Régions frontalières de l’UE: des laboratoires vivants de l’intégration européenne

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

522
49
11

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

52
17
1
Parmi 79 députés, 70 ont votés.
15 septembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Ce rapport propose que les régions dites «frontalières», qui représentent tout de même 40 % du territoire de l’UE, puissent traiter entre elles directement, quitte même à déroger aux droits nationaux. Sur le fond, il est exact que les différences de règles nationales sont parfois mal adaptées à des situations qui ne s'arrêtent pas aux frontières. Nous sommes du reste favorables à des coopérations renforcées sectorielles. Toutefois, ce texte va beaucoup trop loin pour nous, puisqu’il propose une autonomie accrue pour les régions frontalières, un dialogue direct entre elles sans passer par l'échelon central, des exceptions aux droits nationaux, le renforcement de la directive détachement des travailleurs... Nous ne pouvons cautionner cette tentative de court-circuiter l’échelon national, j’ai donc voté contre!
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce rapport fait écho à une communication de la Commission publiée en 2021. Il salue la volonté de cette dernière en matière de soutien aux régions frontalières de l’Europe et de développement de la coopération avec celles-ci, notamment en matière d’apprentissage des langues, d’accès aux services publics et de renforcement des groupements européens de coopération territoriale. Partageant l’orientation de ce texte, je me suis prononcé en sa faveur.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai voté pour ce texte qui est un exemple de la valeur ajoutée de l’Union européenne pour la coopération concrète entre États membres. Ce rapport vise, entre autres, à faciliter la coopération transfrontalière sur des projets communs en permettant à une région d’appliquer de façon encadrée la législation de l’État membre voisin pour un projet transfrontalier précis afin de lever les obstacles juridiques. Ce mécanisme pourrait particulièrement faciliter la création et la gestion de projets d’infrastructure de transport, tels que la ligne TGV entre Lyon et Turin. Ce mécanisme pourrait être un réel atout pour la région Auvergne-Rhône-Alpes et tant d’autres régions frontalières.
France JAMET | Rassemblement national
Sur le fond, s’il est exact que les différences de règles nationales sont parfois mal adaptées à des situations qui ne s'arrêtent pas aux frontières, ce dossier prône une autonomie accrue pour les régions frontalières, un dialogue direct entre elles sans passer par l'échelon national, des exceptions aux droits nationaux, le renforcement de la directive détachement des travailleurs, l’extension d'Interreg, etc. J’ai donc voté contre.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport présente les observations et les recommandations du Parlement européen sur les régions frontalières de l’Union. Il appelle notamment à développer les projets transfrontaliers et sanctuariser les budgets qui leur sont alloués, demande une meilleure coordination des fonds européens en la matière, soutient le développement de l'apprentissage des langues des deux côtés des frontières. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte des enjeux des régions frontalières de l’Union européenne.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J'ai voté en faveur du rapport Omarjee sur les régions frontalières de l’UE comme laboratoires vivants de l’intégration européenne. Les régions frontalières représentent plus de 40 % du territoire de l’Union et constituent un espace de vie pour plus de 150 millions de citoyens européens. Cependant, elles sont encore trop souvent confrontées à des obstacles administratifs, juridiques et linguistiques. Afin de faciliter les projets frontaliers, j'ai voté en faveur de la révision du mécanisme relatif à l’ECBM qui permettrait de faciliter les projets transfrontaliers. Ce mécanisme permettrait de faciliter la coopération transfrontalière sur des projets communs en permettant à une région d’appliquer de façon encadrée et volontaire la législation de l’État membre voisin pour un projet transfrontalier précis afin de lever les obstacles juridiques.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce texte tend à demander l’ouverture de nouvelles portes pour court-circuiter l’échelon national, y compris jusque dans l’application même du droit. J’ai donc voté contre.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Ce rapport cherche à court-circuiter l’échelon national dans les relations entre l’Union Européenne et les régions ultramarines, jusque dans l’application même du droit, avec l’introduction de possibles dérogations au droit national. J’ai donc voté contre ce texte.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Attachée aux régions ultramarines françaises, j’ai voté contre ce texte dont l’apport principal tend à demander d’ouvrir de nouvelles portes pour court-circuiter l’échelon national, y compris jusque dans l’application même du droit. Avec notre groupe, nous avons été les seuls à nous y opposer.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La Commission européenne a présenté en juillet 2021 une communication intitulée: «Les régions frontalières de l’UE, des laboratoires vivants de l’intégration européenne». Son objectif est de proposer des pistes de réflexion pour une amélioration du cadre existant. Le rapport à des accents déplaisants: il prône une autonomie accrue pour les régions frontalières, un dialogue direct entre elles sans passer par l’échelon central, des exceptions aux droits nationaux, le renforcement de la directive détachement des travailleurs, l’extension d’Interreg.La proposition de relance du mécanisme dit ECBM est à ce titre particulièrement dangereuse. En 2018, la Commission européenne en avait proposé la création dans le paquet de réformes des politiques de cohésion, qui permettrait aux régions frontalières de choisir le droit national qui s’appliquerait pour elles sur certains sujets.La délégation a pu montrer, à de très nombreuses reprises, son attachement aux intérêts des régions ultramarines françaises, des zones rurales en général ou sa vigilance quant aux problématiques liées à la gestion des flux de travailleurs transfrontaliers.Il est donc d’autant plus aisé de voter contre ce texte, dont l’apport principal tend à demander d’ouvrir de nouvelles portes à l’immigration.J’ai donc voté contre ce rapport.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le rapport a des accents déplaisants: il prône une autonomie accrue pour les régions frontalières, un dialogue direct entre elles sans passer par l’échelon central, des exceptions aux droits nationaux, le renforcement de la directive sur le détachement des travailleurs, l’extension d’Interreg, etc. J’ai voté contre.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette proposition de résolution fait suite à une communication de la Commission européenne et appelle cette dernière à développer une politique concernant les régions transfrontalières leur permettant de faire face aux défis structurels qui les caractérisent. En effet leur dimension périphérique représente un handicap dans de nombreux domaines de politique publique: transport, accès aux soins, fractionnement des bassins d’emploi… Une meilleure coopération entre régions transfrontalières ainsi que des fonds propres au développement transfrontalier de ces territoires permettrait d’y remédier.Le rapport énonce un ensemble de recommandations bienvenues couvrant de nombreuses lacunes et besoins dont souffrent les régions transfrontalières: protection sociale des travailleurs transfrontaliers, nécessité de développer des outils de coopération actualisés entre régions transfrontalières pour faire face aux conséquences du changement climatique ou encore développement de politiques linguistiques renforcées dans les territoires concernés.La complétude et l’approche multifactorielle du rapport, traitant aussi bien de la lutte contre le changement climatique que du renforcement du tissu économique local, est une excellente base de réflexion afin que la commission et les États membres s’accordent enfin à mettre en œuvre une politique ambitieuse pour ces territoires. Je voterai donc pour ce rapport.
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