Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/745 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, flumioxazine, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, heptamaloxyloglucan, protéines hydrolysées, sulfate de fer, métazachlore, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus - souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, propamocarbe, prothioconazole, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

434
230
27

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

70
1
7
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
9 juin 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Cette objection s’oppose à un acte d’exécution de la Commission qui prévoit l'extension de la période d’approbation du flumioxazine. Cela fait pourtant déjà 18 ans que les résultats se font attendre. Devant les résultats inquiétants d’études indépendantes et par principe de précaution, j’ai voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection, qui s'oppose à un acte d'exécution portant sur l'extension de la période d'approbation du flumioxazine, substance identifiée comme toxique pour la reproduction et comme perturbateur endocrinien probable. Il s'agit d'appliquer le principe de précaution.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette objection porte sur une proposition de la Commission de prolonger jusqu’à fin juin 2022 l’autorisation de mise sur le marché de certaines substances dont la flumioxazine. Cette demande de prolongation intervient car la précédente période fixée n’est pas suffisante pour permettre à la procédure d'analyse scientifique de ces substances de se terminer. Pour la France, des analyses sont en cours. En attente de ces conclusions, je me suis abstenu sur cette objection.
France JAMET | Rassemblement national
L’incurie manifeste de la Commission dans le respect des délais mérite d’être soulignée et sanctionnée. Ce n’est pas la première fois que ce système démontre de graves défaillances, notamment lorsque la substance évaluée est controversée. Dans ce genre de cas, et pour éviter le risque sanitaire, j’ai pour habitude de soutenir le principe de précaution. J’ai donc voté pour cette objection.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection à l’extension de la période d’autorisation du flumioxazine, car c’est une substance toxique pour la reproduction et un perturbateur endocrinien.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Cette objection intervient après la proposition de la Commission européenne de renouveler l’autorisation du recours à certaines substances actives, dont la «flumioxazine». Cette molécule est un herbicide utilisé principalement pour les pommiers et les vignes. Il est suspecté d’être reprotoxique et un perturbateur endocrinien, particulièrement toxique pour la vie aquatique. Il est, par ailleurs, prouvé que la fluomioxazine présente un risque élevé de bioconcentration, hautement toxique pour les algues et les plantes aquatiques et est modérément toxique pour les vers de terre, les abeilles mellifères, les poissons et les invertébrés aquatiques. Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de cette objection.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Il s’agit d’une objection qui s’oppose à un acte d’exécution de la Commission qui prévoit l'extension de la période d’approbation du flumioxazine. En cours d’évaluation, la Commission souhaite prolonger la période d’approbation de cette substance afin de permettre à l’EFSA de rendre sa décision. Or cette prolongation que demande la Commission est due à un retard dans l’évaluation de la substance, qui pourtant a bénéficié d’un délai de 18 ans pour fournir des conclusions.Dans le même temps, des études indépendantes ont identifié la flumioxazine comme toxique pour la reproduction (catégorie 1B) et comme perturbateur endocrinien probable; j'ai donc voté pour cette objection.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur cette objection sur la prolongation de l’autorisation d’un paquet de substances dont la flumioxazine. Plusieurs de ces substances sont encore en cours d’analyse au niveau français au regard de leur probabilité cancérigène, mutagène, perturbateur endocrinien ou toxique. J’ai donc appliqué le principe de précaution.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à la proposition de la Commission qui souhaite établir une limite maximale de résidus d’imidaclopride présents dans les produits d'origine animale dix fois supérieure à la recommandation de l’OMC. Cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes est pourtant toxique à la fois pour les insectes pollinisateurs et les crustacés, mollusques et poissons. J’ai donc voté pour ce texte qui participe à la protection de la santé des consommateurs et de la biodiversité.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Commission européenne a fait savoir son intention de prolonger la validité de l'autorisation dans l'Union d'une quarantaine de substances actives toxiques - dont la flumioxazine, une substance active de pesticide hautement préoccupante. En effet, cette substance est classée comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B et soupçonnée depuis 2014 d'avoir des effets potentiels de perturbation endocrinienne. Cette résolution du Parlement s’oppose à cette volonté de la Commission. Je la soutiens sans aucune réserve.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Il s’agit d’une objection qui s’oppose à un acte d’exécution de la Commission qui prévoit l’extension de la période d’approbation du flumioxazine. Identifié comme toxique pour la reproduction (catégorie 1B) et comme perturbateur endocrinien probable.Nous sanctionnons aussi la Commission qui dépasse systématiquement le délais d’évaluation lorsqu’il s’agit de substances controversées.Pour.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
Il s’agit d’une objection sur un paquet de substances dont la substance active flumioxazine.La Commission européenne a proposé de prolonger jusqu'au 30 juin 2022 l’autorisation de mise sur le marché de ce paquet afin de permettre à la procédure d’analyse scientifique de ces substances de se terminer. En effet, la procédure a pris plus de temps que prévu et n’a pu être conclue dans les temps impartis et surtout avant la fin de la période d’autorisation de ces substances au niveau européen. Ce prolongement vise donc à éviter une pénurie immédiate sur le marché et n’est pas une procédure de renouvellement.Les analyses sur plusieurs de ces substances sont encore en cours au sein de notre agence nationale l'ANSES concernant leur probabilité cancérigène, mutagène, perturbateur endocrinien ou toxique. En attente des conclusions de notre agence nationale l'ANSES, et afin de ne pas prendre de risque pour la santé des citoyens j’ai préféré m’abstenir lors du vote en plénière.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection qui s’oppose à un acte d’exécution de la Commission prévoyant l'extension de la période d’approbation du flumioxazine identifié comme toxique pour la reproduction (catégorie 1B) et comme perturbateur endocrinien probable.Je sanctionne aussi la Commission qui dépasse systématiquement le délai d’évaluation lorsqu’il s’agit de substances controversées.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Cette objection s’oppose à un acte d’exécution de la Commission qui prévoit l'extension de la période d’approbation du flumioxazine (identifié comme toxique pour la reproduction et comme perturbateur endocrinien probable). J’ai voté en faveur de l’objection, ce qui me permet aussi de m’opposer aux méthodes de la Commission, qui dépasse systématiquement le délai d’évaluation pour les substances controversées.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Des études indépendantes identifient la flumioxazine comme toxique pour la reproduction et comme perturbateur endocrinien probable. C'est sans compter les graves défaillances dans les délais d'évaluation et dans l'approbation de substances controversées dont la Commission est coutumière.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Il s’agit d’une objection qui s’oppose à un acte d’exécution de la Commission qui prévoit l'extension de la période d’approbation du flumioxazine. En cours d’évaluation, la Commission souhaite prolonger la période d’approbation de cette substance afin de permettre à l’EFSA de rendre sa décision. Or cette prolongation que demande la Commission est due à un retard dans l’évaluation de la substance, qui pourtant a bénéficié d’un délai de 18 ans pour fournir des conclusions. D’autant que des études indépendantes ont identifié le flumioxazine comme toxique pour la reproduction (catégorie 1B) et comme perturbateur endocrinien probable. J’ai donc voté pour cette objection.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Il s’agit d’une objection qui s’oppose à un acte d’exécution de la Commission qui prévoit l'extension de la période d’approbation du flumioxazine afin de permettre à l’EFSA de rendre sa décision.Or cette prolongation que demande la Commission est due à un retard dans l’évaluation de la substance, qui pourtant a bénéficié d’un délai de 18 ans pour fournir des conclusions.D’autant que des études indépendantes ont identifié la flumioxazine comme toxique pour la reproduction (catégorie 1B) et comme perturbateur endocrinien probable.L’incurie manifeste de la Commission dans le respect des délais mérite d’être soulignée et sanctionnée. Ce n’est pas la première fois que ce système démontre de graves défaillances, notamment lorsque la substance évaluée est controversée. Dans ce genre de cas, et pour éviter le risque sanitaire, le RN a pour habitude de soutenir le principe de précaution.J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Il s’agit ici d’une objection qui s’oppose à un acte d’exécution de la Commission qui prévoit l'extension de la période d’approbation du flumioxazine. La Commission souhaite prolonger la période d’approbation de cette substance, en cours d’évaluation, afin de permettre à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de rendre sa décision. Dans les faits, cette prolongation demandée par la Commission est due à un retard dans l’évaluation de la substance, qui pourtant a bénéficié d’un délai de 18 ans (!) pour fournir des conclusions. J’ai voté pour cette objection non seulement au nom du principe de précaution mais aussi parce que l’incurie de la Commission dans le respect des délais est patente et doit être sanctionnée.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection qui s’oppose à un acte d’exécution de la Commission prévoyant l'extension de la période d’approbation du flumioxazine. Des études indépendantes ont identifié la flumioxazine comme toxique pour la reproduction (catégorie 1B) et comme perturbateur endocrinien probable.
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