Grands projets d’infrastructures de transport dansl'UE

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

538
23
68

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

42
2
27
Parmi 79 députés, 71 ont votés.
13 juin 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre ce texte, car il appelle à l’extension des réseaux de transport vers des pays comme l’Albanie ainsi qu’à une intégration rapide de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen. Or, ces deux pays ne maîtrisent pas tout à fait leurs frontières, raison pour laquelle plusieurs États dont l’Autriche ont repoussé cette intégration.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.La politique commune des transports a comme objectif prioritaire depuis 2013 de construire un réseau central d’ici à 2030 et un réseau global d’ici à 2050, en englobant tous les modes de transport, y compris maritimes, ferroviaires, routiers et aériens.Les fonds européens destinés aux infrastructures de transport profitent, en général, à la France.On peut citer, à titre d’exemple, la construction d’une nouvelle route du littoral.Il est dommage que ce rapport préconise l’extension du réseau de transport de l’Union européenne à certains pays des Balkans ou encore à l’Ukraine, alors même que ces pays ne sont pas membres de l’Union européenne.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Le rapport met l'accent sur le rôle important que jouent les grands projets d'infrastructure en termes de retombées économiques, de création d'emplois et de renforcement de la compétitivité et de la productivité dans l'ensemble de l'UE. Le rapport fournit de nombreuses recommandations telles que l’application d’un système de suivi systématique fondé sur les risques et le renforcement de la coopération entre les organismes nationaux et européens en matière de contrôle des dépenses. Toutefois, je regrette que ce texte fasse de la politique d’élargissement, demandant notamment l’intégration rapide d’États dans l’espace Schengen, comme la Bulgarie et la Roumanie. Pour ces raisons, je me suis abstenu sur ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Malgré les intentions louables et les bonnes initiatives détaillées dans ce rapport, il s’écarte entièrement de son cadre de compétences en demandant l’intégration rapide de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen. C’est pourquoi je me suis abstenu sur ce texte.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes les fonds destinés aux grands projets d’infrastructure de transport venant de l’UE constituent un gain pour la France. Mais ce rapport souhaite étendre les réseaux de transports à des pays non membres de l’UE et souhaite élargir l’espace Schengen.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative, car il favorise une meilleure gestion des projets de transport, des investissements plus pertinents et une utilisation judicieuse des ressources financières de l’Union européenne (UE).Il permet une évaluation approfondie du suivi financier et de la mise en œuvre des grands projets d’infrastructures de transport au sein des États membres de l’UE garantissant une transparence accrue.De plus, ce rapport souligne la nécessité d’un contrôle adéquat pour prévenir les retards significatifs, qu’ils soient liés à des erreurs frauduleuses ou non, et de promouvoir la responsabilité dans la gestion des fonds. Il vise à combler le manque d’évaluation systématique des grands projets de transport dans l’UE, qui sont sujets à des irrégularités, y compris la corruption. Ainsi, ce rapport lutte contre la fraude.Il appelle également au renforcement de la coordination entre les différents fonds de cohésion et à éviter les doubles financements, ce qui maximisera l’impact des investissements sur le terrain.Enfin, le rapport met en évidence l’importance de tirer des enseignements de l’analyse des grands projets d’infrastructure pour concevoir les politiques futures, favorisant une planification plus efficace et une utilisation optimale des ressources allouées à ces projets d’envergure.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur cette résolution relative aux grands projets d’infrastructures de transport dans l'UE. Le texte contenait des dispositions intéressantes, par exemple sur la nécessité pour l’Union de relier les infrastructures des États membres d’Europe orientale à celles des États membres d’Europe occidentale, ou encore dans le domaine de l’interconnexion. Toutefois, il appelait à élargir l’espace Schengen à la Bulgarie et à la Roumanie. Fidèle à mon engagement pris de m’opposer à tout nouvel élargissement pendant mon mandat, qu’il s’agisse de l’UE ou de l’espace Schengen, je ne pouvais donc approuver ce texte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport présente les observations et les recommandations du Parlement européen sur les grands projets d’infrastructures de transport au sein de l’Union. Il appelle à renforcer l’évaluation systématique des projets afin de lutter contre la fraude et la corruption et à mieux coordonner l’utilisation des fonds de cohésion et ceux du plan de relance européen. Il ne souligne en revanche pas la nécessité de questionner l’utilité de certains grands projets d’infrastructure au bilan écologique désastreux et dont la pertinence est questionnable. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Leila CHAIBI | La France Insoumise
L’objectif de ce rapport d’initiative est d'évaluer la manière dont le financement des grands projets d'infrastructures de transport est suivi et la manière dont ces projets sont mis en œuvre dans les États membres de l'Union européenne (UE).Le texte contient des points positifs, comme l’inquiétude déclarée concernant le manque d'évaluation systématique des grands projets de transport dans l'UE sujets aux irrégularités, voire même à la corruption. Il appelle à plus de contrôles pour éviter la fraude, et les dépassements de coûts.Je me suis toutefois abstenue lors du vote de ce rapport. En dépit de ces points positifs, il apporte un soutien total au réseau RTE-T, y compris donc aux grands projets inutiles et imposés comme la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Par ailleurs, le rapport demande l’accélération des procédures d’évaluation environnementale, ce qui mènera immanquablement à une moindre prise en compte des impacts sur l’environnement des projets d’infrastructures.
Jérôme RIVIÈRE | Indépendant
. – J’ai voté contre ce texte, car il appelle à l’extension des réseaux de transport vers des pays comme l’Albanie ainsi qu’à une intégration rapide de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen. Or, ces deux pays ne maîtrisent pas leurs frontières, raison pour laquelle plusieurs États dont l’Autriche ont repoussé cette intégration.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Les fonds mis en œuvre pour les grands projets d'infrastructure de transport dans l'UE sont généralement bénéfiques pour la France, par exemple, la construction d'une nouvelle route du littoral. Le texte contient de bonnes propositions pour rendre ces projets plus efficaces et plus responsables. Cependant, certaines propositions faites dans le rapport peuvent être considérées comme problématiques, par exemple, l'extension du réseau de transport à des pays non membres de l'UE tels que l'Ukraine, la Moldavie, la Macédoine du Nord et l'Albanie et la demande d'intégration de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen. Cela m’a donc amené à m’abstenir.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
. – Les grands projets d'infrastructure de transport dans l'UE, tels que la construction de nouvelles routes, sont généralement bénéfiques pour la France. Le texte propose des mesures positives pour améliorer l'efficacité et la responsabilité de ces projets. Cependant, certaines propositions, telles que l'extension du réseau de transport à des pays non membres de l'UE et l'intégration de nouveaux pays dans l'espace Schengen, peuvent poser problème. En raison de ces points de divergence, je me suis abstenu lors du vote.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Ce texte sur les infrastructures de transport est fondamentalement bon, surtout pour la France. La création de nouvelles infrastructures est source d’emplois et de productivité. Cela pourrait servir à la construction de la nouvelle route du littoral. Malheureusement l’Union européenne veut aussi faire bénéficier des pays non-membres de cette aide comme l’Ukraine, la Moldavie, la Macédoine du nord et l’Albanie. Mais en plus elle souhaite intégrer la Bulgarie et la Roumanie au sein de l’espace Schengen. Ce qui explique pourquoi j’ai préféré m’abstenir.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La politique commune des transports de l'UE a été mise en place pour créer un espace commun de transport à travers l'Europe. Son objectif opérationnel prioritaire depuis 2013 est de construire un «réseau central» d'ici à 2030 puis un «réseau global» d'ici à 2050. Ces réseaux englobent tous les modes de transport : le maritime, le ferroviaire, le routier et l'aérien.Les États membres sont responsables de la mise en œuvre des projets sur le réseau, qui est régie par le règlement RTE-T. Au niveau de l'UE, la responsabilité de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique des transports incombe à la Commission.Les fonds mis en œuvre pour les grands projets d'infrastructure de transport dans l'UE sont généralement bénéfiques pour la France. Le texte contient de bonnes propositions pour rendre ces projets plus efficaces et plus responsables. Cependant, certaines propositions faites dans le rapport peuvent être considérées comme problématiques, par exemple, l'extension du réseau de transport à des pays non membres de l'UE tels que l'Ukraine, la Moldavie, la Macédoine du Nord et l'Albanie et la demande d'intégration de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen.Je me suis donc abstenue.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Les fonds mis en œuvre pour les grands projets d'infrastructure de transport dans l'UE sont généralement bénéfiques pour la France, comme l’est notamment la construction d'une nouvelle route du littoral. Le texte contient de bonnes propositions pour rendre ces projets plus efficaces et plus responsables. Cependant, certaines propositions faites ici peuvent être considérées comme problématiques, par exemple, l'extension du réseau de transport à des pays non membres de l'UE (Ukraine, Moldavie, Macédoine du Nord, Albanie) et la demande d'intégration de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen. Je me suis abstenue.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte car les fonds mis en œuvre pour les grands projets d'infrastructure de transport dans l'UE sont généralement bénéfiques pour la France, par exemple, la construction d'une nouvelle route du littoral.Le texte contient de bonnes propositions pour rendre ces projets plus efficaces et plus responsables. Cependant, certaines propositions faites dans le rapport peuvent être considérées comme problématiques, par exemple, l'extension du réseau de transport à des pays non membres de l'UE tels que l'Ukraine, la Moldavie, la Macédoine du Nord et l'Albanie et la demande d'intégration de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen. Ce qui justifie une abstention.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport a pour objectif d'évaluer la manière dont le financement des grands projets d'infrastructures de transport est suivi et la manière dont ces projets sont mis en œuvre dans les États membres de l'UE. Le Parlement devait également analyser s'il existait un contrôle adéquat sur la mise en œuvre des fonds et si les retards importants souvent rencontrés dans les grands projets d'infrastructure de transport sont liés à des erreurs frauduleuses ou non frauduleuses sur la mise en œuvre des fonds. Le rapport note l’importance d’un système de surveillance fondé sur les risques pour les grands projets de transport, qui aiderait à mieux gérer les retards importants des grands projets d'infrastructure de transport dans l'UE et contribuerait à améliorer encore la gestion des dépassements de coûts. Il félicite la concentration sur la lutte contre les fraudes et s’inquiète du manque d’évaluation systématique des grands projets de transports dans l’Union. Cependant, le rapport soutient le mécanisme mixte d’investissements public-privé. En raison de l’ensemble des points positifs et négatifs abordés par le rapport, j’ai décidé de m’abstenir.
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