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L’ultralibéralisme ne fonctionne pas, mais il faut plus d’ultralibéralisme. C’est une logique implacable et absurde, un choix idéologique entraînant baisse des salaires et effondrement social des travailleurs, mais que vous appliquez systématiquement au détriment de l’enracinement et de l’intérêt des peuples et des nations.
Nous refusons le dogme euro-mondialiste. Ce que vous qualifiez, Monsieur Kanev, de marché du travail de plus en plus souple et dynamique n’est rien d’autre qu’un marché d’employés nomades, interchangeables et jetables.
Le projet que nous portons est celui du patriotisme économique et du localisme. Notre projet ne concerne pas seulement les biens et les services, mais aussi la liberté d’hommes et de femmes qui doivent pouvoir faire le choix de travailler dans le cadre sain et stable de leur pays. C’est tout le sens de la proposition de résolution alternative déposée par notre groupe, qui place au centre de son projet le droit des États à privilégier l’emploi de leurs propres citoyens.
– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la libre circulation des travailleurs est une pierre angulaire du projet européen. Cette mobilité représente des perspectives d’emploi que nous devons encourager, parce que dans certaines régions d’Europe, il y a beaucoup de main-d’œuvre, mais peu d’emplois, donc il faut mettre en adéquation la main-d’œuvre avec l’emploi.
En effet, aujourd’hui, seuls 4 % des travailleurs usent de cette liberté en travaillant dans un autre État membre que celui dont ils ont la nationalité. Or, le marché unique doit être une chance pour tous. Dans les régions frontalières, qui représentent 40 % des régions en Europe, cette mobilité a encore plus de sens. En tant qu’Alsacienne, j’ai bien vu les conséquences de la pandémie de COVID-19 et les difficultés causées pour des milliers de travailleurs frontaliers passant les frontières tous les matins.
Tout l’enjeu pour nous, aujourd’hui, est de trouver un bon équilibre pour faciliter les déplacements sans ajouter de surcharge administrative, en particulier dans les régions frontalières. Il faut aussi trouver un équilibre pour faire en sorte d’avoir un traitement équitable pour tous les travailleurs. Enfin pour nos entreprises, il faut assurer des conditions loyales de concurrence.
Dans tous les cas, la crise que nous traversons remet la libre circulation au cœur des enjeux.
– Madame la Présidente, aujourd’hui s’ouvre le procès de Terra Fecundis. Cette entreprise, qui est basée en Espagne, a envoyé des milliers de travailleurs ramasser des fruits et des légumes dans le Sud de la France. Elle est jugée aujourd’hui pour travail dissimulé.
C’est le plus important dossier de fraude à la sécurité sociale jamais jugé en France. Cette fraude, c’est un manque à gagner de 110 millions d’euros pour la sécurité sociale française. Cela a été possible car la directive européenne sur le détachement des travailleurs autorise les sociétés d’intérim à envoyer des travailleurs basés en Espagne vers la France, tout en payant les cotisations sociales patronales espagnoles, qui sont 40 % plus basses que les cotisations sociales patronales françaises.
Ce système vide les caisses publiques des États et crée du dumping social. C’est pourquoi nous proposons d’abroger la directive sur le travail détaché pour faire en sorte que les travailleurs détachés soient intégralement traités dans les conditions du pays où ils travaillent, cotisations comprises. À travail égal, salaire égal et cotisations sociales égales.
Aujourd’hui, le constat est clair: nous sommes dans un marché unique, mais la liberté de circulation des travailleurs ne rime toujours pas avec portabilité des droits, reconnaissance des diplômes et des compétences, ni lutte contre le dumping social.
Aujourd’hui, la crise pandémique avec des restrictions sur nos déplacements démontre que la mobilité des travailleurs nous est essentielle. Nous devons être les défenseurs et les promoteurs de la mobilité et de la libre circulation dans l’Union européenne, mais pas de n’importe quelle mobilité: une mobilité encadrée et fondée sur la concurrence équitable.
Avec ce rapport, des pistes concrètes sont proposées. La nouvelle autorité européenne du travail doit disposer d’un mandat clair pour veiller à la mise en œuvre des législations européennes relatives à la liberté de circulation. Donnons-lui un pouvoir de mener des inspections de sa propre initiative, notamment dans les cas transfrontaliers.
Après la réforme du détachement des travailleurs, nous avons besoin d’un acte II. Créons un cadre européen pour lutter contre la concurrence déloyale. Au même endroit, travail égal et salaire égal doivent aller de pair avec coût du travail égal.
Enfin, nous avons besoin d’un numéro unique européen et numérique de sécurité sociale, pour faciliter la mobilité et assurer ainsi la portabilité de tous les droits de tous les travailleurs.