Gestion des avoirs de la CECA en liquidation et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier: lignes directrices financières pluriannuelles

En attente de décision finale

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

600
42
54

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

73
6
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
7 juillet 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’ai soutenu ce rapport qui propose des solutions techniques pour maintenir l’efficacité des avoirs de la CECA. Elles permettront d’investir dans les projets de recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon. La proposition est financièrement neutre pour le budget de l’UE.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce rapport, qui propose des solutions techniques pour maintenir l'efficacité des avoirs de la CECA, et permettre ainsi des investissements dans la recherche, dans les secteurs de l'acier et du charbon.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte modifie les lignes directrices financières pour la gestion des avoirs de la CECA pour financer le Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA). Il a pour objectif d’autoriser l’utilisation des actifs pour la période de 2021 à 2027 afin de soutenir des projets de recherche dans les secteurs du charbon et de l’acier en dehors du programme-cadre de recherche. Il est important d’utiliser les ressources de financements à la disposition de l’Union pour financer la transition verte des énergies. J’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai soutenu ce rapport qui propose des solutions techniques pour maintenir l’efficacité des avoirs de la CECA, ce qui permettra d’investir dans les projets de recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport, car il propose des solutions techniques pour maintenir l’efficacité des avoirs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, qui permet d’investir dans des projets de recherche dans les secteurs de l’acier et du charbon.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
C’est un rapport technique, qui permet à la Commission d’utiliser « le revenu des investissements de la CECA en liquidation pour soutenir des projets de recherche dans les secteurs de l’acier et du charbon » et permet l’élargissement des « possibilités d’investissement dans d’autres catégories d’actifs ». Ce fonds est lié aux combustibles fossiles, qui sont très polluants et n’offrent aucune perspective d’innovation énergétique, que ce soit à court ou long terme. J’ai en conséquence décidé de voter contre.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La décision 2003/77/CE du Conseil prévoit que la Commission gère les avoirs de la CECA en liquidation afin de "garantir que les fonds sont disponibles en temps voulu, tout en générant le meilleur rendement disponible, compatible avec le maintien d'un haut degré de sécurité et de stabilité à long terme". La Commission utilise les rendements de la CECA en liquidation pour soutenir des projets de recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon. Ces dernières années, la capacité du portefeuille à générer des rendements suffisants pour financer un programme de recherche significatif a été mise à mal en raison de la baisse séculaire des rendements des marchés financiers. La présente proposition vise à rendre le portefeuille de la CECA plus résistant face à ces défis, en élargissant le champ d'application du programme de recherche, en élargissant la possibilité d'investir dans d'autres classes d'actifs et en utilisant d'autres techniques d'investissement pour protéger le portefeuille.Le rapport propose des solutions techniques pour maintenir l’efficacité des avoirs de la CECA, qui permet d’investir dans les projets de recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon.J’ai donc voté pour ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (FRCA). Ce texte technique autorise la Commission à gérer les actifs en liquidation de la CECA de manière à garantir la disponibilité des fonds en cas de besoin tout en obtenant le rendement le plus élevé possible et tout en conservant un haut degré de sécurité et de stabilité à long terme. L’objectif est de dégager 111 millions annuels pour financer le FRCA.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Créé dans la perspective de l’expiration, le 23 juillet 2002, du traité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), le Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA) est alimenté par des revenus provenant des investissements des actifs en liquidation de la CECA, afin de soutenir des projets de recherche dans les secteurs de l’acier et du charbon. Ce rapporte porte sur les avoirs de ce Fonds. Malheureusement, ce fonds contribue à une entreprise de verdissage des énergies fossiles et non-renouvelables, raison pour laquelle je vote contre ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Le rapport propose des solutions techniques pour maintenir l’efficacité des avoirs de la CECA, qui permet d’investir dans les projets de recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon. La proposition ne crée aucun nouveau passif à imputer au budget général au titre du cadre financier pluriannuel. Vote en faveur de changements techniques.Pour.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport, car il propose des solutions techniques pour maintenir l’efficacité des avoirs de la CECA, qui permet d’investir dans les projets de recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon.La proposition ne crée aucun nouveau passif à imputer au budget général au titre du cadre financier pluriannuel.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Le rapport propose des modifications techniques mineures, qui permettront la vente d’une part des avoirs de la CECA. La décision devrait maintenir l’efficacité des avoirs de la CECA, qui permet d’investir dans les projets de recherche. J'ai donc voté Pour.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La Commission européenne utilise les rendements de la CECA en liquidation pour soutenir des projets de recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon. Ces dernières années, la capacité du portefeuille à générer des rendements suffisants pour financer un programme de recherche significatif a été mise à mal en raison de la baisse séculaire des rendements des marchés financiers. La présente proposition vise à rendre le portefeuille de la CECA plus résistant face à ces défis, en élargissant le champ d'application du programme de recherche, en élargissant la possibilité d'investir dans d'autres classes d'actifs et en utilisant d'autres techniques d'investissement pour protéger le portefeuille. Le rapport propose des solutions techniques pour maintenir l’efficacité des avoirs de la CECA, qui permet d’investir dans les projets de recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon. La proposition ne crée aucun nouveau passif à imputer au budget général au titre du cadre financier pluriannuel. J’ai donc voté en faveur de ce texte qui propose uniquement des ajustements techniques.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La décision prévoit que la Commission gère les avoirs de la CECA en liquidation afin de "garantir que les fonds soient disponibles en temps voulu, tout en générant le meilleur rendement disponible, compatible avec le maintien d'un haut degré de sécurité et de stabilité à long terme". Cela permet de soutenir des projets de recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon. Ces dernières années, la capacité du portefeuille à générer des rendements suffisants pour financer un programme de recherche significatif a été mise à mal en raison de la baisse des rendements des marchés financiers. La présente proposition vise à rendre le portefeuille de la CECA plus résistant face à ces défis, en élargissant le champ d'application du programme de recherche, en élargissant la possibilité d'investir dans d'autres classes d'actifs et en utilisant d'autres techniques d'investissement pour protéger le portefeuille.Le rapport propose des solutions techniques pour maintenir l’efficacité des avoirs de la CECA, qui permet d’investir dans les projets de recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon. La proposition ne crée aucune dépense vis-à-vis du budget général au titre du cadre financier pluriannuel.J’ai donc voté pour.
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