’augmenter en raison du bouleversement climatique.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le mécanisme de protection civile de l’Union européenne a pour but de coordonner et compléter l’action des États membres dans le domaine de la protection civile (personnel et matériel) afin de prévenir, préparer et répondre aux catastrophes naturelles et d’origine humaine à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union. Ce mécanisme a montré ses insuffisances au cours des dernières années et encore plus durant la pandémie de la COVID-19. En effet, le fait que la pandémie a touché en même tous les États membres a rendu presque inopérant le mécanisme de protection civile. Afin d’y remédier, la Commission propose de renforcer ses capacités techniques et matérielles. La COVID-19 n’est qu’un début dans les chocs d’ampleur global qui vont heurter l’Union dans les années à venir, surtout à l’heure où le changement climatique est désormais irréversible. Je vote en faveur de ce texte.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le mécanisme de protection civile de l’Union européenne permet de coordonner et de compléter l'action des États membres dans le domaine de la protection civile pour prévenir, préparer et répondre aux catastrophes naturelles et d'origine humaine à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union (incendies, pandémies, etc.) par du prêt de matériel ou de personnel. Le cadre législatif adopté à l’issue des négociations interinstitutionnelles vise à renforcer le mécanisme afin de garantir que l'Union et ses États membres soient mieux préparés à répondre aux urgences à grande échelle telles que la pandémie actuelle: renforcement de la planification, amélioration des stocks de matériel, de la coordination, augmentation du budget... Il s’agit d’une très bonne avancée que je ne peux que soutenir.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté CONTRE car le mécanisme de protection civile de l'Union doit aider les États à faire face aux catastrophes naturelles, non se substituer à eux.
Stéphane BIJOUX | Renaissance
. – J’ai voté pour le nouveau mécanisme de protection civile de l’Union européenne.Ce nouveau mécanisme tire les leçons de la pandémie de COVID-19, en permettant à l’Union européenne et ses États membres d’être mieux préparés pour répondre aux urgences à grande échelle. Pour accélérer le déploiement de l’aide, la Commission européenne pourra ainsi acquérir directement les ressources nécessaires au titre de RescEU, dispositif lancé en 2019 qui s’appuie sur une réserve européenne pour faire face aux urgences (hélicoptère bombardier d’eau, avion d’évacuation médicale, matériel médical, hôpitaux de campagne...)
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
La crise de la COVID-19 nous l’a montré, les catastrophes ne connaissent pas de frontières. Il faut repenser et renforcer nos outils afin de mieux se préparer à l’avenir, notamment le mécanisme de protection civile de l’Union. L’objectif général de ce mécanisme est de renforcer la coopération entre les États membres de l’UE afin de permettre une réponse conjointe coordonnée. Il permet également de mettre en commun l’expertise et les capacités des premiers intervenants, d’éviter la duplication des opérations de secours et de veiller à ce que l’aide réponde aux besoins des personnes touchées. Bien qu’une action collective à l’échelle de l’Union soit nécessaire, il est essentiel de reconnaitre le rôle déterminant des autorités locales. Il s’agit d’un amendement que j’ai fermement soutenu lors du vote. En soutenant cette résolution, j’envoie un message clair et j’appelle à la mise en place de mesures basées sur les principes de solidarité et de responsabilité partagée. Il faut rendre compte d’un objectif commun de l’Union en apportant une aide plus efficace à ses citoyens en case de crise et d’urgence en Europe et au-delà.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de l’élargissement de ce mécanisme, qui permet de renforcer la solidarité entre États membres lors de catastrophes. La pandémie nous l’a montré : c’est en agissant conjointement que nous pouvons répondre efficacement aux situations complexes. Ce mécanisme avait permis de rapatrier 75 000 citoyens européens au début de la pandémie, mais également d’acheter des médicaments de manière conjointe. Ce dispositif avait été créé en 2013, nous nous battons également aujourd’hui pour une augmentation de son budget pour la prochaine période (2021-2027).
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport modifiant le mécanisme de protection civile de l’Union, créé en 2013 pour aider les États membres à faire face aux catastrophes naturelles (sécheresse, incendie, inondations etc.…). La pandémie de COVID-19 a démontré la nécessité de renforcer le mécanisme de protection civile de l’UE et sa réserve d’équipements RescEU, notamment pour les Canadair. Ce renforcement du dispositif permettra de réagir plus rapidement et plus efficacement aux catastrophes naturelles, sanitaires ou nucléaires de grande ampleur. Par ce texte, je soutiens également le triplement du budget du mécanisme de protection civile pour 2021-2027 à hauteur de 3,1 milliards d’euros.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai soutenu l’accord issu des négociations de trilogue, qui vise à renforcer le mécanisme de protection civile de l’Union et notamment la réserve RescEU, afin que l’Union puisse soutenir les États membres de manière plus active dans des situations d’urgence, par exemple naturelle, sanitaire, nucléaire, etc. Le mécanisme de protection civile bénéficiera d’un budget de 3,319 milliards d’euros. Ce texte tire les enseignements de la pandémie de COVID-19. Il permettra ainsi que des situations comme celles de 2020, où l’Italie n’avait pu recevoir d’assistance urgente immédiate au début de la pandémie – faute de capacités suffisantes – ne se reproduise plus à l’avenir.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte car le mécanisme de protection civile de l’Union doit aider les États à faire face aux catastrophes naturelles, non se substituer à eux. Ce texte est flou à propos de l’aspect «transfrontière» du mécanisme et milite pour des capacités placées dans des pays tiers sous contrôle international. La protection civile doit rester une compétence nationale. Une gouvernance européenne serait bureaucratique et bien plus lente. Éloigner encore plus le centre de décision n’est pas judicieux.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport, car le mécanisme de protection civile de l’Union doit aider les États à faire face aux catastrophes naturelles, non se substituer à eux.La Commission milite pour que des capacités de cet outil, censé promouvoir la solidarité entre les peuples européens, soit positionnée hors du territoire de l’Union et confiée à des organes internationaux. Or, la protection civile doit rester une compétence nationale. Une gouvernance européenne serait bureaucratique et bien plus lente.
Virginie JORON | Rassemblement national
La solidarité entre États européens, entre peuples voisins ou proches voire lointains lors d'une catastrophe est formidable.Malheureusement, le texte proposé contient des formules étranges qui bureaucratisent cette solidarité européenne, voire envisage de placer certaines de nos capacités dans des pays tiers sous contrôle «international».Lors de la dernière catastrophe (COVID-19), la gouvernance par Bruxelles a été lente à démarrer et inefficace.Dès lors, j'ai dû m'opposer à ce texte.
Virginie JORON | Rassemblement national
Le projet est ici de confier la gestion de ce mécanisme européen de protection civile à la Commission européenne, jugée plus capable et plus réactive que les États membres, au mépris du principe de subsidiarité et de leur souveraineté, et de l’étendre aux États tiers en y installant du matériel à demeure (sans savoir véritablement lesquels). En outre, il est question d’associer le Parlement européen à la mise en œuvre du mécanisme et au contrôle des montants alloués.Récemment, le mécanisme a été utilisé pour acheminer une aide supplémentaire aux réfugiés de Lesbos à la suite de l’incendie du camp de Moria.La pandémie de coronavirus et le nombre des feux de forêts et autres catastrophes ne doivent pas être instrumentalisés pour servir les intérêts de fédéralistes opportunistes. Il est nécessaire de rappeler que la protection civile est une compétence nationale. J’ai donc voté contre.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte, qui entretient sciemment le flou autour de l'aspect transfrontalier du mécanisme de protection civile de l'Union, et qui milite pour des capacités placées dans des pays tiers sous contrôle international. La protection civile doit rester une compétence nationale. Une gouvernance européenne serait bureaucratique et bien plus lente. Le mécanisme de protection civile de l’Union doit aider les États à faire face aux catastrophes naturelles, et non se substituer à eux !
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Ce projet souhaite confier la gestion du mécanisme européen de protection civile à la Commission européenne, jugée plus capable et plus réactive que les États membres, au mépris du principe de subsidiarité et de la souveraineté, et de l’étendre aux États tiers en y installant du matériel à demeure. Éloigner encore plus le centre de décision n’est pas judicieux. Le mécanisme de protection civile doit rester ce qu’il est, un instrument dont le seul et unique but est de favoriser une plus grande coopération entre les États membres. J'ai donc voté contre ce texte.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Le Mécanisme de protection civile de l’Union est un système européen de solidarité, en cas de catastrophe naturelle, plus que salutaire. Toutefois le rapport souhaite confier ce mécanisme, actuellement géré par les États membres, dans les mains de la Commission européenne. Les fédéralistes veulent instrumentaliser les catastrophes pour étendre les prérogatives de la Commission. Mais la protection civile doit rester une compétence nationale, d’autant qu’avec la Commission le Mécanisme sera, par sa bureaucratie, que plus lente pour gérer des cas d’urgence. J’ai donc votée contre.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Depuis sa création en 2013, le mécanisme de protection civile de l’Union aide les États membres à faire face aux catastrophes naturelles, qui ont certes été nombreuses en 2020. Il illustre bien le souci de solidarité entre pays européens pour peu que ceux-ci en aient effectivement le contrôle. Lorsque l’ampleur d’une urgence dépasse les capacités de réaction d'un pays, celui-ci peut demander l’aide volontaire des autres pays par le biais du mécanisme.Le projet est ici de confier la gestion de ce mécanisme européen de protection civile à la Commission européenne, jugée plus capable et plus réactive que les États membres, au mépris du principe de subsidiarité et de leur souveraineté.Le Mécanisme de protection civile doit rester ce qu’il est, un instrument dont le seul et unique but est de favoriser une plus grande coopération entre les États membres.J’ai voté contre ce rapport.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Depuis sa création en 2013, le mécanisme de protection civile de l’Union aide les États membres à faire face aux catastrophes naturelles, qui ont été nombreuses cette année. Il illustre bien le souci de solidarité en pays européens. En 2019, ce mécanisme a été renforcé par l’outil rescEU, une réserve paneuropéenne venant s’additionner aux ressources nationales et comprenant des avions et des hélicoptères de lutte contre les incendies, du matériel médical ou encore un arsenal stratégique de produits médicaux. Le projet est ici de confier la gestion de ce Mécanisme européen de protection civile à la Commission européenne, jugée plus capable et plus réactive que les États membres, au mépris du principe de subsidiarité et de leur souveraineté, et de l’étendre aux États tiers. J’ai voté contre ce texte car il est nécessaire de rappeler que la protection civile est une compétence nationale.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Depuis sa création en 2013, le mécanisme de protection civile de l’Union aide les États membres à faire face aux catastrophes naturelles. Il illustre bien le souci de solidarité entre pays européens pour peu que ceux-ci en aient effectivement le contrôle. Lorsque l’ampleur d’une urgence dépasse les capacités de réaction d'un pays, celui-ci peut demander l’aide volontaire des autres pays grâce au mécanisme. En 2019, ce mécanisme a été renforcé par l’outil rescEU, une réserve paneuropéenne venant s’additionner aux ressources nationales et comprenant des avions et des hélicoptères de lutte contre les incendies, du matériel médical ou encore un arsenal stratégique de produits médicaux. Le projet est ici de confier la gestion de ce mécanisme européen de protection civile à la Commission européenne, jugée plus capable et plus réactive que les États membres, au mépris du principe de subsidiarité et de leur souveraineté, et de l’étendre aux États tiers en y installant du matériel à demeure. Le mécanisme de protection civile doit rester ce qu’il est, un instrument dont le seul et unique but est de favoriser une plus grande coopération entre les États membres. Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
J’ai voté contre ce projet de modification du fonctionnement du Mécanisme de protection civile de l’Union. Ce dispositif, que nous avons toujours défendu parce qu’il défend l’idée d’une solidarité réelle entre les États membres, verra sa nature changer puisque les États membres ne pourront plus l’activer en direct et seront soumis à la volonté de la Commission. Par ailleurs, l’élargissement aux États tiers va à l’encontre de l’esprit même d’une solidarité entre membres de l’UE.J’ai donc voté contre ce projet de modification.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Depuis sa création en 2013, le mécanisme de protection civile de l’Union aide les États membres à faire face aux catastrophes naturelles, qui ont certes été nombreuses en 2020. Il illustre bien le souci de solidarité entre pays européens. Lorsque l’ampleur d’une urgence dépasse les capacités de réaction d'un pays, celui-ci peut demander de l’aide volontaire des autres pays par le biais du mécanisme.Le projet est ici de confier la gestion de ce mécanisme européen de protection civile à la Commission européenne, jugée plus capable et plus réactive que les États membres, au mépris du principe de subsidiarité et de leur souveraineté.Le mécanisme de protection civile doit rester ce qu’il est, un instrument dont le seul et unique but est de favoriser une plus grande coopération entre les États membres.J’ai voté contre ce rapport.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Créé en 2013, le mécanisme de protection civile de l’UE a pour objet, fort légitime, d’aider les États membres frappés par une catastrophe naturelle. Un mécanisme complété l’année dernière par la force RescEU, une mise en commun de moyens aériens contre les incendies, de matériels et de produits médicaux. Ce projet vise à donner à la Commission la gestion de ce Mécanisme européen de protection civile. Outre le fait que ce choix pourrait alourdir la mise en œuvre des moyens en cas de catastrophe, ce serait là méconnaître gravement le principe de subsidiarité et « oublier » que la protection civile est une compétence nationale. Ce vœu illustre très prosaïquement une volonté des fédéralistes de se servir des catastrophes naturelles et de la pandémie de Covid-19 pour attaquer une nouvelle fois la souveraineté de nos nations. J’ai voté CONTRE.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le mécanisme de protection civile de l’Union aide les États membres à faire face aux catastrophes naturelles. La protection civile est une compétence nationale, mais lorsque l’ampleur d’une urgence dépasse les capacités de réaction d'un pays, celui-ci peut demander de l’aide volontaire des autres pays par le biais de ce mécanisme. En 2019, il a été renforcé par l’outil RescEU, une réserve paneuropéenne venant s’additionner aux ressources nationales et comprenant des avions et des hélicoptères de lutte contre les incendies, du matériel médical ou encore un arsenal stratégique de produits médicaux. Au mépris du principe de subsidiarité et de souveraineté, le projet est ici de confier la gestion de ce mécanisme à la Commission européenne, soi-disant plus capable et plus réactive que les États membres, et de l’étendre aux pays tiers en y installant du matériel à demeure. Les catastrophes ne doivent pas être instrumentalisées pour servir les intérêts des fédéralistes. Ce mécanisme doit rester ce qu’il est, un instrument dont le seul et unique but est de favoriser une plus grande coopération entre les États membres. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Le mécanisme de protection civile de l’Union aide les États membres à faire face aux catastrophes naturelles et favorise la solidarité entre pays européens. Je me suis opposée au projet consistant à transférer la responsabilité de la gestion de ce mécanisme des États membres à la Commission européenne. Rappelons notamment que la protection civile est de compétence nationale et que l’éloignement du centre de décision et l’ajout de bureaucratie sont des freins à l’efficacité.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport, qui, au mépris du principe de subsidiarité et de la souveraineté des États membres, prévoit de confier la gestion du mécanisme européen de protection civile à la Commission européenne.Ce mécanisme est un instrument censé favoriser une plus grande coopération entre les États membres afin de les aider à faire face aux catastrophes naturelles et doit rester une compétence nationale.
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Catherine GRISET | Rassemblement national

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le mécanisme européen de protection civile est un beau symbole de coopération entre États. Il permet aux pays frappés par des catastrophes de faire appel à la solidarité européenne à travers un système volontaire d’assistance mutuelle. Mais il a fallu que la Commission et les fédéralistes tirent parti de la crise sanitaire pour s’en emparer. Au motif d’une meilleure capacité de réaction que l’on peut légitimement contester, vous allez non seulement enlever aux États ce reliquat de souveraineté, mais aussi le pervertir, étant donné qu’une partie des ressources sera positionnée hors du territoire de l’Union et confiée à des organes internationaux. Vous allez faire d’un dispositif d’entraide une énième procédure centralisée et normée, et en éloignant ainsi le centre de décision, cette gouvernance bureaucratique se révélera inefficace. La protection civile doit rester une compétence nationale et promouvoir la solidarité entre les peuples européens.

Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national

– Monsieur le Président, vous avez décidément le don de transformer l’or en plomb. Jusqu’à présent, le mécanisme européen de protection civile était l’une des rares politiques européennes à faire l’unanimité. Symbole même de solidarité entre peuples européens, ce dispositif était régulièrement vanté jusque dans nos rangs. À plusieurs reprises, il a permis de venir en aide à des États membres touchés par des catastrophes et c’est bien l’une des rares occasions où l’Union européenne agit comme organe de mutualisation et non comme organe de rétorsion.

Alors que chaque pays pouvait actionner le mécanisme pour faire face à des cas de force majeure, vous voulez aujourd’hui en prendre le contrôle, au motif que la crise de la COVID-19 suppose une réorganisation du dispositif. En réalité, vous vous servez de la COVID-19 pour permettre à la Commission de mettre la main sur une petite liberté dont disposaient encore les États membres. Pire encore, la Commission souhaite vendre au rabais le mécanisme aux pays tiers. Lesquels? Le flou est volontairement entretenu, la proposition se projetant largement au-delà des quelques nations de l’espace économique européen.

Oui aux actions de solidarité en faveur des peuples européens et non à votre confiscation!

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