Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d'éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

441
242
15

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
27 avril 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Cette proposition est une objection à l’acte d’exécution en ce qui concerne les teneurs maximales de substances pesticides. Or, je m’oppose à ce que, pour des raisons commerciales, l’UE abaisse ses barrières normatives, d’autant plus lorsqu’elles concernent la sécurité sanitaire et un produit interdit sur son territoire, comme le lufénuron. J’ai donc voté pour cette proposition.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection. Je ne suis pas favorable à ce que l'Union européenne, pour des raisons commerciales, abaisse ses barrières normatives.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte est une objection à une proposition de la Commission qui souhaite relever les limites maximales applicables aux résidus de certains produits pour les importations. La substance a été interdite au niveau européen en raison de risques pour la santé, notamment chez les femmes enceintes. Il est nécessaire de faire respecter cette interdiction car cette substance présente non seulement un risque avéré pour la santé, mais est également un facteur de concurrence déloyale pour les producteurs européens. J’ai voté en faveur de cette objection.
France JAMET | Rassemblement national
L’avis de l’EFSA justifie l’augmentation des limites maximales résiduelles pour le lufénuron uniquement par la nécessité de respecter les normes du Brésil et de ne pas entraver les lois de la concurrence mondiale. Je me suis toujours opposée à ce que, pour des raisons commerciales, l’UE abaisse ses barrières normatives, d’autant plus lorsqu’elles concernent la sécurité sanitaire et un produit interdit sur son territoire. D’où mon vote favorable à la résolution.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car l’avis rendu par l’EFSA et repris par la Commission justifie l’augmentation des limites maximales résiduelles pour le lufénuron dans certains produits agricoles afin de ne pas entraver la compétitivité de nos entreprises face à la concurrence mondiale.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Cette résolution vise à émettre une objection au souhait de la Commission d’augmenter les limites maximales de résidus pour des pesticides, et particulièrement le lufénuron, afin de pouvoir importer des produits agricoles. Le lufénuron est une molécule utilisée sur les exploitations afin d’éviter la prolifération des insectes. Cependant, il est considéré comme un produit polluant organique, pouvant avoir des conséquences irréversibles sur la santé humaine et sur l’environnement. Alors que ce produit est interdit dans l’Union européenne depuis 2019, date à laquelle son approbation a été levée, la Commission demande l’élévation des limites maximales de résidus présents sur les produits, afin de pouvoir honorer son partenariat commercial, principalement avec le Brésil, qui utilise encore ces produits agricoles en grande quantité, notamment sur des produits comme les pamplemousses et les cannes à sucre. Au vu de la dangerosité du lufénuron sur la santé, et du principe de précaution, il est intolérable que la population européenne soit confrontée à la consommation d’aliments contenant de telles quantités de pesticides. Dans cette logique, j’ai voté pour cette objection qui permet de garder les limites maximales applicables de résidus à un niveau acceptable.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’avis rendu par l’EFSA et repris par la Commission justifie l’augmentation des limites maximales résiduelles pour le lufénuron uniquement par la nécessité de respecter les valeurs normatives au Brésil et de ne pas entraver les lois de la concurrence mondiales. Le RN s’est toujours opposé à ce que, pour des raisons commerciales, l’UE abaisse ses barrières normatives, d’autant plus lorsque celles-ci concernent la sécurité sanitaire et un produit interdit sur son territoire. J’ai donc voté pour cette objection.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à une proposition de la Commission d’augmenter les limites maximales autorisées de résidus pour certains pesticides comme le lufénuron. Cette substance, interdite en Europe en raison de son caractère reprotoxique, neurotoxique et immunotoxique, est en effet dangereuse pour la santé humaine et la biodiversité. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection des consommateurs et de l’environnement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Commission propose un projet de règlement visant à relever certaines limites maximales de résidus dans les aliments (pour consommation humaine et animale), c’est-à-dire à autoriser une quantité de pesticides plus importante dans les aliments, pour plusieurs pesticides. Une substance pose particulièrement problème dans la liste en raison de sa dangerosité : le lufénuron. Le règlement est proposé à la suite d’une demande de tolérances à l’importation pour les pamplemousses et les cannes à sucre du Brésil, qui présentent des concentrations de lufénuron supérieures à celles autorisées dans l’Union. Le lufénuron est utilisé comme insecticide et fongicide. Il s’agit d’un polluant organique persistant, c’est-à-dire une substance ayant des effets nuisibles sur la santé humaine et l’environnement, et qui résiste aux dégradations biologiques naturelles, donc qui peut se déplacer sur de longues distances. C’est une substance reprotoxique, neurotoxique et immunotoxique. Il est interdit à l’utilisation dans l’Union depuis 2019. L’augmentation des limites maximales de résidus présente donc un risque pour la santé des consommateurs et un risque pour la biodiversité sur les lieux où les produits sont cultivés. Je vote donc en faveur de ce veto du Parlement européen au projet fou de la Commission !
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
L’avis rendu par l’EFSA et repris par la Commission justifie l’augmentation des limites maximales résiduelles pour le lufénuron uniquement par la nécessité de respecter les valeurs normatives au Brésil et de ne pas entraver les lois de la concurrence mondiales. Le RN s’est toujours opposé à ce que, pour des raisons commerciales, l’UE abaisse ses barrières normatives, d’autant plus lorsqu’elles concernent la sécurité sanitaire et un produit interdit sur son territoire.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
Cette objection concerne les limites maximales de résidus d’un paquet de substances et pose la question plus spécifique du lufénuron. Cette substance a été interdite au niveau européen en raison de risques pour la santé, notamment chez les femmes enceintes. Or, bien que cette substance soit interdite sur le territoire européen depuis deux ans, et que les États membres aient jusqu’au 30 juin de cette année pour écouler les stocks, la Commission propose de relever les limites maximales applicables aux résidus pour les importations. Cette proposition aurait de lourdes conséquences, comme de la concurrence déloyale, en fournissant aux agriculteurs hors UE une substance à laquelle les agriculteurs européens n’ont pas droit. Cette proposition pourrait remettre en cause nos stratégies de « La Ferme à la Table » et en faveur de la biodiversité, et tournerait le dos aux initiatives de « One Health » (une seule santé). Pour toutes ces raisons, j’ai voté en faveur de l’objection. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos concitoyens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection car je suis opposé à ce que l’UE abaisse ses barrières normatives pour des raisons commerciales, d’autant plus lorsqu’elles concernent la sécurité sanitaire et un produit interdit sur son territoire.
Virginie JORON | Rassemblement national
L’avis rendu par l’EFSA et repris par la Commission justifie l’augmentation des limites maximales résiduelles pour le lufénuron uniquement par la nécessité de respecter les valeurs normatives au Brésil et de ne pas entraver les lois de la concurrence mondiales. Le RN s’est toujours opposé à ce que, pour des raisons commerciales, l’UE abaisse ses barrières normatives, d’autant plus lorsqu’elles concernent la sécurité sanitaire et un produit interdit sur son territoire. J’ai voté pour cette objection.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je m'oppose à ce que, pour des raisons commerciales, l’UE abaisse ses barrières normatives, d’autant plus lorsqu’elles concernent la sécurité sanitaire et un produit interdit sur son territoire, comme c'est le cas pour le lufénuron. J'ai donc voté en faveur de cette objection.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Il s’agit d’une objection à l’acte d’exécution en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d’aclonifène, d’acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d’éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrad, de picloram et de la souche DSMZ 13134 de Pseudomonas sp. dans ou sur certains produits. Cet acte prévoit notamment la révision à la hausse de limites maximales résiduelles du lufénuron dans un certain nombre de produits agricoles. La Commission promeut une «transition globale vers des systèmes agroalimentaires durables», non seulement à l’intérieur des frontières de l’Union mais aussi à l’extérieur, et vise à tenir compte des aspects environnementaux lors de l’évaluation des demandes de tolérances d’importation pour les substances pesticides qui ne sont plus autorisées dans l’UE, tout en respectant les normes et obligations de l’OMC. Or, le lufénuron n’est plus autorisé au sein de l’UE pour des raisons de sécurité sanitaire et de santé humaine. J’ai voté en faveur de l’objection car l’UE ne doit pas abaisser ses barrières normatives pour des raisons commerciales.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Il s’agit d’une objection à l’acte d’exécution en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d’aclonifène, d’acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d’éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrad, de picloram et de la souche DSMZ 13134 de Pseudomonas sp. dans ou sur certains produits.Cet acte prévoit notamment la révision à la hausse de limites maximales résiduelles du lufénuron dans un certain nombre de produits agricoles. Pourtant, cette molécule n’est normalement plus autorisée au sein de l’UE, pour des raisons de sécurité sanitaire et de santé humaine.L’avis rendu par l’EFSA et repris par la Commission justifie l’augmentation des limites maximales résiduelles pour le lufénuron uniquement par la nécessité de respecter les valeurs normatives au Brésil, et de ne pas entraver les lois de la concurrence mondiale. Le RN s’est toujours opposé à ce que, pour des raisons commerciales, l’UE abaisse ses barrières normatives, d’autant plus lorsqu’elles concernent la sécurité sanitaire et un produit interdit sur son territoire.C’est pourquoi j’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Cette proposition de résolution est une objection à l’acte d’exécution en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus des produits et substances décrits dans son intitulé. Le projet de règlement de la Commission prévoit également la révision à la hausse de limites maximales résiduelles du lufénuron dans un certain nombre de produits agricoles, alors même qu’il n’est plus autorisé au sein de l’UE pour des raisons de sécurité sanitaire et de santé humaine! En l’espèce, la Commission reprend l’avis rendu par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui justifie l’augmentation des Limites Maximales Résiduelles pour le lufénuron uniquement par la nécessité de respecter les valeurs normatives au Brésil, et de ne pas entraver les lois de la concurrence mondiale. Nos députés se sont toujours opposés à ce que pour des raisons commerciales l’Union abaisse ses barrières normatives, a fortiori lorsqu’elles concernent la sécurité sanitaire et un produit interdit sur le territoire des États membres. J’ai donc voté en faveur de cette résolution.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette résolution sur un projet de règlement qui prévoit notamment la révision à la hausse de limites maximales résiduelles du lufénuron dans un certain nombre de produits agricoles, substance déjà interdite au sein de l’UE pour des raisons sanitaires !
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