Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

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📌 Votes principaux

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté pour ce texte. Les indications géographiques (IG) établissent des droits de propriété intellectuelle pour les produits dont les qualités sont spécifiquement liées à une certaine zone de production et au savoir-faire des producteurs. Elles ont une incidence positive sur l’ensemble de la région dont le produit est originaire. Elles font partie de l’identité locale et du patrimoine culturel, attirent le tourisme et créent des emplois. Un système uniforme permettrait non seulement d’aider les producteurs à rester compétitifs sur des marchés de niche, mais également de mieux informer les consommateurs sur l’authenticité des produits et de dynamiser les économies régionales.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Ce règlement a le mérite d’étendre aux produits artisanaux et industriels le système d’indications géographiques protégées.Je soutiens évidemment cette protection accordée à nos savoir-faire.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vise à établir une protection des Indications Géographiques applicables pour les produits artisanaux et industriels au sein de l’UE. Exemple : fabrication de bijoux, de textiles, de dentelles, coutellerie… Il vient harmoniser les politiques nationales en la matière. De nombreux pays ne disposant pas de protection spécifique sur les produits artisanaux et industriels. Il instaure d’un label qui reconnait la qualité et la réputation d’un produit lié à son origine géographique. Il s’agit d’une mesure permettant de mieux protéger les savoir-savoir de nos territoires face à la contrefaçon, y compris en ligne. J’ai voté en faveur de ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Cette proposition vise à établir une protection des Indications Géographiques applicables pour les produits artisanaux et industriels au sein de l’UE, comme par exemple la fabrication de bijoux, de textiles, de dentelles, coutellerie… Elle vient harmoniser les politiques nationales en la matière, de nombreux pays ne disposant pas de protection spécifique sur les produits artisanaux et industriels. Il s’agit d’un label qui reconnait la qualité et la réputation d’un produit lié à son origine géographique. Je n’ai pas hésité à soutenir cet accord de trilogue, bénéfique à notre artisanat français et européen.
France JAMET | Rassemblement national
Pendant de nombreuses années, la protection de ces IG a été uniquement faite pour les vins, spiritueux et les produits agricoles. Il semblait anormal de ne pas protéger aussi des produits industriels et artisanaux. J’ai soutenu ce règlement qui corrige ce manque pour des talents essentiels pour nos territoires et ceux des Etats membres.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il étend la protection des indications géographiques, qui ont déjà fait leurs preuves en matière agricole et viticole, aux produits artisanaux et industriels, valorisant ainsi les talents de nos territoires.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels. Cet accord de trilogue vise à établir une protection des IG applicables pour les produits artisanaux et industriels au sein de l’UE, tels que les bijoux, les textiles, les dentelles, la coutellerie, etc. Il introduit un label qui reconnait la qualité et la réputation d’un produit liées à son origine géographique.
Anne SANDER | Les Républicains
Le Parlement a adopté la proposition de règlement sur la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Grâce à ce texte, les produits artisanaux et industriels pourront recevoir une protection à l’échelle de l’Union européenne pour leurs indications géographiques, et ce au même titre que les produits alimentaires. Cette nouvelle protection permettra une meilleure information des consommateurs et de lutter contre les contrefaçons. Surtout, elle contribuera à la mise en valeur des savoir-faire, des métiers et du patrimoine local en Europe, comme la poterie d’Alsace ou le verre de Murano ; autant de productions qui font la richesse des territoires à travers toute l’Europe. Pour toutes ces raisons, j’ai voté en faveur de ce texte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à approuver l’accord de trilogue sur la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Il prévoit notamment la mise en place d’un instrument sur le modèle de celui des indications géographiques agricoles et vinicoles pour éviter que des produits comme les charentaises ou le savon de Marseille puissent utiliser cette labellisation tout en étant produits par exemple en Chine. J’ai donc voté pour ce texte qui établit une forme de protectionnisme utile face à la concurrence déloyale et au dumping anti-écologique et anti-social.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Dans le cadre de ce règlement, il s'agit de créer un cadre juridique commun pour les indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux. En effet, il s'avère que plus de la moitié des États membres disposent de régimes nationaux de protection des IG nationales pour ces produits, que ces régimes diffèrent en termes de protection et d'administration et n’offrent pas de protection au-delà du territoire national et enfin, que d'autres États membres ne prévoient pas de protection. Il est donc plus qu'indispensable de proposer enfin un cadre au niveau de l'Union.Pendant de nombreuses années, la protection de ces IG a été uniquement faite pour les vins, spiritueux et les produits agricoles. Il semblait anormal de ne pas protéger aussi des produits industriels et artisanaux. Ce règlement corrige ce manque pour des talents essentiels pour nos territoires et ceux des Etats membres.J’ai donc voté pour ce rapport.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Ce règlement vise à établir un cadre juridique uniforme pour les indications géographiques concernant à la fois les produits industriels et artisanaux. Actuellement, plus de la moitié des États membres de l'Union européenne ont leurs propres régimes nationaux de protection des IG pour ces types de produits. Ces régimes nationaux varient en termes de niveau de protection et de mode d'administration, et ils ne garantissent pas de protection au-delà des frontières nationales. Certains États membres n'offrent même aucune forme de protection pour les IG. Par conséquent, il peut être utile de proposer un cadre commun pour remédier à cette situation. J’ai voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Dans le cadre de ce règlement, il s'agit de créer un cadre juridique commun pour les indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux. En effet, il s'avère que plus de la moitié des États membres disposent de régimes nationaux de protection des IG nationales pour ces produits, que ces régimes diffèrent en termes de protection et d'administration et n’offrent pas de protection au-delà du territoire national et enfin, que d'autres États membres ne prévoient pas de protection. Il est donc plus qu'indispensable de proposer enfin un cadre au niveau de l'Union.Pendant de nombreuses années, la protection de ces IG a été uniquement faite pour les vins, spiritueux et les produits agricoles. Il semblait anormal de ne pas protéger aussi des produits industriels et artisanaux. Ce règlement corrige ce manque pour des talents essentiels pour nos territoires et ceux des Etats membres.J’ai donc voté pour ce rapport.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Dans le cadre de ce règlement, il s'agit de créer un cadre juridique commun pour les indications géographiques (IG) pour les produits industriels et artisanaux. Pendant de nombreuses années, la protection de ces IG a été uniquement faite pour les vins, spiritueux et les produits agricoles. Il semblait anormal de ne pas protéger aussi des produits industriels et artisanaux. Ce règlement corrige ce manque pour des talents essentiels. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport car pendant de nombreuses années, la protection de ces Indications Géographiques (IG) a été uniquement faite pour les vins, spiritueux et les produits agricoles. Il était anormal de ne pas protéger aussi des produits industriels et artisanaux. Ce règlement corrige ce manque pour des talents essentiels pour nos territoires et ceux des Etats membres.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport a pour objet la mise en place d’un instrument visant à protéger les indications géographiques sur les produits artisanaux et industriels sur le modèle des indications géographiques agricole et vinicole. Ces indications pourront toucher des produits traditionnels régionaux tels que les charentaises, le savon de Marseille ou les couteaux de Thiers. La mise en place de cet instrument aura un impact important dans les régions concernées et permettra de protéger à la fois les productions locales et les consommateurs. Le fait de privilégier ces productions locales permettra également la création de nouveaux emplois en Europe, on estime qu’environ 338 000 nouveaux emplois vont être créés. Ainsi, c’est pour toutes ces raisons que j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport.
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Gilles LEBRETON | Rassemblement national

Grâce à cette extension, les savoir-faire locaux dans des domaines aussi variés que la verrerie, la coutellerie ou encore la fabrication de porcelaine seront valorisés. Leur protection sera d’autant plus efficace que la procédure d’enregistrement sera simplifiée en permettant le recours à l’enregistrement électronique ou, le cas échéant, directement devant l’Office de l’Union européenne pour la protection intellectuelle.

Enfin, pour être sûr que les microentreprises et les PME pourront bénéficier du système, le rapport a le mérite de suggérer que les autorités nationales réduisent leurs frais d’enregistrement. C’est donc avec confiance que je soutiens ce texte, certain que les entreprises européennes sauront saisir le levier de croissance qu’il leur fournit.

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