🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote
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(6) Afin d’améliorer la
résilience et la
planification en matière de prévention et de préparation, l’Union devrait
continuer à plaider en faveur d’
renforcer les
investissements dans la prévention des catastrophes dans tous les secteurs
,
et
d’
au niveau transfrontalier, y compris des catastrophes d’origine sismique, telles que les tremblements de terre, ou causées par des inondations ou un déséquilibre hydrogéologique, telles que les glissements de terrain, et renforcer également les
approches globales en matière de gestion des risques sous-tendant la prévention et la préparation, en tenant compte d’une approche multirisques, d’une approche fondée sur les
écosystèmes et des répercussions probables du changement climatique, en étroite coopération avec les communautés scientifiques compétentes et les principaux opérateurs économiques. À cet effet, des approches transversales
, transfrontalières
et «tous risques» devraient être
privilégiées,
privilégiées,
sur la base d’objectifs de résilience à l’échelle de l’Union orientant la fixation d’un niveau de référence de capacités et de préparation. La Commission travaille de concert avec les États membres
et le Parlement européen
pour définir les objectifs de résilience à l’échelle de l’Union.
Déposé par la commission compétente
(10) Pour avoir la capacité opérationnelle de répondre rapidement
à une situation
et efficacement à des situations
d’urgence à grande échelle ou à
un événement
des événements
peu
prévisible
prévisibles
ayant des conséquences considérables, comme la pandémie de COVID-19, l’Union devrait avoir la possibilité d’acheter, de louer, de prendre en crédit-bail ou d’obtenir par d’autres moyens
de manière autonome
des capacités de RescEU de manière à pouvoir aider les États membres dépassés par des situations d’urgence de grande ampleur
et de nature transfrontalière
, conformément à ses compétences d’appui dans le domaine de la protection civile
, en accordant une attention particulière aux personnes vulnérables
. Ces capacités doivent être prépositionnées au sein de plateformes logistiques à l’intérieur de l’Union
ou, pour des raisons stratégiques, de réseaux fiables de plateformes, comme les dépôts de matériel d’intervention humanitaire des Nations unies
. Il convient que l’Agence européenne des médicaments et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies soient consultés, le cas échéant, pour le choix, la gestion et la répartition des capacités destinées à la réaction aux situations d’urgence médicale
.
Déposé par la commission compétente
(11) Les capacités de rescEU achetées, louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par les États membres
ou la Commission
pourraient être utilisées à des fins nationales
par les États membres qui accueillent ces capacités
, mais uniquement lorsqu’elles ne sont pas
nécessaires à des opérations de réaction aux crises au titre du mécanisme
de l’Union ni utilisées à de telles fins
, étant précisé que la priorité sera donnée à la lutte contre les situations d’urgence transfrontalière
.
Déposé par la commission compétente
Les capacités de rescEU sont achetées, louées, prises en crédit-bail et/ou obtenues par d’autres moyens par la Commission ou les États membres. La Commission peut acheter, louer, prendre en crédit-bail ou obtenir par d’autres moyens des capacités de rescEU pour stocker et distribuer des fournitures de haute qualité ou fournir des services aux États membres, au moyen de procédures de passation de marchés conformes aux règles financières de l’Union. Lorsque la Commission achète des capacités de rescEU, elle en conserve la propriété même lorsque ces capacités sont distribuées aux États membres. Lorsque des capacités de rescEU sont louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par la Commission, celle-ci en conserve le contrôle absolu. Lorsque la Commission achète des capacités non réutilisables, elle peut en transférer la propriété à l’État membre demandeur. Lorsque des capacités de rescEU sont achetées, louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par les États membres, des subventions directes peuvent être octroyées aux États membres par la Commission sans appel à propositions.
Déposé par la commission compétente
Les capacités de rescEU sont hébergées par les États membres qui les achètent, les louent, les prennent en crédit-bail ou les obtiennent par d’autres moyens. Afin de renforcer la résilience de l’Union, les capacités de rescEU achetées, louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par la Commission doivent être prépositionnées de manière stratégique à l’intérieur de l’Union.
En concertation avec les États membres, les capacités de rescEU achetées, louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par la Commission pourraient également être positionnées dans des pays tiers par l’intermédiaire de réseaux de confiance gérés par des organisations internationales compétentes.
Déposé par la commission compétente
(6) Afin d’améliorer la
résilience et la
planification en matière de prévention et de préparation, l’Union devrait
continuer à plaider en faveur d’
renforcer les
investissements dans la prévention des catastrophes dans tous les secteurs
, et d’
et au niveau transfrontière, y compris des catastrophes d’origine sismique, telles que les tremblements de terre, ou causées par des inondations ou un déséquilibre hydrogéologique, telles que les glissements de terrain, et renforcer également les
approches globales en matière de gestion des risques sous-tendant la prévention et la préparation, en tenant compte d’une approche multirisques, d’une approche fondée sur les écosystèmes et des répercussions probables du changement climatique, en étroite coopération avec les communautés scientifiques compétentes
et les principaux opérateurs économiques
, les principaux opérateurs économique et les autorités régionales et locales, qui sont des acteurs essentiels du cycle de gestion des catastrophes, ainsi qu'avec les organisations du secteur tertiaire et les organisations bénévoles qui agissent sur le terrain, sans mettre en péril les mécanismes de coordination de l’Union existants
. À cet effet, des approches transversales
, transfrontières
et «tous risques» devraient être privilégiées, sur la base d’objectifs de résilience à l’échelle de l’Union orientant la fixation d’un niveau de
référence de capacités et de préparation. La Commission travaille de concert avec les États membres
et le Parlement européen
pour définir les objectifs de résilience à l’échelle de l’Union
, et tient compte de tout plan opérationnel d’intervention d’urgence existant déjà au niveau national, régional ou local
.
Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)
🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible
🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible
(10) Pour
avoir la capacité opérationnelle
que les États membres aient les capacités opérationnelles leur permettant
de répondre rapidement à une situation d’urgence à grande échelle ou à un événement peu prévisible ayant des conséquences considérables, comme la pandémie de COVID-19, l’Union devrait
continuer d’
avoir la possibilité d’
acheter, de louer, de prendre
appuyer l’achat, la location ou la prise
en crédit
-
-
bail
ou d’obtenir par d’autres moyens des capacités de RescEU
de capacités de RescEU par les États membres
de manière à pouvoir aider les États membres dépassés par des situations d’urgence de grande ampleur, conformément à ses compétences d’appui dans le domaine de la protection civile, en accordant une attention particulière aux personnes vulnérables. Ces capacités doivent être prépositionnées au sein de plateformes logistiques à l’intérieur de l’Union ou, pour des raisons stratégiques, de réseaux fiables de plateformes, comme les dépôts de matériel d'intervention humanitaire des Nations unies.
Déposé par des députés dont aucun français
2. L’ERCC a accès à des capacités
opérationnelles et
analytiques, ainsi qu’à des capacités de suivi, de gestion de l’information et de communication afin de pouvoir faire face à un large éventail de situations d’urgence dans l’Union et en dehors de celle-ci
et soutenir au mieux les États membres
.
Déposé par des députés dont aucun français
3. Les capacités de rescEU sont achetées, louées, prises en crédit-bail et/ou obtenues par d’autres moyens par
la Commission ou les États membres. La Commission peut acheter, louer, prendre en crédit-bail ou obtenir par d’autres moyens des capacités de rescEU pour stocker et distribuer des fournitures ou fournir des services aux États membres, au moyen de procédures de passation de marchés conformes aux règles financières de l’Union
les États membres
. Lorsque des capacités de rescEU sont achetées, louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par les États membres, des subventions directes peuvent être octroyées aux États membres par la Commission sans appel à propositions.
Déposé par des députés dont aucun français
La Commission et tout État membre le souhaitant peuvent
Tout État membre qui le souhaite peut
participer à une procédure conjointe de passation de marché menée conformément à l’article 165 du règlement financier en vue d’acheter des capacités de rescEU.
Déposé par des députés dont aucun français
Les capacités de rescEU sont hébergées par les États membres qui les achètent, les louent, les prennent en crédit-bail ou les obtiennent par d’autres moyens.
Afin de renforcer la résilience de l’Union, les capacités de rescEU achetées, louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par la Commission doivent être prépositionnées de manière stratégique à l’intérieur de l’Union. En concertation avec les États membres, les capacités de rescEU achetées, louées, prises en crédit-bail ou obtenues par d’autres moyens par la Commission pourraient également être positionnées dans des pays tiers par l’intermédiaire de réseaux de confiance gérés par des organisations internationales compétentes.
Déposé par des députés dont aucun français
– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le mécanisme européen de protection civile est un beau symbole de coopération entre États. Il permet aux pays frappés par des catastrophes de faire appel à la solidarité européenne à travers un système volontaire d’assistance mutuelle. Mais il a fallu que la Commission et les fédéralistes tirent parti de la crise sanitaire pour s’en emparer. Au motif d’une meilleure capacité de réaction que l’on peut légitimement contester, vous allez non seulement enlever aux États ce reliquat de souveraineté, mais aussi le pervertir, étant donné qu’une partie des ressources sera positionnée hors du territoire de l’Union et confiée à des organes internationaux. Vous allez faire d’un dispositif d’entraide une énième procédure centralisée et normée, et en éloignant ainsi le centre de décision, cette gouvernance bureaucratique se révélera inefficace. La protection civile doit rester une compétence nationale et promouvoir la solidarité entre les peuples européens.
– Monsieur le Président, vous avez décidément le don de transformer l’or en plomb. Jusqu’à présent, le mécanisme européen de protection civile était l’une des rares politiques européennes à faire l’unanimité. Symbole même de solidarité entre peuples européens, ce dispositif était régulièrement vanté jusque dans nos rangs. À plusieurs reprises, il a permis de venir en aide à des États membres touchés par des catastrophes et c’est bien l’une des rares occasions où l’Union européenne agit comme organe de mutualisation et non comme organe de rétorsion.
Alors que chaque pays pouvait actionner le mécanisme pour faire face à des cas de force majeure, vous voulez aujourd’hui en prendre le contrôle, au motif que la crise de la COVID-19 suppose une réorganisation du dispositif. En réalité, vous vous servez de la COVID-19 pour permettre à la Commission de mettre la main sur une petite liberté dont disposaient encore les États membres. Pire encore, la Commission souhaite vendre au rabais le mécanisme aux pays tiers. Lesquels? Le flou est volontairement entretenu, la proposition se projetant largement au-delà des quelques nations de l’espace économique européen.
Oui aux actions de solidarité en faveur des peuples européens et non à votre confiscation!