Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1111, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

483
178
25

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
11 novembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection concernant un maïs OGM. Les modifications génétiques sur ce maïs le rendent résistant à des pesticides toxiques tels que le glyphosate, dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte.Je suis favorable à l'application du principe de précaution en matière d'OGM.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Les trois objections «OGM» sont présentées par différents groupes politiques qui estiment que la Commission européenne a excédé ses pouvoirs en autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs ou du soja génétiquement modifié. Ce type de procédure, purement politique, vise à remettre en cause la législation sur les OGM. Cependant, bien que ces autorisations de mise sur le marché respectent la réglementation européenne, notre agence nationale française, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a rendu des avis négatifs pour la mise sur le marché de ces trois OGM. Faisant confiance à notre agence française, j'ai décidé, sur ces trois cas spécifiques, de suivre ses recommandations et de me prononcer en faveur de ces objections.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle vise à contester l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié. Dans ce dossier comme dans beaucoup d’autres, la Commission met en danger la santé des Européens en passant outre le refus des États membres. Nous n’avons pas de garantie scientifique suffisante de l’innocuité de ces OGM, nous devrions donc rester prudents et refuser la mise sur le marché de ces produits.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le Rassemblement National attache une attention particulière aux enjeux sanitaires, c’est pourquoi nous soutenons toute objection s’appuyant sur le principe de précaution, d’autant plus lorsque la Commission met en place des autorisations au mépris du refus des États membres. En novembre et en mars 2020, le RN avait déjà voté POUR les objections contestant l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié. Sans garantie sur l’innocuité de ces substances, nous restons sur la même position qu’auparavant. J’ai donc soutenu cette objection pour interdire la commercialisation de ce maïs au sein de l’UE.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1111, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Si les procédures et la législation européennes ont bien été respectées, il apparaît que l’agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis négatif pour la mise sur le marché de cet OGM. C’est pourquoi j’ai soutenu l’objection.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à la demande d’autorisation de mise sur le marché de certaines variétés de maïs génétiquement modifié. Les produits concernés ont été rendus tolérants à des pesticides nocifs comme le glyphosate, entraînant un risque à la fois sanitaire et écologique. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement, de la biodiversité et de la santé des consommateurs.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce texte s’oppose à une demande d’autorisation de mise sur le marché d’une variété de maïs rendue tolérante au glyphosate, capable de produire des protéines insecticides, et résistante à certains antibiotiques. Cette variété présente des résistances à plusieurs pesticides nocifs, ce qui encouragerait l’usage de ces pesticides et donc une détérioration de la biodiversité, voire une mise en danger des consommateurs. Je vote en faveur de cette objection du Parlement contre la mise sur le marché de ce type de maïs.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce texte qui conteste l'autorisation donnée par la Commission européenne à la firme Monsanto de mettre sur le marché des aliments génétiquement modifiés.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai soutenu nos résolutions s'opposant à l'autorisation de mise en circulation sur le marché de nouvelles variétés de maïs et de soja génétiquement modifiées. Nous réitérons notre appel pour que cesse la pratique antidémocratique selon laquelle la Commission autorise les OGM lorsque aucun avis n’est émis par les États membres. La Commission européenne ne devrait pas pouvoir décider seule de telles autorisations, alors même qu’une partie de l’opinion publique est extrêmement réservée sur la question des organismes génétiquement modifiés. Nous nous félicitons néanmoins que la Commission ait finalement reconnu que les décisions d’autorisation relatives aux OGM devraient tenir compte de la durabilité. L’Europe doit avancer dans l’élaboration de ces critères de durabilité et modifier la procédure d’autorisation des OGM, en accordant un rôle plus important au Parlement européen. En tenant compte du principe de précaution – dans le cas d’espèce l’absence de danger pour la santé humaine et animale n’a pas pu être conclue – et pour les raisons évoquées, j’ai voté contre l’autorisation de mise en circulation de ces OGM.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il s’oppose à la volonté de la Commission européenne de mettre sur le marché des OGM, au mépris du principe de précaution et contre l’avis d’une majorité d’États membres depuis 2 législatures.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour l’objection. Je suis contre l’autorisation de mise sur le marché de ce maïs génétiquement modifié prise par la Commission. Il n’existe pas de garantie sur l’innocuité de ces substances donc je m’oppose à leur commercialisation.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de cette objection, qui s'oppose à l'action de la Commission européenne en matière d'OGM. Depuis plusieurs années, la Commission autorise en effet la mise sur le marché d'OGM au mépris du principe de précaution et des refus exprimés par les États membres. La Commission permet la mise sur le marché de ces organismes génétiquement modifiés sans que ceux-ci ne soient passés par un contrôle suffisant de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ce manque de transparence de la Commission relève d'une procédure non démocratique, dont le seul bénéficiaire semble être la firme Monsanto.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette objection conteste l’autorisation donnée par la Commission à la firme Monsanto de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments génétiquement modifiés. Il s’agit de différentes graines de soja OGM résistantes aux herbicides et contenant notamment du glyphosate, potentiellement cancérigène. En outre, les cultures OGM traitées aux herbicides entraînent une augmentation de l’utilisation de ces mêmes herbicides, ce qui pose le problème des doses de résidus dans les récoltes. Ces maïs génétiquement modifiés ne sont pas passés par un contrôle suffisant de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. L’absence de test est contraire au règlement no 178/2002. De plus, les États membres ont rappelé à l’EFSA qu’aucune analyse n’a été menée concernant les résidus de glyphosate ou de métabolites du glyphosate sur ce maïs génétiquement modifié. J’ai voté pour l’objection donc contre l’autorisation de mise sur le marché des maïs GM afin de garantir le principe de précaution.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette objection conteste l’autorisation donnée par la Commission à la firme Monsanto de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments génétiquement modifiés. Il s’agit de différentes graines de soja OGM résistantes aux herbicides et contenant notamment du glyphosate, potentiellement cancérigène. Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution, d’autant plus lorsque la Commission met en place des autorisations au mépris du refus des États membres. En novembre et en mars, le RN avait déjà voté POUR les objections contestant l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié. Sans garantie sur l’innocuité de ces substances, nous restons sur la même position qu’auparavant.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Est contesté ici l’accord donné par la Commission à la firme américaine Monsanto d’introduire sur le marché européen des denrées alimentaires et des aliments génétiquement modifiés, en l’espèce des graines de maïs résistantes aux herbicides contenant du glyphosate, potentiellement cancérigène. En agissant de la sorte la Commission se rend responsable d’une procédure non démocratique, dont l’unique bénéficiaire semble être Monsanto. La proposition de résolution rappelle que lors du vote en septembre au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, l’autorisation n’a pas été soutenue par une majorité qualifiée d’États membres. La Commission elle-même avait qualifié de « problématique » que les autorisations de mise sur le marché d’OGM se fassent sans l’approbation d’une majorité d’États. Nous soutenons toute objection s’appuyant sur le principe de précaution, a fortiori lorsque la Commission met en place des autorisations au mépris du refus des États membres. Les deux propositions étant similaires, le commentaire de cette objection est le même que pour l’objection B9 0347/2020 – 2020/2837. J’ai voté pour les deux objections (contre l’autorisation de mise sur le marché des maïs OGM).
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – J’ai voté en faveur de cette objection, qui conteste l’autorisation donnée par la Commission à la firme Monsanto de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments génétiquement modifiés. Il s’agit de différentes graines de soja OGM résistantes aux herbicides et contenant notamment du glyphosate, potentiellement cancérigène et qui, par ailleurs, pose le problème des doses de résidus dans les récoltes.
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