Décharge 2018: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

604
64
25

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Je me suis abstenu pour cette décharge car le rapport évoque un retard dans la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des ressources humaines. Il relève également un problème lors d’une procédure de passation de marché.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.Le rapport évoque un retard dans la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des ressources humaines. Il évoque également un problème lors d’une procédure de passation de marché. Les conditions de travail des intérimaires ne sont pas satisfaisantes.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. En effet, la grande majorité des travaux planifiés par l’Autorité (218 produits et services) a été réalisée avec succès, le tout, associé à une gestion saine de son budget.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette décharge car même si l’Autorité met en place des synergies avec d’autres agences, le rapport évoque un retard dans la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des ressources humaines ainsi qu’un problème lors d’une procédure de passation de marché.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) est une des trois autorités de surveillance du système européen de surveillance financière. En 2018, son budget était de 25 207 008 € (+ 5, 03 %) dont 37,5 % proviennent de l’UE et 62,45 % proviennent des autorités nationales de surveillance des États membres. Le taux d'exécution budgétaire était de 100 % (+ 0,21 %) et le taux d’exécution des crédits de paiement était de 85,48 % (- 2, 61%). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était exécuté à 95,54 % : 107 agents temporaires nommés (sur 112 autorisés). En outre, s’ajoutent à ces effectifs 33 agents contractuels et 18 experts nationaux détachés. Le rapport évoque un retard dans la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des ressources humaines ainsi qu’un problème lors d’une procédure de passation de marché. Le rapport précise que l’Autorité met en place des synergies avec d’autres agences, tels que l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, afin de mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme. Je me suis abstenue.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. En 2018 l’Autorité a atteint ses objectifs pour onze objectifs de performance, ne manquant que de peu les deux autres. Le texte souligne toutefois que l’Autorité a appliqué lors d’une procédure de passation des marchés des critères d’attribution concernant des éléments de prix non concurrentiels.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a pour rôle de recenser, évaluer, atténuer et gérer les risques et menaces pour la stabilité financière du secteur des assurances et des pensions professionnelles. Elle doit également assurer aux consommateurs la transparence, la simplicité, l’accessibilité et l’équité, dans tout le marché intérieur, des pensions et des assurances. Les comptes de cette autorité étant bien tenus je vote pour cette décharge et la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport.
Virginie JORON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur la décharge.Le rapport évoque un retard dans la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des ressources humaines. Il évoque également un problème lors d’une procédure de passation de marché.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette décharge car le rapport évoque un retard dans la mise en oeuvre d'un nouveau système de gestion des ressources humaines, et il fait état de difficultés rencontrées lors d'une procédure de passation de marché.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) est une des trois autorités de surveillance du système européen de surveillance financière. Elle a été créée le 1er janvier 2011. Son siège est actuellement à Francfort. En 2018, son budget était de 25 207 008 euros (+ 5, 03 %) dont 37,5 % proviennent de l’Union et 62,45 % proviennent des autorités nationales de surveillance des États membres. Le taux d'exécution budgétaire était de 100 % (+ 0,21 %) et le taux d’exécution des crédits de paiement était de 85,48 % (- 2, 61%). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était exécuté à 95,54 %. Le rapport évoque un retard dans la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des ressources humaines et un problème lors d’une procédure de passation de marché. Le rapport précise que l’Autorité met en place des synergies avec d’autres agences, tels que l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, afin de mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme. Je me suis abstenue concernant cette décharge car même si la synergie avec d’autres agences a été relevée, le rapport a relevé des défaillances.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur la décharge 2018 de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. Certes des actions positives ont été menées notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent mais des problématiques apparaissent. L’autorité a pris du retard dans la mise en place de son nouveau système de gestion des ressources humaines, des procédures de passation de marché n’ont pas été respectées. Je reste partagée sur sa gestion.
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