Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution

✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

584

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

Parmi 79 députés, 67 ont votés.

👍 Proposition de résolution

✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

594

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

Parmi 79 députés, 75 ont votés.

📚 Sources

ℹ️ Procédure 2021/2108(DEC)
📜 Textes et amendements
- A9-0067/2022
- A9-0236/2022
🗳 Votes
- 4 mai 2022
- 18 octobre 2022

🗃️ Données

📓 Amendements 🧩 Explications 🗣️ Interventions

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

29 bis. remet sérieusement en question la nécessité pour le Conseil de recruter un kinésithérapeute-coach sportif pour le centre sportif et la salle de fitness du secrétariat général du Conseil juste avant le deuxième confinement en Europe, alors que les citoyens européens n’avaient accès à aucune salle de sport ou de gymnastique; souligne que, selon l’appel d’offres1 bis, la mission principale du kinésithérapeute-coach sportif consistait à encadrer l’ensemble des usagers de la salle de fitness, ainsi qu’à suggérer des programmes individuels personnalisés en fonction des demandes et besoins spécifiques et à fournir des conseils; _________________ 1a https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTI

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

53. estime inacceptable que la pandémie de COVID-19 et la situation exceptionnelle vécue aient été utilisées comme excuse pour ne pas reprendre les négociations sur la procédure de décharge; reste néanmoins convaincu qu’un accord à ce sujet est possible si le Conseil venait à faire preuve d’une quelconque volonté politique de collaboration; invite, par conséquent, le Conseil à reprendre les négociations avec le Parlement sans plus tarder pour trouver une solution dans le cadre actuel de la procédure de décharge s’il souhaite prouver aux citoyens de l’Union qu’il prend au sérieux son rôle de contrôle du budget ainsi que le principe de transparence du budget . , tout en respectant les rôles respectifs du Parlement et du Conseil dans la procédure de décharge;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

15. se félicite des améliorations dans l’organisation interne du SGC, axées en particulier sur la nécessité de remédier aux limites opérationnelles découlant de la situation liée à la pandémie de COVID-19, comme l’augmentation des plateformes et de la bande passante pour le télétravail et l’installation de matériel approprié pour les vidéoconférences dans de petites salles de réunion afin de faciliter les réunions hybrides; déplore toutefois qu’un nombre très restreint de codes d’accès soient fournis aux représentants des États membres pour participer aux réunions du Conseil à distance, ce qui nuit à l’efficacité des travaux de certaines représentations nationales auprès de l’Union;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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🚫 Aucun amendement

Nicolas BAY | Reconquête!

. – Chaque année, l’exercice de décharge budgétaire est l’occasion pour le PE d’embêter son rival, le Conseil, représentant détesté des gouvernements et donc des nations. En lui reprochant son manque de coopération, mais aussi des pratiques et modes d’organisation dont le Parlement lui-même se rend coupable... et qu’il condamnerait sans doute avec la dernière force s’il n’était pas juge et partie de l’utilisation de son propre budget. Je refuse de me prêter à cette hypocrisie en ajournant la décharge. J’ai voté contre.

Dominique BILDE | Rassemblement national

J'ai voté contre l'ajournement de la décharge, pour la décharge et contre la résolution afférente à la décharge, car le Parlement européen a refusé, par le passé, d'accorder décharge au Conseil.

Dominique BILDE | Rassemblement national

J’ai opté pour un vote en faveur de cette décharge budgétaire mais contre la résolution afin de soutenir le Conseil européen, seul organe à représenter les États et leurs gouvernements démocratiquement élus. En effet, il est question dans cet exercice budgétaire de cadrer les dépenses des institutions européennes. Sachant toutefois que le Conseil constitue un cas de mauvaise administration et manquait assez clairement de transparence, malgré la baisse des dépenses liées à la crise sanitaire (moins de déplacements, d’interprétations, de logistique, ....).

Geoffroy DIDIER | Les Républicains

Ce texte vise à donner l’approbation du Parlement européen permettant de clôturer les comptes de l’année 2020 du Conseil de l’Union européenne et du Conseil européen. N’identifiant pas d’éléments de nature à démontrer la mauvaise gestion budgétaire de ces deux institutions, je me suis prononcé en faveur de ce texte.

Geoffroy DIDIER | Les Républicains

Ce texte vise à refuser de donner l’approbation du Parlement européen permettant de clôturer les comptes de l’année 2020 du Conseil et du Conseil européen. J’ai voté pour ce texte ainsi que pour la résolution qui l’accompagne, et donc contre l’approbation de la décharge. Mon vote s’explique par le refus de longue date du Conseil de coopérer avec le Parlement européen, notamment en participant à des auditions et en répondant aux questions écrites.

France JAMET | Rassemblement national

Avec l’ensemble de la délégation RN, j’ai décidé de voter en faveur des décharges du Conseil afin de défendre cet organe, qui rassemble les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et des autres institutions. J’ai en revanche voté contre la résolution.

Gilles LEBRETON | Rassemblement national

J’ai voté pour cette décharge car je défends le Conseil, qui représente les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et de la Commission.

Gilles LEBRETON | Rassemblement national

J’ai voté contre cette résolution car elle vise à renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement européen sur le Conseil. Je souhaite que la décharge financière soit accordée au Conseil, seule institution de l’Union réellement légitime car il représente les États membres souverains.

Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste

Conformément aux traités, le Parlement dispose d’un droit de contrôle annuel sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences. L’objectif principal de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics sont utilisés de la meilleure manière possible.La résolution formule des demandes tout à fait légitimes. D’une part, la séparation du budget du Conseil européen et du Conseil afin d’améliorer la responsabilité et la transparence de la gestion financière des institutions. D’autre part, elle réitère le manque de coopération du Conseil qui refuse de s’engager dans une coopération loyale avec le PE et exige le plein respect de la prérogative du PE dans la procédure de décharge. Cette pratique de la décharge doit perdurer et doit même devenir encore plus claire et transparente. Enfin pour la première fois, la résolution mentionnait la nécessité d’une configuration du Conseil dédiée à l’égalité des sexes. J’ai donc décidé de voter pour le report de l’octroi de la décharge accordée au Conseil européen et au Conseil car un très grand montant de crédits est reporté de 2020 à 2021 ainsi que pour la résolution.

Nadine MORANO | Les Républicains

J’ai voté en faveur de l’ajournement de la décharge budgétaire du Conseil et du Conseil européen pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte souligne que, comme chaque année, le Conseil a refusé de coopérer avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge. Il note que le Conseil a été la première institution de l’Union à créer une plateforme d’information sur la COVID-19 sur son site web dans le but d’expliquer, de manière régulière et globale, la réponse de l’Union en général et du Conseil en particulier à la pandémie. Il encourage le Conseil à renforcer sa présence sur les réseaux et médias sociaux ouverts afin de se montrer plus transparent et d’atteindre plus largement les citoyens de l’Union.

Nadine MORANO | Les Républicains

J’ai voté contre l’octroi de la décharge 2020 au Conseil et au Conseil européen et en faveur de la résolution politique qui accompagnait ce texte. Cette décision, réitérée chaque année depuis plus de 10 ans, n’est pas motivée par des irrégularités financières, mais par le fait que le Conseil persiste à refuser de coopérer avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge.

Manon AUBRY | La France Insoumise

Ce rapport vise à accorder ou à refuser la décharge budgétaire du Conseil européen. Cette décharge a été refusée à raison à plusieurs reprises en raison du refus persistant du Conseil de respecter le pouvoir de contrôle du Parlement et de participer aux auditions organisées par la Commission parlementaire qui en a la charge. J’ai donc voté contre cette décharge afin d’exiger que le Conseil se soumette enfin à la nécessaire transparence sur son fonctionnement.

Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!

J'ai voté contre cette résolution qui critique le Conseil pour des raisons politiciennes alors qu'il s'agit de l'organe institutionnel le plus légitime de l'UE.

Jordan BARDELLA | Rassemblement national

J’ai voté pour accorder la décharge au Conseil, et contre la résolution, qui cherche à renforcer l'immixtion du Parlement dans les activités du Conseil. Le Conseil, institution qui rassemble les Etats membres souverains, doit rester préservé de toute ingérence de la part des autres institutions européennes.

Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national

Le Parlement européen a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2019 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement européen souligne que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions, afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est dépensé.J’ai décidé de voter en faveur des décharges du Conseil afin de défendre cet organe, qui rassemble les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et des autres institutions.

Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national

Le Parlement européen souligne que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions, afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est dépensé.En 2020, le budget du Conseil s’élevait à 590 633 000 euros, contre 581 895 000 euros en 2019, soit une nouvelle augmentation de 9 millions d'euros. Néanmoins, sur le long terme, le budget du Conseil a baissé : il est passé de 634 millions d'euros en 2010 à 590,6 millions d’euros aujourd’hui.La pandémie de COVID-19 a eu un impact sur le résultat comptable de l'année. La diminution du nombre de réunions physiques a entraîné une baisse des dépenses pour les frais de déplacement des délégués et les frais d'interprétation.Le Médiateur européen a indiqué dans l'affaire OI/2/2017/TE que la pratique du Conseil en matière de transparence du processus législatif constituait un cas de mauvaise administration et devait être abordée afin de permettre aux citoyens de suivre le processus législatif de l'Union.J’ai voté en faveur des décharges du Conseil afin de défendre cet organe, qui rassemble les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et des autres institutions.

Annika BRUNA | Rassemblement national

J’ai voté pour la décharge en faveur du Conseil européen et du Conseil et donc contre la proposition de résolution. Ces institutions rassemblent les États membres souverains et doivent être protégées des ingérences du Parlement et des autres institutions.

Annika BRUNA | Rassemblement national

Le Parlement européen a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2020 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement européen souligne que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions, afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est dépensé. La pandémie de COVID-19 a eu un impact sur le résultat comptable de l'année. La diminution du nombre de réunions physiques a entraîné une baisse des dépenses pour les frais de déplacement des délégués et les frais d'interprétation. Cette sous-utilisation a été compensée, au niveau budgétaire, par une augmentation des dépenses en informatique afin de développer la capacité de réunions virtuelles et de travail à distance pour que les activités du Conseil puissent se poursuivre. J’ai voté en faveur de la décharge car je soutiens le Conseil qui défend les Etats membres souverains contre les ingérences du Parlement et des autres institutions.

Marina MESURE | La France Insoumise

Il s’agit ici du vote de la décharge du budget de l’Union pour le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen pour l’exercice 2020 et la résolution la concernant. L’objectif principal de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics soient utilisés de la meilleure façon possible. La résolution évoque le refus du Conseil de participer à la procédure de décharge et de répondre aux questions du Parlement européen, ce manque de coopération est d’ailleurs déploré par la commission en charge du rapport. Le rapport évoque également les préoccupations concernant les conflits d’intérêts au sein du Conseil, déplore le recours au mécénat d’entreprises par les États membres exerçant la présidence du Conseil, et reconnaît la nécessité d’améliorer la transparence législative. C’est pour ces raisons que j’ai décidé de voter contre la décharge et pour la résolution qui fait état des manquements du Conseil.

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