Décharge 2018 : Fondation européenne pour la formation (ETF)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

604
86
3

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté contre la décharge pour cette agence qui s’emploie à former des migrants et des réfugiés qui concurrencent les travailleurs européens.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge.Je regrette en particulier que le travail sur "l’amélioration des compétences des migrants et réfugiés" fasse partie intégrante de la "mission" de cette agence.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car la Fondation européenne pour la formation, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car l’agence intervient dans les pays voisins de ceux de l'Union européenne pour réformer leur système d’enseignement et de formation professionnels, notamment sur l’amélioration des compétences des migrants et réfugiés afin de soutenir l'intégration sur le marché du travail des pays d’accueil.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La Fondation européenne pour la formation (European Training Foundation ou ETF) est une agence communautaire. Elle intervient dans le domaine de la formation professionnelle dans les pays voisins de ceux de l’UE pour réformer leur système d’enseignement et de formation professionnels. En 2018, son budget s’est élevé à 20 144 018 €. Le taux d’exécution budgétaire était de 99,99 % (+0,06 %) et le taux d'exécution des crédits de paiement était de 98,07 % (+ 0,10 %). Lors de la précédente décharge, la Cour des Comptes a relevé une bonne gestion de cette fondation : activités achevées en temps et en heure, staff correctement géré, transparence et contrôles internes assurés, etc... Il n’en reste pas moins que le site web de cette agence précise qu’elle travaille sur l’amélioration des compétences des migrants et réfugiés afin de soutenir l'intégration sur le marché du travail des pays d’accueil. Il n’est donc pas concevable de voter en faveur d’une agence qui utilise des fonds publics pour faciliter l’immigration. J’ai voté contre.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de la Fondation européenne pour la formation. En 2018 la Fondation a participé à la définition, à la formulation, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes extérieurs de l’Union dans les domaines du développement des compétences et du capital humain et de l’emploi. Le texte relève que la Fondation a mis au point sa propre stratégie antifraude, sur la base de la méthode élaborée par l’Office européen de lutte antifraude, et qu’elle la met en œuvre depuis 2014.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Fondation européenne pour la formation (ETF) aide les États voisins à réformer leur système d'enseignement et de formation professionnelle ainsi que leur marché du travail. La Cour des comptes européenne a validé les comptes de la Fondation, je vote donc pour cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car si, lors de la précédente décharge, la Cour des Comptes relève une bonne gestion de cette fondation : activités achevées en temps et en heure, staff correctement géré, transparence et contrôles internes assurés, etc...il n’en reste pas moins que le site web de cette agence précise qu’elle travaille sur l’amélioration des compétences des migrants et réfugiés afin de soutenir l'intégration sur le marché du travail des pays d’accueil. Il n’est donc pas concevable de voter en faveur d’une agence qui utilise des fonds publics pour faciliter l’immigration.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre.Cette agence utilise des fonds publics pour faciliter indirectement l'immigration.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car l’agence, qui bénéficie de fonds publics, s’engage parmi ses différentes missions à l’intégration sur le marché du travail des « migrants et réfugiés » et à l’amélioration de leurs compétences, ce qui ne regarde que les États membres et constitue un attrait supplémentaire pour l’immigration.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La Fondation européenne pour la formation (European Training Foundation ou ETF) est une agence communautaire. Elle est opérationnelle depuis 1994 et son siège se trouve à Turin. Elle intervient dans le domaine de la formation professionnelle dans les pays voisins de ceux de l'Union européenne pour réformer leur système d’enseignement et de formation professionnels. En 2018, son budget s’est élevé à 20 144 018 euros. Le taux d’exécution budgétaire était de 99,99 % (+0,06 %) et le taux d'exécution des crédits de paiement était de 98,07 % (+ 0,10 %). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était exécuté à 98,84 %. Le rapport félicite la Fondation pour les synergies mise en place avec d’autres agences et organes de l’Union, tels que la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Même si la Cour des Comptes relève une bonne gestion de cette fondation, j’ai voté contre cette décharge car cette agence travaille sur l’amélioration des compétences des migrants et réfugiés afin de soutenir l'intégration sur le marché du travail des pays d’accueil.
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