Décharge 2018: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

463
224
5

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

49
29
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

8. demande à la Commission de réaliser une étude de faisabilité afin d’évaluer la possibilité, à défaut d’une fusion complète, de créer à tout le moins des synergies avec Eurofound; invite la Commission à évaluer les deux scénarios, à savoir le transfert du Centre au siège d’Eurofound à Loughlinstown, en Irlande, et le transfert d’Eurofound au siège du Centre à Thessalonique; relève qu’une telle démarche permettrait de mutualiser les services administratifs et les services de soutien, de gérer en commun les locaux et de partager les infrastructures de TIC, de télécommunications et d’internet, ce qui permettrait d’économiser des sommes importantes, qui pourraient être utilisées pour renforcer le financement des deux agences; reconnaît que, pour fournir un travail efficace, efficient et exempt d'erreurs, les agences doivent nécessairement disposer d'un niveau de financement suffisant pour couvrir leurs activités opérationnelles et administratives; invite dès lors les États membres à adapter les activités confiées aux agences à l’enveloppe budgétaire qui leur a été octroyée;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

16. constate que le Centre a pris des mesures en réponse aux commentaires et observations de l’autorité de décharge concernant le nouveau chef du service des ressources humaines du Centre, qui a pris ses fonctions en janvier 2019, ainsi que la décision d’externaliser le service juridique du Centre; relève avec inquiétude que, compte tenu du grand nombre d’affaires juridiques auxquelles le Centre est confronté, l’externalisation complète des services juridiques présente un risque pour le traitement cohérent des affaires et pour le principe d’efficacité; invite le Centre à rendre compte à l’autorité de décharge de toute évolution de la situation en la matière; fait observer qu’une fusion entre le Centre et Eurofound permettrait de créer un service juridique plus fort, sans besoin d’externalisation;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

🔗 Voir la source

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Une bonne partie du budget accordé à ce centre est consacré à la publication d’études faisant la promotion de l’immigration massive qui serait bénéfique au marché du travail européen. J’ai voté contre cette décharge.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge.Je note que le CEDEFOP produit de nombreuses études sur l’intégration des migrants sur le marché du travail européen.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car le Centre pour le développement de la formation professionnelle, sur lequel le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. Notons par ailleurs que ce centre a véritablement agi en synergie avec d’autres agences européennes comme l’Agence européenne pour la santé au travail ou encore Eurofound. Ces synergies ont été gages d'efficacité.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle produit de nombreuses études inutiles, notamment sur l’intégration des migrants sur le marché du travail européen.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) a été créé en 1975 pour promouvoir la formation professionnelle au sein de l’UE. En 2018, le budget de ce centre était de 17 850 210 € (- 0,11 %) et provenait principalement du budget de l'UE. Le rapport constate que ce centre a décidé d’externaliser son service juridique, ce qui, « compte tenu du nombre élevé d'affaires judiciaires auxquelles le Centre est confronté », génère « un risque pour le traitement cohérent des affaires et pour le principe d'efficacité ». Par ailleurs, suite à des recrutements considérés comme potentiellement irréguliers, le Centre est invité à prendre des mesures correctives. Idem du côté des procédures de passation des marchés dont les critères de prix et de qualité sont jugés insuffisamment détaillés pour garantir la passation du meilleur marché. Ce manque de transparence se retrouve en matière de prévention des conflits d’intérêts puisque le Centre ne publie toujours pas les CV de ses dirigeants sur Internet. Enfin, le Centre produit de nombreuses études sur l’intégration des migrants sur le marché du travail européen. J’ai voté contre.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Le Centre a produit des travaux de qualité au titre de différents projets tels que la stratégie en matière de compétences pour l’Europe, Europass, la révision du panorama européen des compétences, le soutien aux participants au processus de Copenhague, l’indice européen des compétences et les prévisions de compétences. L’équilibre hommes-femmes total a été atteint en 2018 en ce qui concerne les membres du conseil d’administration.
Anne SANDER | Les Républicains
Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) est une agence dont la mission consiste à promouvoir l’essor de la formation professionnelle dont nous avons tant besoin pour réduire le chômage et encourager l’insertion sur le marché du travail. En raison de la bonne gestion des fonds de l’agence, j’ai soutenu l’octroi de la décharge budgétaire et souhaite qu’elle puisse continuer à exercer sa mission que je considère essentielle.Lors de mon précédent mandat, en tant que rapporteure du règlement 2016/0257 réformant le Cedefop, j’avais participé à la refonte de son organisation, la rendant plus transparente et renforçant le rôle du Parlement dans sa gouvernance. La résolution du Parlement jointe à la décharge budgétaire proposait de fusionner le Cedefop avec Eurofound, agence chargée de l’amélioration des conditions de vie et de travail. Bien qu’étant favorable à davantage de synergies entre certains services de ces deux agences européennes, je me suis opposée à l’idée de cette fusion, considérant que ces deux agences exercent des missions différentes et qu’il ne serait pas opportun de supprimer une agence nouvellement réformée avant même d’avoir pu évaluer l’efficacité de son nouveau fonctionnement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) contribue à élaborer et mettre en œuvre les politiques de formation professionnelle. Il surveille les évolutions du marché du travail et aide la Commission européenne, les États membres et les organisations syndicales et patronales à adapter l'offre en matière de formation aux besoins du marché du travail. Les comptes du CEDEFOP ont été approuvés par la Cour des comptes européenne, je vote donc pour cette décharge et la résolution qui l’accompagne.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Nous votons aujourd’hui sur la décharge du budget annuel 2018 des institutions et agences de l’Union. Cette procédure, effectuée annuellement, permet aux députés européens de contrôler la manière dont les fonds publics sont dépensés et dont les projets de l’Union sont mis en œuvre. Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) effectue des travaux de recherche et d’analyse précieux pour accompagner l’élaboration des politiques européennes d’apprentissage tout au long de la vie, d’enseignement et de formation professionnelle, de qualifications et de compétences pour promouvoir des formations de qualité. Au regard du taux d’exécution budgétaire de 100%, du fait que la Cour des comptes a obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels du Centre étaient fiables et que son programme de travail pour 2018 a été pleinement mis en œuvre, j’ai voté pour que le Parlement européen accorde la décharge. J’ai également défendu l’importance que le Centre dispose de ressources matérielles et humaines suffisantes. En revanche, étant donné l’importance du soutien apporté par le Cedefop, je me suis prononcée contre la remise en cause de son existence et contre la mention d’une éventuelle fusion des sièges d’Eurofound et Cedefop, à laquelle je ne suis pas favorable.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car ce Centre produit de nombreuses études sur l’intégration des migrants sur le marché du travail européen, ce qui démontre son idéologie immigrationniste.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre. Les procédures de passation des marchés sont jugées insuffisamment détaillées pour garantir l'attribution du meilleur marché. De plus, le Centre ne publie toujours pas les CV de ses directeurs sur Internet. Ce centre produit également de nombreuses études sur l'intégration des migrants sur le marché du travail européen.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je n’ai pas soutenu cette décharge parmi ses activités, le Centre est prolixe en matière d’études sur l’intégration des migrants sur le marché du travail européen.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) a été créé en 1975 pour promouvoir la formation professionnelle au sein de l’Union européenne. Son siège est à Thessalonique depuis 1995. En 2018, le budget de ce centre était de 17 850 210 euros (- 0,11 %) et provenait principalement du budget de l'Union. Le taux d'exécution budgétaire était de 100 % , et le taux d'exécution des crédits de paiement était de 96,50 %, (+ 6,84 %). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était rempli à 96,70 %. Le rapport prend acte de la poursuite de la coopération étroite avec la Fondation européenne pour la formation, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Le rapport constate que le Centre a décidé d’externaliser son service juridique, ce qui, « compte tenu du nombre élevé d'affaires judiciaires auxquelles le Centre est confronté », génère « un risque pour le traitement cohérent des affaires et pour le principe d'efficacité ». J’ai voté contre cette décharge car ce Centre produit de nombreuses études sur l’intégration des migrants sur le marché du travail européen.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le CEDEFOP a pour but de promouvoir la formation professionnelle au sein de l’Union Européenne. Le rapport fait état de manquements juridiques qui méritent d’être corrigés. Par ailleurs, le centre semble s’intéresser à l’intégration des migrants sur le marché du travail européen. J’ai donc voté contre cette décharge.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière