Protection des travailleurs contre l’amiante

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📌 Votes principaux

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🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce texte, qui est le résultat de négociations interinstitutionnelles.Il s’agit d’un compromis satisfaisant pour la santé des travailleurs du secteur. Il ne met aucunement en péril la filière et semble faire l’unanimité auprès des acteurs concernés.On peut regretter certaines dispositions du texte sur le genre, ou encore sur l’Ukraine, mais ces considérations ne remettent pas en cause mon appréciation globale.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
L’amiante est un agent cancérogène extrêmement dangereux, qui continue d’avoir une incidence sur différents secteurs économiques, tels que la construction et la rénovation, les industries extractives, la gestion des déchets et la lutte contre les incendies, où les travailleurs sont confrontés à un risque élevé d’exposition. En vertu de la directive actuelle (2009/148/CE) sur l’amiante au travail, pour toutes les activités durant lesquelles les travailleurs peuvent être exposés à la poussière provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante, l’exposition doit être réduite à un minimum et, en tout cas, à un niveau inférieur à la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) contraignante fixée à 0,1 fibre/cm3 et mesurée dans le temps sur 8 heures (TWA). Au regard des nouvelles évaluations réalisées sur ce sujet la directive est en cours de révision. Celle-ci établit une nouvelle valeur limite à 0,01 fibre/cm3 sur une durée de 8 heures (TWA). Favorable à cette mesure qui participera à la protection des travailleurs face à l’amiante, j'ai voté en faveur de ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu ce rapport sur la protection des travailleurs contre l’amiante, qui est conforme à la législation en vigueur en France.
France JAMET | Rassemblement national
. – Si ce texte émane d’un bon compromis qui a été trouvé entre la protection de la santé des travailleurs et les moyens techniques dont disposent les acteurs avant de débuter un chantier, je reste toutefois sceptique quant aux éléments soulevés sur le genre et l’Ukraine… J’ai voté pour.
Fabienne KELLER | Renaissance
. – Je me félicite de l’adoption de cette directive sur la protection des travailleurs contre l’amiante. L’amiante est la plus grande cause de cancer lié au travail et tue plus de 70 000 personnes par an en Europe. Il était donc urgent de réagir. Avec ce texte, la valeur limite de l’exposition à l’amiante est réduite par 10 et les États doivent adopter, dans un délai de six ans, une technologie plus efficiente pour détecter la présence d’amiante. Cette directive prévoit aussi le renforcement de la formation des travailleurs confrontés à l’amiante et la mise en place de procédures de décontamination en cas d’exposition.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car il permet de mieux protéger les travailleurs du secteur du bâtiment face aux risques pour leur santé que constitue l’exposition à l’amiante.
Nadine MORANO | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de ce rapport sur la protection des travailleurs contre l'amiante. Le texte, qui prévoit l’instauration d’une limite maximale d’exposition à 0,01 fibre/cm3 sur 8h, est conforme à la législation française et contribuera à mieux protéger les travailleurs européens du secteur du bâtiment.
Anne SANDER | Les Républicains
. – Le Parlement a adopté une directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante. L’amiante est une cause importante de cancers en Europe et menace particulièrement les travailleurs du bâtiment. L’objectif est donc de prévoir une valeur limite d’exposition à l’amiante qui permette la protection des travailleurs. Le texte doit également garantir une meilleure protection pour les services d’urgence et un soutien administratif et financier pour les PME qui devront mettre en œuvre les nouvelles dispositions. Ces règles existent déjà en France. Pour toutes ces raisons, j’ai voté en faveur de ce texte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
. – Ce rapport vise à valider l’accord de trilogue sur la révision de la directive sur la protection des travailleurs contre l’amiante. Grâce à l’implication de notre groupe et de notre délégation, il renforce les droits des travailleurs en élargissant le champ d’application de la directive et en agissant à la fois sur la formation, la prévention, les travaux de sécurisation et le suivi médical dans les entreprises concernées. J’ai donc voté pour ce texte.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
. – 78 % des cancers professionnels reconnus dans les États membres de l’Union européenne sont liés à l’exposition à l’amiante, notamment dans les secteurs du bâtiment. C’est pourquoi pour lutter contre cet agent cancérigène extrêmement dangereux et ainsi mieux protéger la santé des citoyens européens, je suis fier d’avoir voté en faveur de ce texte, qui a été adopté à une quasi-unanimité.Cette directive vise à diminuer le niveau d’exposition à l’amiante, en fixant des limites dix fois plus basses que les seuils actuels, et à améliorer sa détection précoce. Elle prévoit également de protéger plus efficacement les travailleurs tout en limitant leur exposition à l’amiante. En votant ce texte, j’ai eu une pensée particulière pour notre très chère collègue Véronique Trillet-Lenoir, disparue cet été, et qui s’est battue depuis 2019 pour faire avancer la santé des Européens au Parlement européen. L’ambition de ce texte était la sienne.
Anne-Sophie PELLETIER | La France Insoumise
Chaque année, l’amiante fait plus de 90 000 morts en Europe. Les ouvriers de la construction en sont les victimes les plus notoires mais cet empoisonnement concerne également les enseignants et tous les travailleurs qui évoluent dans des bâtiments qui contiennent encore de l’amiante. Après d’âpres négociations avec le Conseil, le Parlement a enfin réussi à obtenir un texte ambitieux et à le voter à une immense majorité. Ce texte permettra une meilleure prévention des risques à travers de nouvelles exigences, une meilleure prise en compte des victimes et une surveillance médicale des travailleurs. Même si le désamiantage général n’a pas été accepté par le Conseil, ce texte est une avancée pour la santé des travailleurs, c’est pourquoi je l’ai soutenu.
Stéphane BIJOUX | Renaissance
. – J’ai approuvé l’adoption de l’accord sur la révision de cette directive européenne qui vise notamment à réduire la limite d’exposition professionnelle à l’amiante. L’amiante est un agent cancérogène extrêmement dangereux, de loin la plus grande cause de cancer lié au travail puisque 78 % des cancers professionnels reconnus dans l’UE sont liés à l’exposition à ce matériau. Tous les corps de métiers ne sont pas concernés de la même manière: les travailleurs des secteurs de la construction, de la rénovation des bâtiments ou de la lutte contre les incendies sont particulièrement touchés. La nouvelle directive propose notamment l’utilisation de technologies plus modernes et plus précises pour détecter la présence de fibres fines d’amiante. Elle encourage aussi l’utilisation adéquate d’équipements de protection individuelle et respiratoire, le nettoyage sécurisé des vêtements ou encore une procédure de décontamination et des exigences de formation de haute qualité pour les travailleurs. Aujourd’hui encore, 70 000 personnes meurent chaque année en Europe à cause de l’amiante: c’est insupportable. Cette directive va résolument dans le sens d’une meilleure protection des travailleurs européens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce texte ne met aucunement en péril la filière. Nos réserves concernant les risques que cette nouvelle réglementation pouvait faire peser sur le secteur sont donc levés. Un bon compromis a été trouvé entre la protection de la santé des travailleurs et les moyens techniques dont disposent les acteurs avant de débuter un chantier. J’ai donc voté pour.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
. – Le résultat du trilogue n’affecte en aucune manière la filière, et nos inquiétudes quant aux risques potentiels que cette nouvelle réglementation aurait pu poser au secteur ont été dissipées. Un compromis satisfaisant a été atteint entre la protection de la santé des travailleurs et les ressources techniques dont disposent les acteurs avant de débuter un chantier. J’ai voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
. – L’amiante est interdit dans l’Union européenne depuis 2005. Son utilisation massive, avant cette date, se justifiait aisément car ce matériau était utile pour l’isolation thermique, phonique et la protection incendie, etc., avant que des études démontrent son caractère particulièrement dangereux pour la santé.En 2019, ce sont 70 000 personnes qui sont décédées parce qu’elles y avaient été exposées. 78 % des cancers d’origine professionnels reconnus au sein de l’UE sont directement liés à l’amiante.À l’issue du travail législatif interinstitutionnel, il en ressort que la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) doit se situer à 0,001 fibre/m3 en moyenne pondérée sur une durée de huit heures. C’est une valeur dix fois inférieure à la limite actuellement prévue dans la proposition de la Commission.Ce changement est lié à l’obtention d’une période de transition assortie de garanties pour que les entreprises disposent de la microscopie technique, outil essentiel pour définir si un chantier peut être lancé en respectant les nouvelles dispositions.Après consultation auprès de la Fédération nationale du bâtiment, il en ressort que ce rapport ne met aucunement en péril la filière.Aussi, j’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – L’amiante est interdit dans l’Union européenne depuis 2005. Son utilisation massive, avant cette date, se justifiait aisément car ce matériau était utile pour l’isolation thermique, phonique et la protection incendie... avant que des études démontrent son caractère particulièrement dangereux pour la santé. Un bon compromis a été trouvé entre la protection de la santé des travailleurs et les moyens techniques dont disposent les acteurs avant de débuter un chantier. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport qui va dans le bon sens car il ne met aucunement en péril la filière du bâtiment et trouve un bon compromis entre la protection de la santé des travailleurs et les moyens techniques dont disposent les acteurs avant de débuter un chantier.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport, sur lequel j’ai été rapporteure au nom de la commission ENVI, propose d’améliorer considérablement le cadre juridique concernant l’exposition des travailleurs à l’amiante. L’unité des groupes politiques pour un cadre plus protecteur de la santé des travailleurs du bâtiment, mais aussi de toute personne potentiellement exposée à la fibre tueuse dans le cadre de son activité professionnelle, a permis d’obtenir un accord très ambitieux. Aussi, le texte prévoit une amélioration notoire de l’équipement des travailleurs, la baisse importante des seuils d’exposition maximum, la disparition des références à une exposition sans risque et la facilitation de la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’exposition à l’amiante. J’ai voté pour ce texte qui permettra de sauver de nombreuses vies et de mieux dédommager les personnes touchées par l’amiante.
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Marie TOUSSAINT | Les Écologistes

– Monsieur le Président, l'amiante est un tueur invisible qui a causé bien des souffrances et abrégé bien trop de vies. Des vies volées par l'indifférence à la souffrance ouvrière, des vies empoisonnées par la loi du profit placé au-dessus de la protection des travailleurs et des travailleuses. Pourtant, leurs vies comptent. Rien qu'à Dunkerque, en France, plus de deux mille victimes de l'amiante, comme Pierre Pluta, ont encore été récemment déboutées. Plus d'un quart de siècle de lutte contre ceux qui les ont sciemment exposés à l'empoisonnement. En vain.

Je tiens donc à remercier ceux et surtout celles qui ont permis à cette directive d'être plus ambitieuse. Mais le texte que nous adoptons ne fait malheureusement aucune place au régime de responsabilité que nous souhaitions établir, pas plus d'ailleurs qu'à la prise en compte de l'exposition à l'amiante dans les régimes de protection sociale. Des centaines de milliers de travailleurs souhaitent aujourd'hui être protégés, être enfin correctement reconnus et que les responsables soient sanctionnés. La situation est aussi terrible dans nos écoles pour nos enfants.

Le texte que nous adoptons aujourd'hui n'est donc qu'une étape. Nous avons urgemment besoin d'une directive visant la détection obligatoire de l'amiante, avec des techniques efficaces comme les prélèvements surfaciques, des moyens et l'établissement d'une véritable justice.

Marina MESURE | La France Insoumise

Cette unité va nous permettre notamment de mieux protéger les travailleurs grâce à de meilleurs équipements et à une formation plus complète, de protéger non seulement les travailleurs du bâtiment, mais toute personne exposée dans ses fonctions professionnelles. C’est aussi reconnaître, enfin, que l’exposition à l’amiante n’est jamais sans risque et faciliter la reconnaissance du préjudice subi par les victimes et leurs familles.

Je tiens à saluer la mémoire de notre collègue, Véronique Trillet-Lenoir, qui a défendu le mandat du Parlement européen jusqu’à son décès. Une femme politique qui est restée jusqu’au bout impliquée pour la santé publique. Chers collègues, pour une fois, nous avons été à la hauteur de l’enjeu: celui de sauver des vies face au fléau de l’amiante.

Catherine AMALRIC | Parti Radical

Le texte que nous sommes sur le point de voter représente une étape importante pour prévenir les cancers professionnels en mettant en place des mesures de protection appropriées. Et c'est aussi un texte qui supprime les dérogations de suivi médical et d'enregistrement des expositions. Désormais, tous les travailleurs exposés, même de manière sporadique, pourront bénéficier de ces dispositions indispensables pour établir l'origine professionnelle d'une maladie.

Nous devons ces avancées à Véronique Trillet-Lenoir, pour moi une collègue de longue date dans le domaine de l'oncologie, à qui je souhaite à mon tour rendre hommage. Nous reprenons le flambeau pour continuer de construire avec rigueur et détermination une Europe de la santé ambitieuse et sociale.

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