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-1. prend acte de la communication de la Commission du 24 septembre 2020 intitulée «Une union des marchés des capitaux pour les citoyens et les entreprises – nouveau plan d’action» (COM(2020)0590); insiste sur la nécessité de réaliser l’UMC pour contribuer à la relance économique et sociale après la crise de la COVID-19; invite la Commission à s’engager plus fermement à réaliser de véritables progrès sur des questions telles que la législation en matière de surveillance, de fiscalité ou d’insolvabilité, qui constituent toujours des obstacles majeurs à une réelle intégration des marchés des capitaux de l’Union;
Déposé par le rapporteur
38.
invite la Commission à garantir le
estime que, s’ils disposent d’un
financement suffisant
des
, les
intervenants de la société civile et
des
les
représentants des consommateurs dans le domaine des services financiers
, étant donné qu’ils fournissent
peuvent fournir
aux responsables politiques et aux régulateurs un éclairage et une évaluation indépendante précieux;
Déposé par le rapporteur
71 bis. encourage le secteur financier de l’Union à se préparer aux nombreux défis techniques liés au transfert du commerce de Londres vers l’Union; rappelle que la BCE, le CERS, les AES et la Commission ont conclu que les acteurs du marché auraient besoin d’au moins 18 mois pour réduire de manière significative leur exposition aux contreparties centrales britanniques; prend acte, dans ce contexte, de la décision de la Commission d'accorder au Royaume-Uni un statut d'équivalence pour 18 mois dans le cas d’un retrait sans accord; rappelle que les décisions d’équivalence peuvent à tout moment être annulées unilatéralement par la Commission, en particulier si les cadres du pays tiers divergent et que les conditions de l’équivalence ne sont plus remplies;
Déposé par le rapporteur
– Madame la Présidente, quand elle n’a plus la valeur que lui confère l’or ou l’argent, la monnaie repose sur la souveraineté de la puissance qui l’émet. Voilà pourquoi depuis un siècle, la monnaie est émise par les États qui ont le monopole de la puissance.
Des entreprises privées rivalisent aujourd’hui de puissance avec les États. Pour fabriquer le consommateur idéal, soumis à l’injonction publicitaire, elles entendent rompre ce lien avec la puissance souveraine qu’est la monnaie. Pour achever la mise en place de la société du marché total, elles veulent privatiser la monnaie et se mettent en capacité d’émettre leur propre monnaie.
Le mouvement en ce sens est représenté par le Bitcoin. Même si le Bitcoin, qui n’a pas de pouvoir libératoire, n’est pas une monnaie et s’apparente à une pyramide de Ponzi. Il ne vaut que par la croyance qu’il va prendre de la valeur. Concernant le Libra, il demeure une monnaie privée et n’a rien à voir avec le projet de plusieurs banques centrales désireuses d’émettre une ou des monnaies électroniques, mais dont la gouvernance sera celle des instituts d’émission, in fine appuyée sur la souveraineté de l’État.
Voilà pourquoi nous sommes en faveur de ce texte. Nous devons prévenir le développement des monnaies privées concurrentes de celles des États pour protéger l’épargne et la sécurité des transactions. Nous devons préciser le cadre réglementaire de l’émission de la monnaie pour ne pas subir un nouveau recul démocratique.
Au nom du groupe Renew, j’ai porté trois grandes priorités pour que l’union des marchés de capitaux soit à la fois plus inclusive, c’est-à-dire qu’elle offre des moyens de financements innovants pour les PME et pour l’économie sociale et solidaire, pour également qu’elle soit au cœur de la relance post-COVID et pour qu’elle soit une garantie de l’autonomie stratégique européenne.
Clairement, le plan d’action de la Commission publié fin septembre n’est pas à la hauteur, en particulier, pour protéger nos épargnants et pour répondre au scandale Wirecard. Il faut faire en sorte que l’épargne arrête de dormir sur des comptes mais soit injectée directement dans l’économie. Il faut également que chaque épargnant participe directement à la construction de l’économie européenne de demain, plus durable et plus résiliente. Vous pouvez compter sur le groupe Renew et sur le Parlement européen pour continuer à porter cette ambition car chaque citoyen doit devenir un
Je souhaite remercier chaleureusement Isabel Benjumea, rapporteure, pour son écoute et sa collaboration au cours de riches et intenses discussions en un temps record! Bravo! Je voterai donc en faveur de ce rapport, demain.