Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

372
275
39

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

66
10
3
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
17 septembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Je m’oppose à la hausse des teneurs maximales de deux pesticides dangereux et toxiques pour la biodiversité et la santé humaine. Il est indispensable de protéger la santé des citoyens européens, de leur garantir des produits agricoles de qualité, et de renouer avec des pratiques plus paysannes face aux industriels de la chimie qui mettent nos cultures sous perfusion.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte, car cette résolution tend à garantir la santé des Européens et à renouer avec une agriculture plus soucieuse de limiter l’utilisation de pesticides dangereux pour la santé.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Le flonicamide est un insecticide sélectif, utilisé pour les pommes de terre, le blé, les pommes ou encore les poivrons. Il y a près d’un an, nous avions déjà dû nous exprimer sur l’accès à ces substances. Je m'étais alors opposé à ce que la Commission valide certaines de ces substances pouvant être nocives. Depuis, la Commission a retiré l’ensemble des substances considérées comme telles. Je me suis donc prononcé contre cette nouvelle opposition à un acte d'exécution.Sans alternatives durables et viables, nous devons assurer à nos agriculteurs des conditions d’exercice optimales dès lors que celles-ci respectent la réglementation environnementale.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle contribue à protéger la santé des Européens et à mieux garantir la qualité des produits agricoles.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Cette proposition de résolution s’oppose au projet de la Commission européenne d’augmenter les limites maximales de résidus, sur les produits alimentaires, de plusieurs pesticides jugés dangereux pour la santé, la biodiversité et l’environnementPour toutes les demandes, l'EFSA a conclu que les exigences en matière de données étaient remplies et que les modifications des LMR demandées par les demandeurs étaient acceptables en ce qui concerne la sécurité des consommateurs. Je m’oppose catégoriquement à ce projet de la Commission qui entrainerait une plus grande utilisation de ces pesticides et mettrait donc en danger la santé des consommateurs de même que la biodiversité. J’ai donc voté en faveur de cette résolution qui met un veto à cette proposition de la Commission.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette objection s’oppose à la révision à la hausse des teneurs maximales de 2 pesticides dangereux/toxiques pour la biodiversité et la santé humaine: à savoir l’haloxyfop-P (interdit en France depuis 2007) et le flonicamide (nocif pour les pollinisateurs).Il s’agit principalement d’un alignement normatif qui découle de l’application d’accords de libre-échange entre l’UE et des États-tiers (CETA, Australie, ...), ce qui participe d’ailleurs à une forme de concurrence déloyale pour les agriculteurs européens qui ne peuvent pas utiliser ces produits.Sur le fond cette objection est le calque de l’objection que j’avais déposée (mais rejetée car résolution ID) en commission ENVI en avril 2020. Il est indispensable de se positionner contre toutes les décisions de la Commission qui pèsent à la baisse sur nos standards sanitaires ou en matière de protection des consommateurs. Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de cette objection.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai rejeté cette objection au projet de résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits. Ces substances sont utilisées par de nombreux secteurs, comme le secteur agricole, et n'ont pas ou peu d'alternatives viables. Les agences européennes ont conclu en faveur de leur absence de dangerosité.
Dominique RIQUET | Parti Radical
Les limites maximales en résidus proposées par la Commission européenne concernant ces six pesticides ont été établies sur la base d’une évaluation scientifique approfondie des risques pour la santé des consommateurs réalisée par l’agence scientifique compétente, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Selon cette évaluation, les limites proposées ne posent pas de danger pour la santé humaine. En outre, ces substances, notamment la flonicamide, permettent aux agriculteurs européens de protéger leurs cultures des ravageurs.Étant donné l’évaluation scientifique rigoureuse ayant établi l’absence de danger pour la santé humaine et la prise en compte des implications pour l’agriculture européenne, il n’y a pas lieu de s’opposer au projet de règlement de la Commission européenne. J’ai pour cette raison voté contre l’objection à ce projet de règlement.
Anne SANDER | Les Républicains
Cette objection visait à s’opposer à l’autorisation d’utiliser, en respectant certaines teneurs maximales prescrites, plusieurs substances chimiques que sont le cycloxydime, le flonicamide, l'haloxyfop, la mandestrobine, le mépiquat, le Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328 et prohexadione. Conformément à la législation en vigueur, la Commission a bien suivi les recommandations de l’EFSA à ce sujet.De plus, nos agriculteurs ont besoin de certaines de ces substances, par exemple pour préserver leurs plantations de maladies contre lesquelles il n’existe pas d’alternative. C’est pourquoi j’ai voté contre l’objection, pour permettre l’utilisation de ces produits essentiels au secteur agricole.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à l’augmentation des limites maximales de présence de résidus de pesticides dangereux dans les produits consommés. Elle demande le maintien des régulations existantes pour des substances considérées comme dangereuses pour la santé, la biodiversité et l’environnement. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection des consommateurs et de la planète.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Commission européenne a déposé un projet de règlementation visant à augmenter les limites maximales de résidus (LMR) de certains pesticides dans les produits alimentaires (autrement dit, les produits alimentaires pourraient contenir une plus grande quantité de ces pesticides après l’adoption du règlement). Ce règlement concernerait les pesticides suivants: cycloxydime (reprotoxique); flonicamide (affecte l’ouïe, l’équilibre et les mouvements); haloxyfop (toxique et interdit en France); mepiquat (toxique pour les petits mammifères), etc. Pour toutes ces substances, la mesure aurait pour conséquence l’augmentation de l'utilisation de pesticides, mettrait ainsi en péril notre responsabilité globale en matière de protection de l'environnement et des consommateurs, et irait à l'encontre des objectifs de réduction des pesticides inclus dans la stratégie de la ferme à la fourchette de la Commission européenne.Cette résolution s’oppose à ce projet d’augmenter la LMR de ces substances dangereuses pour notre santé et les écosystèmes; je vote donc en sa faveur !
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de cette objection du Parlement européen qui défend les standards sanitaires et protège ainsi les consommateurs européens.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Le Parlement européen s’est prononcé sur une objection au projet de règlement de la Commission européenne sur les limites maximales de résidus de 8 pesticides dans les aliments (cycloxydim, flonicamide, haloxyfop, mandestrobine, mépiquat, Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et prohexadione). Les niveaux de résidus proposés sont considérablement relevés par rapport aux niveaux actuels. Une augmentation de ces niveaux pourrait donc poser une menace à la sécurité alimentaire.De plus, il semble que la proposition de relèvement des niveaux pour deux pesticides (haloxyfop-P et mandestrobine) a essentiellement pour but de ne pas poser d’entraves à l’importation de cultures en provenance de pays tiers ayant des normes alimentaires moins strictes que celles de l’Union européenne. La sécurité alimentaire des citoyens de l’Union européenne ne doit pas passer au second plan des intérêts commerciaux. Dans cette objection, le Parlement européen appelle également l’EFSA et la Commission à la mise en place de méthodes appropriées pour tenir compte des effets cumulés et synergiques lors de la fixation des limites maximales de résidus.En vertu du principe de précaution et pour les raisons évoquées, j’ai soutenu cette objection.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
Sur la base des études des agences européennes et dans le respect des normes européennes existantes, la Commission européenne a proposé de modifier les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits, qui sont des substances actives que l’on retrouve notamment dans les insecticides ou herbicides.Bien que ces produits restent essentiels pour de nombreux secteurs, dont le milieu agricole, et que les normes européennes aient été respectées, je me suis abstenue sur cette objection, appelant à rejeter la proposition de la Commission, car des analyses sont encore en cours pour certaines de ces substances dans de nombreux États membres et notamment en France.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection qui s’oppose à la révision à la hausse des teneurs maximales de 2 pesticides dangereux/toxiques pour la biodiversité et la santé humaine: à savoir l’haloxyfop-P (interdit en France depuis 2007) et le flonicamide (nocif pour les pollinisateurs). Il s’agit principalement d’un alignement normatif qui découle de l’application d’accords de libre-échange entre l’UE et des États-tiers (CETA, Australie...), ce qui participe d’ailleurs à une forme de concurrence déloyale pour les agriculteurs européens qui ne peuvent pas utiliser ces produits. Sur le fond cette objection est le calque de l’objection déposée par ma collège du Rassemblement national Joëlle Mélin en commission Environnement en avril 2020 mais rejetée car venant du RN. Il est indispensable de se positionner contre toutes les décisions de la Commission qui pèsent à la baisse sur nos standards sanitaires ou en matière de protection des consommateurs.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté cette objection pour m'’opposer à la révision à la hausse des teneurs maximales de 2 pesticides dangereux/toxiques pour la biodiversité et la santé humaine: à savoir l’haloxyfop-P (interdit en France depuis 2007) et le flonicamide (nocif pour les pollinisateurs).
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Cette objection s’oppose à la révision à la hausse des teneurs maximales de 2 pesticides dangereux/toxiques pour la biodiversité et la santé humaine. Cette révision s'inscrit principalement dans un alignement normatif qui découle de l’application d’accord de libre-échange entre l’UE et des États-tiers. J'ai donc logiquement voté en faveur de l'objection à cette révision.
Catherine GRISET | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de l’objection pour garantir des produits agricoles de qualité et encourager des pratiques paysannes (contre l’industrialisation de l’agriculture). Cette objection va dans le sens d’une protection de la santé des Européens.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette objection s’oppose à la révision à la hausse des teneurs maximales de 2 pesticides dangereux/toxiques pour la biodiversité et la santé humaine: à savoir l’haloxyfop-P (interdit en France depuis 2007) et le flonicamide (nocif pour les pollinisateurs). Il s’agit principalement d’un alignement normatif qui découle de l’application d’accords de libre-échange entre l’UE et des États-tiers (CETA, Australie, ...), ce qui participe d’ailleurs à une forme de concurrence déloyale pour les agriculteurs européens qui ne peuvent pas utiliser ces produits. J’ai voté pour cette objection qui participe dans les faits du devoir moral de protéger la santé des citoyens européens, de leur garantir des produits agricoles de qualité et de renouer avec des pratiques plus paysannes.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce texte s’oppose à la révision à la hausse de la teneur maximale de deux pesticides à la toxicité avérée. Alors que les traités proposent un nivellement par le bas pour aller dans le sens du libre-échange, cette objection préfère protéger les consommateurs et agriculteurs européens.J’ai donc voté l’objection.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Cette objection s’oppose à la révision à la hausse des teneurs maximales de deux pesticides dangereux/toxiques pour la biodiversité et la santé humaine: à savoir l’Haloxyfop-P (interdit en France depuis 2007) et le flonicamide (nocif pour les pollinisateurs). Il s’agit principalement d’un alignement normatif qui découle de l’application d’accord de libre-échange entre l’UE et des États-tiers (CETA, Australie, ...), ce qui participe d’ailleurs à une forme de concurrence déloyale pour les agriculteurs européens qui ne peuvent pas utiliser ces produits. Nous soutenons cette objection qui fut déposée par le groupe ID mais qui fut rejetée pour cette raison même… Il est vital de s’opposer à toutes les décisions de la Commission qui pèsent à la baisse sur nos standards sanitaires et ou en matière de protection des consommateurs. J’ai donc voté pour, c’est-à-dire en faveur de cette objection.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce texte qui s’oppose à la révision à la hausse des teneurs maximales de 2 pesticides nocifs pour l’environnement et la santé: l’haloxyfop-P (interdit en France depuis 2007) et le flonicamide (nocif pour les pollinisateurs). Cette position a pour objectif de protéger la biodiversité, de garantir des produits agricoles de qualité et de refuser une baisse de nos standards sanitaires qui découle directement d’un alignement sur les exigences plus faibles des pays tiers avec lesquels nous passons des accords de libre-échange dommageables pour notre agriculture comme pour la planète.
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