Budget rectificatif 9/2020: augmentation des crédits de paiement conformément aux prévisions actualisées de dépenses et d'autres ajustements des dépenses et recettes

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

594
37
64

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

48
8
22
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
15 décembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte, qui englobe plusieurs lignes budgétaires, notamment celles relatives à l'instrument d'aide à la pré-adhésion pour la Turquie et les États des Balkans.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vient augmenter un certain nombre de dépenses qu’effectue l’Union européenne à travers différents programmes comme le fonds européen de développement rural ou encore l’instrument pour la compétitivité des entreprises. Je suis favorable à l’augmentation de certains de ces crédits. Cependant, le texte inscrit une augmentation du volume financier de l’instrument d’aide à la préadhésion pour la Turquie. Une augmentation de près de 100 000 000 d’euros pour la Turquie est prévue. Compte tenu des positions du régime turc et de ses récents affronts diplomatiques contre notre pays, je considère intolérable que l’Union européenne verse encore des sommes considérables à celui-ci. Je me suis donc prononcé contre ce texte.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce projet de budget rectificatif car, bien qu'il accorde une aide aux agriculteurs et aux entrepreneurs, il n’est pas question de voter en faveur d’un projet qui prévoit des paiements à la Turquie (dont 90 000 000 euros en soutien au développement économique, social et territorial) et aux autres pays en voie d’accession à l’UE.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
L’objectif du projet de budget rectificatif est d’augmenter les crédits de paiement conformément aux prévisions actualisées et après avoir pris en compte les redéploiements. Il s’agit d’ajuster le volet des recettes pour tenir compte de l’incidence des différences de taux de change et des amendes supplémentaires perçues, et de budgétiser d’autres ajustements plus limités des dépenses pour le Fonds européen agricole de garantie et certains organismes décentralisés.Le PBR n° 10 propose une augmentation des crédits de paiement de 1 569, 3 millions EUR concernant les rubriques «Compétitivité pour la croissance et l’emploi», «Cohésion économique, sociale et territoriale», «Croissance durable: ressources naturelles» et «L’Europe dans le monde». 93,8 millions d’EUR contribueront à honorer les obligations du mécanisme de garantie de prêts pour soutenir les PME touchées par les conséquences économiques du COVID-19. 750 millions d’EUR supplémentaires au titre du Feader financeront en particulier des paiements destinés à soulager les agriculteurs et les PME agricoles touchées par la COVID-19. 586 millions d’EUR soutiendront la réaction globale de l’UE pour aider les pays partenaires par l’intermédiaire de l’instrument d’aide de préadhésion, de l’instrument européen de voisinage et de l’instrument de financement de la coopération au développement. J’ai voté POUR
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Ce projet de budget rectificatif n° 10/2020 a pour objet d’ajuster plusieurs budgets. L'analyse des budgets des agences décentralisées a permis de dégager des économies, qui contribuent à réduire les crédits de paiement de 9,1 millions d'euros. Par ailleurs, les amendes et astreintes s’élevant à 128 millions d'euros ont contribué à réduire les contributions des États membres au budget de l'UE au titre des ressources propres. Globalement, il y a une diminution de 588 millions d'euros provenant des autres recettes, rééquilibrée par une augmentation correspondante des contributions RNB.Il propose par ailleurs de maintenir des virements en faveur de la Turquie et des autres pays en voie d’accession à l’UE.Bien que nous soutenions certaines des conséquences positives de ces rectifications, notamment l’aide pour les agriculteurs et les entrepreneurs, il n’est pas question de voter en faveur du projet qui prévoit des virements à la Turquie et aux autres pays en voie d’accession à l’UE. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté contre ce projet de budget rectificatif. Ce texte visait à augmenter le niveau des crédits de paiement en fonction de prévisions actualisées. Il prévoyait notamment 210 millions d’euros supplémentaires pour l’Instrument d’aide de préadhésion, dont 100 millions d’euros pour la Turquie, État tiers au comportement hostile envers certains États membres de l’UE, qui ne sera jamais membre de l’Union et mérite par conséquent de ne plus toucher de fonds européens au titre de la « préadhésion ».
Anne SANDER | Les Républicains
J’ai voté contre le rapport Hohlmeier sur le projet de budget rectificatif. Cet ajustement budgétaire visait à permettre une augmentation des crédits de paiement en fonction des prévisions actualisées concernant les dépenses et recettes. Si je soutenais une grande partie de ces ajustements, certains crédits de paiements visaient les fonds de préadhésion, notamment destinés à la Turquie. En ces temps si difficiles pour notre économie, j’aurais souhaité voir de tels crédits alloués à d’autres programmes pour venir en aide à notre agriculture ou à nos PME européennes en pleine crise.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à actualiser le budget 2020 de l’Union européenne pour tenir compte de l’impact de la pandémie de COVID-19. Il prévoit notamment d’adapter le niveau des crédits de paiements et d’ajuster les dépenses et les recettes attendues conformément aux prévisions actualisées. J’ai donc voté pour ce texte technique qui permet de mettre à jour le budget de l’Union pour intégrer les évolutions liées à la crise sanitaire.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Il s’agit là du dernier budget rectificatif pour l’année 2020 ; ce budget rectificatif augmente le niveau des crédits de paiement afin d’honorer les obligations du mécanisme de garantie de prêt du Programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) qui soutient les PME touchées par les conséquences économiques de la pandémie de la Covid-19, et afin de renforcer le soutien aux petites et moyennes entreprises agroalimentaires particulièrement affectées. Je soutiens bien évidemment ce projet de budget rectificatif.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Ce projet de budget rectificatif englobe plusieurs lignes budgétaires. Bien qu'il prévoit, entre autres, l'aide pour les agriculteurs et les entrepreneurs, il n'est pas question de voter en faveur du projet qui prévoit des virements à la Turquie et aux autres pays en voie d'accession à l'UE.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
J’ai voté contre le projet de budget rectificatif n° 10/2020. S’il comportait des éléments intéressants et nécessaires comme le renforcement du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le versement de nouveaux fonds au titre de la préadhésion à la Turquie est une ligne rouge. Je demande l’arrêt des financements directs et indirects adressés au gouvernement turc au titre du mécanisme de pré-adhésion. L'hypocrisie doit cesser. Seule la société civile turque est légitime à percevoir des fonds européens. Aussi, il faut mettre un terme à toutes les négociations relatives à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Il est important de privilégier le versement de fonds, par exemple, aux deux fonds précités afin d’accompagner toujours mieux le secteur agricole européen, si important pour notre indépendance alimentaire.
Valérie HAYER | Renaissance
J'ai voté en faveur de ce budget rectificatif qui permettra de débloquer 1,5 milliard d'euros suite à la crise sanitaire. La moitié viendra soulager les agriculteurs via des paiements forfaitaires et des aides aux petites entreprises agricoles. Plus de 500 millions seront également destinés à la réaction de l'UE face au COVID-19 en dehors de ses frontières.Comme cela a déjà été le cas à de nombreuses reprises depuis mars 2020, notre Union montre qu'elle a pu adapter son budget pour apporter une réponse effective à la crise.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport, car bien qu’il prévoit, entre autres, une aide pour les agriculteurs et les entrepreneurs, il prévoit de verser de l’argent à la Turquie et aux autres pays en voie d’accession à l’UE.
Virginie JORON | Rassemblement national
Ce projet de budget rectificatif englobe plusieurs lignes budgétaires positives comme l’aide pour les agriculteurs et les entrepreneurs. Cependant, il comporte de nombreuses lignes budgétaires inacceptables comme ces 110 millions d'euros pour l'Albanie et ses voisins (Bosnie-Herzégovine, au Kosovo...) ou les 221 millions destinés aux pays du sud de la méditerranée. Dès lors, je me suis abstenue.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Ce projet de budget rectificatif englobe diverses lignes budgétaires. Sur certaines d'entre elles, il propose des ajustements bienvenus, en particulier des aides pour les agriculteurs et les entreprises. Mais il prévoit aussi de nouveaux virements à la Turquie et à d'autres pays candidats à l'adhésion à l'UE, ce qui n'est pas acceptable. Je me suis donc abstenu sur ce texte.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le projet de budget rectificatif n° 10/2020 a pour objet d'augmenter le niveau des crédits de paiement conformément aux prévisions actualisées et d'ajuster le volet des recettes pour intégrer l'impact des différences de change et des amendes supplémentaires perçues, et de budgétiser d'autres ajustements plus limités des dépenses concernant le niveau des crédits du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et de certaines agences décentralisées (AEMF, AEAPP, ABE et AEL). Le projet propose une augmentation globale des crédits d’engagements de 36 435 141 d'euros et des crédits de paiement de 1 569,3 millions d'euros. Les amendes et astreintes s’élevant à 128 millions d'euros ont contribué à réduire les contributions des États membres au budget de l'UE au titre des ressources propres. Globalement, il y a une diminution de 588 millions d'euros provenant des autres recettes, rééquilibrée par une augmentation correspondante des contributions RNB. Bien que ce budget rectificatif prévoit, entre autres, l’aide pour les agriculteurs et les entrepreneurs, il n’est pas question de voter en faveur du projet qui prévoit des virements à la Turquie et aux autres pays en voie d’accession à l’UE. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce projet de budget rectificatif englobe plusieurs lignes budgétaires. Bien qu’il prévoit, entre autres, l’aide pour les agriculteurs et les entrepreneurs, il n’est pas question de voter en faveur du projet qui prévoit des virements à la Turquie et aux autres pays en voie d’accession à l’UE.Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le projet de budget rectificatif n° 10/2020 a pour objet d'augmenter le niveau des crédits de paiement conformément aux prévisions actualisées et d'ajuster le volet des recettes pour intégrer l'impact des différences de change et des amendes supplémentaires perçues, et de budgétiser d'autres ajustements plus limités des dépenses concernant le niveau des crédits du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et de certaines agences décentralisées. Le projet propose une augmentation globale des crédits d’engagements de 36 435 141 d'euros et des crédits de paiement de 1 569,3 millions d'euros. Globalement, il y a une diminution de 588 millions d'euros provenant des autres recettes, rééquilibrée par une augmentation correspondante des contributions RNB (Revenu National Brut), le RNB servant notamment à calculer les contributions des États membres au budget de l’UE. Ce projet de budget englobe plusieurs lignes budgétaires. Certes, il prévoit notamment une aide pour les agriculteurs et les entrepreneurs, mais aussi des virements à la Turquie (10 000 000 euros) et aux autres pays en voie d’accession à l’UE (110 000 000 euros). Je me suis donc abstenue.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Ce projet de budget rectificatif prévoit certaines mesures positives pour les entreprises et les agriculteurs, mais il comprend aussi des aides à la Turquie et à d’autres pays en voie d’adhésion, aides auxquelles je ne peux souscrire.L’hostilité de la Turquie vis-à-vis de la Grèce, de Chypre et de l’Arménie, son soutien aux djihadistes et son chantage permanent aux migrants rendent inadmissible le versement de la moindre subvention à cet État.Je me suis donc abstenue sur le rapport.
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