Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
📌 Votes principaux
📚 Sources
- ℹ️ Procédure 2022/0115(COD)
- 📜 Textes et amendements
- 🗳 Votes
🗃️ Données
Grâce à cette extension, les savoir-faire locaux dans des domaines aussi variés que la verrerie, la coutellerie ou encore la fabrication de porcelaine seront valorisés. Leur protection sera d’autant plus efficace que la procédure d’enregistrement sera simplifiée en permettant le recours à l’enregistrement électronique ou, le cas échéant, directement devant l’Office de l’Union européenne pour la protection intellectuelle.
Enfin, pour être sûr que les microentreprises et les PME pourront bénéficier du système, le rapport a le mérite de suggérer que les autorités nationales réduisent leurs frais d’enregistrement. C’est donc avec confiance que je soutiens ce texte, certain que les entreprises européennes sauront saisir le levier de croissance qu’il leur fournit.