Résolution sur la loi de sécurité nationale adoptée pour Hong Kong par la République populaire de Chine et sur la nécessité pour l’Union de défendre la large autonomie de Hong Kong

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

565
34
62

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

49
28
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
19 juin 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

A bis. considérant que depuis 2014, la Fondation nationale des États-Unis pour la démocratie (NED), d’après son propre site internet, a officiellement versé plus de 22 millions de dollars pour «trouver de nouveaux axes de démocratie et de réforme politique à Hong Kong» ou en Chine1; ________________________ 1 https://www.ned.org/wp- content/themes/ned/search/grant- search.php?organizationName=&region= Asia&projectCountry=China&amount=& fromDate=2014&toDate=&projectFocus %5B%5D=&projectFocus%5B%5D=&pr ojectFocus%5B%5D=&projectFocus%5B %5D=&projectFocus%5B%5D=&project Focus%5B%5D=&projectFocus%5B%5D =&projectFocus%5B%5D=&projectFocu s%5B%5D=&projectFocus%5B%5D=&pr ojectFocus%5B%5D=&projectFocus%5B %5D=&projectFocus%5B%5D=&project Focus%5B%5D=&search=&maxCount=1 00&orderBy=Country&start=1&sbmt=1 B9-0171/2020 } B9-0173/2020 } B9-0176/2020 } B9-0181/2020 } RC1/Am. 2

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

A ter. considérant que le mouvement de protestation de Hong Kong a tissé des liens étroits avec l’extrême droite américaine, dont les partisans les plus virulents des manifestations de Hong Kong aux États-Unis sont les sénateurs d’extrême droite, MM. Ted Cruz, Josh Hawley, Marco Rubio, Rick Scott et Tom Coton, lesquels ont récemment appelé de leurs vœux une répression militaire américaine contre les manifestations organisées dans le cadre du mouvement Black Lives Matter; que les chefs de file des manifestations de Hong Kong, Joshua Wong et Nathan Law, ont régulièrement rencontré ces républicains d’extrême droite; que la Fondation nationale des États-Unis pour la démocratie (NED) – front pour un changement de régime aux États-Unis – a admis des chefs de file de l’opposition hongkongaise au sein du comité d’un nouveau front anti-Chine, le Conseil pour la démocratie à Hong Kong, établi dans le district de Columbia; B9-0171/2020 } B9-0173/2020 } B9-0176/2020 } B9-0181/2020 } RC1/Am. 3

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

A quater. considérant que le 17 septembre 2019, dans leur témoignage au Congrès des États-Unis devant la commission exécutive du Congrès sur la Chine (CECC) dirigée par le sénateur d’extrême droite Marco Rubio, Joshua Wong et d’autres ont fait pression sur les législateurs américains pour qu’ils adoptent la loi sur les droits de l’homme et la démocratie à Hong Kong; que cette loi a pour but de contrarier la Chine et de propulser Hong Kong dans la sphère d’influence de Washington; que le soutien enthousiaste apporté à cette loi par les chefs de file des manifestations à Hong Kong remet totalement en cause leur objectif déclaré d’indépendance pour Hong Kong et dénote leur affinité avec le gouvernement d’extrême droite de Donald Trump ainsi que leur soutien à la troisième guerre mondiale menée pas à pas par les puissances alliées des États- Unis contre ceux qui leur sont indépendants; B9-0171/2020 } B9-0173/2020 } B9-0176/2020 } B9-0181/2020 } RC1/Am. 4

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

A quinquies. considérant qu’en 2019 et 2020, des protestations ont eu lieu partout dans le monde – les gilets jaunes en France, des manifestations au Liban, à Gaza, au Chili, en Équateur, en Bolivie et en Haïti; que la répression de bon nombre de ces manifestations par les autorités de l’État a été meurtrière: au moins 19 personnes ont été tuées par les forces de l’État en Haïti, au moins 252 personnes ont été tuées et 25 000 blessées par les forces de défense israéliennes à Gaza, au moins 23 personnes ont été tuées, plus de 2 300 blessées et plus de 26 000 arrêtées par les autorités chiliennes, 8 personnes ont été tuées et 1 300 blessées en Équateur, au moins 19 manifestants ont été tués par les autorités boliviennes; qu’il n’y a pas eu de victimes aux mains des autorités de Hong Kong et que l’armée n’a pas été mobilisée, contrairement à ce qui s’est passé dans beaucoup de ces autres manifestations; que les manifestations d’étudiants ont entraîné le meurtre d’un homme de 70 ans et la tentative de meurtre d’un autre homme par incendie; que les protestations de Hong Kong et la réaction du gouvernement font l’objet d’une attention tout à fait disproportionnée, étant donné que la réaction est relativement mesurée par rapport à d’autres protestations dans le monde; B9-0171/2020 } B9-0173/2020 } B9-0176/2020 } B9-0181/2020 } RC1/Am. 5

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

A sexies. considérant que les manifestations de Hong Kong sont presque unanimement décrites comme des manifestations «pro-démocratiques» et que celles qui ont eu lieu au Chili, en Équateur, en Haïti et aux États-Unis sont qualifiées d’«émeutes» et de «violentes», et que l’accent est mis sur les «pillages» et les «incendies volontaires»; que les manifestations de Hong Kong sont régulièrement empreintes de xénophobie antichinoise, de crimes haineux et de violence collective, et que les manifestants ont tué un homme de 70 ans à coups de brique et ont mis le feu à un autre homme à la suite d’une «dispute sur l’identité nationale»; que les manifestants de Hong Kong ont causé de lourds dégâts, notamment en octobre 2019 lorsqu’ils ont bloqué tout le réseau de métro (qui transporte 5 millions de personnes par jour) en bombardant et en incendiant des trains et des gares; que les manifestants ont vandalisé, pillé et incendié des petites et moyennes entreprises jugées favorables à la Chine continentale, qu’ils ont tiré sur la police avec des flèches, fabriqué des milliers de bombes, dont certaines à partir de bombonnes de gaz propane modifiées, qu’ils ont violemment frappé des policiers et brutalement passé à tabac et harcelé des personnes qui semblaient ne pas adhérer à leur cause; B9-0171/2020 } B9-0173/2020 } B9-0176/2020 } B9-0181/2020 } RC1/Am. 6

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

7 bis. invite l’Union et les États membres à établir avec la Chine des relations fondées sur les avantages mutuels d’une stratégie transversale reposant sur le dialogue et le respect du droit international; demande donc instamment que le prochain sommet UE-Chine envisage des moyens de coopération fondés sur l’égalité et des avantages mutuels, notamment en étudiant la participation de l’Union à l’initiative «Route et ceinture»;

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

A bis. considérant que Hong Kong n’est plus une colonie du Royaume-Uni et que la République populaire de Chine y exerce de nouveau sa souveraineté depuis le 1er juillet 1997; Or. pt B9-0171/2020 } B9-0173/2020 } B9-0176/2020 } B9-0181/2020 } RC1/Am. 8

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📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

1 bis. demande instamment à l’Union européenne et à ses États membres de fonder leurs relations avec la République populaire de Chine sur le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international, y compris le respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de la République populaire de Chine; Or. pt B9-0171/2020 } B9-0173/2020 } B9-0176/2020 } B9-0181/2020 } RC1/Am. 9

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

2 bis. considère que l’Union européenne, dans le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international, doit s’abstenir de promouvoir ou de faire siennes des politiques de confrontation, d’ingérence, de déstabilisation et d’agression contre des États, en particulier contre la République populaire de Chine; Or. pt B9-0171/2020 } B9-0173/2020 } B9-0176/2020 } B9-0181/2020 } RC1/Am. 10

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°10 ❌️ Rejeté

3 bis. dénonce et condamne l’opération d’ingérence et de déstabilisation de la situation à Hong Kong comme moyen de porter atteinte à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la République populaire de Chine, dans le cadre de la politique d’escalade de la confrontation, des menaces et du chantage menée contre ce pays par les États-Unis, sous la conduite de Donald Trump; Or. pt B9-0171/2020 } B9-0173/2020 } B9-0176/2020 } B9-0181/2020 } RC1/Am. 11

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°11 ❌️ Rejeté

4 bis. condamne l’ingérence et les opérations de déstabilisation, notamment de la part des États-Unis et du Royaume- Uni, à Hong Kong, en particulier par l’intermédiaire de groupes de soutien qui sont responsables d’actions violentes contre les résidents et de la destruction de biens et équipements publics dans cette région administrative spéciale de la République populaire de Chine; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°12 ❌️ Rejeté

5. invite instamment le Conseil et le HR/VP à veiller à ce que tous les aspects des relations de l’Union avec la République populaire de Chine suivent les principes et valeurs énoncés à l’article 21 du traité UE, et à inscrire en tant que priorité absolue à l’ordre du jour du prochain sommet UE-Chine et de la réunion prévue des dirigeants UE-Chine souligne que tous les États membres devraient définir bilatéralement leurs relations de politique étrangère avec la Chine, et qu’aucune décision unilatérale de l’Union ne pourrait remettre ces relations en question; souligne que le SEAE et le HR/VP ont été vivement critiqués pour avoir supposément adopté une politique d’apaisement à l’égard du gouvernement chinois, comme le montre le rapport spécial du SEAE sur la désinformation pendant la crise de la COVID-19, qui semble avoir été fortement modifié et atténué à la question suite de la loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong, ainsi que d’autres points relatifs aux droits de l’homme, notamment la situation des Ouïghours; pressions exercées par Pékin; est dès lors convaincu que le SEAE ne représente pas les intérêts respectifs des États membres en matière de politique étrangère; B9-0171/2020 } B9-0173/2020 } B9-0176/2020 } B9-0181/2020 } RC1/Am. 13

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Si je ne peux naturellement pas soutenir la Chine dans ses actes contre Hong-Kong, je me suis abstenu car la résolution est beaucoup trop marquée par l’interventionnisme au nom du « droit d’ingérence ». L’UE n’a pas à se comporter en gendarme du monde.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour la résolution du groupe Identité et Démocratie et je me suis abstenue sur la résolution commune.La résolution contient un certain nombre d'allégations non prouvées concernant une loi qui n'est pas du ressort du Parlement européen.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
La République populaire de Chine envisage d'appliquer une loi de sécurité nationale à Hong Kong, comme l'a décidé l'Assemblée populaire nationale chinoise dans une résolution. Ceci est en rupture avec les obligations internationales de la Chine en vertu de la déclaration conjointe sino-britannique de 1984 et du principe "Un pays, deux systèmes", qui accorde un degré élevé d'autonomie à Hong Kong. Je me suis prononcé en faveur de cette résolution qui vise à dénoncer avec force l'ingérence constante et croissante de la Chine dans les affaires intérieures de Hong Kong.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu de voter ce texte sur la situation à Hong Kong alors que de vastes mouvement sociaux divisent la population, conduisant à l’arrestation de 9000 personnes, dont beaucoup d’étudiants. Cette résolution est trop marquée par une volonté interventionniste européenne aussi et par un droit d’ingérence aussi vain qu’irréaliste.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
En protestation de l’adoption le 28 mai dernier d’une loi sur la sécurité nationale par la République populaire de Chine à Hong Kong qui fragilise encore plus les libertés civiles et politiques des citoyens hongkongais et qui a ravivé leur colère après plus d’un an de manifestations. Le Parlement européen a tenu à rappeler son soutien aux mouvements de protestation contre la sévère répression du régime chinois.Cette résolution comporte de nombreux éléments positifs en condamnant tout d’abord les nombreuses arrestations arbitraires d’opposants et de militants pro-démocratie puis en s’inquiétant de la remise en question de l’approche « un pays, deux systèmes » pourtant au cœur de l’accord sino-britannique ayant permis la rétrocession de Hong Kong à la RPC.Néanmoins, j'ai préféré m'abstenir de voter cette résolution car l’appel à la mise en place d’un régime de sanctions « de type Magnitsky » contre les dirigeants chinois me paraît malvenu. En effet, les études portant sur l’efficacité des sanctions économiques montrent que ces dernières n’ont que peu d’impact sur les décisions politiques du régime visé, voire pire, renforcent ce dernier face à « un ennemi extérieur ».
Nadine MORANO | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur la loi de sécurité nationale de la République populaire de Chine pour Hong Kong et la nécessité pour l'Union de défendre le niveau d'autonomie élevé de Hong Kong. Le texte déplore l’imposition unilatérale de la loi sur la sécurité nationale par Pékin à Hong Kong, car il s’agit d’une atteinte globale à l’autonomie, à l’état de droit et aux libertés fondamentales de la ville. Il condamne l’ingérence continue et croissante de la Chine dans les affaires intérieures de Hong Kong et réaffirme la position de l’UE sur ces deux entités, à savoir le principe « un pays, deux systèmes ».
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution condamne à juste titre la répression par les autorités chinoises du mouvement citoyen Hongkongais, qui s’est encore aggravée avec l’adoption de la loi sur la sécurité nationale en mai 2020. Elle ignore en revanche la dimension sociale des revendications de la jeunesse hongkongaise, qui dénonce avec force les inégalités au sein d’un territoire qui compte 100.000 millionnaires alors que 20 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Je me suis donc abstenue sur ce texte qui s’inquiète à raison des violations des droits et libertés des manifestants mais ne rend pas correctement compte de la nature de leur mobilisation.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen sur la loi de sécurité nationale adoptée par la République populaire de Chine pour Hong Kong. Alors que les manifestations et affrontements se poursuivent à Hong Kong, suite à l'annonce par l'exécutif d'une loi permettant l'extradition de présumés criminels vers la Chine, le Parlement critique dans ce texte les interférences chinoises dans la gestion du système hongkongais, rappelle que les droits de l'Homme ne sont pas un paramètre ajustable, et demande notamment à ce que l'Union européenne utilise sa puissance économique pour faire levier sur le gouvernement de Pékin.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
La résolution commune est trop marquée par l'interventionnisme et le "droit d'ingérence". C'est pourquoi il y a abstention.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur la résolution car elle n’est pas suffisamment équilibrée et préjuge de l’application d’une loi qui n’est pas de son ressort.
Virginie JORON | Rassemblement national
Je me suis abstenue. La résolution n'est pas suffisamment équilibrée et préjuge de l'application d'une loi qui n'est pas de son ressort.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette résolution, car elle n’est pas suffisamment équilibrée et préjuge de l’application d’une loi qui n’est pas de son ressort.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Si le comportement de la Chine est condamnable, la résolution commune est trop marquée par l'interventionnisme et le "droit d'ingérence". Je me suis donc abstenue.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Pékin a décidé d’imposer à Hong Kong sa nouvelle loi sur la sécurité. Une décision mal ressentie et qui ravive les inquiétudes d’une population marquée par une année 2019 ponctuée par les manifestations opposant étudiants et pouvoir chinois. Pour les opposants, c’est un pas de plus vers l’intégration de l’île au système communiste chinois. Un vaste mouvement social est à l’œuvre depuis juin 2019 en opposition à l’époque à une loi d’extradition judiciaire vers la Chine. Depuis lors 9000 personnes ont été arrêtées dont 40 % d’étudiants. Le jeudi 4 juin 2020, des manifestants ont défié une interdiction officielle de se rassembler pour commémorer les évènements de la place Tienanmen (4 juin 1989). Au-delà des habituelles pétitions de principe (démocratie, droits de l’homme, liberté de la presse), la réalité économique et politique d’Hong Kong conduira forcément à son processus d’incorporation à la Chine prévu dans les textes en 2047. J’ai voté pour la résolution du groupe ID et contre la résolution commune trop marquée par l’interventionnisme et le « droit d’ingérence ».
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Si l’on ne découvre pas le caractère profondément autoritaire du régime communiste chinois, je me suis opposée à la proposition de résolution commune qui me parait beaucoup trop interventionniste pour être conforme à l’idée que nous nous faisons des relations internationales. Je soutiens en revanche la proposition de résolution du groupe ID qui me paraît bien moins marquée.
🚫 Aucune explication de vote
Nathalie LOISEAU | Renaissance

En effet, en vertu de l’accord de coalition qui l’a porté au pouvoir, le gouvernement israélien envisage de procéder à l’annexion d’une partie de la Cisjordanie occupée. Cette annexion serait illégale, elle serait dangereuse, elle serait le fruit empoisonné d’un rapport de force.

Or, pour nous ici en Europe, malgré tout ce qui nous divise, une certitude nous rassemble: cette certitude c’est que la force ne donne pas tous les droits. Ce qui nous rassemble, c’est la conviction que la force du droit doit toujours l’emporter sur le droit du plus fort. Je le dis avec beaucoup d’amitié pour Israël parce que l’amitié impose des devoirs. Je le dis parce que je place mes espoirs dans la sagesse de la démocratie israélienne. Je le dis, comme mon pays l’a fait quand il a vu les États-Unis se fourvoyer en 2003 en lançant une guerre en Irak pour de mauvaises raisons, une guerre qui a eu tant de conséquences négatives.

Le rôle d’un ami, ce n’est pas de se taire, c’est d’alerter celui qui risque de se fourvoyer. Nous tous ici en Europe, nous savons qu’on ne fait la paix qu’avec ses ennemis. Vous, en Israël, avez la force pour vous, alors servez-vous en pour la paix. Souvenez-vous de ce que disait Itzhak Rabin: seul un peuple fort peut faire la paix avec ses ennemis. Parce que vous êtes forts, soyez justes!

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