Garde-frontières et garde-côtes européens: le système FADO (False and Authentic Documents Online)

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Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte.L’utilisation frauduleuse de documents dans l’espace Schengen a considérablement augmenté ces dernières années, avec des techniques de plus en plus élaborées. Le système «faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) a été mis en place pour faciliter l’échange d’informations entre les autorités des États membres. Il y a un transfert de gestion logique à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, mais les Etats membres peuvent aussi maintenir leurs systèmes nationaux.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu la mise en place du système de recensement des faux documents, une base de données cataloguant les vrais et faux documents d’identité, dont la gestion sera directement confiée à l’agence Frontex. Cela aura l’avantage de fournir un soutien aux États membres, qui pourront disposer d’informations en temps réel lors de l’analyse des faux documents et ainsi améliorer la protection des frontières extérieures et de l’espace Schengen.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte. Le transfert de la gestion de ce système à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est particulièrement utile aux frontières extérieures de l’espace Schengen et il n’empêche pas les États membres de maintenir leurs propres systèmes nationaux. En outre, l’Agence devrait leur fournir une assistance en temps quasi réel pour la détection et l’identification des documents falsifiés.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport, car le système qu’il approuve n’empêche pas les États membres de maintenir leurs propres systèmes nationaux.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’utilisation frauduleuse de documents dans l’espace Schengen a considérablement augmenté ces dernières années. Les techniques utilisées pour produire de faux documents sont de plus en plus sophistiquées et nécessitent des informations de grande qualité sur les points de détection éventuels, notamment les éléments de sécurité et les caractéristiques de la fraude, ainsi que des mises à jour fréquentes.Le système «faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) a été mis en place au sein du Secrétariat général du Conseil afin de faciliter l’échange d’informations entre les autorités des États membres sur les spécimens de documents et sur les méthodes de falsification connues. Le transfert de la gestion de ce système à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est logique compte tenu du fait qu’il est particulièrement utile aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Ce système n’empêche pas les États membres de maintenir leurs propres systèmes nationaux. En outre, l’Agence devrait leur fournir une assistance en temps quasi réel pour la détection et l’identification des documents falsifiés. J’ai donc soutenu ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) nº 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil. Cet accord de trilogue vise à placer le FADO (False and Authentic Documents Online - base de données qui recense des exemples de vrais et de faux documents d'identité) sous l'autorité de FRONTEX (aujourd'hui, le FADO est mis en œuvre par le Secrétariat général du Conseil). Il en résultera davantage de cohérence, la possibilité pour les États membres de disposer d'une assistance en quasi temps réel dans la lutte contre la fraude documentaire et donc une meilleure protection des frontières extérieures comme de l'espace Schengen.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport concerne le système d’archivage en ligne de documents authentiques ou falsifiés (FADO), accessibles à des entreprises privées et à des pays tiers, et utilisés notamment pour empêcher l’accès des réfugiés au territoire européen. J’ai donc voté contre ce texte qui encourage la criminalisation des migrations dans le cadre de l’Europe forteresse de Frontex.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le système de documents faux et authentiques en ligne (FADO) est un système européen d’archivages d’images ayant pour objectif le partage entre les États membres de l’Union d’images et de documents authentiques, faux et falsifiés. Crée à l’origine pour lutter contre l’usage de documents frauduleux, ce système a de plus en plus souvent été utilisé pour lutter contre « l’immigration irrégulière » ; fait emblématique de cette mutation, la gestion de ce système a été transféré du Secrétariat général du Conseil à l’Agence européenne des garde-frontières et garde-côtes. Dans les faits ce système est utilisé pour empêcher les réfugiés, quels qu’ils soient d’accéder au territoire européen, notamment les demandeurs d’asile qui pourront être plus facilement interceptés dans les pays tiers du fait des pays tiers et des entreprises privées (notamment les transporteurs aériens) pourront avoir accès au FADO. Ce système contribue à vider le droit d’asile de son contenu. Je vote contre.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté pour ce texte, un accord de trilogue qui vient clôturer le processus législatif. Grâce à ce nouveau texte, le cadre européen de lutte contre les faux documents est modernisé et équipé de nouveaux outils qui renforceront son efficacité. Les documents visés par l’accord sont principalement des papiers d’identité, fréquemment falsifiés et qui sont au cœur du travail des garde-côtes et garde-frontières européens. L’accord s’intègre dans un projet plus global de modernisation et de réforme du système de garde-frontières européens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J'ai voté pour ce rapport car il est logique que ce soit l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes qui gère le système de lutte contre les faux documents. Ce système n’empêche pas les États membres de maintenir leurs propres systèmes nationaux. En outre, l’Agence devrait leur fournir une assistance en temps quasi réel.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté pour ce rapport car je veux lutter contre les faux documents. Ce système n’empêche pas les États membres de maintenir leurs propres systèmes nationaux. En outre, l’Agence devra leur fournir une assistance en temps quasi réel.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
L'utilisation frauduleuse de documents dans l'espace Schengen a considérablement augmenté depuis quelques années. Un système a été mis en place afin de faciliter l'échange d'information entre les autorités des Etats membres. Ce système n'empêche pas les Etats membres de conserver leurs propres systèmes nationaux. Je me suis donc prononcé en faveur de ce système de "faux documents et de documents authentiques en ligne" (FADO).
Catherine GRISET | Rassemblement national
L’usage de documents frauduleux augmente de façon exponentielle en Europe et présente des moyens toujours plus sophistiqués et qui nécessitent des moyens sécuritaires aboutis et pleinement opérationnels. Il est naturel de faciliter l’échange d’informations entre États dans le cadre d’une lutte commune, notamment aux frontières extérieures de l’UE.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’utilisation frauduleuse de documents dans l’espace Schengen a considérablement augmenté ces dernières années. Les techniques utilisées pour produire de faux documents sont de plus en plus sophistiquées et nécessitent des informations de grande qualité sur les points de détection éventuels ainsi que des mises à jour fréquentes. Le système «faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) a été mis en place au sein du Secrétariat général du Conseil. Il a été créé pour faciliter l’échange d’informations entre les autorités des États membres sur les spécimens de documents et sur les méthodes de falsification connues. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a développé une expertise dans le domaine de la fraude documentaire. En conséquence, il est prévu le transfert de la gestion de ce système à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, compte tenu du fait qu’il est particulièrement utile aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Le règlement proposé devrait constituer une nouvelle base législative pour régir ce système. J’ai voté pour ce texte, dont le système n’empêche pas les États membres de maintenir leurs propres systèmes nationaux et qui devrait leur fournir une assistance en temps quasi réel pour la détection et l’identification des documents falsifiés.
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