Accord UE/Indonésie: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

685
3
5

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

77
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
23 juin 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – L’augmentation tarifaire comprise dans le rapport ne concerne que le manioc et ne représente aucun problème particulier pour la France. J’ai voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte. Il s'agit de valider de nouveaux contingents tarifaires pour les importations depuis l'Indonésie, dans la foulée du Brexit.On note une augmentation des volumes importés de manioc, ce qui ne pose pas de problème sur le plan national.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vient se conformer aux règles de l’OMC en matière de tarifs douaniers et de commerce. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union, des changements ont dû être effectués dans les divers accords européens avec des pays tiers afin de différencier le marché européen et le marché britannique. Il est important de séparer et de distinguer les deux territoires douaniers tout en gardant une approche commune afin de garantir la stabilité des marchés. J’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Si, sur les modifications des contingents tarifaires, le nombre de produits rend généralement le sujet plus que complexe, pour le cas spécifique de l’Indonésie, il s’agit d’une augmentation pour le manioc seulement, qui ne semble pas présenter un problème particulier pour les départements et territoires d’outre-mer. J’ai donc soutenu ce dossier.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cet accord car il concerne une augmentation de contingents tarifaires pour le manioc, produit agricole peu cultivé dans nos territoires d'outre-mer.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conséquence directe du Brexit, il s'agit d'une répartition du volume existant de chaque contingent tarifaire avec les autres membres de l'OMC, entre les zones douanières de l'UE et du Royaume-Uni.Ce réajustement vise à éviter les litiges juridiques. Il se fait normalement sans modification spécifique des volumes des contingents tarifaires. L'objectif est de maintenir autant que possible les contingents préexistants. Il ne s'agit pas d'une compensation mais d'un accord technique. J’ai donc voté en faveur.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’accord UE/Indonésie. Ce texte technique vise à tenir compte de l’impact du Brexit dans le domaine des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider une modification de l’accord commercial entre l’Union européenne et l’Indonésie afin de tenir compte du Brexit. Il prévoit simplement de répartir le volume existant de contingents tarifaires entre les zones douanières de l’Union et du Royaume-Uni. J’ai donc voté pour cet ajustement technique nécessaire.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Conséquence directe du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, il est nécessaire d’assurer une nouvelle répartition du volume existant de chaque contingent tarifaire avec les autres membres de l'OMC. Il s'agit en l’occurrence ici de l’Indonésie, ce n'est que le début de la liste de nos partenaires avec lesquels nous allons conclure ces ajustements. Ce réajustement vise à éviter les litiges juridiques, et est sans modification spécifique des volumes des contingents tarifaires. L'objectif est de maintenir autant que possible les contingents préexistants. Je n’ai aucune raison de m’opposer à cet ajustement technique et vote donc en sa faveur.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Ce texte vise à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance de l’Indonésie. Cet ajustement est nécessaire suite au Brexit. Les nouveaux chiffres ne prévoient qu’une augmentation pour les volumes importés de manioc. Après consultation avec les équipes qui travaillent sur les problématiques liées à l’Outre-mer, cette hausse ne présenterait pas de problèmes sur le plan local. Elle peut, par conséquent, être validée.POUR.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette recommandation qui vise, suite au Brexit, à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance de l’Indonésie. Les nouveaux chiffres ne prévoient qu’une augmentation pour les volumes importés de manioc et ne posent donc pas de problème à la France.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Ce texte vise à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance de l’Indonésie. Les nouveaux chiffres ne prévoient qu’une augmentation pour les volumes importés de manioc. Cette hausse ne présenterait pas de problèmes pour nos économies: j'ai donc voté en faveur du texte.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – La modification des contingents tarifaires entre l’UE et l’Indonésie ne prévoit qu’une augmentation de l’import en manioc. Cette augmentation ne nuit pas aux DOM-TOM, donc j’ai décidé de me prononcer en faveur de cette modification.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
En octobre 2018, l'UE a officiellement lancé le processus de négociation (au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994) avec un certain nombre de membres de l'OMC à Genève. Le principe des négociations est une «approche conjointe» élaborée par l'UE et le Royaume-Uni dès 2017 sur la manière de «répartir» les engagements quantitatifs contenus dans la liste OMC de l'UE-28 pour les 143 contingents tarifaires (CT) agricoles, halieutiques et industriels de l'UE. Cette approche repose sur le fait que le volume existant de chaque contingent tarifaire serait entièrement maintenu à l'avenir, mais réparti entre deux territoires douaniers distincts: l'UE-27 et le Royaume-Uni. J’ai voté en faveur de ce texte, pour le cas spécifique de l’Indonésie, car il s’agit d’une augmentation pour le manioc seulement, qui ne semble pas présenter un problème particulier pour les DOM-TOM.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
En octobre 2018, l'UE a lancé le processus de négociation avec un certain nombre de membres de l'OMC à Genève. Le principe des négociations est une «approche conjointe» élaborée par l'UE et le Royaume-Uni dès 2017 sur la manière de «répartir» les engagements quantitatifs contenus dans la liste OMC de l'UE-28 pour les 143 contingents tarifaires (CT) agricoles, halieutiques et industriels de l'UE. Cette approche repose sur le fait que le volume existant de chaque contingent tarifaire serait entièrement maintenu à l'avenir, mais réparti entre deux territoires douaniers distincts: l'UE-27 et le Royaume-Uni.Les négociations avec l’Indonésie ont abouti à un accord qui a été paraphé le 28 janvier 2021 à Genève. En conséquence, la Commission européenne propose au Conseil d'autoriser la conclusion de l'accord.Sur les modifications des contingents tarifaires, le nombre de produits rend généralement le sujet plus que complexe. En revanche, pour le cas spécifique de l’Indonésie, il s’agit d’une augmentation pour le manioc seulement qui ne semble pas présenter un problème particulier pour les DOM-TOM.J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Dans le cas spécifique de l’Indonésie, il s’agit d’une augmentation qui concerne le manioc seulement, et qui ne semble pas présenter un problème particulier pour nos territoires ultramarins, j’ai donc voté pour.
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