Droit à la déconnexion

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

472
126
83

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

48
3
24
Parmi 79 députés, 75 ont votés.
21 janvier 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

K bis. considérant que le droit à la déconnexion est déjà une réalité dans plusieurs États membres grâce à des pratiques législatives et non législatives; que ces pratiques mettent en évidence le fait que la question du droit à la déconnexion peut être traitée par les États membres et les partenaires sociaux;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

13. rappelle les besoins spécifiques des différents secteurs et les disparités entre eux en ce qui concerne le droit à la déconnexion; invite la Commission à présenter, sur la base d’un examen approfondi, d’une évaluation appropriée et d’une consultation avec les États membres et les partenaires sociaux, une proposition de directive de l’Union relative aux normes et conditions minimales visant à garantir que les travailleurs puissent exercer de façon effective leur droit à la déconnexion et à réglementer l’utilisation des outils numériques existants et nouveaux à des fins professionnelles, tout en tenant compte de l’accord-cadre des partenaires sociaux européens sur la numérisation, qui comprend des dispositions relatives à la connexion et à la déconnexion; rappelle que l’accord-cadre prévoit que les partenaires sociaux prennent des mesures de mise en œuvre au cours des trois prochaines années et qu’une proposition législative avant la fin de cette période de mise en œuvre méconnaîtrait le rôle des partenaires sociaux prévu par le traité FUE; insiste sur le fait que toute initiative législative doit respecter l’autonomie des partenaires sociaux au niveau national, les conventions collectives nationales ainsi que les traditions et modèles du marché du travail national, et ne doit pas nuire au droit de négocier, de conclure et d’appliquer des conventions collectives conformément à la législation et aux pratiques nationales;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Si la question du droit à la déconnexion peut être débattue, l’UE n’a absolument aucune compétence en la matière et doit laisser les États souverains. Je me suis cependant abstenu car certaines observations sont intéressantes et mettent en lumière les conséquences négatives du télétravail qui devient pour beaucoup, en ces temps de crise sanitaire, la norme.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Malgré l’importance qu’a pris le sujet du droit à la déconnexion à l’occasion de la crise sanitaire qui aura eu pour effet de généraliser le télétravail, je me suis abstenue car malgré la nécessité de séparer la vie professionnelle de la vie privée, ce domaine de compétence ne relève aucunement des prérogatives de l’Union européenne.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Le droit à la déconnexion est devenu un enjeu majeur ces dernières années et encore plus avec la pandémie de COVID-19. Avec ce texte, l’UE appelle à l’instauration d’un cadre législatif au niveau européen sur le droit à la déconnexion. Il est important dans une société numérique comme la nôtre de protéger les travailleurs européens et de leur donner la possibilité de se déconnecter pleinement. Avec l’arrivée du télétravail massif durant la pandémie, il est urgent d’adopter une législation, et c’est la raison pour laquelle je me positionne en faveur de ce rapport.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
Alors que le télétravail est devenu une réalité pour beaucoup dans le contexte de la pandémie de Covid 19, j’ai voté en faveur de ce rapport qui veut établir un droit à la déconnexion afin de prévenir les risques psycho-sociaux et définir les exigences minimales pour le travail à distance.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
. – La période que nous vivons est une nouvelle expérience dans notre rapport au monde numérique. Beaucoup d’employés doivent travailler depuis chez eux et la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle est parfois ténue. Il se développe une culture de la «connexion permanente» avec l’envoi de mails et des demandes de réaction en dehors des horaires de travail, parfois pendant le weekend et les jours de congé.Selon Eurofound, les personnes qui travaillent régulièrement à domicile sont deux fois plus susceptibles de travailler au-delà du maximum de 48 heures de travail par semaine, par rapport aux personnes qui travaillent dans les locaux de leur employeur. Près de 30% de ces télétravailleurs affirment travailler pendant leur temps libre tous les jours ou plusieurs fois par semaine, contre moins de 5% des personnes travaillant sur site. C’est pourquoi, je défends le droit à la déconnexion.Néanmoins, les partenaires sociaux se sont réunis en juin 2020 et ont pris des engagements au niveau européen pour trouver la meilleure approche du télétravail permettant à la fois de la souplesse et évitant qu’il soit trop invasif.Or, ce rapport ignorait la portée de cet accord puisqu’il réclamait une proposition législative immédiate, avant même que l’accord ait été appliqué. Je me réjouis que nous ayons rétabli cet équilibre en préconisant un cadre législatif au cours des trois prochaines années, en se fondant sur le bilan de l’application de l’accord.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce texte car sous prétexte de vouloir accorder un droit à la déconnexion pour tous les européens, il empiète largement sur la souveraineté des États membres. Prévoir un tel droit dans les législations nationales relève de la compétence des États.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’émergence du numérique dans le monde du travail ainsi que la pandémie de Covid-19 pose particulièrement la question de la déconnexion, c’est à dire le droit pour l’employé de ne pas être contacté électroniquement en dehors de ses heures de travail pour garantir le droit à la vie privée. Le problème de ce rapport est qu’il est totalement en dehors des compétences de l’Union européenne et qu’il constitue donc un empiètement sur la souveraineté nationale. Le rapport énonce d’ailleurs qu’il y a une grande diversité de législation parmi les États. Cependant, les principes directeurs du rapport, à savoir la préservation de la vie privée, surtout depuis l’explosion du télétravail avec tous les risques psycho-sociaux observés depuis le confinement, vont dans le bon sens. Je me suis donc abstenue.
Nadine MORANO | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette résolution relative au droit à la déconnexion. Le texte suggère à la Commission européenne de proposer un cadre législatif établissant un droit à la déconnexion, essentiel au respect des droits des salariés. Il réaffirme le droit du salarié à ne pas être sollicité à des fins professionnelles en dehors du temps de travail, dans le respect total de la législation sur le temps de travail et des dispositions relatives au temps de travail figurant dans les conventions collectives et les accords contractuels. Il décrit le droit à la déconnexion comme le droit des salariés de se déconnecter des outils numériques, y compris des moyens de communication, à des fins professionnelles en dehors des heures de travail, sans avoir à subir de conséquences pour ne pas avoir répondu à un courriel, à un appel téléphonique ou à un message.
Anne SANDER | Les Républicains
Depuis près d’un an, le télétravail s’est développé de manière exponentielle. De plus en plus de travailleurs et d’entreprises privilégient cet outil qui permet plus de flexibilité et présente des avantages pour les entreprises mais aussi pour les travailleurs qui peuvent mieux concilier leurs obligations professionnelles et leur vie privée. Toutefois, ces solutions ne sont pas sans risques en ce qu’elles peuvent estomper les limites entre vie privée et vie professionnelle, le droit à la déconnexion est la matérialisation de cette limite. Ce droit doit être garanti et c’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport. Toutefois, il est important de garantir ici le rôle des partenaires sociaux qui ont trouvé ces derniers mois un accord au niveau européen à ce sujet. L’accord conclu par le biais du dialogue social doit pouvoir s’appliquer avant la mise en œuvre d’une législation plus lourde si cela s’avère nécessaire pour garantir une limite entre vie privée et vie professionnelle.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport présente les propositions du Parlement pour mettre en place un droit à la déconnexion pour les travailleurs européens. Il appelle à légiférer afin de garantir ce droit pour l’ensemble des travailleurs y compris atypiques et à impliquer les partenaires sociaux dans l’ensemble des étapes du processus. En raison des pressions exercées par le lobby Business Europe et la droite européenne, un amendement de dernière minute a été introduit dans le texte pour accorder à la Commission un délai de 3 ans avant d’agir. Cette manœuvre est scandaleuse pour empêcher d’agir sur un droit nécessaire et très attendu. Je me suis donc abstenue sur ce texte qui va dans le sens d’un renforcement des droits sociaux des travailleurs mais accepte de prolonger pendant plusieurs années le statu quo actuel.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce rapport d’initiative législative appelle la Commission à présenter un projet de directive s’inspirant de celui se trouvant en annexe du rapport, et qui établirait un droit à la déconnexion pour tous les travailleurs européens. Dans la période actuelle la reconnaissance d’un tel droit serait une conquête sociale de toute première importance: la généralisation du télétravail, l’omniprésence des réseaux de communication mêlant vie privée et vie professionnelle ont conduit à une intensification extrême du rythme de travail, source d’épuisement physique et mentale. Malheureusement, le groupe social-démocrate a fait le choix de céder au chantage de la droite et a déposé sur ce texte un amendement ajournant l’éventuelle entrée en vigueur de ce droit de trois ans au moins. En d’autres termes, le groupe social-démocrate reconnaît formellement ce droit pour mieux l’enterrer concrètement. En accord avec l’ensemble des forces syndicales européennes je dénonce ce coup de force contre les travailleurs et rejette ce texte vidé de sa substance.
Leila CHAIBI | La France Insoumise
Alors que le télétravail devient la règle pour de nombreuses professions, la frontière entre vie privée et vie professionnelle est rapidement devenue floue pour ces travailleurs.Afin de répondre à ce problème, ce rapport du Parlement européen appelle la Commission à présenter un projet de directive visant à établir un droit à la déconnexion pour tous les travailleurs européens.Ce qui devait être une initiative nécessaire et ambitieuse, a été sapée par un amendement voulu par le PPE et déposé par le S&D. Celui-ci appelle à attendre 3 ans avant d’agir au niveau européen pour établir un droit à la déconnexion. Le prétexte avancé, dire qu’il existe déjà un accord entre partenaires sociaux européens, est inexact. Pour preuve, les syndicats européens appellent à voter contre cet amendement et contre ce texte, si l’amendement est adopté. En accord avec la demande des syndicats, j’ai décidé de voter contre ce rapport. Si je soutiens évidemment le droit à la déconnexion, je ne peux accepter que des prétextes fallacieux soient utilisés afin de maintenir le statu quo actuel pendant plusieurs années encore, au détriment des travailleurs.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
Les nouveaux usages numériques rendent les travailleurs joignables à tout moment, et nous le constatons d'autant plus avec la crise que nous traversons et les nouvelles formes de télétravail qui se développent. C'est à la fois une avancée, qui apporte une plus grande flexibilité dans l'organisation du travail, mais parfois source d'abus qui mettent à mal la balance entre vie privée et vie professionnelle. J'ai donc voté en faveur de ce rapport d'initiative qui pointe les dangers de cette culture de la «connexion permanente».
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai soutenu ce rapport d’initiative appelant à l’instauration d’un droit à la déconnexion en Europe dans les années à venir. Les développements numériques ont fortement changé nos modes de vie et notre rapport au travail, et cela d’autant plus depuis le début de la pandémie de la Covid-19. Dans ce contexte facilitant certaines conditions de travail telles que l’augmentation de la flexibilité concernant l’organisation de travail, la réduction des trajets pour se rendre sur le lieu de travail, il est également important de prendre en compte la difficulté croissante à introduire une barrière entre la vie privée et professionnelle, et les conséquences psychosociales que cela implique.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Les principes soulevés vont dans le bon sens mais ce rapport est totalement en dehors du champs de compétences de l'UE et empiète sur les souverainetés nationales.Abstention
Valérie HAYER | Renaissance
La crise de la covid-19 ayant renforcé le télétravail, j’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui souligne à la fois les avantages que représente la numérisation de l’économie pour les employeurs et les employés, notamment en termes de flexibilité d’organisation du travail ou de réduction des temps de trajet, mais aussi des risques tels que l’accroissement du nombre d’heures de travail, la difficulté de maintenir une frontière entre vie privée et vie professionnelle ou encore la généralisation de la «connexion permanente».
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Je me suis abstenu sur ce rapport car les principes énoncés, notamment la nécessité de préserver la vie privée des travailleurs, vont dans le bon sens mais il est totalement en dehors du champ de compétences de l’UE et empiète sur les souverainetés nationales.
Virginie JORON | Rassemblement national
Les principes directeurs du rapport, à savoir la préservation de la vie privée, surtout depuis l’explosion du télétravail avec tous les risques psycho-sociaux observés depuis le confinement, vont dans le bon sens. Le problème de ce rapport est qu’il est totalement en dehors des compétences de l’Union européenne. Ce qui empêche donc de soutenir pleinement le rapport. Je me suis abstenue.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Si j’approuve le fond du texte, le droit à la déconnexion devant être affirmé vivement à l’heure de l’émergence du télétravail, je ne peux toutefois pas le soutenir pleinement. En effet, il se situe totalement en dehors des compétences de l’UE, et empiète sur le pouvoir des États membres, qui devraient être les seuls à pouvoir légiférer sur cette question. Je me suis donc abstenu.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Ce rapport est totalement en dehors des compétences de l’Union européenne, il constitue donc un empiètement sur la souveraineté nationale. Le rapport énonce d’ailleurs qu’il y a une grande diversité de législation entre les États. Cela relève de leur libre choix et de leur souveraineté. Ce qui empêche donc de soutenir pleinement le rapport. Cependant, les principes directeurs du rapport, à savoir la préservation de la vie privée, surtout depuis l’explosion du télétravail avec tous les risques psycho-sociaux observés depuis le confinement, vont dans le bon sens. Je me suis donc abstenue.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’émergence du numérique dans le monde du travail ainsi que la pandémie de Covid-19 pose particulièrement la question de la déconnexion, c’est à dire le droit pour l’employé de ne pas être contacté électroniquement en dehors de ses heures de travail pour garantir le droit à la vie privée. Le problème de ce rapport est qu’il est totalement en dehors des compétences de l’Union européenne et qu’il constitue donc un empiètement sur la souveraineté nationale. Le rapport énonce d’ailleurs qu’il y a une grande diversité de législation parmi les États. Cela relève de leur libre choix et de leur souveraineté. Ce qui empêche donc de soutenir pleinement le rapport. Cependant, les principes directeurs du rapport, à savoir la préservation de la vie privée, surtout depuis l’explosion du télétravail avec tous les risques psycho-sociaux observés depuis le confinement, vont dans le bon sens. Pour l’ensemble de ces raisons, je me suis abstenue sur ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce rapport sur le droit à la déconnexion est particulièrement utile en période de pandémie. Le télétravail pose la question de la disponibilité absolue des employés vis-à-vis de leur hiérarchie et de leurs collègues. L’absence d’entrée et de sortie physique du travail crée un environnement de travail permanent.Le problème de ce rapport est qu’il est totalement en dehors des compétences de l’Union européenne et qu’il constitue donc un empiètement sur la souveraineté nationale. Le rapport énonce d’ailleurs qu’il y a une grande diversité de législation entre les États. Cela relève de leur libre choix et de leur souveraineté. Ce qui empêche donc de soutenir pleinement le rapport.Cependant, les principes directeurs du rapport, à savoir la préservation de la vie privée, surtout depuis l’explosion du télétravail avec tous les risques psycho-sociaux observés depuis le confinement, vont dans le bon sens.C’est pourquoi je me suis abstenue.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
La question de la «déconnexion», c’est-à-dire du droit pour l’employé de ne pas être contacté électroniquement en dehors de ses heures de travail pour garantir le droit à la vie privée, se pose de manière accrue depuis le début de la pandémie du Covid-19. L’émergence, de plus en plus envahissante, du numérique dans le monde du travail, n’est pas une question secondaire et soulève de nombreux problèmes pratiques, législatifs et même éthiques et psycho-sociaux. Pour autant, ce rapport est totalement en dehors des compétences de l’Union européenne et constitue un empiétement sur la souveraineté nationale. Rappelons, comme le note d’ailleurs ce rapport, que s’il existe une grande diversité de législation entre les États, elle relève pleinement de leur libre choix souverain. Ce qui ne permet donc pas d’apporter notre soutien plein et entier à ce rapport. Je me suis abstenue.
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Gilles LEBRETON | Rassemblement national

– Monsieur le Président, le télétravail est une nouvelle façon de travailler qui intéresse beaucoup de salariés mais il peut être ressenti comme une contrainte insupportable quand il est imposé par une entreprise, que ce soit en période normale ou lors de circonstances exceptionnelles, comme la pandémie de coronavirus.

C’est pourquoi il est utile de reconnaître aux salariés un droit à la déconnexion, c’est-à-dire le droit de bénéficier pleinement de leur temps de repos et de congés, sans être importunés par leur entreprise. C’est ce qu’a fait la loi française du 8 août 2016, cette loi reconnaît ce droit à la déconnexion et renvoie avec sagesse au dialogue social pour en préciser les modalités. Cet exemple français mérite d’inspirer l’ensemble des États membres de l’Union européenne car l’Union ne doit pas se contenter d’être l’Europe du business, elle doit aussi avoir une dimension sociale.

Il faut toutefois éviter de faire peser un carcan administratif déraisonnable sur les entreprises. En outre, je considère que la création de ce nouveau droit qu’est le droit à la déconnexion relève de la compétence des États et non de l’Union.

Pour ces deux raisons, je suis opposé à l’adoption d’une directive sur la question. Faisons confiance aux États.

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